15/01/2011

Les cliniques privées veulent le beurre et l’argent du beurre

Le Grand Conseil s’apprête (dès ce mardi, s’il tient son horaire) à débattre de la modification de la loi cantonale sur la planification hospitalière (LPFES), qui doit se conformer aux nouvelles règles fédérales du financement hospitalier. Ces nouvelles règles limitent la souveraineté des cantons et tentent d’introduire plus de concurrence entre hôpitaux privés et publics. Cependant, les règles du droit fédéral (art. 39 al. 1 LAMal; art. 58a ss OAMal) laissent une importante marge de manœuvre aux cantons, qui conservent la possibilité de planifier l’offre en soins hospitaliers.
L’enjeu de cette révision est la «liste LAMal» cantonale. Tout hôpital, public ou privé, inscrit sur cette liste pourra prétendre à un financement public de ses activités de soins stationnaires. Cette possibilité nouvelle n’a pas manqué d’attiser les convoitises. Ainsi, les cliniques privées, que l’Etat ne doit actuellement pas subventionner, n’ont pas manqué de revendiquer leur part du gâteau. Cette part serait loin d’être négligeable: Si toutes les cliniques du canton devenaient subventionnées, il en coûterait environ 70 millions de francs supplémentaires par an aux contribuables vaudois, sans que la qualité des soins ne soit améliorée. More...

Le Conseil d’Etat propose des règles raisonnables et équitables
Heureusement, le projet de révision de la LPFES du Conseil d’Etat fait usage de la marge manœuvre que le droit fédéral laisse aux cantons pour planifier l’offre de soins. Ces derniers peuvent en effet définir à quelles conditions ils accordent de l’argent public, comme pour n’importe quelle subvention. Ce qui est heureux et nécessaire, car l’augmentation des coûts de la santé est trop massive pour tolérer une croissance incontrôlée de l’offre. Le Conseil d’Etat propose en outre de fixer des conditions, qui, concurrence loyale oblige, doivent être les mêmes pour tous les hôpitaux, y compris les cliniques.
Ces règles relèvent du bon sens: Obligation d’accepter tous les patients, formation de la relève médicale, service d’urgence 24h/24, conditions de travail équitables, limites aux salaires des cadres et à la distribution des bénéfices. Respecter ces conditions est à la portée de n’importe quel établissement, qu’il soit à but lucratif comme les cliniques, ou idéal comme les hôpitaux de zone (qui sont aussi des établissements privés). Or, les cliniques ne les respectent actuellement pas: Elles n’acceptent pas de patients atteints d’infections nosocomiales, n’offrent pas ou peu de places de stages pour futurs membres du personnel soignant et n’ont souvent pas de médecin dans leurs murs pendant la nuit.
Les hôpitaux de zone ont eux-aussi intérêt à ce que la concurrence entre hôpitaux que nous impose Berne repose sur des bases équitables. En effet, les futurs tarifs (tarification sur la base de groupes de diagnostics ou «DRG») devront s’aligner sur le prestataire le moins cher. Or, il ne serait pas acceptable que certains soient moins chers parce qu’ils n’ont pas à supporter les mêmes coûts que leurs concurrents. Comment par exemple comparer de manière fiable le coût des prestations d’un hôpital de zone avec ceux d’une cliniques privée qui n’est pas obligée de soigner tout le monde ou n’a pas d’urgences la nuit?

Les cliniques veulent beurre et argent du beurre…
Mais les cliniques privées ne semblent visiblement pas vouloir se contenter d’un traitement qui soit le même que celui des hôpitaux reconnus d’intérêt public. Elles souhaitent carréement bénéficier d’un régime de faveur. Ainsi, elles ont suggéré d’amender le projet de nouvelle LPFES par un article leur accordant toute une série d’exceptions aux règles de planification (projet d’article 27 bis, en p. 14 du rapport de commission). Fort heureusement, cette proposition à la fois hors de prix (70 millions annuels) et peu conforme aux principes de la concurrence, n’a reçu aucun soutien, pas même de la part de la droite.

…mais prétendent au public qu’elle se contenteront de margarine
Le plus piquant de l’histoire est le comportement contradictoire de «Vaud-Cliniques», l’association des cliniques privées. Ainsi, son secrétaire général écrivait dans le courrier des lecteurs de «24 heures» du 26 novembre dernier, qu’il n’est «pas question pour [les cliniques privées] d’obtenir un régime exceptionnel et des conditions plus favorables». Or, à la lecture du projet d’article 27bis que Vaud-Cliniques souhaite voir inscrit dans la LPFES, on constate qu’elles veulent bénéficier de l’inscription sur la liste LAMal, sans devoir se conformer à toutes les conditions imposées aux autres hôpitaux subventionnés. Bref, en public, les cliniques prétendent ne pas vouloir de traitement d’exception, tout en exigeant discrètement que la loi soit amendée pour qu’elle en bénéficie.
Les cliniques privées souhaitent donc bénéficier d’un financement public de leurs activités, mais sans devoir respecter les mêmes conditions que les autres établissements privés subventionnés par l’Etat. Les bénéfices sans les contraintes, le beurre et l’argent du beurre.

Commentaires

Je ne peux être d'accord à 100% avec votre analyse. Pour être opéré dans hôpital public vous devez attendre jusqu'à 3 mois. Une grosse machine qui fonctionne avec trop d'administration et un esprit démentiellement fonctionnaire. J'ai dû passer sur le billard au HUG, un jeune anesthésiste s'est présenté la veille de mon intervention sans aucun dossier en main. Mon généraliste avait pris la peine de rédiger un dossier complet par rapport à l'anesthésie. L'anesthésiste n'a pas pris la peine de le consulter, je lui ai suggéré de se rendre dans son service afin d'aller le chercher. Il m'a répondu: "c'est fermé!"! Il m'a posé quelques questions puis est parti en regardant sa montre. Le lendemain, j'ai failli mourir sur le billard car ce dernier ne m'avait anesthésié correctement! Ce qui a été reconnu. Plus jamais, je me ferai opérer dans un hôpital, je suis traumatisée. Au sein d'une clinique, le personnel vous accompagne sans relâche, même les médecins se déplacent plusieurs fois par jour pour vous suivre après l'intervention, ce qui n'est pas le cas à l'hôpital.

Écrit par : rose des sables | 15/01/2011

Rose des sables, votre situation personnelle est tragique et ce qui vous est arrivé inacceptable, mais on ne peut pas la généraliser. Condamner comme vous le faites la qualité des soins dans les hôpitaux publics sur la base d'une seule expérience n'est pas pertinent. La qualité des soins n'est pas moins bonne dans les hôpitaux publics, au contraire, elle est en général meilleure. En effet, par exemple, bien des cliniques n'ont pas de médecin de garde la nuit et, le temps qu'il arrive (souvent envoyé par un hôpital public!), la situation des patients peut s'être gravement détériorée.
Quant à votre accusation sur "l'esprit démentiellement fonctionnaire", je n'y vois qu'un cliché infondé. Il est d'autant moins fondé et a d'autant moins de rapport avec mon billet qu'il concerne un hôpital... genevois! Enfin, vous semblez ignorer que la grande majorité des hôpitaux vaudois reconnus d'intérêt public (donc subventionnés) n'est pas publics, mais... privés!

Écrit par : Jean Christophe Schwaab | 15/01/2011

Oui, effectivement j'ignorais que les hôpitaux vaudois (donc subventionnés) ne sont pas publics, mais...privés! Désolée et merci de me l'apprendre. Mais comment est-ce possible? C'est incohérent...Les médecins sont donc actionnaires des HUG vaudois? Comme dans les cliniques privées? A Genève, le personnel reste insuffisant dans les hôpitaux et très syndiqué. Donc, lorsque vous êtes hospitalisé, le personnel se permet de vous dire, ce n'est pas à moi de faire ceci ou cela! Vous sonnez des demi-heures sans que personne daigne se déplacer. Il discute dans les couloirs. Je vous réitère que l'esprit demeure fonctionnaire. Or, dans une clinique privée, ce genre de fait ne se rencontre pas. Les médecins restent hyper compétents et le personnel au petit soin avec vous et beaucoup plus professionnel. Ce n'est pas un jugement, mais hélas un constat. Je vous informe également que certaines cliniques ont engagé des médecins de garde. Si vous avez un problème urgent, votre médecin qui vous a opéré se rend aussitôt à votre chevet. Les portables existent. Bien à vous.

Écrit par : rose des sables | 15/01/2011

Rose des sables, tous les hôpitaux vaudois ne sont pas privés. Si vous aviez lu mon commentaire avec plus d'attention, vous auriez lu "la grande majorité des hôpitaux sont privés" et pas "tous les hôpitaux"... Le CHUV, l'hôpital universiatire et, de loin, le meilleur hôpital du canton, appartient à 100% à l'Etat et c'est tant mieux. Cela garantit qualité des soins, efficacité et contrôle démocratique.
Votre commentaire sur le personnel syndiqué est à la limite du manque de respect pour les 800'000 membres que comptent les syndicats suisses. Il n'est pas acceptable de prétendre que travailleur syndiqué = manque de qualité. Au contraire, les syndiqués suisses sont des personnes aussi consciencieuses, motivées et compétentes que vous.
Dernière remarque: aucune clinique privée vaudoise n'a de service d'urgence 24h/24 et il y a une différence fondamentale entre "être atteignable sur son portable" et "être sur place et pouvoir intervenir dans les 5 min". Si vous vous contentez d'un médecin "atteignable" et qui mettrait une vingtaine de minutes à intervenir, grand bien vous fasse. En ce qui me concerne, j'accorde plus d'importance à ma santé et compte sur des hôpitaux avec médecin sur place.

Écrit par : Jean Christophe Schwaab | 16/01/2011

Vous êtes bien agressif Monsieur, ce n'est pas parce que je ne partage pas votre point de vue que nous ne pouvons avoir d'échanges corrects. Peut-être êtes-vous syndiqué, ce n'est pas une raison pour me dire que je suis à la limite du manque de respect envers les 800'000 membres dont vous parler. Je vous ai dit qu'il s'agissait d'un constat pour avoir été hospitalisée aux HUG et également en privé, ce qui me permet en toute objectivité d'avoir vécu la différence de soins. Et je ne vois pourquoi, je ne pourrais pas le mentionner. Puisque vous accorder tant d'importance à votre santé comme vous le mentionnez, je vous rappelle que j'ai failli mourir aux HUG aussi je pense que vous devriez être un peu plus compréhensif. De plus, que je sache, chacun peut encore avoir le choix d'être hospitalisé ou bon lui semble. Excusez-moi, mais je vous trouve peu ouvert, très susceptible et mordant si nous ne partageons pas les mêmes idées que vous. Cela ne sert à rien que de s'exprimer ainsi. Il vaut mieux être tolérant, j'en suis offusquée. Pourquoi en faire un drame et partir sur vos grands chevaux? Bien à vous.

Écrit par : rose des sables | 16/01/2011

Schwaab@ "En ce qui me concerne, j'accorde plus d'importance à ma santé". Si c'est vrai, vous devriez arrêter d'écrire ici tout-de-suite. Votre sécurité est en jeu...

Écrit par : Géo | 16/01/2011

Rose des sables, il se trouve que je travaille pour l'Union Syndicale Suisse, qui regroupe près de 400'000 syndiqués. Vous imaginez donc bien que qu'il est de mon devoir de réagir lorsqu'on attaque l'intégrité professionnelle des syndiqués qui m'emploient, y compris, et surtout, si c'est au moyen de clichés aussi infondés qu'éculés, p. ex. en prétendant, comme vous le faites, que personnel syndiqué = manque de qualité.

Écrit par : Jean Christophe Schwaab | 16/01/2011

Jeune homme que vous êtes, vous continuez a être impertinent et intolérant. Je ne suis pas surprise que vous soyez syndicaliste, vous paraissez bien influençable, vous exprimant comme les moutons syndicalistes. Sachez que nous nous lassons de vos vieux discours ringards, qui n'ont plus lieu au sein de notre nouvelle société. Si jeune et déjà si vieux! Quelle tristesse. Vous avez appris par coeur les grands discours démagogiques, vous paraissez avoir un sacré ego comme tous les moutons que vous fréquentez. Vous finirez votre carrière comme fonctionnaire toujours aussi ringards avec le seul objectif: garder vos acquis. Nous avons besoin d'idées nouvelles pour construire notre nouvelle société, c'est stimulant, nous devons créer, avancer au lieu de reculer. Avec vos idées déjà si arrêtées, personne ne vous envie et vous manquez de qualité. Vos idées sur l'informatique ont été mal reçues. Vous répondez sans cesse avec indécence. Dommage qu'un jeune soit déjà si borné. Vous nous affligez. Peut-être vaudrait-il mieux que vous arrêtiez d'écrire. Nous sommes des gens positifs, nous n'avons pas besoin d'une hiérarchie et d'un chef pour nous diriger avec rigidité, cela me rappelle le bruit des bottes.

Écrit par : rose des sables | 16/01/2011

Et un troll, un !

Dommage, la discussion était bien partie mais se finit - comme trop souvent - en queue de poisson avec les vieux clichés anti-gauchistes, éculés, passéistes, j'oserai même dire arriérés.

M'enfin, c'est ainsi. Il y a ceux qui avancent, qui regardent vers le futur comme vous le faites M. Schwaab, et il y a les ronchons habituels qui ont raté le train du progrès il y a 40 ou 50 ans.

Dommage...

Écrit par : Hannibal Barca | 17/01/2011

Question troll, vous vous posez bien là HB.

A part ça, une petite question au syndicaliste que vous êtes M. Schwaab (qui n'a par contre rien à voir avec le sujet ci-dessus et je m'en excuse).

Comment se fait-il qu'un hôpital public (le CHUV pour ne pas le citer) ne respecte pas la Loi fédérale sur le travail - en la contournant par la Loi cantonale sur le personnel - et oblige ses employés à faire des horaires de 12 heures ? Pensez-vous qu'il soit humain de travailler 3-4 jours consécutifs à une cadence de 12 heures consécutives en connaissant les conditions de travail des infirmiers(ères) ? Comment se fait-il qu'aucun syndicat ne réagisse contre cet état de fait ? Pas assez porteur, peut-être ? Ou pas assez de syndiqué(e)s dans le personnel soignant ?

Écrit par : Pascal D. | 17/01/2011

Pascal D. La loi sur le travail (LTr) ne s'applique pas au personnel des autorités fédérales, cantonales et communales (Art. 2 LTr) et donc pas au personnel des hôpitaux publics intégrés dans ces administrations (à l'exception des médecins-assistants). Le canton est donc libre de fixer les conditions de travail qu'il souhaite pour cette catégorie de personnel.
La loi cantonale sur le personnel, si elle est en général plus favorable pour les salariés que le droit privé, n'en a pas moins été adoptée par un parlement à majorité de droite.
Dans les syndicats, nous revendiquons l'application de la LTr à tous les travailleurs et donc la fin d'exceptions telles que celle que vous décrivez. Je partage votre avis, il n'est pas humain de devoir travailler aussi longtemps. Ce n'est d'ailleurs pas à l'avantage de l'employeur, car un personnel plus fatigué est moins efficace, moins motivé, plus souvent absent ou malade. Au final, cela coûte donc plus cher. Mais malheureusement, il y en a qui refusent de voir la réalité en face.
Cela dit, vous livrez une piste d'explication intéressante: En général, plus il y a de personnel syndiqué dans une branche ou une entreprise, meilleurs sont les salaires et les conditions de travail. Si les syndicats se renforcent dans le secteur de la santé (et c'est leur ambition), ils parviendront certainement à améliorer la situation. Les syndicats du personnel de l'Etat de Vaud se mobilisent d'ailleurs déjà constamment pour améliorer la situation de leurs membres, avec de nombreux succès à la clef.

Écrit par : Jean Christophe Schwaab | 17/01/2011

Déjà qu'ils ne foutent pas grand chose, améliorons encore leurs conditions de "travail"! Et au CHUV, il n'y a presque que du personnel étranger...

Écrit par : Géo | 17/01/2011

Eh oui, Geo, sans personnel étranger, aucun hôpital suisse (cliniques privées comprises) ne pourrait fonctionner. La qualité des soins s'en ressentirait, l'attente avant de bénéficier d'une opération serait interminable, le service d'urgence ne pourrait pas être assuré, etc. Admettons-le, les travailleurs étrangers sont indispensables!

Écrit par : Jean Christophe Schwaab | 18/01/2011

Absolument d'accord avec vous, JCS. Cela rend d'autant plus nécessaire de se méfier des contre-façons...
Cela dit, il faut avouer que quand il n'y aura plus que du personnel étranger, je ne suis pas sûr et certain qu'on parlera encore de qualité suisse.

Écrit par : Géo | 18/01/2011

Merci pour votre réponse M. Schwaab. Mais de grâce, arrêtez avec votre dogmatisme perpétuel.

Peut-être que la LPers a été accepté par un Grand Conseil à majorité de droite, mais c'est sous la direction d'un socialiste, syndicaliste comme vous, que ma femme s'est vue obligée de faire des horaires de 12 heures consécutives (donc le "c'est pas nous, c'est eux", merci, mais çane marche pas). Merci pour l'organisation familiale et la santé (quand vous commencez à 19h00 - départ de la maison à 18h15 - pour finir à 7h00 et que vous recommencez le soir, quand avez-vous le temps de vous nourrir ? D'autant plus que le restaurant du CHUV ferme ses portes à 19h00.)

Encore faut-il savoir pourquoi il n'y a pas plus de syndiqués dans le personnel soignant. Peut-être parce que vous ne vous êtes jamais occupés d'eux et que vous préférez défendre les si gentils membres du personnel d'éducation.

Encore merci pour votre réponse, malheureusement loin d'être convaincante.

Écrit par : Pascal D. | 18/01/2011

@Geo, «quand il n'y aura plus que du personnel étranger, je ne suis pas sûr et certain qu'on parlera encore de qualité suisse» dites-vous. Mais rendez-vous compte du nombre de travailleurs étranger qu'on trouve dans des secteurs dont la "qualité suisse" est irréprochable et reconnue: Horlogerie, Fromagerie, Chocolat, industrie des machines, secteur financier!

@Pascal D. Je trouve votre remarque un peu injuste. Je suis d'accord avec vous, ces horaires ne sont pas acceptables. Et j'en sais quelque chose, car mon épouse est elle-aussi employée au CHUV et subit des horaires très difficiles. Sachez cependant que M. Maillard n'a qu'une marge de manoeuvre réduite: La LPers est votée par un grand conseil à majorité de droite, le budget (qui définit les ressources pour engager le personnel) aussi et les négociations avec les syndicats de la fonction publique sont menée par le conseil d'Etat, lui aussi à majorité de droite. Malgré cette situation, M. Maillard a pu obtenir de nombreuses revalorisations salariales pour le personnel soignant, que les hôpitaux privés et EMS reconnus d'intérêt public respectent une convention collective de travail et que la sous-traitance soit limitée. Mais libre à vous de croire que ça irait mieux sans lui. Je vous l'accorde, la situation peut être améliorée et, sachez-le, les syndicats et le PS se battent pour l'améliorer, même si la situation de départ n'est pas favorable. une de nos principales revendications est que la Loi sur le travail soit appliquée partout et que des situations comme celles que vous décrivez ne soient plus possibles. J'espère pouvoir compter sur votre soutien!
Je prends note de votre remarque concernant les syndicats du personnel de la santé et en parlerai avec les fédérations membres de l'USS comme le SSP ou l'ASI et qui s'occupent de ce secteur.

Écrit par : Jean Christophe Schwaab | 18/01/2011

@ rose des sables: "mon oncle a été victime d'une grave erreur chirurgicale dans une clinique privée. Les conséquences ont été aggravées par l'absence de soins intensifs dans l'établissement.
J'en conclus que la qualité des soins est déficiente dans le privé. C'est mon constat"

Écrit par : green hornet | 18/01/2011

Le principe c'est : les bénéfices pour les cliniques privées et les pertes, inhérentes à tout système de santé qui se respecte, pour le public!! Les frais de formation des médecins, infirmiers, psychologues pour le public; les bénéfices tirés de ces investissements pour le privé ! Ca n'est pas du dogmatisme que de dire ceci. Que le public puisse encore améliorer son fonctionnment, personne n'en doute. Instaurer une pseudo-concurrence pour "faire moderne et pas ringard", c'est ridicule et destructeur. En quelques mois on peut détruire tout ce qui a été construit de bien pour que tous aient accès aux soins ! Voir la Grande-Bretagne qui va encore et d'ailleurs en remettre une couche ! On démantèle et après les gens vont se faire opérer en France, et où encore... Non, si les privés veulent une équité, qu'ils assument pleinement et honnêtement tous les inconvénients assumés actuellement par le public. S'ils veulent commercer, alors qu'ils se plient aux règles du commerce. La santé Publique se pliera elle aux règles de l'équité d'accès des citoyens aux soins de qualité. Pas de lois du marché pour faire de la santé encore plus un produit de rendement pour actionnaires inactifs !

Écrit par : Prosopee | 20/01/2011

Dr. Schwaab vous êtes l'apôtre fonctionnaire de la gauche. La gauche et ses troupes de choc dignent du KGB et de la Stasi tabassent un polticiens Suisse démocratiquement élu. La gauche se frotte les mains, la baffe de l'université de Lausanne a un parti Suisse rappel la Tunisie d'il y a 2 semaines. Mais ne dite rien on pourrai ne pas bien vous comprendre.

Écrit par : Dadet | 22/01/2011

Dadet, vous avez tout compris au sujet de Dr. Schwaab, c'est un gamin qui joue la provocation, si ce n'est pas le cas c'est encore plus grave que je ne le pensais. J'ai arrêté de perdre mon temps avec ce jeune et dangereux stalinien.

Écrit par : rose des sables | 22/01/2011

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