02/10/2009

La flat tax se fait aplatir

Pour encourager la concurrence fiscale intercantonale, il y a une méthode à la mode: la taxe à taux plat ou flat tax. Qui permet de camoufler le sempiternel objectif de baisser la charge fiscale des hauts revenus en faisant croire qu’il ne s’agit «que» de simplifier le système fiscal en instaurant un taux unique. Ce qui est censé faciliter grandement le remplissage des déclarations d’impôt. Ainsi, les partisans de la politique des caisses vides et de la redistribution vers le haut comptent se rallier les suffrages des contribuables de la classe moyenne qui, déjà pas très contents de passer des heures à remplir les formulaires fiscaux, s’aperçoivent qu’ils ne peuvent de toute façon pas déduire grand’chose. Parmi les grands promoteurs de la flat tax, on trouve notamment les radicaux-libéraux (à l’exception notable du président du conseil d’Etat vaudois M. Broulis), qui lui donnent le nom attrayant de «easy swiss tax» (c’est bien connu, le poudre aux yeux se vend mieux avec un slogan en anglais).

En fait, la taxe à taux plat n’est qu’un moyen de plus (à côté, entre autre, du bouclier fiscal, de l’imposition d’après la dépense ou «forfaits fiscaux», de la baisse de l’imposition des dividendes et j’en passe) pour saborder le principe constitutionnel d’imposition en fonction de la capacité contributive: Selon ce principe, plus l’on a des revenus élevés, plus ils sont imposés. Avec la flat tax, tous les contribuables consacrent la même part de leurs revenus à l’impôt. Il en résulte une baisse d’impôt dont ne profitent (air connu) que les gros contribuables. Les autres doivent, eux, subir les conséquences de la baisse des ressources de l’Etat, sans pour autant voir leur facture d’impôt diminuer. Parmi les spécialistes de la concurrence fiscale déloyale, Obwald, qui avait déjà osé l’impôt dégressif (plus je gagne, moins je paie), a déjà sauté sur l’aubaine.
Fort heureusement, dimanche dernier, la taxe à taux plat a été enterrée en Thurgovie. Il s’agissait pourtant d’un terreau a priori favorable: l’UDC (elle aussi partisane des cadeaux fiscaux) est très forte dans ce canton, qui ne rechigne d’habitude pas à sous-enchérir en matière fiscale, n’ayant pas à s’encombrer d’infrastructures publiques coûteuses (hôpital universitaire, hautes écoles, institutions culturelles), que son voisin Zurich met de toute façon à disposition. Or, les électeurs et électrices thurgoviens ont voté contre un projet de flat tax qui aurait privé les caisses publiques de plus de 100 millions de francs et baissé de près d’un tiers (29%) les impôts de la catégorie de contribuables la mieux lotie!
Pour mettre un terme définitif à toutes ces tentatives de sous-enchère, vivement la votation sur l’initiative socialiste contre les abus de la concurrence fiscale!

Commentaires

Ce n'est pas la flat taxe qui se fait applatir,mais le contribuable lambdas en recevant sa fiche d'impôt.

D.J

Écrit par : D.J | 02/10/2009

Dj,

Génial ton commentaire, super intelligent !

Pourquoi ne pas aborder le sujet de la diminution de progressivité qu'apporte le taux unique ?

Et d'ailleurs, en quoi un taux unique apporte-t-il la moindre SIMPLIFICATION à la déclaration ? En effet, il ne facilite que le calcul de l'impot ... et encore, avec les logiciel comme GeTax, taux unique ou progressif, c'est calculé en un seul click.

D'ailleurs, tu payes combien d'impôt ? En ce qui me concerne, c'est environ 16'000 par an, et cela ne me dérange pas le moins du monde.

Écrit par : Djinius | 03/10/2009

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