15/01/2009

Libre circulation: Pourquoi les syndicats disent «oui» le 8 février

Les adversaires des accords bilatéraux avancent une série d’arguments erronés pour convaincre les salariés de refuser le renouvellement de la libre circulation des personnes et son extension à la Roumanie et à la Bulgarie. Passons-les en revue, en commençant par les plus grossiers:

Le champion en la matière est l’UDC Yves Nydegger. Récent chouchou des médias, car il parvient fort bien à camoufler ses positions blochériennes pur sucre et son passé dans la secte moon sous un vernis de respectabilité, il prétend que l’UE n’est en somme qu’un valet du grand capital (il faut le faire, quand on est un élu du parti le plus ultralibéral du pays) et que ses récentes décisions défavorables aux syndicats et aux salariés s’appliquent à notre pays. D’où son appel à refuser les accords bilatéraux au nom des travailleurs. Je n’aborderai pas ici son premier argument, dont la discussion ne serait pertinente qu’en cas d’adhésion de la Suisse à l’UE.
Ainsi, M. Nydegger prétend que les arrêts de la Cour Européenne de Justice «Viking», «Laval» (limitation du droit de grève au nom de la libre prestation de service) et «Rüffert» (la libre prestation de service prime sur les conventions collectives; application du principe du lieu de provenance lors de marchés publics) s’appliquent à notre pays. Il prétend d’ailleurs que les «4 libertés» de l’UE (libre circulation des personnes, des capitaux et des marchandises, libre prestation de services) s’appliquent toutes les quatre à notre pays. Il va enfin jusqu’à prétendre que les CCT ne s’appliquent pas aux travailleurs détachés, qui peuvent donc selon lui pratiquer librement la sous-enchère. Et que, pour l’éviter, il faut donc dénoncer les bilatérales.
Mais il raconte un peu n’importe quoi. Tout d’abords parce que la Suisse n’est concernée que par la libre circulation des personnes. C’est tout. Ensuite, parce que ces arrêts, qui ne concernent que la libre prestation de service, ne s’appliquent pas à la Suisse. Ce à quoi le résultat de la votation du 8 février ne changera pas un iota. Enfin, la loi sur les travailleurs détachés (Art. 2) prescrit que les principales dispositions des CCT de force obligatoire s’appliquent bel et bien aux travailleurs détachés. Cette disposition faisant partie des mesures d’accompagnement, elle serait annulée en cas de non le 8 février. Mais cela, l’UDC se garde bien de le dire.
Et, si la Suisse venait à appliquer le principe du lieu de provenance en lieu et place du principe du lieu d’exécution, ce ne serait pas la faute de l’UE, mais bien à cause du conseil fédéral, qui propose une révision du droit suisse des marchés publics allant dans ce sens. Révision qui n’est pas concernée par le vote du 8 février et à laquelle l’UDC ne s’oppose soit dit en passant pas. Au contraire des syndicats et du PS. Mais aussi des cantons et de nombreuses organisations patronales.

D’autres critiquent les mesures d’accompagnement. Qui sont liées aux accords bilatéraux et seront perdues en cas de dénonciation. Et qui ont été récemment améliorées, malgré l’opposition… de l’UDC (mais peut-être s’y oppose-t-elle à cause des ses nombreux membres pris la main dans le sac en pleine sous-enchère…): Par exemple, il y aura 50% des contrôles en plus et les amendes seront doublées. Les mesures d’accompagnement ne sont certes pas parfaites. Mais elles ont été améliorées avant chaque votation concernant la libre circulation des personnes, et les syndicats s’appliquent à les améliorer encore, tant en droit que dans la pratique.

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Commentaires

Y'a pas que les syndicats qui diront oui d'ailleures.

Écrit par : DdDNews | 15/01/2009

Mais dites moi, pourquoi faudrait il plus de contrôles et de mesures puisque la libre circulation n'a que du bon et ne va en tout cas pas faire pression a la baisse sur les salaires ?

CE

Écrit par : Eastwood | 15/01/2009

Vos attaques personelles contre Mr Niedegger sont d'un très bas niveau. Et ça ne change en rien le fond de ses arguments.

Après tout personne ne vous dit que vos propos sur la libre circulation sont ridicules parce que vous etes gay !

Écrit par : kultivator | 15/01/2009

Eastwood, voici une citation d'un de mes textes récents sur le sujet qui devrait répondre à votre remarque:
«malgré les effets globalement positifs sur l’emploi, la libre circulation des personnes provoque des cas de sous-enchère salariale qui ne peuvent être ni ignorés, ni tolérés.» (source: http://www.schwaab.ch/archives/2009/01/14/oui-a-une-libre-circulation-sans-sous-enchere/ ) Le bilan est globalement positif: effets positifs sur l'emploi, pas de pression sur les salaires. Mais tout bilan globalement positif comporte quelques points moins positifs: il y a des cas isolés, mais bien réels de sous-enchère, qu'il s'agit de combattre grâce aux mesures d'accompagnement améliorées. Plus de contrôles pour les débusquer, plus d'amendes pour dissuader (et punir ceux qui persistent à tricher).

Écrit par : Jean Christophe Schwaab | 15/01/2009

Avez vous la preuve de votre accusation d'appartenance à une quelconque secte ?
Le journal "Le Courrier" qui est de gauche, prenait sa défense, contre Charles Beer.

La diffamation est un délit.

Écrit par : Victor DUMITRESCU | 15/01/2009

"Charles Beer condamné par le Tribunal des prud'hommes", titrait La Tribune de Genève, le 14 février 2004, article écrit par Catherine Focas.

Écrit par : Victor DUMITRESCU | 15/01/2009

"Mais dites moi, pourquoi faudrait il plus de contrôles et de mesures puisque la libre circulation n'a que du bon et ne va en tout cas pas faire pression a la baisse sur les salaires ?"

Parce que la libre circulation des personnes avec l'UE et déjà une réalité et que les choses vont plutôt bien.Celà n'empêchera pas les patrons tricheurs,mais ils sont attendus au tournant.J'ai eu echos de chantiers bloqués qui ne respectaient pas les directives helvètique par les syndicats et les associations patronals helvétique.sur ce coup là,les syndicats entre-autre ceux que représente J-C Schwaab sont pragmatique et ne laisserai pas passer ces bi-latérales ci-celà devaient nuires les travailleurs.

D.J

Écrit par : D.J | 15/01/2009

Les contrôles paritaires, dans les branches régies par une CCT étendue, révèlent un taux d'infraction de 24 %.

C'est donc dire qu'un travailleur étranger sur quatre est rétribué, dans ces branches, en dessous du tarif salarial fixé par la CCT.

Si c'est cela "aller plutôt bien", qu'est-ce que ce sera lorsque les choses iront plus mal, avec l'extension à la Roumanie et à la Bulgarie ?

Écrit par : Soli Pardo | 15/01/2009

"Les contrôles paritaires, dans les branches régies par une CCT étendue, révèlent un taux d'infraction de 24 %."

Les travailleurs employés au noir dans la construction par (exemple) ,celà concerne un fort taux de travailleurs de personnes issues des balkans (kosovars,albanais bosniaques)qui ne sont pas membres de l'union européennes.

De dire non à l'extension,ne va pas pour autant régler ce problème,sans parler du cirque que devra faire le gouvrenement pour renégocier des nouvels bilatérales ce qui a été fait sur plusieurs années.Pour l'UE,renégocier sera une occupation annexe,rien d'autre.

D.J

Écrit par : D.J | 15/01/2009

Des cas concrets pour dire "NON" sans "être UDC", il y en a en veux-tu, en voilà... Deux points:
- Un platrier-peintre portugais, abandonne le métier. Cause, des français employés pour moins cher, qui dénonce les autres employés et font embaucher des "camarades" (en fait des "jaunes", si ce terme dit encore quelque chose au gens de votre gauche petite-bourgeoise)...
- Une grande compagnie d'assurance embauche des personnes étrangères à bas prix pour son service de traduction, liquide les externes, et file une prime de mille francs à celle qui amenera une collègue... entre autres!
Il ne s'agit pas ici de dénoncer "l'étranger" parce qu'étranger.
Mais votre argumentation est fallacieuse! Juste avant une votation on augmente les "mesures d'accompagnement" et les "contrôles", tiens,tiens... et après le vote? Si l'acceptation d'une telle arnaque est validée, que se passera-t-il? On doit vous croire juste sur votre bonne mine?
Et il en va ainsi des membres du PS-blog's, Pascal Hollenweg parlant de "solidarité prolétarienne internationaliste", dont on ne peut que constater l'inexistence!
Quant aux syndicats, auriez-vous l'amabilité d'indiquer quelle lutte, ou grève à l'échelle européenne ont-ils réeussi à mettre sur pied, quels résultats, de quels progrès réels peuvent-ils se prévaloir? Plus la liste sera longue, plus les votants pourront se décider en connaissance de cause.

Écrit par : Stendhal | 16/01/2009

Allez jeune homme, tu es encore un peu jeune pour discuter des affaires des adultes ! Tu verras, quand tu seras un homme, un vrai avec des responsabilités familiales tu penseras l'inverse ...

Écrit par : cheval | 16/01/2009

"Des cas concrets pour dire "NON" sans "être UDC", il y en a en veux-tu, en voilà... Deux points:
- Un platrier-peintre portugais, abandonne le métier. Cause, des français employés pour moins cher, qui dénonce les autres employés et font embaucher des "camarades" (en fait des "jaunes", si ce terme dit encore quelque chose au gens de votre gauche petite-bourgeoise)...
- Une grande compagnie d'assurance embauche des personnes étrangères à bas prix pour son service de traduction, liquide les externes, et file une prime de mille francs à celle qui amenera une collègue... entre autres!"

Mais comme la Suisse bénéficie du plein emplois,d'une augmentation du taux d'actif et d'une pénurie de mains d'oeuvres,la concurrence entre ouvriers français et indigènes tient plus du fantasme que de la réalité économique du pays.

Quand aux syndicats et progrès social,il est clair que ces derniers n'ont pas le monopole des avancées socials.

D.J

Écrit par : D.J | 16/01/2009

Bonjour!

Votre titre est trompeur!
Il y avait un débat ce vendredi mené par un grand syndicat suisse,(celui des services publics SSP-VPOD) qui, au contraire, conseille de voter non, ayant constaté un dumping salarial lié à la libre circulation.

L'opinion d'un syndicat n'étant pas l'opinion de TOUS les syndicats, il convient donc de citer leurs noms au lieu de se référer vaguement aux "syndicats", rendant dans ce cas votre titre tout à fait trompeur.

Bonne journée!

Ark

Écrit par : arkencielle | 18/01/2009

Cher arkencielle, mon titre n'est pas trompeur et votre information est inexacte:
Comme vous pourrez le lire ici, le SSP-VPOD appelle à voter oui le 8 février: http://www.wpsdev4.ch/actualites/nouvelles/ansicht/article/oui-a-la-libre-circulation-des-personnes.html?tx_ttnews[backPid]=34&cHash=eb730f63f5 . Et si je dis "les syndicats votent oui", c'est parce que c'est la position de l'USS, qui représente la moitié des syndiqué-e-s suisses et que toutes ses fédérations prônent le oui. L'autre grande faîtière, travail.suisse, dit oui aussi.

Écrit par : Jean Christophe Schwaab | 19/01/2009

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