29/06/2010

Re-re-retournement de veste

Les jeunes PLR avaient défrayé la chronique en demandant le retrait de la révision de la loi sur l’assurance-chômage (LACI). Ce qui peut se comprendre de la part d'un parti de jeunes, même libéral, tant cette révision est défavorable aux jeunes chômeurs et chômeuses, qui verraient leurs indemnités de chômage divisées par trois s’ils ne trouvent pas d’emploi dès la fin de leur formation et par deux s’ils ont moins de 25 ans. Et, tant qu’ils ont moins de 30 ans, ils pourraient être obligés d’accepter n’importe quel emploi, même s’il n’a rien à voir avec leurs qualifications. Cette position était plutôt surprenante quand on sait que leur vice-président était venu quelques mois plus tôt défendre la révision de la LACI sur la plateau d’infrarouge, sur l’air du «les jeunes motivés n’ont aucun problème à trouver du travail».
Or voilà t’y pas que l’assemblée des délégués du PLR a décidé à l’unanimité de recommander le «oui» aux coupes dans l’assurance-chômage. Ce qui laisse songeur sur la façon dont les jeunes PLR ont appliqué leur propre position lors de cette assemblée.
Voici donc un petit quiz de l’été pour connaître la ou les raisons de cette belle unanimité:

a) Il n’y avait pas de représentant des jeunes PLR à l’assemblée des délégués du PLR.
b) La demande de «retrait» ne visait que le retrait des mesures défavorables aux plus de 30 ans.
c) La précédente prise de position des jeunes PLR n’avait pour unique objectif que d’épater la galerie.
d) UBS est intervenue en coulisse.
e) Santésuisse est intervenue en coulisse.
f) Economiesuisse est intervenue en coulisse.
g) _________(compléter) est intervenu(e) en coulisse.
h) UBS, santésuisse, economiesuisse et quelques autres sont intervenus en coulisse.
i) Les délégués des jeunes PLR n’étaient pas dans la salle au moment où l’assemblée parlait des jeunes.
j) Les caméras de la TV n’étaient pas dans la salle au moment où l’assemblée parlait des jeunes.
k) Les délégués des jeunes PLR n’ont pas voulu nuire à la belle unanimité de leur parti (il faut dire que ce pauvre en a bien besoin).
l) Les délégués des jeunes PLR ont voulu imiter l’UDC et ses fréquents re-re-revirements.
m) Autre raison:___________(compléter)

Plusieurs réponses sont possibles. Si vous avez une bonne idée pour g) et m), merci de l’indiquer. La meilleure réponse gagne une bouteille de Lavaux.

13/06/2010

Petits boulots pendant les vacances - En toute sécurité et pour un salaire honnête

Pour une fois, un article qui ne contient pas de positions politiques, mais plutôt des conseils pratiques...

L’été est là, et avec lui les grandes vacances. Pour de nombreux écoliers, écolières, gymnasiennes, gymnasiens, étudiantes et étudiants, c’est aussi le temps des petits boulots qui permettront d’arrondir l’argent de poche, d’en mettre de côté pour les prochaines vacances et, très souvent, de financer les études. Lorsqu’on occupe un tel petit emploi, on est un salarié, ou une salariée comme les autres. Et qui dit salarié(e), dit règles du droit du travail. Et, bien sûr, salaire. Mais aussi: sécurité au travail.More...

À partir de quel âge et pour quelle durée?
On ne peut fort heureusement pas faire travailler les enfants à partir de n’importe quel âge. La loi sur le travail (LTr) ne l’autorise qu’à partir de 15 ans, 13 pour les travaux légers, voire moins de 13 pour les manifestations sportives et culturelles, à des conditions spécifiques et sur autorisation d’une autorité cantonale (art. 30 LTr, art. 7 OLT 5). Dans tous les cas, les moins de 18 ans ont besoin de l’assentiment de leurs parents avant de signer un contrat de travail.
L’ordonnance 5 de la LTr (OLT 5; ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs) précise les règles qui s’appliquent aux jeunes travailleurs et travailleuses de moins de 18 ans. Elle précise notamment l’interdiction d’employer les jeunes à des travaux dangereux, dans certaines branches (discothèques, bars, cabarets, entreprises cinématographiques, cirque et spectacle – cf. art. 4 à 6 OLT 5) et à quelles conditions ils peuvent être exceptionnellement astreints au travail dominical. Le travail dominical n’est autorisé que pour les jeunes ayant achevé leur scolarité obligatoire, au maximum un dimanche sur deux et uniquement dans la restauration (où ne peuvent être employés que les plus de 16 ans), la garde d’animaux et les boulangeries (art. 13 OLT 5). Dans les zones touristiques, le travail dominical est possible dans les entreprises répondant aux besoins des touristes pendant toute la durée des vacances d’été (art. 15 OLT 5, art. 25 OLT 2). Quant au travail de nuit, il est interdit aux moins de 18 ans en dehors d’une formation professionnelle (art. 12 OLT 5).
La durée de travail des moins de 13 ans  ne peut pas excéder plus de trois heures par jour et neuf heures par semaine (art. 10 OLT5). Les jeunes de plus de 13 ans n’ayant pas terminé leur scolarité obligatoire peuvent travailler jusqu’à 8 heures par jour (40 heures par semaine) pendant la moitié de la durée des vacances scolaires, entre 6 heures et 18 heures, avec une pause d’au moins une demi-heure pour toute plage de travail de 5 heures et plus (art. 11 OLT 5). Pour tous les jeunes, la durée du travail ne dépassera pas celle des autres employés de l’entreprise (maximum 9 heures par jour) et leur travail doit être compris dans une période de 12 heures (art. 31 al. 1 LTr). Ils ont droit à un repos quotidien d’au moins 12 heures consécutives (art. 16 OLT 5). Le soir, les moins de 16 ans ne peuvent être employés que jusqu’à 20 heures, les 16-18 ans jusqu’à 22 heures (art. 31 al. 2 LTr).

Le travail, c’est la santé?
Les petits boulots d’été sont souvent l’occasion de faire connaissance avec le monde du travail. Or, ce dernier n’est pas exempt de dangers, qui n’apparaissent pas toujours au premier coup d’oeil. Et le risque d’accident de travail est très élevé lors du premier emploi, surtout pendant les premiers jours.
Même si l’on est engagé pour une durée très courte, il faut donc particulièrement faire attention aux prescriptions de sécurité. Avant de commencer, il faudra être attentif aux instructions de l’employeur et les respecter scrupuleusement, même si elles paraissent de prime abord inutiles ou exagérées. Et, si ce dernier ne veut pas en donner et que l’on estime en avoir besoin, il faut avertir sans délai l’inspectorat du travail et le syndicat. Dans tous les cas, les travaux dangereux sont interdits au moins de 18 ans.

Bien assuré!
Négliger les assurances sociales dans le cas d’un petit job de vacances peut coûter très cher. Tous les travailleurs et travailleuses, quel que soit leur âge, doivent être obligatoirement assurés à l’assurance-accidents par leur employeur. S’ils travaillent moins de 8 heures par semaine chez le même employeur, cette assurance ne couvre que les accidents professionnels et, au-delà, tous les accidents. En cas d’accident, l’employeur doit avertir les parents (art 32 LTr). Pour les rapports de travail de moins de 3 mois, il n’y a pas d’obligation de payer le salaire en cas de maladie. Les autres cotisations sociales (AVS/AI/APG)  ne sont obligatoires qu’à partir de l’année où l’on a ses 18 ans. Si l’employeur ne paie pas ses cotisations, il s’agit de travail au noir et cela entraîne des sanctions.

Tout travail mérite salaire et tout travailleur, toute travailleuse a droit à des vacances
Comme il n’existe pas de salaire minimum légal (enfin, peut-être pas encore), le salaire peut être librement convenu par les parties au contrat. Même si c’est en général l’employeur qui a le dernier mot, il est obligé de respecter les conventions collectives de travail (CCT) étendues et les contrats-type de travail (CTT). Pour le petits boulots de vacances, sont notamment importants la CCT nationale de l’hôtellerie-restauration, les CCT du bâtiment, du nettoyage, des entreprises du commerce de détail (Coop, Migros, CCT cantonales et communales) et les CTT cantonaux pour l’agriculture. Les employeurs doivent en outre respecter les salaires d’usage de la branche et de la région, que l’on peut consulter sur www.salaire-uss.ch.
S’il n’existe pas de salaire minimum obligatoire (CCT ou CTT), l’USS recommande un salaire de Fr. 15.— bruts de l’heure pour les jeunes n’ayant pas terminé leur scolarité obligatoire et de Fr. 20.— pour les autres travailleurs et travailleuses non qualifiés. En effet, chaque travail mérite un salaire honnête. Le fait que ce soit un petit boulot de vacances ne justifie pas un salaire plus bas que pour un travailleur ou une travailleuses «normal». Ce que le ou la jeune salarié(e) fera ensuite de son salaire (p. ex. financer ses loisirs) non plus.
Enfin, il ne faut pas oublier les vacances, auxquelles chaque travailleur et chaque travailleuse a droit, même s’il occupe son emploi… pendant ses vacances. Si l’on est payé à l’heure (ce qui est en général le cas pour les petits boulots), un supplément de salaire de 10,64% (correspondant aux 5 semaines de vacances auxquelles ont droit les jeunes de moins de 20 ans; s’ils ont plus de 20 ans, le supplément horaire est de 8,33 %) doit être payé en sus du salaire, ce que de nombreux employeurs oublient. Sur le décompte de salaire, ce supplément doit être identifiable comme tel.

01/06/2010

Soutien très ciblé à la formation professionnelle supérieure

Il y a quelques mois, la majorité bourgeoise du Grand Conseil rejetait ma proposition en faveur de la formation professionnelle supérieure. Cette motion souhaitait encourager les personnes qui terminent une formation professionnelle initiale (avec un CFC) à poursuivre leur formation, grâce à des bons de 5’000.—Fr. Lors de ce débat, les partis bourgeois n’avaient pas mots assez durs pour contester une proposition selon eux «trop chère» et dont ils craignaient qu'elle ait un effet «arrosoir». Ils l’avaient alors emporté.
Mais voilà que cet après-midi, le Grand Conseil a, à l’unanimité, accepté d’introduire dans la nouvelle loi cantonale sur l’agriculture une disposition (cf art. 13 al. 2 et 3 du projet de loi) permettant à l’Etat de «soutenir par une aide financière les filières de formation supérieure agricole». Cette aide n’est pas limitée (alors que ma proposition était limitée à 5’000.—Fr.) et elle peut «couvrir jusqu’à l’entier des coûts de ces formations, y compris les frais d’examen». Or, ces seuls frais dépassent fréquemment 10'000.—Fr. Cette solution pour les professions agricoles est à saluer. En effet, la formation professionnelle supérieure est suffisamment importante pour notre pays pour mériter un soutien étatique plus intensif. Les personnes en formation méritent également d’être mieux soutenues, car les inégalités face à la formation supérieure sont encore très nombreuses. On ne peut alors que regretter que les velléités des partis bourgeois de soutenir la formation professionnelle supérieure se limitent à la seule agriculture et qu’ils aient refusé une proposition dont aurait bénéficié l’ensemble de l’économie du canton.