08/12/2009

L'extrême-droite vaudoise et la libre circulation des personnes: de la parole aux actes

L’UDC fait en ce moment campagne contre la libre circulation des personnes, qu’elle accuse d’aggraver le chômage. On sait que c’est faux: les travailleurs venant de l’UE ne font qu’occuper les emplois dont les Suisses ne veulent pas et permettent aux entreprises suisses de palier à la pénurie de main d’œuvre qui sévit encore dans de nombreuses branches (p. ex. la santé).
Certes, des abus existent: dans certaines branches, la sous-enchère salariale est un risque à prendre au sérieux. Les craintes de la population sont donc justifiées et il faut y apporter une réponse. Or le meilleur moyen d’empêcher les abus est de renforcer les contrôles et les sanctions. Et c’est là que l’on s’aperçoit, qu’en réalité, l’UDC souhaite maintenir le satus quo et, qu’avec elle, les tricheurs peuvent dormir tranquilles. Son groupe au Grand Conseil Vaudois l’a à nouveau démontré aujourd’hui.
Le groupe socialiste proposait d’augmenter de 2 le nombre d’inspecteurs du marché du travail. Ce qui permettrait de faire plus de contrôles, d’attraper et de sanctionner plus de patrons tricheurs et de mettre plus de cas de sous-enchère à jour. Bref, de veiller à ce, qu’en Suisse, on pratique de conditions de travail et de salaire suisses.
Le groupe UDC s’est unanimement opposé à cette proposition. Mais peut-être est-ce pour protéger ses membres: On se souvient par exemple de Jean Fattebert, alors vice-président de l’UDC Suisse, qui employait des Polonais au noir. On se souvient aussi de This Jenny, entrepreneur Conseiller aux Etats UDC/GL, contraint de rembourser 250'000.—Fr à ses employés parce qu’il avait pratiqué la sous-enchère…
Le centre droit s’est également opposé à cette augmentation des contrôles, qui a donc été refusée. A lui désormais de porter la responsabilité des craintes légitimes de la population face aux risques de sous-enchère.

(Les débats budgétaires se poursuivent...)

Commentaires

Evidement il est beaucoup plus difficile de pincer un socialiste car on n'en a jamais vu créer des postes de travail avec leur propre argent.

C'est tellement plus facile d'utiliser celui des autres et d'aménager des postes de fonctionnaires "socialistes" grassement payé avec nos impôts.
Comme ces deux postes justement (ceci explique sans doute cela)

Écrit par : Nous les Suisses | 08/12/2009

Sacré Dr Schwaab, C'est pas vous qui allez faire une erreur, vous qui ne connaissez le monde du travail que par oui dire! Vous n'avez toujours pas créé un seul emploi de ce pays! Vous le juriste élitaire qui lave plus blanc que blanc! Encore une fois vous n'avez rien inventez, Gisi, grand timonier de Die Linke en Allemagne ne veut il pas faire des chômeurs des fonctionnaires!

Écrit par : antigisi | 08/12/2009

Vous parlez de libre circulation et vous êtes paraît-il un spécialiste du droit de la concurrence... Pourriez-vous donc expliquer à vos lecteurs ce que signifie le principe de "libre concurrence" et son extension de "non faussée" telle qu'elle a été introduite dans le Traité de Lisbonne ? Expliquer leur en même temps qu'elle est le rapport entre cette libre concurrence non faussée et la libre circulation...

Et puisque vous êtes ouvert à la pluralité d'avis je me permets de signaler ici à vos lecteurs que j'ai moi-même un blog sous :
http://nocommento.blog.tdg.ch/

Écrit par : nocommento | 08/12/2009

"L’UDC fait en ce moment campagne contre la libre circulation des personnes, qu’elle accuse d’aggraver le chômage. On sait que c’est faux: les travailleurs venant de l’UE ne font qu’occuper les emplois dont les Suisses ne veulent pas et permettent aux entreprises suisses de palier à la pénurie de main d’œuvre qui sévit encore dans de nombreuses branches (p. ex. la santé)."

Je suis d'accord avec vous sur ce paragraphe . Jadis c'était les italiens et les espagnoles les voleurs de travail que les Suisses ne voulaient pas . Ce que vous n'avez pas précisé sur votre billet , c'est que le travail au noir concerne souvent des personnes venant des balkans comme les kosovars , albanais pays non inclus dans la libre circulation des personnes , on peut y rajouter aussi les africains . Il faut aussi rajouter que la crise frappent souvent plus les étrangers et les frontaliers .

D.J

Écrit par : D.J | 08/12/2009

@nocommento: les traités ne contiennent (à dessein) pas de définition de la "concurrence libre et non faussée", c'est la doctrine qui a déterminé une définition, qui diffère d'un auteur à l'autre. Pour résumer (mais c'est assez difficile à résumer), je dirais que la concurrence libre et non faussée est un moyen d'atteindre l'objectif du marché intérieur: Est donc contraire à la concurrence tout ce qui ségmente les marchés nationaux.
Le principe de la concurrence libre et non faussée repose en principe sur l'ordolibéralisme
La concurrence libre et non faussée doit permettre à tous les participant-e-s (même potentiels) à un marché d'y agir et y accéder librement.
La concurrence doit profiter aux consommateurs
La concurrence est protégée dans toutes ses formes: potentielle, horizontale ou verticale.
La concurrence libre et non faussée admet certaines "distorsions (p. ex. pour certains contrats de licence, mais pour ce sujet, je vous renvoie à ma thèse: http://e-shop.staempfliverlag.ch/index.cfm?ItemId=8787 )

Mais il faut insister sur le fait que cela ne concerne pas la libre circulation des personnes, seulement la concurrence au sens des art. 81ss du traité CE. Le droit suisse de la concurrence est différent du droit européen de la concurrence, ce à quoi les accords bilatéraux ne changent rien.

Écrit par : Jean Christophe Schwaab | 08/12/2009

Monsieur JCS, voilà pourquoi lorsque vous parlez, personne ne vous comprend!

Encore un truc large comme une bouse de vache bien malade, et qui ne servira qu'aux Juristes de tous bords. Ils pourront noyer le poisson et faire la nique aux consommateurs qui devraient selon vous, en être les heureux bénéficiaires!
Ce n'est qu'un truc pour que s'engoufrent les théoriciens, une nouvelle élite du tertiaire qui va se faire du "beurre" sur le dos des producteurs et travailleurs.
Un déséquilibre de plus et le fossé qui s'élargit....s'élargit!

Écrit par : Corélande | 10/12/2009

@ mr Schwaab. Votre propos est assez étonnant... A vous lire on pourrait presque croire qu'il n'y a aucune différence de gradation entre "libre concurrence" et "libre concurrence NON FAUSSEE". Si la "libre concurrence" simple était en tout point pareille à libre concurrence "non faussée" pourquoi tant de manoeuvre politiques ont-elle été utilisées pour rajouter en catimini ces qualificatifs dans le traité de Lisbonne alors même qu'ils avaient été un des motifs de refus du Traité pour la Constitution Eueropéenne par la gauche française...? Je métonne qu'un juriste comme vous ne voie pas toute la portée et la valeur PROGRAMMATIQUE de l'énoncé qualificatif de NON FAUSSEE. C'est à force de ne voir que des anecdotes dans de telles modifications fondamentales que dans des pays comme l'Allemagne qui s'était longtemps présentée comme un modèle de respect du monde du travail que l'on y trouve aujourd'hui des personnes qui travaillent pour des salaires qui ne leur permettent même plus d'assurer leur propre subsistance. ( Des femmes de chambre en hôtel rémunérées 4 euros la chambre...)

Vous semblez laisser entendre que le principe de libre concurrence NON FAUSSEE n'aurait rien à voir avec la libre circulation des personnes... Sortez un peu de votre spécialisation - tout le monde sait que le droit de la concurrence stricto sensu et les règles du marché du travail sont des domaines juridiquement ditincts - il n'en reste pas moins qu'un des objectifs premiers de la libre circulation des personnes en Suisse n'est rien d'autre que d'accroître ce que l'on nomme très hypocritement la FLEXIBILISATION du marché du travail, soit dit autrement un accroissement de la CONCURRENCE entre les travailleurs sur le marché du travail helvétique ( c'est même une des thèse principales du SECO... )


Permettez-moi de vous dire que je trouve votre réponse symptomatique, aveuglée par un idéalisme pro-européen certain et dangereux; l'objectif de "réalisation du marché intérieur" ne plus être un objectif s'il passe par une redistribution du partage des valeurs qui appauvrit les travailleurs et les plus vulnérables d'entre nous, et c'est bien ce qui est justement en train d'arriver dans notre pays...

A force de ne pas le voir je vous prédis que vous et votre parti n'avez pas encore fini de perdre des sièges...

Écrit par : nocommento | 22/12/2009

@nocommento et Corélande: En voilà une belle tentative d'enliser le débat dans les arguties juridiques, puis de faire ensuite croire que la réponse n'est que galimathia de technocrate! Je vous tire à tous les deux mon chapeau!
Comme vous vous en doutiez, ma réponse ne peut qu'être à la fois technique (la question de nocommento était très précise et appelle une réponse précise) et incomplète (Il existe des ouvrages entiers de doctrine juridique sur la question, qu'il est impossible à résumer en quelques lignes).
Mais restons sérieux: Soit on souhaite une réponse juridique, auquel cas, il n'y a pas à tergisverser: libre circulation des personnes et libre concurrence sont deux domaines juridiques bien distincts et les simplifications opérées par nocommento ne reposent que sur des amalgames douteux. J'ai tenté une réponse juridique, mais j'avoue ne pas être en mesure de faire un résumé exhaustif et court sur cette question fort complexe...
Soit on souhaite une réponse politique (ou de nature programmatique pour reprendre les termes de nocommento), auquel cas la voici: Je suis plutôt sceptique face à la concurrence, en particulier face au principe de la libre concurrence non faussée telle qu'actuellement en vigueur en droit européen. Cette définition n'est dans bien des cas qu'un leurre et, dans bien des domaines (p. ex. le service public) la concurrence (qu'elle qu'en soit la définition) n'est pas souhaitable, voire carrément néfaste.

Écrit par : Jean Christophe Schwaab | 23/12/2009

Les frontaliers n'ont jamais été appelés au secours de la Suisse.
Ils ont envahis le marché du travail, (que les Suisses auraient voulus faire), tout en habitant en France, par profit uniquement. Ils ne tolèrent pas d'être mis au chômage en France, ils devaient aussi prévoir qu'ils devraient participer à l'effort de guerre contre le chômage.
Les Portugais qui envahissent la Suisse ne font que prendre les sous-emplois que des Suisses n'obtiennent pas parce que leur salaire est trop élevé. Exemple les cuisines de grands magasins, les coiffeuses, boutiques, je suis certaine qui a des Suissesses prête à faire ces travaux pénibles et sâles besognes.
Certains emplois c'est vrai personne en veux, alors si des étrangers veulent le faire pourquoi pas, on se rend service mutuellement, parce que là-bas le chômage à 32 % et salaire à 600 euros ça existe bien. Et ceux là j'admire et respecte.
Je parle d'eux parce que dans ma vallée tous les mayens ont un drapeau Portugais, sans voir un drapeau suisse.
Je préfère un Portugais qu'un agressif et Roi frontalier tout permis, passage de frontière à 90 kmh. sans contrôles. (Nous pour 200 gr. de beurre on panique).
Je pourrai parler des autres .., bah je préfère les Portugais et Espanols, y sont plus sympas.
A La Tchaux ont crée 25 emplois, super titre des journaux, mais y en a 2 pour les suisses, 4 pour les étrangers et 19 pour les 25 et 38. Merci.
Et maintenant les sans-papiers qui envahissent la suisse en prévision de l'amnistie. Vous me direz ils n'ont pas besoin de ça pour bénéficier des services sociaux, maladies, juridiques, etc. Et les femmes utilisent légalement la prostitution pour vivre, en cas de pépin "j'ai été forcée je suis victime" et les services se mettent de suite en branle, sans enquêtes.
Les suisses n'ont rien, ou plutôt moins, puisqu'en lisant votre journal les SDF suisses existent, sans aides précitées, après avoir été enfoncée par des décisions d'en-haut.
On va maintenant voir des Suisses qui devront partir à l'étranger pour laisser faire les étrangers comme ils veulent et gouverner le pays. A cause du laxisme des autorités trop gentilles.
A chaque votation les partis politiques se gaussent des résultats pour dénombrer leur succés. Le peuple ne fait que voter en son âme et conscience sans tenir compte d'autrui, mais de son avis, vécu et expérience. Cela donne des fois au milieu, des autres fois dans les deux autres sens.
Non nous les jeunes on en a marre, fini le gymnase pas de boulot, rien, mais rien. Oui baisse des allocs pour -30 ans. Pour avoir le chômage faut être domicilié 10 ans dans le canton, exception pour les étrangers trois mois !
Et il paraît que l'augmentation est de 8 % d'étranger par an, bonjour les dégâts !! Les caisses de l'Etat sont bientôt vides pourquoi !
Un jour ça va changer, les nouveaux jeunes qui se font traiter de racistes par certains étrangers pour un non ou oui, c'est bientôt fini.
Je n'ai rien contre les étrangers non révolutionnaires, juste vouloir vivre comme une Marocaine au Maroc, une Italienne comme en Italie, Une Suèdoise comme en Suède.
Dernière phrase, l'AI reçue à 89 % par une étrangère (qui travaille au noir à 60 %), en 6 mois d'enquête, refusée à une suissesse après 26 mois d'enquête et un recours, le mari gagne assez (peu), elle est décédée depuis, pour dire si son cas était très lourd.
C'est ça du racisme, toute ces choses de l'Etat Suisse qui aide à rendre les étrangers mal-percus.

Écrit par : Burié Monik | 07/03/2010

Par quelque bout qu'on examine le problème, une réalité demeure, à savoir que tout emploi occupé par un étranger, ne l'est pas par un indigène ! Lénine avait coutume de dire que les faits sont têtus, alors que dire des lapalissades ?

Écrit par : Scipion | 07/03/2010

@Burié Monik, je dois dire que j'ai un peu de peine à y voir clair au milieu des vos propos. Et je dois dire que je ne vois pas d'où vous tirez une augmentation de 8% par an du nombre d'étrangers en Suisse (mais vous ne semblez pas croire vous même à vos propres propos, que vous complétez par "il paraît"), pas plus que le fait que "les caisses de l'Etat soient vides"... Dernière mise au point qui me paraît importante: il ne faut pas "10 ans de résidence", ni "3 mois" pour bénéficier de l'assurance-chômage. Suisse ou étranger, on ne peut en bénéficier qu'en ayant cotiser pendant au moins 12 mois pendant les deux dernières années. Le lieu et la durée de résidence n'y changent rien.
@Scipion: Par quelque bout qu'on examine le problème, une réalité demeure, à savoir que tout emploi pour lequel aucun Suisse ne postule n'est soit pas occupé (et donc une prestation n'est pas fournie, ce qui peut avoir des conséquences assez négatives, pensez au domaine de la santé), soit l'employeur doit recruter ailleurs.

Écrit par : Jean Christophe Schwaab | 07/03/2010

"...à savoir que tout emploi pour lequel aucun Suisse ne postule n'est soit pas occupé (et donc une prestation n'est pas fournie, ce qui peut avoir des conséquences assez négatives, pensez au domaine de la santé)..."

Il resterait à démontrer que les employeurs pratiquent effectivement la préférence nationale à l'embauche... C'est facile de partir de l'a priori qu'on ne trouvera pas d'indigène pour engager un étranger à moindre coût...

Mais quoi qu'il en soit, chaque jour qui passe montre qu'il est à la fois urgent et impératif de rétablir le statut de saisonnier.

Écrit par : Scipion | 07/03/2010

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