20/09/2010

La bonne vielle grosse ficelle des «abus»

Pour faire avaler à la population une baisse des prestations en matière d’assurance sociale, il n’y a pas plus efficace que la «chasse aux abus». En effet, qui donc accepterait de couper dans des prestations destinées aux chômeurs âgés, aux malades, aux mères, etc., si ce n’est pour éviter que de «méchants abuseurs (si possible étrangers)» n’en profitent «indûment»? Les partisans du démantèlement de la loi sur l’assurance-chômage (LACI) n’allaient tout de même pas laisser passer pareille occasion. Et les voilà qui abreuvent les médias d’annonces sur lesquelles ont voit un type basané (l’«étranger abuseur» tant honni) se la couler douce dans un hamac et n’ayant qu’à tendre la main pour recevoir une liasse de billets de banque. Avec, comme message à peine voilé: Coupons dans l’assurance-chômage (AC) pour éviter que des étrangers sans scrupules ne fassent du «tourisme social» en ne venant en Suisse que pour «profiter des nos institutions sociales» tout en restant bien tranquillement dans leur canapé.  Sauf que cette annonce à tout faux: Les barrières pour empêcher «tourisme social» et limiter les abus sont déjà élevées, les chômeurs ne sont pas «payés à ne rien faire», et, surtout, la nouvelle LACI ne changera rien à cet état de fait. More...

Mensonge 1: «ll est facile de venir en Suisse pour profiter de l’assurance-chômage». Faux. Ont droit au chômage les ressortissants des pays de l’UE bénéficiant de la libre circulation des personnes pour autant qu’ils aient cotisé (en Suisse ou dans leur précédent pays de résidence pour les permis B, en Suisse uniquement pour les permis L) pendant la durée minimale. Ils ont donc le même droit que les Suisses (rien de plus), et surtout les mêmes devoirs. La durée de cotisation est la même. Certes, les accords sur la libre circulation des personnes permettent de venir en Suisse pendant une durée de 6 mois au maximum pour chercher un emploi, mais cela ne donne pas droit à l’assurance-chômage pour autant, ni d’ailleurs à l’aide sociale. Ce droit ne s’obtient, encore une fois, qu’à condition de respecter strictement la durée de cotisation. Enfin, une personne sans activité lucrative ne peut s’établir en Suisse que si elle dispose de moyens suffisants pour assurer son entretien.

Mensonge 2: «Les chômeurs peuvent passer leur journée dans un hamac à ne rien faire d’autre qu’attendre qu’une liasse de billets leur tombe dans la main.» Faux. Qui n’est pas apte au placement n’a pas droit aux indemnités de chômage, quelle que soit sa nationalité. Qui ne recherche activement pas de nouvel emploi, ne respecte pas les prescriptions de contrôle ou n’accepte pas un emploi convenable est sanctionné par une diminution des ses indemnités, là encore, indépendamment de sa nationalité. Un chômeur, Suisse ou étranger, qui se la «coule douce dans son hamac» n’a donc pas droit aux prestations de l’AC.

Mensonge 3: «La révision de la LACI limite les abus.» Faux.  Dans la révision de la LACI attaquée par référendum, il n’y a aucune disposition renforçant les contrôles ou les sanctions. Qui n’a pas assez cotisé (quelle que soit sa nationalité) n’a pas droit aux indemnités. Qui ne respecte pas les prescriptions de contrôle (quelle que soit sa nationalité) ou qui perd son emploi par sa faute se voit sanctionné. Enfin, en cas d’abus de droit, l’AC peut aussi limiter l’indemnisation. Et ça, ce sont les règles actuellement en vigueur, dont la révision de la LACI ne modifie pas une virgule.

Mensonge 4: «Les abuseurs étrangers sont responsable des déficits et de la dette de l’AC». Encore faux. S’il faut chercher un responsable des déficits et de la dette, c’est d’abords la proposition des partis bourgeois de baisser le taux de cotisation en 2002, faisant d’une AC bénéficiaire une AC déficitaire et endettée. Autre responsable, l’exemption du prélèvement des cotisations pour un revenu annuel dépassant 126'000, respectivement 315'000 francs. Si des cotisations étaient prélevées sur l’ensemble de la masse salariale comme c’est le cas pour l’AVS, l’AC serait assainie!

 

11/09/2010

Et revoilà les baisses linéaires

Libéraux et UDC, grands artisans du «bouclier fiscal» vaudois, sont décidément de chauds partisans du «plus on a, plus on reçoit». En témoigne leur proposition de minorité concernant la loi d’impôt 2011 dont le Grand Conseil vaudois débattra en première lecture mardi: Une baisse d’impôt linéaire de 4,5 points. De prime abord, ça a l’air sympa. Une baisse d’impôt, qui peut dire non? Sauf qu’à y regarder de plus près, il s’agit surtout de baisser les impôts des hauts revenus, car le montant de la baisse est d’autant plus important que le revenu imposable est élevé.More...
Probablement conscients de cette injustice, libéraux et UDC tente de la justifier avec leur sempiternelle rengaine: baisse les impôts créerait des emplois et attirerait de nouveaux contribuables, ce qui permettrait d’augmenter les rentrées fiscales. En réalité, les hauts revenus épargnent le plus souvent les montants économisés. Cet argent n’est donc pas réinjecté pour créer des emplois et soutenir la consommation. Déjà injuste à la base, une baisse d’impôt linéaire est donc en plus inutile. Quant à l’argument comme quoi baisser les impôts permettraient d’améliorer les rentrées fiscales, une étude récente de l’université de Lausanne portant sur l’impôt sur les successions a démontré qu’il ne tient pas la route. Les cantons qui ont supprimé l’imposition sur les successions n’ont pu augmenter leurs revenus grâce à cela.

Oh le beau cadeau!
Le coût pour l’Etat de ce petit cadeau aux hauts revenus se monte à 130 millions de francs. Montant qu’il faudra bien entendu économiser quelque part, et ce d’autant plus que la planification financière de l’Etat de Vaud prévoit un retour des déficits pour 2011 et une croissance de la dette d’ici 2014 de 1,5 milliard de francs (charge des intérêts :+95 millions par an). En outre, le canton devient contributeur à la péréquation intercantonale et il s’apprête à devoir effectuer des investissements pour environ 15 milliards de francs sur les dix prochaines années, en particulier dans les infrastructures de transports et de santé publique. A ce sujet, il n’est pas inutile de se rappeler la situation du canton de Zurich, qui, pour participer à la sous-enchère fiscale entre cantons alémaniques, a baissé ses impôts à tour de bras ces dernières années. La population zurichoise s’apprête à payer très cher cette mauvaise stratégie: Un paquet de mesures d’économie de plus 1,5 milliard sur 3 ans est actuellement en discussion, parmi lesquelles une diminution des subventions pour les primes d’assurance-maladie ou des subventions aux hautes écoles et à la recherche. Affaiblir à la fois la place scientifique et le pouvoir d’achat des classes moyenne et modeste, on a vu plus intelligent.


Autre exemple qui donne à réfléchir, la précédente révision de la loi sur l’assurance-chômage. En 2002, la majorité bourgeoise a fait accepter une baisse des cotisations de l’assurance-chômage, après s’être basé sur des prévisions erronées du taux de chômage à long terme. Huit ans plus tard, une assurance qui était bénéficiaire a une dette de plusieurs milliards et un déficit structurel d’un milliard. Et comment les responsables de cette situation catastrophique tentent-ils de rattraper le coup? En coupant dans les prestations destinées aux chômeurs, en particulier les plus vulnérables d’entre eux, alors que le chômage vient d’amorcer une remontée.