15/02/2008

Le paquet fiscal profite aux grandes entreprises cotées en bourse. Pas aux PME.

Le paquet fiscal de février (réforme de l’imposition des entreprises II) est censé bénéficier aux PME. C’est en tout cas ce que prétendent ces partisans. Qui font campagne avec les millions de la grande industrie. Ce qui n’est pas étonnant. Car ce ne sont pas les PME qui profitent du cadeau, mais les gros actionnaires.
Ainsi, sur 68 entreprises cotées à la bourse suisse, 50 sont détenues par des actionnaires possédant plus de 10% du capital. Soit plus des deux-tiers. Parmi elles, la moitié réalise un bénéfice annuel supérieur au milliard de francs. Aucune n’a besoin d’une baisse d’impôt pour investir et créer des emplois. A cela s’ajoutent toutes les grandes entreprises non cotées, car détenues par un nombre très restreint d’actionnaires.
Mais ce n’est pas tout. Les grands patrons, qui à l’instar de M. Ospel ne possèdent pas 10% du capital de leur entreprise et sont rémunérés en actions, peuvent aussi profiter de la baisse de l’imposition sur les dividendes. Le tout grâce à un truc tout simple: en transférant les titres dans une holding possédant au moins 10% d’autres entreprises. Cet abus risque fort d’être impossible à détecter.
Une réforme fiscale qui, au lieu de soutenir les PME, arrose pareillement les gros actionnaires de grandes entreprises est inutile et injuste.
D’ailleurs, les vraies PME disent non.

(sources: Parti Socialiste Suisse, d'après Finanz und Wirtschaft)

10:33 Publié dans Général | Lien permanent | Commentaires (12)

Commentaires

Aaah bon ?

parce qu'une PME (allez, une boulangerie) de 5 employés, constitué en SA avec un petit capital de 100'000 Frs, dont une part de 10% serait en main de son fondateur (par exemple) ne profiteras pas de l'allègement ?

Vous pouvez confirmez ça ?

AF

Écrit par : Alain_Fernal | 15/02/2008

Cher M. Fernal,

Jetez un oeil au cas no 5 sur cette page: http://www.lesvraiespmedisentnon.ch/page3.php qui correspond grosso-modo au cas que vous évoquez.

Cordialement

JCS

Écrit par : Jean Christophe Schwaab | 15/02/2008

Cher M. Schwaab,

Merci pour le lien, ces exemples sont très claires:

Les petites PMEs peuvent soit y gagner un peu, beaucoup, ou rien du tout. Mais en tout cas pas y perdre.

A moins que vous ne consideriez (cas no 5) que avec un capital de 100'000Frs, épargner 3400 Fr d'impôt par année sur dividende de 20'000 Frs est negligeable ?

Proportionellement c'est même plus de rabais que l'exemple "epouvantail" suivant avec le GROS actionnaire.

AF

Écrit par : Alain_Fernal | 15/02/2008

AF.

Quand bien même le patron de cette petite PME dégageait des bénéfices qu'il pourrait se verser sous forme de dividendes, l'économie d'impôt serait minime, à moins qu'il arrive à gagner des millions en salaire et en dividende ;-). N'oublions pas que la progressivité de l'impôt bénéficie au petit revenu: le gros du cadeau seront pour ceux qui sont au maximum de l'échelle d'imposition.

Le problème c'est que dans le même temps il y aura plus de 10millions de cadeau fiscaux pour la famillie Hofman (groupe roche), par exemple. Et que le milliards de cadeau pour finalement une poignée de grandes entreprises va manquer pour offrir un bon cadre économique pour les PME.

Écrit par : PtitSuisse | 15/02/2008

Cher Ptitsuisse,

Je crois qu'on est bien d'accord, sauf qu'a mon avis une economie même minime vaut mieux que pas d'economie du tout.

Il est evident que plus on paye d'impôt plus une reduction sera notable en valeure absolue. Mais rationnelement ça ne devrait pas decourager les patrons de petite pme de prendre ce qu'il y a à prendre.

AF

Écrit par : Alain_Fernal | 15/02/2008

L'économie a besoin autant des PME que des grosses entrprises multinationals ou grandes banques,vouloir dissossier entre les premiers plus utile pour l'économie de proximité et les seconds comme riches et égoïstes tient plus de la dèmagogies que de la science économique,lesPME ont besoin des banques pour empraintés pour investire et souvent également besoin de grosses entreprises pour décrocher des contrats de sous-traitances.cette nouvelle loi va faire profiter non seulement les entrprises petites ou grosses,mais a l'ensemble de l'économie donc à la croissances et à l'emploi.

D.J

Écrit par : D.J | 15/02/2008

Cher DJ,

L'économie a besoin de PME et de grandes multinationales, en effet. Mais il est absurde de creuser pareillement les caisses de l'Etat et de l'AVS pour reverser cet argent aux actionnaires des secondes. Si la réforme aidait vraiment les PME (c'est-à-dire pas à coup de quelques centaines de francs par mois de baisse d'impôt...), elle ne serait pas contestée...
En outre, dire que la réforme créera des emplois est au mieux un hypothèse, au pire une arnaque. L'expert mandaté par M. Merz est par exemple d'avis que la réforme n'aura pas d'effet positif sur l'emploi.

Écrit par : Jean Christophe Schwaab | 16/02/2008

Cher JCS

il n'est pas question de prendre l'argent de l'AVS et de l'état au actionnairs ni de supprimer l'impôt a moyen terme,L'état est nécessaire seul les libertairs et les anarchiste veulent le supprimer. mais on peu faire mieux,suppression des subsides agricole inutiles,allégement des côuts de gestion des services publics,comme l' autonomisation en societé de droit privé SaN, Hopitaux,écoles,etc... la croissance du PIB determine pour beaucoup les bénéfices des caisses publics ,et cette allègement fiscal ne serra pas négligeable pour maintenir une bonne croissance, seul bémol risque de récésion au USA,raison de plus de sortir nos atouts.
D.J

Écrit par : D.J | 16/02/2008

J'ai oublié de mettre "et de le reverser au actionnairs"

Écrit par : D.J | 16/02/2008

Cher DJ, au final la réforme de l'imposition des entreprises II revient à verser l'argent de l'AVS aux actionnaires, car on baisse leur impôt tout en vidant les caisses. Il est vrai que la réforme ne supprimera pas l'impôt. Mais, pour les actionnaires, seuls 60% du revenu seront imposés, contre 100% pour le reste de la population, les salariés, les retraités, etc.. Cette une différence importante et elle n'est pas justifiée. Car elle n'aura, ne vous en déplaise, pas le moindre effet positif sur la croissance et l'emploi.
Mais je partage votre avis sur un point, l'efficactié de l'Etat peut être sans arrêt amélioré. Et doit l'être. Mais pas en autonomisant ou en privatisant. L'exemple de l'assurance-accident (les frais administratif de la SUVA sont bien inférieurs à ceux des assureurs accidents privés) démontre que l'Etat peut être plus efficace que le privé.

Écrit par : JC Schwaab | 17/02/2008

"Il est evident que plus on paye d'impôt plus une reduction sera notable en valeure absolue. Mais rationnelement ça ne devrait pas decourager les patrons de petite pme de prendre ce qu'il y a à prendre."

Je pense que le calcul est mauvais: vous partez du principe que l'argent qui va dans les caisse de l'Etat ne sert à rien. Pensez plutôt que vous achetez avec vos impôts des prestations. On parle de 2 millards de "cadeau" pour la réforme, soit 2 millards de prestation en moins. Or avec la réforme si vous ne gagnez que quelque centaine de franc de réduction d'impôt, vous allez en perdre quelques millers en prestation.

C'est un peu comme si au bistrot du coin le plat du jour passait de 16 à 15 Fr, mais que vous n'avez plus le café compris dans le prix: je pense que vous raleriez contre le restaurateur pour cette augmentation cachée ;-).

Écrit par : PtitSuisse | 18/02/2008

Cher PtiSuisse,

Si vous tenez à comparer l'état au bistrot du coin, allons y:

J'aimerais avoir le choix de m’y asseoir à une table et ne prendre qu'un plat du jour à 15Frs plus une eau à 4Fr.

Mais la situation actuelle ressemble plutôt à ça:

Menu obligatoire à 65 Fr, mais l'entrée et le dessert seront distribués a d'autres tables qui en on plus besoin que moi. Il faudra aussi payer une bouteille de rouge a 45 Frs pour le client alcoolique de la 5, c'est une urgence humanitaire. Ensuite il vomira probablement sur ma veste pour me remercier, et le patron me dira que je ne peux m’en prendre qu'a moi-même puisque j’ai refusé le supplément de 50 Frs pour un service d'ordre amélioré. Etc….

Si je me laissais aller j'en sortirais des pages.

AF

Écrit par : Alain_Fernal | 21/02/2008

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