09/10/2010

La concurrence déloyale n'est pas acceptable

Les abus de la concurrence fiscale mènent petit à petit notre pays à sa ruine. Certains cantons, parce qu’ils sont proches des grandes centres, de leurs infrastructures, de leurs emplois, de leur offre culturelle, de leurs hautes écoles, de leurs hôpitaux de pointe, etc. peuvent se permettre, parce qu’ils disposent de terrains à bâtir bien situés, d’attirer les bons contribuables à n’importe quel prix. Pour les autres cantons, pas d’autre choix que de suivre la sous-enchère et d'accorder à leur tour des cadeaux fiscaux à un minorité nantie, au risque de devoir, quelques années plus tard, couper massivement dans les dépenses publiques aux dépens de la majorité de la population.

More...L’exemple du canton de Zurich est à cet égard particulièrement intéressant. Il démontre d’une part que c’est la majorité de la population qui paie les pots cassés de la concurrence fiscale et d’autre part, que, contrairement à un mythe malheureusement fort répandu, baisser ses impôts pour attirer de nouveaux contribuables ne permet pas d’augmenter ses recettes.
Ainsi, bien obligé de suivre ses voisins parasites dans la spirale de la sous-enchère fiscale, Zurich a vu ses recettes diminuer et se lancer dans un programme de coupes budgétaires drastiques (1,7 milliards de francs sur 3 ans), diminuant entre autres les subventions aux primes d’assurance-maladie alors ces dernières ont augmenté comme rarement, ou en renonçant à des investissements rendus pourtant indispensables par la croissance de la population. Car c’est bien en parasite que les cantons voisins de Zurich se comportent: Ils profitent des infrastructures payées par leur grand voisin et peuvent baisser leurs impôts, car ils n’ont pas à en assumer les coûts. Car ce n’est pas uniquement avec des taux d’impôts bas qu’ils peuvent attirer de nouveaux contribuables. En effet, la fiscalité n’est de loin pas le critère déterminant: La qualité de la formation, des infrastructures, ou du système de santé jouent un rôle plus important.

La sous-enchère fiscale nuit au fédéralisme
Mais il n’y a pas qu’à Zurich que les abus de la concurrence fiscale mènent à des tensions intercantonales et font du fédéralisme non plus un instrument de coopération et de solidarité, mais de rapacité et de coups bas. Ainsi, en Suisse centrale, les cantons voisins de Lucerne se sont outrés que ce dernier réduise sa contribution à la Haute Ecole Spécialisée de Suisse centrale. Economie que les Lucernois étaient bien obligés de faire… à cause de la sous-enchère fiscale provoquée par ses voisins. Là aussi, c’est la population, qui doit subir une diminution de la qualité de la formation, qui finit par trinquer. Alors qu’elle ne voit souvent pas la couleur des baisses d’impôts, dont ne profite réellement qu’une petite minorité de contribuables très fortunés.

Le 28 novembre: oui à la justice fiscale!
L’initiative socialiste soumise au vote le 28 novembre doit mettre un terme à ces abus. Elle propose de fixer un taux minimum pour l’imposition des hauts salaires (revenus imposables supérieurs à 250'000.—Fr. par an) et des grandes fortunes (fortunes imposables nettes supérieures à 2 millions de francs). Elle ne concerne qu’une minorité de contribuables (< 1%) dans une minorité de cantons, mais rendra un fier service à l’ensemble de la population suisse en mettant fin à un spirale néfaste de sous-enchère.

05/10/2010

La participation des jeunes à la vie civique n’est pas un gadget

Régulièrement, les projets visant à encourager la participation des jeunes à la vie civique sont qualifiés de «gadget». C’est à nouveau le cas dans l'éditorial d'aujourd'hui de Justin Favrod dans «24 heures», à propos de la nouvelle commission consultative des jeunes, instituée par la nouvelle loi cantonale sur le soutien aux activités de jeunesse. Principal reproche, appuyé par le commentaire d’un «expert du terrain»: Les revendications des jeunes seraient «déjà connues depuis longtemps». En outre, une fois ces souhaits réalisés, la plupart des conseils et autres commissions des jeunes mourraient «de leur belle mort».

Cette appréciation n’est pas conforme à la réalité sur au moins deux points. D’une part, l'espérance de vie des espaces participatifs pour les jeunes n'est pas si courte. Certes, certains ont disparu une fois certains problèmes réglés ou certaines demandes réalisées. Mais nombre d’entre eux subsistent depuis des années (voir la liste sur le site de leur fédération suisse), sont très actifs et permettent aux jeunes de s’exprimer régulièrement sur les affaires actuelles qui les concernent. L’autre point sur lequel le commentaire de «24heures» n’est à mon avis pas en phase avec la réalité est le fait qu’il n’existe pas une liste définitive et exhaustive des demandes des jeunes, comme semble pourtant le prétendre «l’expert du terrain» cité. En effet, leurs demandes évoluent, car les jeunes sont, comme le reste de la société d’ailleurs, confrontés à de nouveaux problèmes. En outre, la commission des jeunes ayant aussi pour tâche de prendre position sur tous les projets de loi concernant les jeunes, elle ne risque pas de sitôt de considérer que son mandat est «rempli» et qu’elle peut fermer boutique. Cette dernière tâche est d’autant plus importante que la nouvelle loi sur le soutien aux activités de jeunesse ne prévoit malheureusement plus, même si c’était le cas dans le projet initial, l’obligation pour l’Etat de se poser, lors de tout projet, la question de son impact sur les jeunes générations. Une commission des jeunes a donc l’avantage de pouvoir donner un avis, qui, s’il n’est certes pas aussi légitime qu’une autorité élue au suffrage universel, donne une indication importante sur l’idée que les jeunes se font des projets sur lesquels ils n’ont, faute d’avoir le droit de vote, pas leur mot à dire, même s’ils seront concernés pendant beaucoup plus longtemps que les votants.

La critique de «24 heures» ne s’arrête malheureusement pas à la consultation des jeunes. Le quotidien s’attaque à la consultation en général, taxée carrément d’être un «mal fort répandu». Cette prise de position est regrettable. En effet, consulter est une pratique politique courante à tous les niveaux de l’Etat. Elle est fort utile afin d’orienter les projets sur des pistes propres à forger des compromis. A condition toute fois de tenir compte des avis représentatifs et de ceux des milieux principalement concernés. Ce qui est, pour la plupart des projets, le cas des jeunes.