27/04/2011

Les adversaires du salaire minimum ont-ils un autre exemple que la France ?

Les adversaires du salaire minimum (dernière en date: Claudine Amstein) n’ont qu’un seul exemple à la bouche lorsqu’ils tentent de faire croire que le salaire minimum 1. tire tous les salaires vers le bas et 2. provoque du chômage. «Voyez la France!» clament-ils, «son taux de chômage astronomique!», «le pays où tout le monde est au SMIC!» (n’exagérons tout de même pas: même si c’est un nombre important, il ne s’agit que de 15% des salariés), etc., etc.
Or, comme tous les autres pays qui connaissent le salaire minimum ont fait des expériences positives avec cet instrument pour garantir des salaires décents, c’est le seul exemple qu’ils sont capables de dénicher pour attribuer au salaire minimum tous les maux possibles et imaginables. Et, manque de chance, cet unique exemple est en plus particulièrement mal choisi, car SMIC et salaires minimaux tels qu’ils existent en Suisse (p. ex. les salaires minimaux des CCT ou des CTT obligatoires) ne sont pas vraiment comparables. Voici deux différences fondamentales: More...
1. L’exonération des charges sociales. Le SMIC français est en grande partie exonéré de charges sociales. Par exemple, pour les très petites entreprises de moins de 20 salariés, l’exonération est totale. Ce qui incite fortement les employeurs à avoir un maximum d’employés au SMIC. Or, un salaire minimum suisse national ou cantonal ne pourrait pas être exonéré. En effet, tout salaire supérieur à 2300.—Fr. par an est obligatoirement soumis aux cotisations sociales. Comparer le SMIC français au salaire minimum tel qu’il est prévu en Suisse n’est donc pas correct.
2. Le mécanisme d’indexation. Le SMIC français a été augmenté beaucoup plus vite que le salaire médian depuis son introduction. Il est donc logique que la part de bénéficiaire du SMIC soit importante, étant donné que le SMIC «rattrape» chaque année les catégories de salaires les plus basses. Ainsi, durant ses 15 premières années d’existence, le SMIC a augmenté de 40% de plus que le salaire médian. En Suisse, de telles revalorisations supérieures à l’augmentation du salaire médian seraient impensables. Par exemple, l’initiative de l’USS pour un salaire minimum au niveau national prévoit le même mécanisme d’indexation que les rentes AVS (indice mixte, qui tient compte… de l’évolution des autres salaires!). En Suisse, il n’y a donc pas de risque de «trappe à bas salaire» comme avec le SMIC français. Là encore, les adversaires du salaire minimum font des comparaisons abusives.
Bref, quand les adversaires des salaires décents peignent le diable du SMIC sur la muraille, ils comparent des prunes et des poires. Et montrent surtout qu’ils n’ont pas beaucoup d’arguments sérieux à opposer au salaire minimum. Le 15 mai, oui au salaire minimum!

23/04/2011

Franz Weber: deux, Lavaux: zéro?

Le Grand Conseil s’apprête à examiner la révision de la Loi sur la protection de Lavaux (LLavaux). Une révision nécessaire pour trois raisons: Il s’agit en premier lieu d’améliorer la protection de ce site exceptionnel, de tenir compte ensuite de son inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO et enfin de répondre aux critiques lancinantes de Franz Weber comme quoi «Lavaux se dégraderait inexorablement et les autorités ne feraient rien». Ces arguments ont présidé au lancement de l’initiative «sauver Lavaux 3». Or, si les deux premières initiatives «sauver Lavaux» étaient indéniablement nécessaires et ont fortement contribué à la sauvegarde du site, la 3ème initiative n’est rien d’autre qu’une tentative de mettre la région sous cloche en figeant totalement son développement, et par là-même son existence. Fort heureusement, la Cour constitutionnelle a invalidé cette initiative jusqu’au-boutiste.More...
Réviser la LLavaux n’en demeure pas moins nécessaire, d’autant plus que M. Weber a promis une quatrième initiative sous peu (sauf si le Tribunal fédéral devait par malheur revenir sur la décision d’invalider la troisième…). Il y a fort à parier que cette nouvelle initiative soit tout aussi contraignante que la précédente, mais qu’elle soit, cette fois, compatible avec le droit supérieur. Elle serait donc soumise au vote du peuple et ses chances d’acceptations seraient grandes.

Offensive en règle des milieux immobiliers
Mais les partisans de la défiguration du site de Lavaux, avec, en tête, le fidèle avocat de promoteurs, le libéral puilléran Jacques Haldy ont profité de la disparition temporaire de la menace de «sauver Lavaux 3» pour lâcher la bride aux constructions anarchiques. La majorité de droite de la commission chargée d’examiner le projet a ainsi fait passer en force un amendement qui dénature le projet, pourtant pragmatique et équilibré, du Conseil d’Etat. Il s’agit d’autoriser l’extension des locaux d’exploitation viticole existants, ainsi que leur transformation et surtout leur changement d’affectation. Bref, on pourrait, si la majorité impose ses vues, agrandir les bâtiments existants à l’envi, sans même qu’ils soient dédiés à long terme à la culture de la vigne. Or, le projet du Conseil d’Etat, tenant compte du besoin légitime des vignerons de disposer de locaux suffisamment grands, ne prévoit d’autoriser que les agrandissements souterrains, donc qui n’altèrent pas le site. La proposition de la majorité de la commission revient en revanche à autoriser n'importe quoi et à vider la LLavaux de sa substance. Cela menacerait en outre le label UNESCO, qui peut en effet être retiré en cas de projet immobilier défigurant un site protégé. Dresde en a d’ailleurs fait récemment l’amère expérience.

Une «victoire» qui entraînerait deux défaites pour la région
Mais, quoi qu’il en soit, cette «victoire» des milieux immobiliers ne serait que de courte durée. Car si la LLavaux était pareillement affaiblie, il y aurait certainement un référendum lancé par M. Weber, référendum que je soutiendrais. Ce référendum serait à n’en pas douter gagné, car les vaudois ont montré à réitérée reprise dans les urnes qu’ils tiennent à sauvegarder les sites exceptionnels comme Lavaux. Mais surtout, cette tentative détournée de supprimer la protection de Lavaux donnerait d’excellents arguments à M. Weber pour sa nouvelle initiative. Il risquerait donc fort de la gagner dans les urnes, à grand coups de «voyez, le Grand conseil veut vider la LLavaux de sa substance, au peuple de corriger cette erreur en réaffirmant sa volonté de protéger Lavaux!». La victoire à la Pyrrhus de M. Haldy se transformerait alors en double défaite, dont les vrais perdants ne seraient pas la majorité PLR-UDC de la commission, mais les habitants de Lavaux, dont la région se transformerait en un musée ethnologique grandeur nature, en une sorte de Ballenberg-sur-Léman.
Le Grand conseil a heureusement toutes les cartes en mains pour voter une LLavaux qui améliore la protection du site sans tomber dans les travers des propositions de Franz Weber, qu’une loi équilibrée pourrait d’ailleurs bloquer.

17/04/2011

Un projet sans nouvel «effet de seuil»

Tous s’accordent à dire qu’en matière de politique sociale, il convient d’éliminer les «effets de seuil». Ils sont induits par des limites de revenu dans les barèmes qui conditionnent l’octroi des prestations et ont pour conséquence négative que les personnes dont le salaire dépassent le seuil se retrouvent dans une situation financière moins bonne qu’avant, même si leur revenu est censé être supérieur.
A peine les effets de seuil ont-ils été éliminés dans l’aide sociale vaudoise que les milieux patronaux souhaitent en introduire de nouveau.More...
A grand coup de slogans accrocheurs auxquels il est impossible d’échapper tant ils mettent de moyens pour faire campagne, ils revendiquent que les prestations complémentaires pour familles (PC familles) ne soient accordées qu’à partir d’un certain taux d’activité. Or, le projet soumis au vote le 15 mai prévoit heureusement que les PC familles pourront être versées quelque soit le taux d’activité salariée, dans le but d’encourager les personnes à l’aide sociale de retrouver du travail, même à un taux réduit. Car il vaut en effet mieux que ces personnes travaillent, restent insérées, paient des cotisations aux assurances sociales, etc. au lieu d’être entièrement à la charge de la collectivité.


Taux minimum = effet de seuil
Exiger un taux d’activité minimum ne ferait rien d’autre que créer un nouvel effet de seuil: Avant le seuil, il serait plus avantageux de ne dépendre que de l’aide sociale, et donc de ne pas travailler. Examinons un peu quels en seraient les effets néfastes:
Imaginons que le taux minimaux d’activité pour bénéficier des PC familles soit, comme à Genève, de 40% pour une famille monoparentale et prenons l’exemple d’une mère de famille élevant seule ses enfants, dont le revenu n’est pas suffisant pour subvenir aux besoins de sa famille (elle touche donc l’aide sociale) et qui, faute de solution de garde, ne peut travailler qu’à 40% au maximum. Si elle a un emploi à 40% (pour autant qu’elle en trouve un), pas de problème, elle peut toucher les PC famille et donc sortir de l’aide sociale grâce à son travail. Mais si elle doit baisser son taux d’activité à 30% pour une raison ou pour une autre (p. ex. parce que son employeur doit réduire ses effectifs), elle n’aurait plus droit aux PC famille telles que les souhaitent les référendaires. Elle devrait donc dépendre à nouveau de l’aide sociale et n’aurait plus intérêt à travailler, car son revenu disponible stagnerait. Au lieu de subvenir elle-même à une partie de ses besoins avec un coup de pouce des PC familles, elle serait entièrement à la charge de la collectivité!
Corsons encore un peu l’exemple: Admettons qu’elle trouve un nouvel emploi à 30% mieux payé que son emploi actuel à 40%. Elle serait donc censée gagner mieux sa vie. Mais, faute de taux d’activité suffisant, elle n’aurait pas droit aux PC familles. Ainsi, à cause de l’effet de seuil, même en ayant trouvé un emploi mieux rémunéré (ce dont même les milieux patronaux devraient se réjouir), elle devrait tout de même demander l’aide sociale. C’est tout simplement absurde!

Encore faut-il trouver un emploi au bon taux!
Enfin, dans tous les cas, les personnes qui ne trouvent pas d’emploi ou ne peuvent travailler au taux exigé par le seuil (p. ex. parce qu’elles doivent garder leurs enfants) ne bénéficieraient pas des PC familles et devraient faire appel à l’aide sociale. Avec l’effet de seuil qu’ils souhaitent introduire, les référendaires préfèrent donc que des gens touchent l’aide sociale et ne travaillent pas au lieu de travailler à un taux d’activité réduit. Bref, ils préfèrent des assistés à des gens qui bossent pour s’en sortir. Leurs affichent qui refusent de «subventionner ceux qui ne travaillent qu’à 20%» occultent totalement que celui qui ne travaille pas et dépend de l’aide sociale est aussi soutenu par l’Etat, et que ce soutient coûte fort cher.

Dans tous les cas, mieux vaut le travail que l'aide sociale
Le projet de PC familles du Conseil d’Etat, soutenu par la gauche, les syndicats, mais aussi de nombreux élus cantonaux et communaux radicaux et UDC est intelligemment construit, car il ne contient pas d’effet de seuil. Toute personne qui souhaite travailler pour se sortir de l’aide sociale, ne serait-ce qu’un petit peu, voit son revenu disponible augmenter grâce à son travail. Alors qu’avec le système actuel, une personne à l’aide sociale qui travaille voit son revenu stagner. Le 15 mai, oui aux PC familles!