01/04/2009

TVA contre IFD: le retour?

Il y a quelques années, le parti radical s'était signalé par une proposition particulièrement anti-sociale: remplacer l'imposition directe (p. ex. l'impôt fédéral direct) par une imposition indirecte (p. ex. la TVA). Au motif que la TVA serait plus simple à prélever, que personne n'y échappe et qu'il serait plus difficile de la frauder. Et tant pis si cela bat en brêche le principe constitutionnel de l'imposition en fonction de la capacité contributive, base de l'imposition directe progressive. Car, en remplaçant l'imposition directe par une imposition indirecte (ou une imposition à taux plat - ou flat tax - autre proposition radicale), le nanti comme le défavorisé paient le même impôt lorsqu'il achètent le même bien (ou, dans le cas de la flat tax, quel que soit leur revenu). Cette idée avait été rapidement enterrée. Ce qui n'a pas empêché les radicaux de soutenir d'autres réformes fiscales uniquement favorables aux hauts revenus...

Malheureusement, l'idée de remplacer la fiscalité directe par la TVA vient de ressortir du chapeau de Marie-Hélène Miauton, directrice d'un institut de sondages, sur les onde du "café économique", minute quotidienne de propagande néolibérale de la RSR et du magazine Bilan. Ses arguments: les mêmes que ceux du parti radical. Remplacer la fiscalité directe par la TVA serait "plus simple à prélever" et "plus difficile à frauder". Mais Mme Miauton a faux sur toute la ligne.

Tout d'abord parce que la TVA n'est pas aussi simple qu'elle en a l'air. Le nombre des exceptions et les différentes façons de calculer le ou les taux est élevé et, au final, seuls les spécialistes s'y retrouvent. Les entreprises concernées le savent d'ailleurs fort bien. Et ce n'est pas la proposition de Mme Miauton de différencier encore plus les taux (pour soit-disant rendre sa proposition plus sociale, p. ex. en taxant plus les produits de luxe, ce qui ne changerait d'ailleurs rien au fait que, pour l'acquisition d'un même bien, riche et pauvre paieraient le même impôt) qui va simplifier la situation.

Ensuite, prétendre qu'il faut, pour éviter la fraude et la soustraction fiscales, remplacer l'imposition directe par un autre impôt, certes moins juste, mais moins facile à frauder, signifie prendre le problème par le mauvais bout. Pour éviter la fraude, il faut plutôt se donner les moyens de la traquer. Le PS avait ainsi proposé d'augmenter le nombre d'inspecteurs fiscaux, proposition sur laquelle Mme Miauton se tait, mais qui a été refusée par le parti radical. Prétendre vouloir "éviter la fraude" n'est donc souvent qu'un paravent pour faire avaler une contre-réforme fiscale qui n'avantagerait que les hauts revenus. Enfin, privilégier la TVA parce que personne n'y échappe (alors qu'il y a de nombreux contribuables à ne pas payer d'impôt du tout) fait aussi fi du principe de l'imposition en fonction de la capacité contributive, selon lequel il est juste que celui qui a peu de moyens ne paie pas d'impôts.

Fort heureusement, Mme Miauton, malgré son audience médiatique, ne représente qu'elle même. La seule fois où elle s'est frottée au suffrage universel (élections à la constituante vaudoise en 1999), cela s'est terminé en échec.

Commentaires

Bonjour,
Merci de reconnaitre publiquement à travers votre blog que la RSR n'a qu'une minute de propagande néolibérale contre des heures de propagande gauchiste.
Si je comprends qu'effectivement un effort fiscal plus important peut être consenti par un revenu supérieur, admettez cependant que du fait simple du gains supérieur même avec un taux fixe (flat tax comme vous aimez à le dire) le revenu supérieur paiera plus que le revenu inférieur. Pourquoi ajouter à cela une punition supplémentaire? Puisque tu travailles bien et que tu gagnes plus que celui qui travaille mal, tu dois payer plus! (C'est un raccourci, d'accord, mais c'est exactement cela!). Au nom de quelle "égalité" le revenu supérieur devrait-il être plus taxé que le revenu inférieur?

Écrit par : salegueule | 01/04/2009

Dommage que vous considériez comme une "punition" le fait de participer chacun selon ses moyens aux infrastructures et prestations publiques dont bénéficie l'entier de la population!

Écrit par : Jean Christophe Schwaab | 01/04/2009

Dommage de s'acharner de la sorte contre une personne qui n'a pas le même avis que le vôtre... Je ne pense pas non plus que le remplacement des impôts directs par la TVA soit quelque chose de pertinent ou de réalisable. Toutefois soulever l'épineuse question des exceptions ou exemptions à la TVA n'est pas vraiment une bonne idée. Les chantres de la simplification de cette taxe vous répondront de supprimer les cas particuliers, ainsi par exemple l'exemption des loyers.
Ensuite, la TVA a le mérite d'être payée par une partie de la population qui ne contribue pas à sa juste proportion aux dépenses publiques (forfait) mais aussi par ceux qui ne sont simplement pas imposés.
Si je suis attaché à la notion de progressivité de l'impôt, je ne souhaite pas non plus cracher à la tête des plus riches en raison du fait qu'ils gagnent mieux leur vie. Ce n'est pas parce que quelqu'un paie des impôts à un taux 4x plus élevé qu'un autre que les pompiers viendront 4x plus vite chez lui en cas de besoin. Les impôts sont nécessaires et utiles mais ceux qui les paient aussi...
Et pourquoi ne pas diminuer certains impôts directs (pour les familles, les célibataires-consommateurs) et augmenter la TVA? Un petit pas vers l'Europe (alors que le projet de taux unique rabaissé nous en éloigne encore).
Enfin, la flat tax ne se résume pas à un taux proportionnel mais à un ensemble de mesures visant notamment l'introduction d'un tel taux mais aussi à ne pas imposer l'épargne ou les dividendes. Ce mode d'impôt pénaliserait la classe moyenne au détriment des plus et des moins favorisés.
Bien à vous.

Écrit par : Groucho | 01/04/2009

SaleGueule écrit :
"Si je comprends qu'effectivement un effort fiscal plus important peut être consenti par un revenu supérieur, admettez cependant que du fait simple du gains supérieur même avec un taux fixe "

Wouah, le monsieur, il bosse dans la finance, il a donc du faire des études supérieur de science économique et il nous sort une phrase comme ca. L'effort au sens fiscal, n'est pas la somme absolue versée a l'administration fiscale, mais bien le taux. Ainsi, a taux identique, l'effort est identique entre riche et pauvre (si on fait abstraction du système de déduction). Par contre si on remplace un impot flat ou progressif pour un impot a la consommation, le taux d'effort devient degressif : les riches ne vont pas tout consommer leur revenu et avoir un taux d'effort plus bas qu'un pauvre qui doit tout consommer.

Bref, inciter de passer d'un système fiscale direct IFD comme le notre qui est (un peu) progressif vers un système TVA, c'est non seulement remettre en cause la progressivité de l'impot mais carément pousser dans le sens opposé de la dégressivité.

De plus, je le dit souvent, la progressivité contrinue à freiner la concentration du capital, et pour vous, il faut la voir comme une assurance vie qui permettra à vos génération future de ne pas subir une révolution et voire sa tête sur une pique. D'autant plus ces temps si vous êtes banquier.

Vous n'avez pas appris cela à l'université ? Ou alors vite tout oublié dans votre confortable fauteuil de banque ?

Écrit par : Djinius | 02/04/2009

"Au nom de quelle "égalité" le revenu supérieur devrait-il être plus taxé que le revenu inférieur?"

C'est un principe adopté depuis la révolutioin francaise, qui veut que les citoyens aisés contribue PLUS que les citoyens pauvres. Cela s'appelle de la solidarité. Evidemment, les partis bourgeois et autres banquiers cupides vont trouver cela injuste et tentent depuis de nombreuse année de remettre en cause tout élément progressif d'imposition.

Le dernier exemple qui me vient à l'esprit est celui de la caisse maladie unique, ou les partis bourgeois ont dépensés une énergie CONSIDERABLE en propagande, essentiellement à mon avis car elle aurait introduit des primes progressives selon le revenu. La caissière migros aurait payé 200.- de prime par mois, et le banquier cupide 2000.- ... alors évidemment, c'est "insupportable" et "injuste".

Écrit par : Djinius | 02/04/2009

"C'est un principe adopté depuis la révolutioin francaise, qui veut que les citoyens aisés contribue PLUS que les citoyens pauvres. Cela s'appelle de la solidarité."

A l'époque ! A l'époque ! Maintenant, c'est beaucoup moins valable. Il s'agissait, alors, de solidarité entre gens de la même bande, de solidarité naturelle entre citoyens riches et citoyens pauvres d'une même citoyenneté.

Maintenant, on nous inflige de la solidarité à l'égard de gens qu'on ne voudrait même pas en photo dans nos chi...tes, pour servir de laxatif "psychologique" !

Écrit par : Scipion | 02/04/2009

Pour ceux qui ne tiltent pas, Scipion le brun sous entends que la franche pauvre de la population est essentiellement composée de migrant arabes.

Et comme il aime pas les arabes, il aime pas la solidarité de l'impot progressif.

Scipion, je te souhaite de tout coeur que ta fille tombe amoureuse d'un gris.

Écrit par : Djinius | 02/04/2009

@Djinius,
Bonjour, votre analyse sur mon job n'est qu'a moitié juste, si je bosse effectivement dans la finance, je n'ai pas fait d'étude, seulement un apprentissage. Durant ce pas de temps, j'ai en effet appris qu'un franc est un franc! Pour tout le monde. Et que si je paie 2000 francs d'impôt pendant que mon voisin en paie 200, je fais un effort plus important que lui.
Sans compter que cette personne aura en plus une aide pour son assurance maladie et probablement pour son loyer.
Je veux bien être solidaire, mais je le suis déjà à travers l'AVS et l'assurance chômage. Pourquoi devrais-je l'être partout? Avec la crise financière, mon revenu a fortement baissé (env 25%). Mes impôts aussi. A tel point que sur mon revenu net, il n'y a presque pas de différence. N'étant de loin pas le seul dans ce cas, les finances cantonales vont en prendre un sacré coup. Car l'Etat a déjà dépensé l'argent que je n'ai pas gagné...
C'est ce qui arrive lorsque l'on taxe trop les revenus moyens.
Je trouve normal de payer des impôts à condition qu'ils soient justes et répartis équitablement. Je ne coute pas plus à la société que mon voisin qui, lui, paie dix fois moins.......

Écrit par : salegueule | 02/04/2009

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