20/07/2017

2x Oui à PV2020, le bon compromis pour réformer nos retraites et renforcer l’AVS

Le 24 septembre, nous votons sur « prévoyance-vieillesse 2020 » (PV2020) un des projets les plus importants de la législature en matière de politique sociale. On peut dire carrément que c’est l’une des réformes majeures de la décennie. Il s’agit d’une part de renforcer l’assise financière de notre système de retraites, mais aussi de déterminer si nos assurances sociales doivent être organisées sur la base d’un système solidaire et public qui répartit les richesses ou favoriser plutôt la prévoyance individuelle privée, inégalitaire… et dont une part importante disparaît dans les poches des assureurs privés.

PV 2020 est nécessaire, car, c’est indéniable, notre système de retraites doit être réformé.

Financement supplémentaire pour l’AVS

En premier lieu, l’AVS aura besoin de financement supplémentaire. Elle a déjà connu plusieurs déficits de répartition (c’est quand les cotisations des actifs ne suffisent plus à couvrir les rentes) et l’évolution démographique est ce qu’elle est, même si la démographie n’est qu’un des éléments de la durabilité de l’AVS. Certes – et heureusement ! la situation financière de l’AVS n’est pas aussi mauvaise que ce que veulent faire croire les oiseaux de mauvais augure qui veulent l’affaiblir pour mieux pousser la population vers la prévoyance privée. Mais un financement supplémentaire n’en demeure pas moins nécessaire, même s’il faut admettre que PV 2020 n’apporte qu’une solution transitoire pour une quinzaine d’années. Cela dit, la nouvelle réforme qu’il faudra mener à bien d’ici quelques années se fera beaucoup plus sereinement si les caisses de l’AVS sont pleines que si le premier pilier a dû entre temps faire face à plusieurs déficits. Il y a en effet fort à parier que, dans un contexte de « caisses vides », les propositions de la droite dure et des milieux patronaux d’augmenter l’âge de l’AVS au minimum à 67 ans pour toutes et tous et de baisser les rentes AVS de manière automatique trouveraient plus facilement des majorités populaires. Ces propositions ne sont d’ailleurs pas de la science-fiction, étant donné qu’elles ont déjà été défendues bec et ongles par l’UDC et le PLR au Conseil national, qui, en menant une véritable politique de la terre brûlée, ont abattu leurs cartes et dévoilé leurs véritables intentions : creuser les déficits de l’AVS pour mieux démanteler la protection sociale.

PV 2020 prévoit donc un financement additionnel pour l’AVS, qui passe par une augmentation de 0,3% de la TVA, l'allocation à l'AVS des 0,3% prélevé actuellement pour l'AI, la fixation de l’âge de la retraite à 65 ans pour toutes et tous et une augmentation de 0,3% des cotisations salariales (dont 0,15% à la charge des travailleurs). Cette dernière mesure est un vrai succès historique pour la gauche : comme les cotisations sont prélevées sur l’ensemble du revenu mais que les rentes AVS sont plafonnées dès un revenu annuel d’environ 84’000.—Fr., augmenter les cotisations AVS, c’est augmenter l’imposition des très hauts revenus. Dans un contexte d’aggravation des inégalités, c’est vraiment une très bonne nouvelle.

L’augmentation de l’âge de la retraite des femmes est en revanche clairement un point négatif de la réforme. Mais, dans un compromis, chaque partie doit faire des concessions, à plus forte raison quand on sait que cette augmentation est donnée gagnante dans tous les sondages même sans mesure de compensation en faveur de celles qui la subiront. Et, surtout, PV 2020 n’est pas aussi défavorable aux femmes que ne veulent bien le prétendre certains opposants à la réforme : la hausse des nouvelles rentes AVS, la flexibilisation de l’âge de la retraite pour les bas et moyens revenus et l’abaissement du seuil d’entrée au 2ème pilier avantagent directement les personnes à bas salaires ou travaillant à temps partiel, donc surtout les femmes.

Quant à la TVA, ce n’est certes pas mon impôt préféré, étant donné qu’il frappe indistinctement le riche et le pauvre (mais voir tout de même la remarque ci-après). J’ai déjà eu l’occasion de le critiquer à maintes reprises, mais dans des contextes différents (notamment lorsque le PLR proposait de remplacer l’IFD, qui tient compte de la capacité contributive, par la TVA…). La TVA a cependant de nombreux avantages, notamment quand il s’agit de financer les assurances sociales, en particulier les retraites :

  • Les retraité-e-s en paient aussi, et donc contribuent aussi à l’assainissement de l’AVS ;
  • Les touristes en paient aussi (10% des recettes !), mais sans bénéficier de quoi que ce soit en échange ;
  • C’est très difficile de frauder ;
  • Les augmentations salariales annuelles en tiendront compte dans la grande majorité des cas, en tout cas à chaque fois qu’il y a négociation entre partenaires sociaux. Il en ira de même pour les rentes AVS, qui sont adaptées au renchérissement et aux salaires (« indice-mixte ») tous les deux ans.
  • Comme les biens de première nécessité bénéficient d’un taux plus bas et que les ménages des classes moyenne et modeste consacrent une plus grande part de leur revenu à ces biens, cela corrige l’effet inégalitaire du taux appliqué indépendamment de la capacité contributive.

Moins de charges pour les actifs dans le 2ème pilier

Un deuxième objectif de la réforme est de diminuer la charge qui pèse actuellement sur les actifs assurés du deuxième pilier. En raison de l’augmentation de la longévité, les actifs doivent aujourd’hui payer 3 milliards de francs par année non pas pour assurer leurs futures rentes, mais pour payer celles des retraités. PV2020 diminuera cette contribution de presque la moitié (à 1,7 milliard). Et, sans PV 2020, la facture annuelle des actifs s’alourdira de 700 millions de francs d’ici à 2030.

Renforcer les prestations au bon endroit

PV 2020 prévoit d’augmenter les rentes AVS de 840.-Fr. par an et d’augmenter les rentes de couple (155% au lieu de 150% de la rente individuelle maximale). Pour de nombreux-seues, retraité-e-s, en particulier les plus modeste, ce sera un vrai plus à la fin du mois. Ce n’est pas un « arrosoir », car, d’une part, pour toucher les mêmes sommes, les retraités modestes auront beaucoup moins cotisé que les personnes aisées. Et d’autre part, les rentes AVS étant imposées, les retraités très aisés verront jusqu’à la moitié de l’augmentation de rentes repartir en impôt.

Contrairement à ce qu’a prétendu l’extrême-gauche, les personnes qui ont travaillé à temps partiel bénéficieront aussi de cette augmentation, pour autant qu’elles aient une rente complète en ayant cotisé tout au long de leur carrière professionnelle, le cas échéant grâce aux « bonifications éducatives ».

En outre, PV2020 améliore nettement la situation des chômeurs âgés. Ces derniers ne seront plus obligés d’épuiser leur avoir de prévoyance pour toucher l’aide sociale, ce qui leur évitera de devoir diminuer leurs futures rentes LPP.

Enfin, la retraite flexible sera facilitée pour les bas et moyens revenus. Ce dernier point montre que les idées défendues par la gauche et les syndicats (initiative « AVS+ », initiative pour la retraite flexible) ont été en partie reprises dans la réforme, même si nos revendications, qui avaient été rejetées en votation populaire, n’ont pas pu être acceptées dans leur totalité.

Il convient en dernier lieu de rappeler que la plupart des attaques brutales que voulaient le projet initial du Conseil fédéral et la droite du parlement (suppression des rentes de veuve, hausse automatique de l’âge de la retraite, baisse automatique des rentes, baisse de la contribution de la Confédération à l’AVS), ont toutes pu être écartées lors des débats au Parlement. Mais ces propositions donnent un avant-goût de ce à quoi ressemblerait une réforme des retraites dictées non pas par le PS et le centre, mais par le PLR et l’UDC, s’ils remportent la votation de septembre…

Renforcer l’AVS au détriment de la prévoyance individuelle : une défaite historique des ultralibéraux.

Au tournant des années 2000, les ultralibéraux étaient à l’offensive en Suisse. Leur programme de démantèlement de l’Etat social passait par un affaiblissement de l’AVS au profit de la prévoyance individuelle privée. Cela aurait permis aux assureurs privés de faire main basse sur un magot à gérer de plus de 40 milliards de francs, lequel ne génère actuellement aucun dividende pour leurs actionnaires (puisqu’il est géré par l’Etat). Cela aurait aussi permis de tondre encore plus efficacement les assurés, car, pour générer la même rente via la prévoyance privée, il faut payer environ deux fois plus de cotisations que pour l’AVS (notamment en raison de son effet de redistribution des richesses évoqué plus haut). En renforçant l’AVS (rentes et cotisations en hausse, financement garanti) au détriment de la prévoyance privée, PV 2020 consacre la défaite totale des ultralibéraux. Ce n’est donc pas pour rien que la droite dure s’oppose si violemment à cette réforme. Et c’est aussi ce que rate l’extrême-gauche opposée à PV 2020, alors qu’elle est d’habitude si prompte à donner des leçons de théorie.

La droite a d’ailleurs tenté d’imposer ses vues au Conseil national : la position de sa majorité PLR-UDC était d’augmenter massivement les cotisations à la LPP, notamment pour les plus jeunes, sans pour autant générer de meilleures rentes. Le programme de la droite reste « cotiser plus sans toucher plus, mais le plus important est qu’un assureur se serve au passage ».

PV 2020 est un compromis. Et comme tous les compromis, il a des défauts. Mais ce projet reste un bon compromis, qui comprend quelques avancées majeures en faveur des classes modeste et moyenne, dont la gauche et les syndicats peuvent être fiers. Et, surtout, dans le contexte politique actuel de majorité absolue de la droite dure au Conseil national et de dominance des idées néolibérales, il sera impossible de faire mieux. Je voterai donc deux fois OUI et vous recommande d’en faire autant.

12/07/2017

Défendons la neutralité du net

Aujourd’hui, la Toile se mobilise pour défendre la neutralité du net (net neutrality). En effet, la commission fédérale étatsunienne des communications (FCC) a décidé d’annuler sa précédente décision de principe instaurant ce principe vital. Mais qu’est-ce qui se cache derrière ce sabir technique que sont les termes « neutralité du Net » ? Rien de moins qu’un Internet libre, démocratique et innovant.

La neutralité du Net, que l’on peut résumer par la formule-choc lincolnienne « tous les bytes sont créés égaux en droits », c’est la garantie que toutes les données soient acheminées à la même vitesse par les fournisseurs d’accès à Internet. Corollaire, ceux-ci ne peuvent privilégier certains contenus par rapport à d’autres, par exemple parce que les éditeurs des premiers paient plus que ceux des seconds. Ils ne peuvent pas non plus bloquer des contenus légaux. Ainsi, il ne doit pas être possible d’accorder un meilleur débit à un service (p. ex. le moteur de recherche de Google) au détriment de ses concurrents (p. ex. celui de Yahoo). Si tel n’était pas le cas, un service privilégié par un fournisseur d’accès obtiendrait un avantage décisif sur des concurrents devenus moins attrayants car beaucoup plus lents. C’est un peu comme si, sur les autoroutes, seuls les véhicules de certaines marques avaient le droit de rouler à 120 km/h, alors que les autres étaient limité à 90. Nul doute que les premiers nommés ne tarderaient pas à évincer rapidement leurs concurrents. Récemment, Netflix a avoué que, sans neutralité du net, jamais ses services n’auraient pu percer et se faire une place sur le marché de la vidéo à la demande. Mais, aujourd’hui, après avoir acquis une position quasi-dominante sur ce marché, Netflix estime ne plus avoir besoin de neutralité. C’est un comportement qui caractérise bon nombre de ceux qui se disent « libéraux » : ils ne sont favorables au libre marché et à la concurrence que jusqu’à ce qu’ils ont obtenu un monopole, qu’ils tentent ensuite de défendre bec et ongle, même si c’est au prix du reniement de leurs idéaux libéraux.

Empêcher une sélection des contenus, c’est garantir un Internet libre et démocratique. Aucun fournisseur d’accès ne pourrait privilégier un contenu et en réduire d’autres au silence, p. ex. pour des raisons idéologiques ou politiques. Toutes les idées exprimées sur le Net auraient la chance d’être entendues… mais aussi de percer sur les marchés. Car la neutralité du Net, c’est aussi la garantie du bon fonctionnement de la concurrence. Internet est en effet l’instrument qui a permis à de petits challengers innovants de supplanter des prédécesseurs bien établis qui se reposaient sur leurs lauriers. Sur Internet, avoir une bonne idée peut suffire pour connaître le succès et les quasi-monopoles des grandes entreprises y sont encore moins gravés dans le marbre que dans l’économie « réelle ». Mais, sans neutralité du Net, plus besoin de veiller à rester innovant et compétitif : il suffit de payer les cablo-opérateurs pour que ces derniers privilégient les offres en place et ralentissent, voire bannissent celles d’un nouveau venu. Les entreprises à succès pourraient donc se maintenir au sommet non pas en continuant à innover, mais en payant pour barrer l’accès à de nouveaux concurrents. Voilà qui serait incompatible avec la notion même de concurrence. Quel tollé, par exemple, si Swisscom ou Cablecom ralentissaient le débit de Netflix dans le but de diriger les consommateurs vers leurs propres offres de vidéos à la demande !

Mais ne serait-il pas possible de forcer un fournisseur dominant le marché de faire une place à ses concurrents grâce à la loi sur les cartels ? En théorie oui, mais seulement en théorie. La disparition du navigateur Netscape montre les limites de l’exercice. Précurseur de la navigation sur Internet, Netscape a été tué par Microsoft, qui a abusé de sa position dominante sur les logiciels d’exploitation pour imposer Explorer, son propre navigateur. Quand les tribunaux antitrust ont condamné Microsoft (dont la taille lui permet de se rire du montant des amendes, même s’il paraît colossal au commun des mortels), Netscape avait disparu.

Les fournisseurs d’accès s’opposent à la neutralité du Net en arguant que cela nuirait aux investissements dans leurs réseaux. Certes, l’absence de neutralité leur permettrait d’arrondir leurs profits, mais la neutralité ne les priverait pas de la possibilité de faire payer l’accès aux réseaux aux usagers et donc de rentabiliser leurs investissements. Par ailleurs, vu son importance, l’accès aux réseaux doit être considéré comme un service public, ce qui légitime une régulation dans l’intérêt général.

Dans notre pays, la neutralité du Net n’est pas encore garantie. Une motion approuvée par le Conseil national a été rejetée par le Conseil des Etats. Or, il existe déjà de nombreuses tentatives des opérateurs de favoriser certains contenus, par exemple en forçant leurs abonnés à acheter des services supplémentaires (p. ex. TV à la demande) pour bénéficier de l’accès rapide à Internet, ce qui les avantage indument par rapport aux offres concurrentes. Les fournisseurs d’accès ont certes convenu d’un « code de conduite », mais il n’est pas contraignant… et rien ne garantit qu’il perdure à l’avenir, car une telle démarche dépend toujours du bon vouloir d’acteurs privés. Il convient donc de garantir rapidement ce principe essentiel au bon fonctionnement non seulement des télécommunications, mais aussi de la démocratie. Certes, il faut y fixer quelques limites, par exemple en faveur des services d’urgence ou pour bloquer des contenus illégaux (p. ex. pornographie infantile), mais il est capital qu’un pays ouvert, innovant et démocratique comme le nôtre fasse en sorte que tous les contenus aient la même chance d’être lus. Ensuite, aux citoyens de faire leur choix !

 

(Version actualisée d’un texte paru dans « Le Temps » et sur ce blog le 13 mars 2015)

 

10/07/2017

Les jeunes ne sont pas les dindons de la farce de la réforme des retraites PV2020 !

Après s’être essayé à la polémique xénophobe en s’attaquant aux rentes AVS versées hors de Suisse (et s’être pris un méchant retour de bâton quand les Suisses de l’étranger se sont aperçus que c’étaient surtout leurs rentes AVS qui étaient visées), les opposants à la réforme des retraites « prévoyance vieillesse 2020 » (PV 2020) tentent de souffler sur les braises de la « guerre des générations » en prétendant que la réforme se fait sur le dos des jeunes générations. Attiser les rancœurs des « jeunes » contre les « vieux » (et vice-versa) est malheureusement une méthode qui a souvent produit des résultats, on l’a vu lors de la campagne sur « AVS+ », même si, avec plusieurs de mes jeunes collègues parlementaires, j’avais déjà dénoncé fortement cette stratégie aussi irresponsable qu’indigne. Une petite mise au point s’impose donc.

  1. Oui, avec l’AVS, les actifs (jeunes et moins jeunes) paient pour les retraité-e-s. Mais ils ne sont pas les seuls. Ce n’est pas pour rien que les arguments visant à monter les jeunes contre les moins jeunes fonctionnent : c’est parce que, dans notre système, les rentes AVS sont effectivement payées par les actifs. En tout cas en grande partie, car une part importante des recettes de l’AVS (29%) proviennent d’autres sources, notamment :
    • de la TVA, qui est aussi payée par les retraité-e-s (et 10% par les touristes qui ne toucheront jamais un centime de l’AVS) ;
    • des recettes ordinaires de la Confédération (pour plus de 8 milliards de francs en 2016), lesquelles proviennent notamment de la TVA (cf. ci-dessus), mais aussi des impôts directs, auxquels contribuent aussi les retraité-e-s et les entreprises. Et, en raison de la progressivité des impôts directs, les riches contribuent beaucoup plus que les gens modestes.

Et même si les actifs d’aujourd’hui paient les rentes AVS de leurs aînés, ils savent qu’ils pourront eux aussi compter sur des rentes AVS le moment venu. A plus forte raison si, grâce à PV 2020, le financement de l’AVS est renforcé. Et pour cela, affrontons la réalité en face, l’AVS a besoin d’un financement supplémentaire.

  1. Le « contrat entre les générations » fonctionne dans les deux sens : il ne faut pas oublier les prestations que les retraité-e-s fournissent aux jeunes, en particuliers aux jeunes parents. Les retraité-e-s actuels ont construit notre pays : des infrastructures, un système éducatif, un système de santé public et des assurances sociales de grande qualité. Le bien-être de toutes les générations actuelles se base sur les décennies pendant lesquelles ils ont travaillé de manière acharnée. Et leur contribution ne s’arrête pas à ce qu’ils ont fait avant d’être à la retraite : on estime en effet à plus de 4 milliards de francs par an la contribution des grands-parents à la garde de leurs petits-enfants. Autant d’argent que les parents n’ont pas à débourser. Quant aux nombreuses associations et sociétés locales qui ne fonctionnent que grâce au dévouement de leurs membres retraités, elles peuvent témoigner que les rentiers AVS ne sont pas des oisifs qui se content de vivre au crochet des actifs, même si c’est ainsi que la droite tente souvent de les dépeindre.
  2. Dans le deuxième pilier, PV 2020 va diminuer la pression financière sur les actifs. Actuellement, en raison de l’augmentation de l’espérance de vie, les actifs versent 3 milliards de francs par an dans le deuxième pilier pour garantir non pas leurs propres futures rentes, mais celles des retraités actuels. Sans PV 2020, cette contribution passera à 3,7 milliards de francs en 2030. Avec la réforme des retraites, elle pourra être ramenée à 1,7 milliard, soit presque moitié moins qu’aujourd’hui. Les actifs, en particulier les plus jeunes, ont donc particulièrement intérêt à un OUI à PV 2020. Car actuellement, lorsque les caisses de pensions doivent trouver de nouvelles recettes pour boucher les trous, soit elles augmentent les cotisations des actifs, soit elles baissent la part surobligatoire des rentes. Dans les deux cas, les actifs sont perdants, soit parce qu’ils doivent cotiser plus, soit parce qu’ils finiront par toucher moins (ou les deux).
  3. Pour les jeunes, l’AVS est beaucoup plus rentable que la prévoyance individuelle. L’AVS est l’assurance sociale dont le « rapport qualité-prix » est le meilleur pour la population, pour les retraité-e-s comme pour les actifs et les actives. Un couple qui bénéficie aujourd’hui de la rente maximale de 3150 francs a payé à l’AVS 460 000 francs de cotisations salariales jusqu’à sa retraite. S’il avait dû économiser lui-même pour obtenir la même rente, il lui aurait fallu mettre de côté plus de 800 000 francs ! Grâce à son financement solidaire et parce qu’avec elle aucun assureur privé ne se sert au passage, l’AVS est extrêmement intéressante. Et elle le restera demain aussi, grâce aux renforcement prévu par PV 2020. L’augmentation de nouvelles rentes AVS de 70.- par mois, financée par une augmentation des cotisations paritaires de 0,3% (0,15% à la charge des travailleurs) est un bon exemple du rapport qualité-prix de l’AVS : avec PV 2020, un salarié gagnant en moyenne 5000.-/mois paiera 7 francs 50 de cotisations en plus… pour toucher une rentes AVS mensuelle d’au minimum 2100.—Fr. (plus en cas de rente de couple) au lieu de 2030.—Fr.
  4. Le plan B de la droite dure coûterait beaucoup, beaucoup plus cher pour les jeunes que PV 2020 (mais elle se garde bien de le dire). Lors des débats parlementaires sur PV 2020, le PLR et l’UDC ont défendu jusqu’à la dernière seconde un modèle qui affaiblit l’AVS (hausse de générale de l’âge de la retraite, baisse automatique des rentes, baisse de la contribution financière de la Confédération) et « renforce » le deuxième pilier, en augmentant massivement les cotisations (tant leurs montants que leur durée), surtout pour les jeunes actifs, sans pour autant augmenter les futures rentes. Ainsi, avec la proposition de la droite dure, les jeunes actifs d’aujourd’hui devraient cotiser plus de deux fois plus au deuxième pilier. Alors, où est l’intérêt des jeunes actifs ?

Je laisse chacun libre tirer les conclusions qu’il souhaite au sujet de la stratégie de la droite, qui tente de saper la cohésion sociale et la solidarité entre les générations tout en militant en réalité pour l’augmentation de l‘âge de la retraite et la baisse automatique des rentes AVS et en faisant en sorte que les assureurs privés puissent augmenter leur part du colossal magot que représente le financement des retraites. Mais une chose est sûre : s’il est vrai que PV 2020 exige de chacun-e un effort financier (la stabilité financière de nos retraites le vaut bien), il est totalement faux de dire que ce seront surtout les jeunes générations qui vont devoir l’assumer. PV 2020 n’est pas le projet idéal, mais c’est un bon compromis. Mon (relativement) jeune âge ne m’empêchera pas de glisser un double OUI dans l’urne le 24 septembre.