10/07/2018

Série d’été sur le vote électronique (1)

A mon tour, je sacrifie à la mode de la « série d’été ». Avec la soudaine fuite en avant du Conseil fédéral, qui veut tout à coup introduire le vote par Internet le plus vite possible et à tout prix, le sujet revient au cœur de l’actualité. Comme beaucoup de mythes circulent à propos du vote électronique, il n’est pas inutile de profiter de l’été pour en décortiquer quelques-unes.

Aujourd’hui :

  1. Le e-banking est sûr, donc le e-voting est sûr

Bon nombre des personnes qui s’étonnent de savoir que je suis opposé au vote électronique me disent : « Mais tu gères tes comptes bancaires et fais tes paiements en ligne ? (c’est vrai !) Alors, comment peux-tu être contre le vote par Internet ??? » Eh bien tout simplement, parce que ce n’est pas la même chose. C’est vrai que la sécurité du e-banking est plutôt bonne en Suisse. Mais il existe un garde-fou que le vote électronique ne devra jamais jamais jamais avoir : la traçabilité de toutes les transactions. En cas de problème de e-banking, il est possible de retracer toutes les transactions effectuées et de vérifier si elles ont été faites à bon escient, le cas échéant pour pouvoir les annuler. Ma banque garde une trace de mes transactions, moi aussi et, en cas de doute, il est possible de tout revérifier, si nécessaire sur plusieurs années en arrière. Pour des transactions plus importantes, là où il y a un risque de blanchiment d’argent, la loi commande même de conserver des traces précises de chaque opération.

En revanche, avec le vote par Internet, il ne faut surtout pas que l’on conserve une trace de ce qu’a voté un citoyen en particulier. Imagions que l’Etat, par exemple au moment de décider de vous accorder une prestation, aille revérifier ce que vous avez voté au cours des dernières années ? Imaginons que votre commune de domicile, ou, pis, qu’une entreprise privée (car un des systèmes de vote électronique appartient à une entreprise privée…) conserve ces données hautement sensibles… et donc puisse les exploiter, les perdres ou se les faire voler ? Ce serait la fin d’un des principes fondamentaux en matière de droit de vote et de démocratie : le secret du vote. Heureusement, les systèmes actuels de e-voting ne conservent pas de telles traces (en tout cas, c’est ce que prétendent leur concepteur et je n’ai pas les compétences pour aller vérifier…). Pour cette raison, la comparaison entre banque en ligne et vote en ligne n’est pas pertinente. Ce n’est donc pas parce que le e-banking est sûr que le e-voting l’est.

02/07/2018

Vote électronique : vers l’expertocratie, ou, pire, l’expertocrature ?

La récente décision du Conseil fédéral de se lancer dans une sorte de fuite en avant pour introduire à tout prix le vote électronique m’a permis d’avoir deux discussions plutôt édifiantes sur les réseaux sociaux avec des « experts » en informatique (en tout cas se considèrent-ils ainsi). Ces deux discussions montrent à mon avis clairement les dangers auxquels nous exposerions la démocratie en cas d’introduction généralisée du e-voting.

Face à mes doutes sur la fiabilité du vote par Internet, la première experte se veut rassurante : « [Le vote électronique] est vérifiable, audité régulièrement, mais aussi encrypté 256, les databases sont séparées, ce qui permet une comparabilité, un 3e set de données séparé permet de logger les cartes de vote. Les serveurs sont sécurisés. Il y a un lien papier->e-vote->adresse, c'est aussi stable qu'un back-office bancaire... ». Ma première réaction : ouf, tout va bien, il y a un 3ème set de données séparé et c’est encrypté en 256 (et pas en 255). Ma deuxième réaction : j’ai rien pigé, mais alors, rien de rien du tout du tout. Et je crains que 99% des électrices et électeurs ne soient dans la même situation que moi. Ce qui signifie qu’avec un vote électronique généralisé, 99% des électeurs seraient purement et simplement privés de leur droit de participer au dépouillement des scrutins. Ou de participer à un éventuel recomptage (pour autant qu’un recomptage soit possible avec un vote électronique qui ne laisse pas de traces sur papier…). Première conclusion : le vote électronique, c’est mettre le destin de la démocratie exclusivement entre les mains d’un corps de métiers. Alors qu’aujourd’hui, cela appartient à tous les citoyens sans distinction.

Le deuxième expert est plus direct : « Personnellement j'ai davantage confiance en la machine avec de bons algo, qu'à un troupeau de moutons facilement influençables et auxquels un maître de la supercherie pourrait faire croire n'importe quoi. » (je n’ai malheureusement pas réussi à savoir si les « moutons » sont le corps électoral ou seulement le bureau électoral…). La première experte disait d’ailleurs elle-aussi « Mais pas tous les citoyens sont qualifiés pour émettre un avis sur le e-voting (…) » (sous-entendu : ils ne devraient même pas pouvoir décider de l’introtuide ou pas, vu qu’ils n’y comprennent rien). Deuxième conclusion : même si ce n’est pas l’intention originelle de ses promoteurs, le vote électronique finit par mener à une sorte de dictature des experts : Comme les électeurs ne comprennent plus rien au système de vote et ne peuvent plus du tout contrôler si le résultat publié correspond réellement aux intentions exprimées dans les urnes, ils sont obligés de s’en remettre à des experts. Et, comme ils ne disposent d’aucune compétence pour mettre en doute les affirmations de ceux-ci, ils sont priés de les croire sur parole.

Voilà qui tombe mal, la commission des institution politiques du Conseil national vient de refuser une initiative parlementaire qui demandait justement que le vote électronique ne soit autorisé que si « la procédure d'établissement des résultats d'une élection ou d'une votation [puisse] être vérifiée par les électeurs sans qu'ils disposent de connaissances spécialisées particulières. » Cette revendication me paraît pourtant relever du pur bon sens démocratique.

Bref, l’introduction à marche forcée du vote par Internet alors que les menaces sur la cybersécurité n’ont jamais été aussi élevées me semble d’autant plus déraisonnable que l’immense majorité des citoyens n’aurait plus aucun moyen de vérifier par elle-même que les résultats électoraux n’ont pas été piratés.

 

14/06/2018

Abus des stages : la solution passe plutôt par l’application du droit en vigueur… et l’amélioration générale du droit du travail

Cela fait maintenant plusieurs années que les organisations de jeunesse, notamment la jeunesse socialiste ou les jeunesses syndicales, mettent le doigt sur l’augmentation des abus des stages. Il faut dire que, malgré la bonne santé de l’économie et du marché du travail, ces abus croissent. De nombreux employeurs profitent d’une main d’œuvre très bon marché, pour ne pas dire quasi-gratuite. Cette main d’œuvre d’autant plus motivée qu’on lui fait souvent miroiter un « vrai » emploi après le stage. Ou alors, parce qu’elle a bien compris que le passage par la case « stage » devient de plus en plus un préalable obligatoire à l’obtention d’un vrai emploi… ou d’une vraie place de formation.

Dans ce contexte, je comprends parfaitement les motivations de mon ex-collègue Mathias Reynard, qui vient de déposer une motion demande que le droit du travail « définisse des règles les encadrant au niveau fédéral, notamment en matière de durée, de rémunération, ou encore de formation. ». Dans son développement, il relève assez justement que « Depuis 2010, le nombre de contrats de travail à durée déterminée a sensiblement augmenté dans tous les groupes d'âge. Selon l'enquête suisse sur la population active (ESPA), cette forme de contrat est la plus répandue parmi les salariés âgés de 15 à 24 ans (à l'exception des apprentis) et représente près du quart (22,7 %) des contrats de travail. De ce nombre, 40,9 pour cent étaient des stages. Ce sont donc 9,3 pour cent de l'ensemble des personnes âgées de 15 à 24 ans qui sont employées dans le cadre d'un contrat de stage, et ce nombre est en constante augmentation en Suisse. Dans de nombreuses formations, le stage devient souvent un passage obligé, et il en va de même dans le monde professionnel. »

A mon avis, même si l’intention est tout ce qu’il y a de plus louable, règlementer les contrats de stage n’est pas une bonne approche. La solution passe à mon avis d’abord par une application stricte du droit du travail en vigueur. De mon point de vue – que je défends dans un Commentaire du contrat de travail à paraître tout prochainement – un stage est d’abord un contrat de travail. Comme tout contrat de travail, il donne droit à un salaire. Et, les règles en vigueur de protection des salaires en Suisse prescrivent que ce salaire doit être conforme à la convention collective s’il y en a une, au contrat-type s’il y en a un, au minimum au salaire d’usage de la branche et de la région. Un stagiaire a donc, en tout cas pour la partie « prestation de travail » de son activité, droit au minimum au salaire en d’usage de sa branche et de sa région pour un employé non-qualifié… voire qualifié en fonction des tâches que son employeur lui attribue. Pour la partie « formation » du contrat de stage, pour autant qu’il y en ait une, ce qui nécessite que l’on fixe des objectifs de formation précis et de mettre une personne formatrice à la disposition du stagiaire pour l’encadrer, le salaire pourra être réduit, à l’instar d’un salaire d’apprenti. Mais d’une manière générale, le droit du travail doit s’appliquer, notamment en matière de durée du travail et des pauses, de protection de la personnalité (pour éviter que l’on ne confie aux stagiaires que des tâches inintéressantes voire carrément vexatoires), contre les contrats en chaîne ou contre le licenciement. Point n’est donc besoin de fixer de nouvelles règles seulement pour les stagiaires. Pis, de telles règles pourraient s’avérer contre-productives : elles pourraient avoir pour effet d’enfermer les stagiaires dans leur situation précaire et d’inciter encore plus les employeurs à en engager à la place de « vrais » salariés, mais cette fois en toute légalité !

Les règles en vigueur suffisent à mon avis à faire respecter les principes évoqués ci-dessus. Et c’est d’ailleurs la piste qu’ont choisis certains cantons, dont Genève et Neuchâtel, qui pourchassent les abus des stages comme ils le font pour la sous-enchère salariale en général (un stage sous-payé, c’est bel et bien de la sous-enchère) ! Mais cela nécessite d’intensifier les contrôles… Et d’améliorer le droit du travail, non pas pour les seuls stagiaires, mais pour tous les travailleurs. En particulier, la protection contre le licenciement du travailleur qui fait valoir ses droits de bonne foi est notoirement insuffisante. Il faut dire qu’en matière de protection contre le licenciement, les stagiaires sont doublement pénalisés : comme ils espèrent en général un « vrai » poste après leur stage, ils éviteront dans bien des cas de réclamer leurs droits… afin de ne pas saper leurs chances de décrocher un autre poste ensuite.

J’avais d’ailleurs déjà tenu une position similaire il y a quelques années, lorsque le Grand conseil vaudois était saisi d’une pétition sur le même sujet, mais qui, contrairement à la motion Reynard, faisait l’énorme erreur de fixer des conditions de travail et de salaire précises pour les stagiaires, ce qui aurait encore augmenté le risque de sous-enchère en cimentant dans la loi des conditions très précaires, voire carrément indignes.