27/04/2010

Frein à l’endettement: Machin(e) infernal(e)

Le Grand Conseil vaudois a accepté en deuxième et définitif débat la loi d’application sur le frein à l’endettement (art. 165 de la nouvelle Constitution cantonale). Durant la totalité des débats, on a pu assister à un véritable passage en force de la majorité de droite. Même face à des questions qui relèvent du simple bon sens économique, l’idéologie bornée l’a emporté.
Ainsi la droite, après avoir peint le diable de la dette grecque sur la muraille (alors que la dette vaudoise ne représente que 6% du PIB cantonal alors que la dette grecque dépasse 115% du PIB ce de pays...) à imposé deux dispositions violant probablement les Constitutions cantonale et fédérale, ou qui sont à tout le moins très contestables.More...
La première porte sur la prise en compte de la situation conjoncturelle. Alors que tant la Constitution cantonale (art. 163) que la Constitution fédérale (art. 100 al. 4) commandent à l’Etat de tenir compte de la situation conjoncturelle, la majorité a purement et simplement décidé de l’ignorer. La gauche proposait d’introduire la possibilité pour le Grand Conseil de surseoir (à une majorité qualifiée) à l’application du frein à l’endettement en cas de grave crise économique, comme c’est le cas p. ex. dans le canton de Neuchâtel. Le frein à l’endettement de la Confédération prévoit quant à lui un mécanisme d’adaptation à la conjoncture, qui autorise une croissance de la dette en période de crise et oblige qu’elle soit réduite lorsque l’économie se porte mieux. Une telle règle permettrait d’éviter que le canton n’aggrave lui-même une mauvaise conjoncture en coupant dans les dépenses publiques, ce qui priverait des entreprises de mandats, réduirait le pouvoir d’achat et diminuerait la consommation. Mais la droite n’a pas souhaité faire preuve de bon sens et a créé une véritable machine infernale, qui pourrait aggraver la conjoncture, donc aggraver les déficits publics, ce qui provoquerait de nouvelles mesures d’économie qui aggraveraient à leur tour la conjoncture.

Les droits populaires malmenés
La deuxième décision viole les droits populaires en privant le corps électoral d’un de ses droits fondamentaux, celui de dire «non» à toutes les propositions de ses élus et de privilégier le statu quo. En effet, la loi votée par la majorité prévoit que, si un vote populaire est organisé sur les mesures d’assainissement, le peuple n’aurait pas d’autre choix que de les accepter ou d’accepter une hausse d’impôt correspondante. Il ne pourrait donc pas obliger les élus à revoir leur copie en refusant et les coupes budgétaires et la hausse des impôts. Pourtant, le peuple pourrait considérer que la situation n’est soit pas aussi grave que ne le pensent gouvernement et parlement, ou que les mesures d’assainissement proposées ne sont pas les bonnes, qu’elles vont trop ou pas assez loin, ou ne ciblent pas les prestations publiques adéquates. La majorité du Grand Conseil, y compris l’UDC qui prétend pourtant défendre les droits populaires (on voit ici que ce n’est qu’un slogan creux), prive donc le peuple d’une partie de son pouvoir d’appréciation et de sa souveraineté.
Cela démontre que ce mécanisme de frein à l’endettement n’est, comme souvent, qu’un moyen d’affaiblir l’Etat en le privant graduellement de sa marge de manœuvre financière. Et c’est sur l’autel de cette idéologie qu’ont été sacrifiées prise en compte de la situation économique et souveraineté populaire.

Commentaires

" Cela démontre que ce mécanisme de frein à l’endettement n’est, comme souvent, qu’un moyen d’affaiblir l’Etat en le privant graduellement de sa marge de manœuvre financière. "

C'est comme vous le dites, 115% du PIB pour la Grèce. Et c'est bien cet état qui est en train de s'affaiblir avec la faillite comme issue et non l'état de Vaud. Cherchez l'erreure.

D.J

Écrit par : D.J | 27/04/2010

"Ainsi la droite, après avoir peint le diable de la dette grecque sur la muraille..."

Il faut être syndicaliste pour croire que les dettes n'ont aucune conséquence. On en reparle dans quelques mois?

Écrit par : Stéphane Montabert | 28/04/2010

"La majorité du Grand Conseil, y compris l’UDC qui prétend pourtant défendre les droits populaires (on voit ici que ce n’est qu’un slogan creux)"

Il serait vraiment temps de tordre le cou définitivement à cette légende urbaine. Le parti d'extrême-droite udécé n'a jamais défendu les droits populaires, elle n'a jamais defendu le peuple lui-même. Elle se contente de casser les structures et de créer des problèmes là où il n'y en a pas.

Écrit par : Hannibal Barca | 28/04/2010

"parti d'extrême-droite udécé n'a jamais défendu les droits populaires, elle n'a jamais defendu le peuple lui-même"

Aucun autre partis d'ailleurs...

Écrit par : DdDnews | 28/04/2010

Monsieur David Divorne,

Chercher à discréditer le système mis en place, casser la démocratie, perturber, créer des problèmes est pourtant le fond de commerce de l'extrême-droite (voir à ce sujet l'excellente émission d'hier 27 avril sur France2 consacrée à la mouvance néo-fasciste associée à la FSSPX "Les Infiltrés"), pas celui du grand défenseur des banques et des nantis que vous êtes, vous membre et ancien conseiller communal PLR. La politique est ainsi faite que chaque parti défend une partie de la population suivant son programme (ses apports financiers vous concernant). La droite les nantis (moins de 10% de la population), la gauche les travailleurs, les sans-richesse et les petits (plus de 90% de la population). A ce sujet, on peut effectivement se poser des questions sur le nouveau virage bobo du PS (au travers de son nouveau programme), mais il est certain qu'après avoir flirté avec le trend actuel (le tout-au-sécuritaire des nuisibles sus-mentionné udécés), nul doute que le PS reviendra à la raison et récupérera automatiquement les voix qu'il a perdu, la mienne peut-être.

Après vous y voyez un "tous des méchants" de café du commerce, libre à vous ! Pour le chantre de "l'anti-thèse de la pensée unique" dont vous vous réclamez, avouez que la médiocrité de l'argument a de quoi faire sourire.

Hannibal

Écrit par : Hannibal Barca | 28/04/2010

Mon cher Hannibal, je ne suis de loin pas dans la catégorie des nantis (empl. comm., marié, 2 enfants - je pense qu'on peut vraiment dire que je suis de la célèbre classe moyenne, celle dont tout le monde parle mais dont aucun parti n'a jamais pu définir les critères) mais j'ai vraiment énormément de peine à voir en quoi la gauche me défend.

Donc, si vous enlevez à vos 90 % de la population, la classe moyenne (défendue par aucun parti), quel pourcentage vous reste-t-il ? 10, 15 %.

Si les citoyens réfléchissaient la moindre, il voteraient tous au centre. De bonnes idées, il y en a à droite et (peut-être quelques-unes) à gauche.

Donc, si nos politiciens étaient intelligents (si c'était vrai, ça se saurait), ils prendraient le meilleur, d'où qu'il vienne et ne se réfugieraient pas dans leur dogme, comme sait si bien le faire la gauche de l'échiquer, ainsi que nous le montre très régulièrement M. Schwaab.

Écrit par : Pavel | 28/04/2010

Tout Hannibal se retrouve un jour sur les rives du Lac Trasimène: première leçon. La deuxième, c'est que moins on connaît l'histoire et plus on invoque la démocratie. Le jour où vous l'aurez enfin rencontrée, inutile de me prévenir, je serai mort depuis des siècles.
Vous paraissez maîtriser le vocabulaire de base de la PUG (pensée unique de gauche) et vous imaginez pouvoir annoncer au monde la Révélation qui vous est apparue sur le petit écran de votre crédulité: vous êtes simplement tombé dans le panneau d'une fiction maquillée en choc médiatique.
La télé rend idiot ou leur est destinée: en faisant de l'audience depuis des dizaines d'années avec les mêmes truc recyclés qui emballent les même foules, jusqu'à vendre des produits sur lesquels elle n'a plus aucun contrôle déontologique pour faire grimper les cours.

Écrit par : Rabbit | 28/04/2010

Monsieur Rabbit, seriez-vous l'un de ceux dont parle le Monde (http://www.lemonde.fr/elections-regionales/article/2010/03/09/les-cyberactivistes-d-extreme-droite-ont-fait-d-internet-leur-nouveau-terrain-de-jeu_1316568_1293905.html) ? Nous avons déjà l'inénarable Scipion pour travestir la réalité et l'histoire, une ordure suffit, non ? Je me suis amusé aussi à lire la "prose" néo-fasciste desdit Dies Irae (http://www.dies-irae.fr), avouez qu'en matière de négationnisme on ne peut faire difficilement mieux. L'Histoire, j'en connais une partie et il me semble pas avoir évoqué "la démocratie", ni défendu le système politique en place. Je dis simplement que le trou noir dans lequel la frange la plus ignoble de la pensée (peut-on appeller ça encore "pensée" ?), je le combattrai de toutes mes forces. Quitte à soutenir le PS.

Quant à Pavel, vous êtes le prototype caricatural de cette classe moyenne vomissant sur la gauche en oubliant tout simplement que (1) ce pays ainsi que tous les cantons, sauf deux, sont dirigés depuis toujours par des partis de droite (voir d'extrême-droite pour les années noires - ou brunes - que nous vivons actuellement) et donc que "la gauche" ne peut être tenue pour responsable de votre déchéance et que (2) la "classe moyenne" a été abandonnée par le PLR au profit d'une plus lucrative précédemment citée. A nouveau, "la gauche" tant haïe n'y est pour rien.

Si la gauche avait pu implémenter ses idées, nul doute que notre pays ne serait pas dans le marasme actuel, tiraillé par les peurs et fusillé par un parti d'extrême-droite nuisible.

Écrit par : Hannibal Barca | 28/04/2010

Non mon grand,

Le Monde écrit et ne parle pas. Quand bien même parlerait-il que je ne l'écouterais pas. En une trentaine d'années, il est devenu le Journal Officiel du Boboland, le Vogue du conformisme intellectuel et le Jardin des Modes de la gauche plurielle et caviar. Il fallait donc s'attendre à ce qu'il suive sur le thème porteur de l'extrême-droite, sans danger puisque cette clique ne représente plus grand chose (les vrais ayant disparu depuis longtemps et leurs clones n'ayant pas le calibre) et que, pendant ce temps-là, le bon peuple s'imaginant qu'on le sauve, ne se rend plus compte qu'on l'enferme dans une idéologie de plus en plus socio-totalitaire.
Et je n'évoque pas sans nausée "Le Monde Diplomatique" qui, depuis la prise de pouvoir par l'infect Ramonet, est plus castriste que Castro et plus Kim Jong-ilien qu'une tortue terrestre.
Quel chapitre du Manuel des Castors-Juniors allez-vous nous servir maintenant ?

Écrit par : Rabbit | 28/04/2010

@Stephane Montabert: Votre remarque me paraît pour le moins simpliste. Aucun syndicaliste ne prétend que les dettes n'ont aucune conséquence (je ne sais pas où vous êtes allé chercher une pareille ineptie...) Contrairement à ce que vous prétendez, je prends les dettes publiques au sérieux. Ce que je voulais dire, c'est que comparer dette vaudoise et dette grecque est stupide et sans fondement. La dette ne pose problème que lorsqu'elle est trop élevée, croît trop vite ou, suite à un effet "boule de neige" s'autoalimente quand l'Etat doit emprunter pour payer les intérêts. Or, le canton de Vaud a pu se sortir d'une telle situation sans frein à l'endettement.

Écrit par : Jean Christophe Schwaab | 28/04/2010

Bonjour,
Monsieur Schwaab soit vous avez raison et vous recourez au Tribunal contre la décision que vous jugez "illégale" soit vous avez tort et vous avez écrit pour rien....Quant à une idéologie bornée, la vôtre me semble pour le moins aussi bornée que celle que vous reprochez à vos adversaires...
J'espère que vous aurez l'honnêteté de reconnaître que des finances bien gérées dégageront d'elles-mêmes les moyens aux investissements nécessaires en cas de crise. Je pense que vous aurez noté que notre pays est probablement le seul pays occidental à ne pas s'être mis dans une situation de précarité des finances nationales lors des deux dernières années. Que le déficit de la confédération a même été réduit alors qu'il a explosé dans beaucoup de pays qui nous entourent.
La maitrise des dépenses nous permettra de continuer à mieux nous en sortir que d'autres.

Écrit par : salegueule | 28/04/2010

Salegueule, le déficit et les dettes ont pu être maîtrisé sans le frein à l'endettement de l'art. 165 de la Constitution vaudoise. Il est donc tout à fait possible d'avoir ses finances bien gérées sans de tels instruments!

Écrit par : Jean Christophe Schwaab | 29/04/2010

L'homme politique étant ce qu'il est, et dépensant l'argent public plus vite qu'il ne rentre (c'est tellement plus facile quand ce n'est pas son propre argent !), le frein à l'endettement est une très bonne chose. Même s'il était possible de faire sans, il a au moins le mérite de limiter l'entêtement de certains à toujours vouloir dépenser plus sans réfléchir au moyen de compenser ces dépenses autrement que par des hausses d'impôts (directs ou indirects).

Écrit par : Pavel | 30/04/2010

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