29/05/2008

Libre circulation des personnes, UDC, Roms et paquets

Le conseil national a choisi – contrairement au Conseil des Etats- de ne pas ficeler le renouvellement de l'accord bilatéral sur la libre circulation des personnes avec son extension à la Bulgarie et à la Roumanie, entre-temps devenues Etat-membre de l'UE. A première vue, les adversaires des paquets devraient applaudir.

Les paquets servent surtout à noyer le poisson

En effet, les paquets sont souvent présentés comme des "compromis bien helvétiques" qu'un adepte de tels compromis ne saurait rejeter sans se faire immanquablement taxer d'extrêmisme. Alors qu'en général, ces paquets ne sont pas des compromis, mais des passages en force de la majorité bourgeoise, qui saupoudre des mesures qu’elle devine impopulaires de quelques su-sucres destinés à faire avaler la pilule. Dernier exemple en date: la réforme de l'imposition des entreprises II, où un gigantesque cadeau fiscal aux actionnaires était camouflé au milieu de mesures incontestées en faveur des PME. Prochain exemple, l'application de la cette même réforme dans le canton de Vaud: le gouvernement souhaite, malgré le refus des vaudois, introduire les cadeaux fiscaux, mais les planque au milieu non seulement des mesures incontestées en faveur des PME, mais aussi de mesures baissant la fiscalité des familles. Histoire de pouvoir rétorquer aux futures opposants qu'en prônant le "non" aux cadeaux fiscaux pour les actionnaires, ils pénalisent les PME, les familles et les couples modestes...

Renouvellement et extension ne sont pas un paquet, mais un tout cohérent  

Cependant, ficeler en un seul arrêté les deux dossiers européens actuellement aux chambres ne saurait être comparé à un paquet du genre imposition des entreprises. Car il ne s'agit pas de deux mesures différentes que l'on pourrait appliquer indépendamment. Il s'agit d'un seul et même objet, car le refus de l'un entraînerait automatiquement l'annulation de l'autre. En effet, refuser d'étendre l'accord sur la libre circulation des personnes à tous les Etats membres de l'UE ne pourrait qu'entraîner la dénonciation de tous les accords bilatéraux. L'UE n'accepterait probablement pas que l'on traite différemment ses membres, pas plus que la Suisse n'accepterait qu'un accord international exclue un canton.

L'UDC n'en demandait pas tant...

En refusant de lier ces deux dossiers qui pourtant ne font qu'un, radicaux et PDC font une terrible erreur. Ils permettent à l'UDC, qui ne lancerait alors le référendum que contre l'extension à la Roumanie et à la Bulgarie, de faire une campagne xénophobe, notamment en jetant l'opprobre sur les Roms, mais sans s'aliéner les milieux économiques, dont elle tente de prendre le contrôle... aux dépens du PRD et du PDC. En revanche, si le référendum portait sur les deux objets, l'UDC mènerait de facto campagne contre la libre circulation et par extension contre tous les accords bilatéraux (liés entre eux par la clause guillotine) et contre les mesures de lutte contre la sous-enchère salariale (liées à l'accord sur la libre circulation). L'UDC serait ainsi obligée d'abattre ses cartes et de rappeler qu'elle est contre un accord qui a contribué à la bonne santé de l'économie suisse et qu’elle est donc contre l'emploi, contre la protection des salariés et pour la sous-enchère.

23/05/2008

Harmoniser et renforcer les bourses d’étude

Les bourses d’études sont un pilier central de l’égalité des chances. Sans soutien de l’Etat, le choix de la formation, ainsi que celui de se former ou pas, ne dépendraient pas des projets et capacités personnels, mais du porte-monnaie. Malheureusement, le soutien aux études a longtemps relevé de la compétence exclusive des cantons, avec un soutien sporadique de Berne. Il y donc 26 systèmes de bourses d’études en Suisse. Il en résulte de nombreuses inégalités: deux jeunes suivant la même formation dans la même école peuvent se voir accorder des bourses aux montants très variables (avec des différences de parfois plusieurs milliers de francs), même si leur situation financière est comparable. Depuis des années, la faîtière suisse des associations d’étudiant-e-s, l’UNES, réclame donc une harmonisation des bourses d’études au niveau national. Les différences de traitement entre les bénéficiaires de soutien aux études des différents cantons sont en effet choquantes et injustifiées.

Début d’harmonisation
Suite à la nouvelle péréquation financière et répartition des tâches entre les cantons et la Confédération, cette dernière ne participera plus au financement des bourses pour le niveau secondaire II (post-obligatoire) et se concentrera sur le niveau tertiaire (hautes écoles). Mais, ces deux niveaux de formation étant étroitement liés, la conférence des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) propose de régler la question des bourses d’étude du secondaire II et du tertiaire au moyen d’un concordat intercantonal, qui fixe des standards minimaux, en vue d’une harmonisation. Ce projet par sur de bonnes bases, car l’harmonisation est nécessaire. Cependant, il mérite de profonde amélioration.

Il ne faut pas se contenter de standards minimaux

Il faut que les bourses soient être non seulement harmonisées, mais augmentées. En effet, les montants actuels sont souvent largement insuffisants et ne permettent pas une vraie démocratisation de la formation. Les barèmes prévus dans le projet de concordat restent d’ailleurs inférieurs au minimum vital. Il faut notamment augmenter les montants des bourses destinées aux apprenties et apprentis. Le soutien aux études ne concerne en effet pas seulement les étudiant-e-s des hautes écoles et les gymnasien-ne-s: En Suisse, près de 10'000 élèves d’écoles professionnelles à plein temps et 10'000 apprenti-e-s sont bénéficiaires de bourses. Elles sont malheureusement indispensables, malgré le fait que la plupart des apprenti-e-s touchent un salaire: Une enquête du syndicat Unia publiée hier a montré que 51,9% des apprenti-e-s ne sont pas satisfaits de leur salaire et que 55% pensent qu’il ne correspond pas au travail qu’ils effectuent. En moyenne, leur salaire ne couvre que 35% de leurs dépenses. Dans ces conditions, nombreux sont les jeunes à préférer un travail à un apprentissage, même si cela hypothèque leurs futures chances sur le marché du travail. Les bourses sont aussi importantes pour les quelque 20’000 jeunes qui, chaque année, ne trouvent pas de place d’apprentissage et doivent patienter dans une «solution transitoire» (p. ex. 10ème année scolaire ou semestre de motivation).

Non aux prêts

Il faut aussi supprimer du projet tout remplacement des bourses par des prêts, quelle que soit la formation envisagée. Les prêts sont en effet contraires à l’égalité des chances, car les personnes en formation issues des milieux modestes doivent s’endetter pour se former. Or, l’endettement des jeunes prend des proportions inquiétantes. L’enquête d’Unia précédemment citée montre que plus de 12% des apprenti-e-s sont endettés. En outre, les prêts restreignent le libre choix de la formation, car leurs bénéficiaires sont poussés à choisir des formations qui débouchent sur des postes à revenus élevés, afin de pouvoir plus rapidement les rembourser. Le remplacement des bourses par les prêts et une exigence de longue date des milieux économiques, economisuisse en tête, en général opposés à la démocratisation des études.

18/05/2008

Privatisation des CFF: M. Leuenberger déraille.

Lorsque M. Blocher sévissait au conseil fédéral, M. Leuenberger, en place depuis 13 ans, justifiait sa présence au gouvernement pour faire contrepoids au tribun zurichois, qui lorgnait sur le département des transports. Où il n’aurait pas manqué de faire beaucoup de dégâts. En témoigne sa dernière prise de position en faveur d’une privatisation de CFF Cargo.
M. Blocher évincé, plus rien ne retient M. Leuenberger au Conseil fédéral. Il est en passe de se transformer en boulet pour son parti, défait aux dernières élections fédérales (faut-il rappeler que les sections cantonales du PS les plus proches de ses idées centristes sont celles qui ont subi les défaites les plus lourdes?). Sa gestion pour le moins approximative de la crise de CFF Cargo ne parle pas en sa faveur. On pouvait certes lui pardonner une position minoritaire au sein d’un collège de droite et lui concéder «qu’au moins, il tenait bon» face aux pressions des partis bourgeois (et encore).
Mais aujourd’hui dans la Sonntagszeitung, M. Leuenberger a dépassé les bornes en proposant rien de moins que l’entrée en bourse et la privatisation partielle des CFF. Une des revendications du «livre blanc» qu’une poignée de néolibéraux avait publié l’année de son élection au gouvernement. Non seulement il ne tient plus bon, mais il prend ouvertement le parti des fossoyeurs du service public, de la ruine des chemins de fer, et du bradage, au profit d’investisseurs privés, d’infrastructures patiemment bâties avec de l’argent public. Rarement un ministre socialiste n’aura fait pareillement allégeance au néolibéralisme. Rarement un ministre n’aura fait autant de tort à son parti et aux personnes qu’il défend.
Le plus navrant dans toute cette affaire, c’est que M. Leuenberger n’en tirera aucun bénéfice. S’il s’accroche et persiste dans son projet idiot, son propre parti lancera le référendum. Et le gagnera.