29/10/2009

Les bonnes baisses d'impôt. Et les mauvaises...

Le président du Conseil d’Etat n’avait pas de mots assez durs pour condamner l’initiative socialiste pour un rabais d’impôt qui protège les assurés plutôt que les actionnaires. Selon M. Broulis, cette initiative serait catastrophique pour les finances cantonales. Elle vise à baisser les impôts de la classe moyenne en introduisant un rabais d’impôt pour tout contribuable dont la prime d’assurance-maladie dépasse 10% de son revenu imposable. C’est équitable, car, puisque c’est un rabais d’impôt et pas une déduction, ce sont surtout les familles de la classe moyenne qui en profitent et pas les hauts revenus (de toute façon assez importants pour ne pas être suffisamment grevés par les primes LAMAL pour bénéficier du rabais d’impôt). Et ça arrive à point nommé, car, avec l’augmentation massive des primes d’assurance-maladie, les familles dégustent. D’autant plus qu’au Parlement fédéral, PLR et UDC s’en sont donné à cœur joie pour sabrer dans les sommes destinées aux cantons pour améliorer les subsides pour primes d’assurance-maladie.
Mais cela ne plaît pas au chef des finances vaudoises, qui s’alarme du retour des déficits. Pourtant, M. Broulis était monté en première ligne pour que le canton baisse les impôts des gros contribuables et des actionnaires en soutenant la réforme de l’imposition des entreprises II, puis en l’introduisant au niveau cantonal, assortie d’un bouclier fiscal. Mesures aussi inutiles qu’injustes: Seuls les gros contribuables en bénéficient et elles ne créent pas le moindre emploi, tout en plombant les finances cantonales. Elles avaient été introduites grâce à un tour de passe-passe… orchestré par le Conseil d’Etat, qui les avait liées à une déduction plafonnée, destinée à alléger la charge fiscale des familles de la classe moyenne.
C’est donc ces baisses d’impôt que M. Broulis devrait regretter. Il feint en outre de ne pas avoir lu l’initiative socialiste: Cette dernière prévoit en effet que le rabais d’impôt pour les assurés de la classe moyenne sera en partie financé par la suppression de ces cadeaux fiscaux indus. Et qui empêchent de s’attaquer aux vrais problèmes de la population.

Commentaires

Monsieur Schwaab, l’idée d’alléger les impôts contribuables dont les primes de l’assurance maladie dépasse 10% du revenu me semble une idée intéressante pour le motif que vous avez évoqué (l’augmentation des primes d’assurance-maladie mettent en difficulté les revenu modestes et moyens). Je n’ai pris la peine de lire l’initiative socialiste par conséquent cela serait inapproprié de ma part faire une appréciation. Par contre je vois d’un mauvais œil la mise en cause du bouclier fiscal dont l’utilité, selon moi est primordiale dans le contexte actuel de concurrence entre cantons. A mois que je ne fasse erreur, mis à part pour des raisons de dogme, je ne vois pas en quoi c’est un privilège abusif que les impôts soient limités à 60% du revenu.

Personnellement, si la caisse unique est réalisable et tout en conservant le bouclier fiscal, j’émets la suggestion suivante ; dès un certain seuil et progressivement et jusqu’à un taux à définir, l’impôt de ces contribuables plus aisés soit directement versé à l’assurance maladie et non à la caisse de l’Etat.

Pour éviter tout malentendu, je ne suis pas concerné par les éventuels rabais d’impôts si la primes dépasse les 10% du revenu ni par le bouclier fiscal.

Écrit par : cali | 30/10/2009

Le PSV s'oppose au bouclier fiscal pour la simple et bonne raison que cet instrument est contraire au principe constitutionnel de l'imposition en fonction de la capacité contributive. La progressivité de l'impôt est un instrument fondamental de redistribution des richesses et je ne vois pas au nom de quoi certains revenus y échapperaient, alors que les contribuables de la classe moyenne, eux sont soumis à une progressivité constante.
Quant à la concurrence fiscale intercantonale, elle est tout simplement néfaste. Le PS a d'ailleurs lancé une initiative populaire pour en limiter les abus.

Écrit par : Jean Christophe Schwaab | 30/10/2009

Ah ! Si le PS a lancé une initiative populaire, c'est que ce doit être vrai. La concurrence, au même titre que l'absence de concurrence, est néfaste. Mais à choisir entre la peste et le choléra, je préfère encore qu'il y ait concurrence. Ce dogmatisme que vous représentez, M. Schwaab (tout comme M. Maillard) est de plus en plus irritant. Plutôt que de tirer à boulets rouges (ou roses) sur la droite dans toutes vos diatribes, essayez de voir ce qu'il serait possible de faire en tirant tous à la même corde de temps en temps.Cet éternel débat entre les soi-disants bons et méchants (je vous laisse imaginer qui est qui) commence à m'énerver au plus haut point. Des bonnes idées, il y en a à gauche (mais oui, ça arrive aussi) et à droite.

Écrit par : Pavel | 30/10/2009

« La progressivité de l'impôt est un instrument fondamental de redistribution des richesses et je ne vois pas au nom de quoi certains revenus y échapperaient, alors que les contribuables de la classe moyenne, eux sont soumis à une progressivité constante ».

Monsieur Schwaab,

Vous êtes trop intelligent pour ne pas savoir que votre affirmation est inapplicable mathématiquement parlant. En effet, si nous voulions suivre à la lettre votre raisonnement concernant la progression constante nous arriverions, mathématiquement, à un impôt égal au revenu. Vous êtes dans donc dans l’obligation d’admettre une limite.

Si c’est le moyen que vous avez trouvé pour plafonner les revenus, dite-le clairement.

Un impôt qui ne dépasse pas le 60% du revenu ne me parait pas choquant. Comme il n’est pas choquant, qu’en dessous d’un certain seuil, le contribuable ne paye plus d’impôt sur le revenu.

Écrit par : cali | 02/11/2009

Cali, la progressivité de l'impôt ne s'applique pas à l'entier du revenu, mais à chaque tranche de revenu. La nuance est de taille. Sur ses tranches inférieures de revenus, chaque contribuable reste imposé au taux minimum. Vous avez cependant raison, au bout d'un moment la progression s'arrête, même dans le système actuel. Il existe donc déjà un "bouclier fiscal" de fait et point n'est besoin d'en rajouter un supplémentaire (à plus forte raison si la conséquence de cette mesure est de baisser l'imposition d'une infime minorité de contribuables privilégiés).

Cela dit, je ne suis pas opposé à un plafonnement des revenus, à partir d'une certaine limite. Par exemple l'initiative de la jeunesse socialiste pour limiter l'écart salarial 1:12 est une excellente piste. Les hauts salaires que se servent actuellement certains managers, quelles que soient leur(s) (in)compétence(s), sont injustifiés et tout simplement indécents, à l'heure ou de nombreux salariés à plein temps ont de la peine à boucler leur fins de mois.

Écrit par : Jean Christophe Schwaab | 02/11/2009

Excellent, Monssieur Schwaab,

Limiter l'écart salarial dans une proportion de 1:12 , dans la situation actuelle les salaires ne devrait pas dépasser les 600'000 par année. Dans ces condition un célibataire ne devrait pas payer plus de 240'000 d’impôts au total. Nous ne somme pas encore à 60%.

Cela ne va pas augmenter les salaires de minimum pour autan, par contre la baisse fiscale de l’état va être conséquente.

C’est pour le moins curieux de vouloir éliminer une infime minorité de contribuables privilégiés qui contribue de manière sensible à financer les personnes les plus démunies. Mais bon, c’est votre dogme et je ne vais pas perdre mon temps à vous convaincre. Le temps s’en chargera.

Écrit par : cali | 03/11/2009

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