27/01/2009

Faillite d’une école privée: faille du libre choix

L’actualité vient de rappeler de manière on ne peut plus claire un des défauts flagrants des privatisations: les privés peuvent faire faillite. Ça arrive même plus souvent qu’on ne le pense.

C’est en tout cas ce qu’ont appris à leurs dépens les élèves d’une école privée genevoise, comme le raconte «le temps» d'aujourd'hui. Dimanche soir, on les avertit que l’école ferme, qu’il n’y aura pas cours lundi matin, qu’ils n’ont plus qu’à trouver une autre école. Et que les écolages payés l’ont été pour rien. S’ils veulent être sûr de pouvoir bénéficier d’une formation, il ne leur reste plus qu’à retourner à l’école publique. Qui est d’ailleurs la seule à devoir accepter tous les enfants. En tout temps.

On est bien dans la logique qui prévaut lors de privatisation: Les privés font des bénéfices, mais quand il y a de la casse, c’est au secteur public d’assumer les coûts. Et dire qu’il y en a pour vouloir privatiser la formation à large échelle en introduisant le chèque scolaire.

20/01/2009

Non au vote sur internet

Ce billet n’a pas pour objectif de s’immiscer dans les affaires genevoises. Nos voisins du bout du lac votent en effet le 8 février sur l’introduction du vote électronique. Je ne me prononce pas sur le contenu du projet, sur ses défauts ou qualités (que j’avoue ne pas connaître), mais sur une question de principe: A mon avis, le vote électronique est néfaste, même s’il est la mode, même s’il est censé être moderne, même s’il incarne la confiance en de nouvelles technologies qui annoncent un avenir qui chante. Il est néfaste car il peut (comme le relève Josef Zisyadis sur son blog et dans cette initiative parlementaire) diminuer, voire ruiner la confiance que les citoyens mettent dans le processus de vote transparent et non manipulable.
Le processus actuel, même s’il a des défauts (relevés ici par Guy Mettan, partisan du vote électronique), permet à n’importe qui, pour autant qu’il sache compter, de participer personnellement au dépouillement et de vérifier le résultat du scrutin, sans compétences particulières. En effet, rien de plus facile que de compter ou de recompter des bulletins. A la main. Et en y prenant le temps qu’il faut. Avec le vote électronique, le comptage est remis entre les mains d’informaticiens, seuls détenteurs des connaissances qui permettent de mettre au point et de contrôler les logiciels (libres ou pas) et clefs de cryptage. Tant qu’il n’y a pas d’incident, les citoyens peuvent certes conserver leur confiance dans le processus. Mais, s’il y a un doute sur le résultat, il faudra s’en remettre à l’avis d’un expert, qui, lui seul, peut-être entouré de collègues, pourra valider le scrutin. Il ne s’agit pas ici de remettre en cause l’avis et les compétences de ces experts, mais de signaler un changement de paradigme important: les citoyens n’ont plus prise eux-même sur le contrôle du résultat. Ils doivent déléguer. Et ils n’ont pas d’autres choix que d’accepter l’explication des experts, quelle qu’elle soit, puisqu’ils n’ont guère de moyens d’en contrôler personnellement la véracité. Ils peuvent tout au plus demander une contre-expertise. Qui n’aura certainement pas pour effet de renforcer la confiance. Avec un vote traditionnel, au moindre doute, on peut reprendre les bulletins, les recompter à la main, avec l’aide de n’importe quels citoyens, sans s’entourer d’experts. Or, les doutes et recomptages sont fréquents. On se souvient par exemple de l’élection de Michel Béguelin aux Etats en 1999, avec 50 voix d’écarts (résultat final suite à un recomptage) sur plusieurs dizaines de milliers.
En outre, avec le vote électronique, le doute sur la régularité d’un scrutin pourra s’installer plus facilement. Même si les précautions les plus sérieuses sont prises pour garantir que le système ne sera pas piraté, il restera à la merci d’une seule personne compétente. Alors qu’il est beaucoup plus difficile de frauder sur un scrutin postal (ce qui nécessiterait une logistique importante).
Il faut espérer que les genevois enterreront une bonne fois pour toute cette mode détestable d’introduire le vote électronique à tout va. Et tant pis si cette position est considérée comme conservatrice ou technophobe.

15/01/2009

Libre circulation: Pourquoi les syndicats disent «oui» le 8 février

Les adversaires des accords bilatéraux avancent une série d’arguments erronés pour convaincre les salariés de refuser le renouvellement de la libre circulation des personnes et son extension à la Roumanie et à la Bulgarie. Passons-les en revue, en commençant par les plus grossiers:

Le champion en la matière est l’UDC Yves Nydegger. Récent chouchou des médias, car il parvient fort bien à camoufler ses positions blochériennes pur sucre et son passé dans la secte moon sous un vernis de respectabilité, il prétend que l’UE n’est en somme qu’un valet du grand capital (il faut le faire, quand on est un élu du parti le plus ultralibéral du pays) et que ses récentes décisions défavorables aux syndicats et aux salariés s’appliquent à notre pays. D’où son appel à refuser les accords bilatéraux au nom des travailleurs. Je n’aborderai pas ici son premier argument, dont la discussion ne serait pertinente qu’en cas d’adhésion de la Suisse à l’UE.
Ainsi, M. Nydegger prétend que les arrêts de la Cour Européenne de Justice «Viking», «Laval» (limitation du droit de grève au nom de la libre prestation de service) et «Rüffert» (la libre prestation de service prime sur les conventions collectives; application du principe du lieu de provenance lors de marchés publics) s’appliquent à notre pays. Il prétend d’ailleurs que les «4 libertés» de l’UE (libre circulation des personnes, des capitaux et des marchandises, libre prestation de services) s’appliquent toutes les quatre à notre pays. Il va enfin jusqu’à prétendre que les CCT ne s’appliquent pas aux travailleurs détachés, qui peuvent donc selon lui pratiquer librement la sous-enchère. Et que, pour l’éviter, il faut donc dénoncer les bilatérales.
Mais il raconte un peu n’importe quoi. Tout d’abords parce que la Suisse n’est concernée que par la libre circulation des personnes. C’est tout. Ensuite, parce que ces arrêts, qui ne concernent que la libre prestation de service, ne s’appliquent pas à la Suisse. Ce à quoi le résultat de la votation du 8 février ne changera pas un iota. Enfin, la loi sur les travailleurs détachés (Art. 2) prescrit que les principales dispositions des CCT de force obligatoire s’appliquent bel et bien aux travailleurs détachés. Cette disposition faisant partie des mesures d’accompagnement, elle serait annulée en cas de non le 8 février. Mais cela, l’UDC se garde bien de le dire.
Et, si la Suisse venait à appliquer le principe du lieu de provenance en lieu et place du principe du lieu d’exécution, ce ne serait pas la faute de l’UE, mais bien à cause du conseil fédéral, qui propose une révision du droit suisse des marchés publics allant dans ce sens. Révision qui n’est pas concernée par le vote du 8 février et à laquelle l’UDC ne s’oppose soit dit en passant pas. Au contraire des syndicats et du PS. Mais aussi des cantons et de nombreuses organisations patronales.

D’autres critiquent les mesures d’accompagnement. Qui sont liées aux accords bilatéraux et seront perdues en cas de dénonciation. Et qui ont été récemment améliorées, malgré l’opposition… de l’UDC (mais peut-être s’y oppose-t-elle à cause des ses nombreux membres pris la main dans le sac en pleine sous-enchère…): Par exemple, il y aura 50% des contrôles en plus et les amendes seront doublées. Les mesures d’accompagnement ne sont certes pas parfaites. Mais elles ont été améliorées avant chaque votation concernant la libre circulation des personnes, et les syndicats s’appliquent à les améliorer encore, tant en droit que dans la pratique.

Sur le même sujet...