13/06/2017

Restructurations, délocalisations : il faut renforcer la protection contre les licenciements collectifs

Le licenciement collectif annoncé chez Bombardier à Villeneuve n’est que la suite d’une longue série (Galenicare, Syngenta, Bell, Nissan, Tamoil, etc...). Le tissu industriel du canton de Vaud, et est d’ailleurs particulièrement touché. Si certaines de ces restructurations sont la conséquence de la surévaluation du Franc face à l’Euro, d’autres, et cela semble être le cas de Bombardier, sont surtout des « licenciements boursiers », c’est-à-dire motivés uniquement par la volonté de faire grimper le cours de l’action et de verser davantage de dividendes aux actionnaires (sans oublier les juteux bonus des managers qui procèdent aux licenciements, ni les non moins juteux honoraires des consultants qui les ont « conseillés »).

Même si la protection contre les licenciements collectifs a été récemment renforcée avec l’introduction de l’obligation de négocier un plan social dans les grandes entreprises (un des premiers gros dossiers que j’ai eu à défendre au Conseil national), elle reste insuffisante, ne serait-ce qu’en raison du seuil élevé pour appliquer cette obligation (250 travailleurs, soit 0,3% des entreprises), ou en raison des trop faibles sanctions contre les employeurs qui sont pas de bonne foi au moment d’un licenciement collectif.

Voici donc les pistes que je préconise pour renforcer la protection des travailleurs en cas de restructurations ou de délocalisations :

  • Abaisser à 100 travailleurs le seuil de l’obligation de négocier un plan social en cas de licenciement collectif. Cette proposition fait l’objet de la motion de ma future ex-collègue et conseillère d’Etat élue Cesla Amarelle. Grâce à cette proposition, plus d’entreprises seraient obliger non pas seulement de consulter leur personnel en cas de licenciement collectif, mais de négocier des vraies mesures pour sauver des emplois et atténuer la rigueur des licenciements inévitables. Comme ce plan social serait arrêté par un tribunal arbitral en cas d’échec des négociations, les travailleurs concernés auraient la garantie de ne pas repartir les mains vides.
  • Augmenter la sanction contre les employeurs qui ne mènent pas de bonne foi la procédure de consultation ou la négociation en cas de licenciement collectif. Cette sanction est actuellement de deux mois de salaire au maximum, une sanction si faible qu’elle n’a pas le moindre effet dissuasif, notamment sur les grosses entreprises, à plus forte raison si elles licencient pour faire plaisir à leurs actionnaires. Cette proposition fait l’objet d’une motion déposée par votre serviteur en même temps que la précédente.
  • Restreindre la possibilité d’employer des temporaires. Le cas Bombardier a montré à quel point l’abus du travail temporaire peut être choquant : sur un seul site, il y a des centaines de temporaires et il y en a bien plus que des employés « fixes ». Ce n’est rien d’autre que la précarité organisée et un report du risque d’entreprise sur ces travailleurs, qui font office de variable d’ajustement conjoncturelle. Lors d’un licenciement collectif, le recours en masse au travail temporaire permet à l’employeur principal (qui n’est pas l’employeur des temporaires) de se défausser de sa responsabilité. Cette précarité a des conséquences terribles pour les travailleurs concernés, qui doivent affronter salaires misérables, lacunes de prévoyance sociale et impossibilité de planifier leur vie privée et professionnelle. Pour la collectivité, cela a aussi un coût : les travailleurs précaires bénéficient souvent d’aides publiques (p. ex. subsides LAMAL), quand ils ne finissent pas à l’aide sociale. Le travail temporaire est trop peu régulé en Suisse, ce qui mène à ces abus. Il est donc une socialisation des pertes, un report des charges sur la collectivité et cette dernière serait légitimée à le limiter.

09/05/2017

L’UDC vaudoise n’est plus agrarienne, mais blochérienne. La preuve par les faits.

Pour tenter de justifier une grande alliance dont elle n’avait pas voulu jusqu’ici, la droite vaudoise s’accroche coûte que coûte à cette certitude : « l’UDC Vaud, c’est l’ancien PAI, une UDC agrarienne et pas blochérienne ». Et les appareils de parti de renchérir : « Si c’était une alliance avec M. Köppel, jamais, mais là, c’est l’UDC vaudoise… ». Peut-être que les auteurs de ces déclarations se disent qu’à force de le répéter, elles finiront par correspondre à la réalité. Ou peut-être que, plus pragmatiquement, ils finiront par y croire eux-mêmes et n’auront donc plus besoin de « se pincer le nez » en s’alliant à l’UDC.

Car il suffit d’examiner les faits pour constater que l’UDC est aussi alignée sur l’UDC suisse pilotée depuis Zurich que toutes les autres sections cantonales du parti blochérien. Et ça fait longtemps que ça dure.

Les prises de positions

Si l’UDC vaudoise était aussi indépendante des mots d’ordre de Zurich qu’elle le prétend, elle ne manquerait pas de prendre des positions différentes sur les objets où une « sensibilité agrarienne » pourrait s’exprimer. Mais, ces dernières années, il est difficile de trouver un scrutin où l’UDC vaudoise aurait émis une autre recommandation de vote que l’UDC suisse ou zurichoise (peu importe, c’est la même chose). Ainsi, l’UDC vaudoise emboîte le pas des autres sections quand il s’agit d’attaquer les bilatérales, de s’en prendre aux droits fondamentaux, de saboter la transition énergétique, de s’accrocher à l’énergie nucléaire, de restreindre le droit à l’avortement ou de nuire aux intérêts des travailleuses et travailleurs.

Ces derniers mois, l’UDC vaudoise s’est distinguée, sans que le parti suisse ne lui demande rien, par des positions que le plus radical des UDC zurichois ne renierait pas : elle a lancé une initiative islamophobe et présenté un papier de position (la tristement célèbre « Voie du bon sens ») dont le contenu n’a rien d’agrarien, mais fleure plutôt le conservatisme d’extrême-droite.

Et tout récemment, lorsque UDC (suisse-zurichoise) et ASIN ont décidé d’attaquer les accores bilatéraux, cette fois-ci clairement et frontalement, pensez-vous que l’UDC vaudoise a fait valoir sa spécificité « agrarienne » ? Que nenni !

Le ton des campagnes

A l’UDC, c’est l’UDC suisse, financée par les milieux d’affaires zurichois, qui mène campagne. Et qui les paie. Quand elle submerge le pays d’affiches détestables, méprisantes, agressives, voire franchement xénophobes, sans oublier ses tous-ménages perclus de fake news, croyez-vous que l’UDC vaud y trouve quelque chose à redire ? Non. Mène-t-elle une autre campagne, plus « modérée », plus « vaudoise » ? Non plus. Au contraire, elle s’accommode visiblement de ces méthodes de campagne fort peu « agrariennes »…

Le vote des élus au Parlement fédéral

Au Conseil national, les élus vaudois sont alignés-couverts sur les consignes de la direction du parti. Et même s’ils prétendent prendre parfois des liberté « afin de défendre les intérêts des paysans », il suffit d’examiner leurs votes en détails pour voire que c’est faux. Ainsi, lorsqu’il s’agissait de voter un postulat pro-TTIP/TAFTA (un accord de libre-échange notoirement combattu par les paysans), tous les UDC vaudois ont voté pour alors que quelques autres élus paysans s’écartaient de la ligne ultralibérale du parti, définie par sa direction proche des milieux d’affaires zurichois. Sur l’AVS, rebelote : alors que les paysans (notamment l’Union Suisse des Paysans) soutiennent « prévoyance-vieillesse 2020 » parce que c’est dans leur intérêt, les seuls élus UDC qui se sont courageusement écarté de la ligne du parti et ne voulaient pas refuser cette réforme n’étaient pas vaudois. Quant au candidat au Conseil d’Etat vaudois Jacques Nicolet, dont toute la droite dit qu’il est « agrarien » et pas « blochérien », il vote à plus de 90% comme le M. Köppel évoqué plus haut, fils spirituel de M. Blocher. Pourtant, chaque élu a le droit constitutionnel de voter comme il le décide personnellement.

Et ça fait longtemps que ça dure…

Lorsque j’étais député, un exemple tragi-comique a démontré qui détermine la politique à l’UDC, jusque dans les parlements cantonaux. En 2008, le groupe UDC au grand conseil vaudois a déposé un postulat demandant au canton de Vaud de « s’inspirer du canton de Zurich qui obtient de bons résultats en luttant contre les abus de l’aide sociale ». Ce à quoi le Conseil d’Etat vaudois a répondu simplement que les méthodes de contrôles développée à Zurich s’étaient inspirées… de ce qui se faisait déjà depuis quelques années dans le canton de Vaud ! Face à cette évidence, le postulat a donc été piteusement retiré quelques mois plus tard…

Or, c’était encore une époque où l’on parlait volontiers d’UDC vaudoise et bernoise, qui résistaient aux velléités blochérisantes de l’UDC suisse. Entre temps, les bernois assument leur blochérisation, eux.

03/05/2017

Le Conseil national adopte la suppression des curatelles imposées vaudoises

Cette fois, presque plus rien ne peut arrêter la fin des curatelles (tutelles) imposées vaudoises. Le Conseil national a adopté aujourd’hui mon initiative parlementaire par le score très net de 140 oui, 6 non (provenant de l’UDC, dont un vaudois) et 22 abstentions (21 UDC et 1 PLR), après un débat très court. Il faut dire que le projet de la commission avait été adopté sans oppositions (8 abstentions UDC) et que le Conseil fédéral le soutenait sans réserve. La consultation avait également été très positive : tous les cantons et les curateurs professionnelles soutenaient ma proposition. D’abord opposé, le canton de Vaud a fini par se rallier, sous l’impulsion de la majorité gouvernementale rose-verte, en particulier de la Conseillère d’Etat en charge du dossier Béatrice Métraux.

La suite de la procédure

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. D’abord, sa commission des affaires juridiques traitera de ma proposition et le plénum de la chambre des cantons devrait pouvoir se prononcer pendant la session d’automne 2017. S’il accepte tel quel le projet adopté aujourd’hui, la votation finale pourra avoir lieu le 29 septembre prochain. Si la commission des Etats ne traite pas tout de suite de l’objet, la votation finale pourrait intervenir à fin décembre. Quoi qu’il en soit, après la votation finale, il faudra attendre l’échéance du délai référendaire de 100 jours, puis le Conseil fédéral pourra fixer la date d’entrée en vigueur, au plus tôt le 1er janvier 2018, plus vraisemblablement le 1 juillet 2018.