02/06/2008

Des commissions thématiques pour un parlement moderne

Le grand conseil entame demain la première lecture de l'exposé des motifs et projet de décret GC 56 généralisant les commissions thématiques. Il s'agit d'un objet assez technique et qui concerne avant tout le parlement lui-même. Mais ses enjeux dépassent à mon avis largement la simple cuisine interne du grand conseil et justifient bien un billet sur mon blog. Un premier débat il y a plus d'une année (le nouveau grand conseil n'était alors pas encore entré en fonction) avait d'ailleurs été assez épique. En effet, il en va de l'efficacité du parlement, de son poids face au gouvernement et du professionnalisme (pas de la professionnalisation!) des député-e-s.

Actuellement, quelques commissions thématiques mises à part (santé, affaires extérieures, politique familiale, grâces, pétitions, modernisation du parlement, affaires judiciaires, systèmes d'information), la plupart des objets sont confiés à des commissions ad-hoc, qu'il faut à chaque fois désigner et constituer (avec à chaque fois une nouvelle présidence). Ce système n'est pas inefficace, mais peut être sensiblement amélioré. Il doit l'être, aussi, car les élus doivent faire de l'efficacité leur première priorité. Généraliser les commission thématiques permettrait à mon avis de régler deux problèmes récurrents: le manque de continuité et le fait que le parlement se fasse trop souvent dicter son agenda par le gouvernement. Ce qui n’est pas très compatible ni avec notre système de démocratie parlementaire, ni avec la séparation des pouvoirs.

La continuité dans le suivi des dossiers est en effet difficile à garantir. On retrouve certes souvent les mêmes députés dans des commissions traitant des mêmes objets, mais c'est souvent leur agenda qui leur dicte leur présence dans les commissions. S'il y a collusion de dates, difficile de suivre deux dossiers que l’on suit de près. Mais surtout, les dates sont souvent établies en fonction de l'agenda du conseiller d'Etat responsable, date sur laquelle le président ou la présidente de la commission ah-hoc n'a aucune influence, vu qu'il ou elle n'a pas encore été confirmé dans sa présidence, vu que la commission n'a pas encore siégé. Des commissions thématiques, présidées par la même personne durant plusieurs années (une législature maximum selon le règlement du grand conseil - les présidents ne devraient donc pas pouvoir s'incruster...), seraient mieux à même de fixer de leur propre chef leur programme de travail au moins à moyen terme, programme auquel le gouvernement devrait s'adapter, et non l'inverse. Elles permettraient un suivi régulier des dossiers, par des personnes qui s'en spécialiseraient. Sans pour autant devenir des professionnels, le grand conseil restant un organe de milice, mais travaillant avec professionnalisme. C'est d'ailleurs bien le moins que le peuple peut attendre de ses élus.

Commentaires

Malheureusement, le grand conseil a refusé cet après-midi d'entre en matière sur la généralisation des commission thématiques. C'est regrettable. Les forces de l'immobilisme ont encore le bras long...

Écrit par : Jean Christophe Schwaab | 03/06/2008

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