09/10/2010

La concurrence déloyale n'est pas acceptable

Les abus de la concurrence fiscale mènent petit à petit notre pays à sa ruine. Certains cantons, parce qu’ils sont proches des grandes centres, de leurs infrastructures, de leurs emplois, de leur offre culturelle, de leurs hautes écoles, de leurs hôpitaux de pointe, etc. peuvent se permettre, parce qu’ils disposent de terrains à bâtir bien situés, d’attirer les bons contribuables à n’importe quel prix. Pour les autres cantons, pas d’autre choix que de suivre la sous-enchère et d'accorder à leur tour des cadeaux fiscaux à un minorité nantie, au risque de devoir, quelques années plus tard, couper massivement dans les dépenses publiques aux dépens de la majorité de la population.

More...L’exemple du canton de Zurich est à cet égard particulièrement intéressant. Il démontre d’une part que c’est la majorité de la population qui paie les pots cassés de la concurrence fiscale et d’autre part, que, contrairement à un mythe malheureusement fort répandu, baisser ses impôts pour attirer de nouveaux contribuables ne permet pas d’augmenter ses recettes.
Ainsi, bien obligé de suivre ses voisins parasites dans la spirale de la sous-enchère fiscale, Zurich a vu ses recettes diminuer et se lancer dans un programme de coupes budgétaires drastiques (1,7 milliards de francs sur 3 ans), diminuant entre autres les subventions aux primes d’assurance-maladie alors ces dernières ont augmenté comme rarement, ou en renonçant à des investissements rendus pourtant indispensables par la croissance de la population. Car c’est bien en parasite que les cantons voisins de Zurich se comportent: Ils profitent des infrastructures payées par leur grand voisin et peuvent baisser leurs impôts, car ils n’ont pas à en assumer les coûts. Car ce n’est pas uniquement avec des taux d’impôts bas qu’ils peuvent attirer de nouveaux contribuables. En effet, la fiscalité n’est de loin pas le critère déterminant: La qualité de la formation, des infrastructures, ou du système de santé jouent un rôle plus important.

La sous-enchère fiscale nuit au fédéralisme
Mais il n’y a pas qu’à Zurich que les abus de la concurrence fiscale mènent à des tensions intercantonales et font du fédéralisme non plus un instrument de coopération et de solidarité, mais de rapacité et de coups bas. Ainsi, en Suisse centrale, les cantons voisins de Lucerne se sont outrés que ce dernier réduise sa contribution à la Haute Ecole Spécialisée de Suisse centrale. Economie que les Lucernois étaient bien obligés de faire… à cause de la sous-enchère fiscale provoquée par ses voisins. Là aussi, c’est la population, qui doit subir une diminution de la qualité de la formation, qui finit par trinquer. Alors qu’elle ne voit souvent pas la couleur des baisses d’impôts, dont ne profite réellement qu’une petite minorité de contribuables très fortunés.

Le 28 novembre: oui à la justice fiscale!
L’initiative socialiste soumise au vote le 28 novembre doit mettre un terme à ces abus. Elle propose de fixer un taux minimum pour l’imposition des hauts salaires (revenus imposables supérieurs à 250'000.—Fr. par an) et des grandes fortunes (fortunes imposables nettes supérieures à 2 millions de francs). Elle ne concerne qu’une minorité de contribuables (< 1%) dans une minorité de cantons, mais rendra un fier service à l’ensemble de la population suisse en mettant fin à un spirale néfaste de sous-enchère.

Commentaires

" Car c’est bien en parasite que les cantons voisins de Zurich se comportent: Ils profitent des infrastructures payées par leur grand voisin et peuvent baisser leurs impôts, car ils n’ont pas à en assumer les coûts. "

Les cantons limitrophes de Zurich, pourraient rétorquer en se disant pourquoi devraient-ont êtres solidaires des coûts des infrastructures zurichoises, alors que l'ont à pas notre mot à dire quand il s'agit de voter comme le font les zurichois pour débloquer les budgets pour telles ou telles infrastructures. Heureusement que le CIO n'a pas accordé les JO à Sion; car en tant que vaudois, je n'aurais pas voulu être fiscalement solidaire du gouffre financier de JO, comme c'est la cas partout ou ces joutes sont organisé. La solidarité de ce côté-ci à des limites.

De toute façon dire que la Suisse se ruine par la faute de la concurrence fiscale est un gros mensonge. Les comptes publiques: confédération et cantons sont loin d'être ruineuses. Au contraire. Et inutile de me dire que cela se fait sur le dos des modestes. Les modestes sont bien plus touché par les faillites publiques, comme en Grèce ou en Espagne. ou là les coupes sont réellement sévères.

D.J

Écrit par : D.J | 09/10/2010

D.J a bien raison,
la gauche a besoin d'une bonne leçon...

Écrit par : Géo | 09/10/2010

"Les abus de la concurrence fiscale mènent petit à petit notre pays à sa ruine."

Je prévois un OUI à 48 %, avec toutefois une majorité acceptante chez ces jobards de Romands qui, les naturalisations aidant, ressemblent de plus en plus, en termes de médiocrité et de mesquinerie, à nos pathétiques voisins de l'Ouest...

Écrit par : Scipion | 09/10/2010

Simple information depuis 1945, les rentrées fiscales n'ont jamais été si importante par tête de pipe alors le pays qui va vers sa ruine?! Des nèfles!

Écrit par : Johnny Cash | 15/10/2010

Le jour où vous dénoncerez la concurrence déloyale entre les entreprises privées et les entreprises semi-publiques et autres monopoles d'Etat, je vous applaudirai!

Dommage, ce n'est pas la conception de la concurrence déloyale qui vous indigne le plus en ce moment semble-t-il...

Écrit par : Stéphane Montabert | 18/10/2010

@Stephane Montabert. Lorsqu'il y a un monopole public, il ne peut par essence par y avoir de concurrence, donc pas de concurrence déloyale. D'ailleurs, tant la loi sur les cartels que la loi sur la concurrence déloyale ne s'appliquent pas en cas de monopole public.
Les monopoles publics que nous avons en Suisse sont justifiés. Il s'agit en général de monopoles naturels où il serait stupide et trop cher d'avoir plusieurs acteurs et, en général, les prestataires publics sont moins chers et plus efficaces que les privés. N'en déplaise aux idéologues ultralibéraux de votre trempe!

Enfin, admettez que lorsqu'il y doit y avoir de la concurrence, il faut qu'elle soit loyale. A moins que vous ne soyez pas un partisan de la concurrence loyale?

Écrit par : Jean Christophe Schwaab | 19/10/2010

je vous rappelle que la concurrence déloyale a commencé en 1954 avec les camions migros mais que paradoxalement elle boosta les petits commerces de l'époque,le hic en comparaison avec aujourd'hui les Suisses avaient le sens de la cohésion ,ce qui manque à beaucoup de nos jours ,pour vaincre il faut de l'adversité phrase dite par un commerçant déjà dans les années 40!Demandez aux Demaurez ce qu'ils en pensent leurs ainés ayant travaillé avec tous ces petits commerces de l'époque vous verrez,ils vous rassureront!si besoin est, bien entendu
bien le bonjour à vous

Écrit par : line.bielmann | 20/10/2010

" Les monopoles publics que nous avons en Suisse sont justifiés. Il s'agit en général de monopoles naturels où il serait stupide et trop cher d'avoir plusieurs acteurs et, en général, les prestataires publics sont moins chers et plus efficaces que les privés. "

On l'a très bien vu à l'époque du monopole des PTT. Des prix exorbitants des communications téléphoniques pour éponger le déficit perpétuel de la poste et ses prix bon marché. Il ne faut pas oublié non plus le retard pris par la Suisse par rapport à aux autres pays d'Europe dans le virage du numérique ( Télévision et internet ) et de la téléphonie mobile à cause du retard de la libéralisation des télécoms. Bon il est vrai que la Suisse en 2010 rattrape "enfin " son retard. Mais ce fut cher payé pour les consommateurs.


D.J

Écrit par : D.J | 20/10/2010

On peut s'insurger contre les excès de la concurrence fiscale, mais la grande perdante de cette initiative - si elle est acceptée - sera a moyen de toute façon la classe moyenne. Comparez trois grandes villes suisses a (grande) majorité de gauche et une tendance marquée au manque de discipline fiscal: Zurich, Bern et Genève: une famille avec deux enfants et un revenu cumulé de CHF 200'000 paie en impot communcal et local CHF 33'5000 à Zürich, 49'000 a Bern et 61'000 (!) à Genève. Quelle est la différence entre ces trois villes? Les deux premières n'ont pas de concurrent fiscal à distance "raisonable" alors que Zug et Schwyz se trouvent à moins de 30 minutes de Zürich. Ma conclusion: la concurrence permet également à la classe moyenne de profiter de taux bas et, au lieu de "tapper" sur Zug ou Schwyz, il faudrait au contraire convaincre les cantons de Neuchatel, Jura et Fribourg de baisser massivement leur impôts ce qui peut-être conduirait enfin les grandes villes suisses a plus de discipline fiscale.

Écrit par : greg | 23/10/2010

Cher Greg, conclure que la classe moyenne serait la perdante de l'initiative pour la justice fiscale relève d'une analyse parfaitement erronée: Si vous lisez son texte, vous pourrez constater qu'elle ne concerne que les contribuables qui ont un revenu imposable de plus de 250'000 ou une fortune imposable de plus de 2 millions de francs. Avec de tels montants, on ne peut pas vraiment parler de "classe moyenne".
La classe moyenne sera la grande gagnante de l'initiative, car c'est elle qui fait les frais de la sous-enchère fiscale (baisse des prestations, hausse des loyers, etc.) alors qu'elle ne voit pas la couleur des baisses d'impôts accordées aux contribuables très aisés.

Écrit par : Jean Christophe Schwaab | 23/10/2010

Cher Monsieur Schwaab
Relisez avec un peu plus d'attention mon commentaire. Il s'agit d'une reflexion dynamique et non statique des conséquences de la votation. Mon message: avec plus de concurrence à proximité géographie, certain cantons/villes qui sont ou seraient tentés par le laisser aller fiscal (une spécialité romande, en passant...) ne peuvent/pourrant se permettre n'importe quoi et seront ramené sur "le droit chemin" automatiquement.
En passant, en ce qui concerne les forces de travail à très haute qualifications (j'en fréquente de nombreux à Zug) et donc a haut revenus, la concurrence n'est depuis longtemps plus au niveau local ou cantonal, mais bien international. Zug c'est joli, c'est calme et c'est proche d'un centre urbain...et surtout les impôts sont attractifs au niveau international. Enlevez un de ces avantages et cette force hautement qualifiée et mobile se déplacera a Hong Kong, Dubai etc. ce qui sera une perte pour l'écoonomie suisse. La preuve: après la hausse a 50% des impôts pour des contribuables a plus de £150'000 à Londres, certains de mes collègues londoniens se sont relocalisés dans d'autres pays (dont deux a Zug sur mes conseils). En suisse on n'a pas de pétrole, mais on a la sécurité et des impôts attractifs

Écrit par : greg | 23/10/2010

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