22/08/2010

Supprimer une incitation à retrouver du travail?

Un des meilleurs moyen de faire des économies dans l’assurance-chômage (AC) et de faire en sorte que les chômeurs retrouvent du travail: ils n’ont plus besoin de ses prestations et y cotisent de nouveau. La révision de la loi sur l’assurance-chômage (LACI) supprime pourtant une incitation intelligente à accepter, lorsqu’on est au chômage, un emploi (ou «gain») intermédiaire (art. 24 LACI), en attendant d’en trouver un travail convenable qui permette de quitter pour de bon la situation de sans-emploi. Cet instrument de l’AC est porté à juste titre aux nues par George Sheldon, professeur à l’université de Bâle et spécialiste du marché du travail, dans un entretien donné au «Temps» du 21 août: «[Une] mesure à favoriser est celle des gains intermédiaires. Dans ce cas, le chômeur accepte un emploi pour un salaire inférieur aux indemnités qu’il perçoit. L’assurance-chômage prend alors en charge une partie de la différence entre le salaire touché grâce au gain intermédiaire et l’indemnité à laquelle le chômeur a droit. En acceptant cette solution, le chômeur acquiert de nouvelles périodes de cotisation. Surtout, il améliore son attractivité sur le marché du travail en étant à nouveau actif».

Or, la révision de la LACI prévoit de diminuer, voire de supprimer l’incitation au gain intermédiaire, car les «indemnités compensatoires» ne feront plus partie du revenu assuré. Ce détail technique poussera de nombreux chômeurs à renoncer à un gain intermédiaire, même si cela aurait réduit la facture de l’AC.More...En effet, lorsqu’un chômeur a un gain intermédiaire, il reçoit une «indemnité compensatoire» qui compense le manque à gagner entre ce gain et l’indemnité journalière qu’il aurait touché s’il n’avait pas eu ce gain intermédiaire. C’est une situation gagnant-gagnant: Le chômeur «coûte» moins cher à l’AC, car il ne touche plus une indemnisation complète, mais seulement l’indemnité compensatoire et, comme il n’a pas touché un certain nombre d’indemnités journalières, son droit à ces indemnités est, si nécessaire, prolongé d’autant. Quant à l’AC, en plus de économies réalisées, elle encaisse aussi des cotisations sur le gain intermédiaire. Ce système a fait ses preuves et est largement utilisé, notamment par les acteurs culturels ou les travailleurs atypiques.

Pour que ce système soit intéressant pour les chômeurs, il faut cependant qu’il ne diminue pas le revenu assuré (qui déterminera le montant des éventuelles futures indemnités de chômage). Car, si c’était le cas, leurs indemnités de chômage seraient réduites lors d’une période ultérieure de chômage. Et c’est exactement ce qui va se passer si les indemnités compensatoires ne font plus partie du revenu assuré. En effet, si c’est seulement le gain intermédiaire, en général moins élevé que les indemnités de chômage, qui détermine le futur revenu assuré, celui-ci sera aussi moins élevé. Actuellement, le futur revenu assuré est composé du gain intermédiaire ET de l’indemnité compensatoire et il reste donc stable. Si les indemnités compensatoires n’en font plus partie, les chômeurs qui annonceraient un gain intermédiaire verraient leur futur revenu assuré baisser et ils verraient donc leur pouvoir d’achat baisser aussi s’ils devaient se retrouver à nouveau au chômage. Donc, si les indemnités compensatoire ne font plus partie du revenu assuré, il n’y a plus aucune incitation à avoir un gain intermédiaire inférieur à ses indemnités journalières quand on est au chômage. Et comme c’est souvent le cas, la plupart des chômeurs n’y auront plus du tout intérêt. Au contraire, le gain compensatoire risque même de leur coûter cher. Une incitation efficace à limiter les coûts à la charge de l’AC pourrait bien disparaître, sauf si le peuple met le holà.

Le 26 septembre, non à une révision de la LACI inefficace et injuste!

16/08/2010

Pauvre Doris!

Au détour d’un entretien à «24 heures» et à la «Tribune de Genève» (l'encadré dont il est ici question n'est pas en disponible en ligne), Doris Leuthard donne son appréciation de l’abaissement de la notion de «travail convenable», qui pourrait, si le peuple ne refuse pas la révision de la loi sur l’assurance-chômage (LACI) le 26 septembre, forcer les jeunes de moins de 30 ans à accepter n’importe quel emploi, même s’il ne correspond pas à leur formation ou à leurs compétences. Pour ce faire, elle donne l’exemple de sa situation personnelle: Elle aussi a «dû» changer d’emploi. Juriste, elle est devenue Conseillère fédérale: «J’ai une formation de juriste, et maintenant, je travaille comme conseillère fédérale. Je fais tout à fait autre chose». Cette pauvre Mme Leuthard ne dit toutefois pas si ce nouvel emploi correspond à ses compétences… Donc, à son avis, si elle a pu s’adapter, nul doute que les jeunes chômeurs pourront se contenter sans problèmes d’un autre emploi, quel qu’il soit.
Mais l’exemple choisi par Mme Leuthard montre qu’elle n’a rien compris à l’abaissement de la notion de «travail convenable». Il ne s’agit en effet pas de trouver un autre emploi, qui, à l’instar de celui de conseillère fédérale, est bien payé, prestigieux, dont rêve une bonne partie des parlementaires fédéraux et qui soutient largement la comparaison avec celui de juriste. Non, avec le méchant tour joué aux jeunes, il s’agit d’accepter un emploi moins bien payé, aux conditions plus difficiles et qui ne tient absolument pas compte de l’énorme investissement personnel que représente une formation professionnelle. En outre, réserver cette mesure aux moins de 30 ans uniquement n’est rien d’autre que de la discrimination d’une classe d’âge. Enfin, cela crée de la sous-enchère salariale, les travailleurs moins qualifiés devant désormais craindre d’être purement et simplement remplacés par des jeunes moins chers et plus flexibles (même s’ils sont surqualifiés)… Ils n’auront donc pas d’autre choix que d’accepter eux aussi de baisser leurs prétentions pour éviter de se retrouver perdants face à une concurrence déloyale provoquée par l’Etat.

Lors de cet entretien, Mme Leuthard livre encore une information intéressante démontrant que la révision de la LACI n’améliorera pas les incitations à trouver un nouvel emploi: «On doit tenir compte des possibilités offertes par le marché du travail. C’est ce que demande déjà aujourd’hui la loi sur le chômage ». Bon, alors, si la loi actuelle le demande déjà, pas besoin de la durcir. Et Mme Leuthard de conclure, pleine de bon sens: «Attendre à la maison, ce n’est jamais une bonne solution». Là, elle a tout à fait raison. Mais peut-être oublie-t-elle que la loi actuelle prévoit déjà des sanctions contre les chômeurs qui «attendent à la maison» sans rechercher ou accepter un nouvel emploi!

Le 26 septembre, non à une révision de la loi sur l’assurance-chômage discriminatoire et inutile!

10/08/2010

Le taux de chômage est-il surestimé?

La RSR l’annonçait tout à l’heure: les chiffres du chômage seraient surestimés. La faute au Seco, qui se base sur les chiffres de la population active datant du dernier recensement fédéral… d’il y a 10 ans. Ainsi, dans le canton de Vaud, le taux de chômage ne serait pas de 5,3%, comme annoncé par le Seco, mais plutôt de 4,5%, soit presque un point de différence. En effet, la population active ayant nettement augmenté par rapport au dernier recensement fédéral, le nombre de chômeurs inscrits – qui est, lui, censé être précisément connu – rapporté à la population active actuelle donne un taux plus faible que le même nombre rapporté à la population active d’il y a dix ans. CQFD. Ce qui fait dire au chef du service genevois de l’emploi, M. Schmied (dont les propos ont été rapportés sur forums sur la RSR), que la Suisse serait «le seul pays à surestimer son taux de chômage». A l’aube d’une votation cruciale sur l’assurance-chômage, voilà qui ne fait pas très sérieux.
Il ne faut cependant pas perdre de vue que le taux de chômage tel que régulièrement présenté par le Seco n’en reste pas moins largement sous-estimé. Car il ne prend en compte que les «chômeurs inscrits» c’est-à-dire les personnes sans emplois immédiatement disponibles, aptes au placement et, surtout, inscrites auprès d’un Office Régional de Placement (ORP). Les demandeurs d’emplois qui, pour une raison ou une autre, ne sont pas inscrits auprès d’un ORP (selon les classes d’âge jusqu’à 40% d’entre eux!), ceux qui ne sont pas immédiatement disponibles, ceux qui ne sont pas aptes au placement et ceux qui ont épuisé leurs droits au chômage (ce que la révision de la LACI se propose d’accélérer…) n’apparaissent, eux, pas dans les statistiques du Seco. Qui sous-estiment donc largement le nombre de chômeurs, grâce à une petite astuce au niveau de la définition officielle de «chômeur». Donc, quelle que soit la population active considérée, les chiffres officiels du chômage, comme dans la plupart des autres pays, embellissent quelque peu la réalité.
Cette petite histoire d’emberlificotage permet de rappeler que la révision de la loi sur l’assurance-chômage repose elle aussi sur une erreur d’estimation du Seco. Lors de la précédente révision de la LACI, le Seco tablait sur un nombre moyen de chômeurs sur l’ensemble d’un cycle conjoncturel d’environ 100'000. Or, en réalité, ce chiffre est plutôt de 125'000. Malheureusement, cette erreur avait justifié que l’on abaisse les cotisations salariales de 3 à 2%, provoquant un déficit structurel de près d’un milliard par an et une dette de près de sept milliards pour l’assurance-chômage. Ce dont s’est servie la majorité bourgeoise du Parlement pour justifier les coupes déraisonnables dans les prestations de l’assurance-chômage que le peuple aura l’occasion de rejeter le 26 septembre prochain. Bref, le Seco s’est planté dans ses calculs, mais tente de faire payer la note aux salariés.