28/05/2011

L'UDC veut de la sous-enchère salariale

Au détour d’un entretien donné au «Temps», le stratège de l’UDC M. Blocher met les cartes sur la table: Il déclare ouvertement soutenir la suppression des contrôles salariaux dont l’objectif est de lutter contre la sous-enchère. Il souhaite donc laisser libre cours aux patrons sous-enchérisseurs. Et se moque pas bien mal de la baisse des salaires que cela entraînerait. Il évoque aussi son hostilité à ce qui pourtant garantit un bon niveau salarial dans les branches qui en bénéficient: les convention collectives de travail (CCT). More...
Questionné sur les effets de l’initiative que son parti compte lancer pour dénoncer les accords bilatéraux, M. Blocher déclare sans ambigüité: «Je suis très libéral. Est-ce libéral qu’une armée de fonctionnaires opère des contrôles sur les salaires, de voir se multiplier les contrats collectifs de travail impératifs pour toutes les professions, avec pour conséquence de faire baisser les rémunérations des bons employés?» Bref, il s’oppose à ce que l’on contrôle les salaires pour déceler les cas de sous-enchère. Et qui dit absence de contrôles, dit abus non sanctionnés. Et qui dit abus non sanctionnés, dit incitation à abuser de plus en plus. Le programme de l’UDC est donc clair: supprimer les contrôles pour laisser libre cours à la sous-enchère, puis à la baisse généralisée des salaires. C’est un peu comme si on supprimait la police en espérant que cela fasse baisser la criminalité. Si le parti de M. Blocher parvenait à ses fins, le risque de sous-enchère serait donc beaucoup plus élevé qu’aujourd’hui.
Mais cela ne veut pas dire que les mesures de lutte contre la sous-enchère sont actuellement suffisantes. Au contraire, la croissance des cas de sous-enchère est réelle et les partisans des bilatérales seront bien inspirés de soutenir les propositions de l’USS pour renforcer le contrôle des salaires, les sanctions contre les employeurs qui trichent et contre les maîtres d’œuvre qui ne veillent pas à ce que leur mandataires et sous-traitants respectent tous les règles en vigueur.
Quant aux commentaires de M. Blocher hostiles aux CCT, ce n’est pas son coup d’essai. Il avait naguère encouragé les entrepreneurs à dénoncer la CCT du secteur principal de la construction, au risque de semer la pagaille dans le bâtiment en faisant tomber l’unique barrière à la sous-enchère salariale dans ce secteur pourtant très menacé. Malheureusement pour lui (et heureusement pour les salariés qui bénéficient d’une CCT), la réalité des faits démontre que son appréciation est erronée: En effet, les salaires des branches qui connaissent la négociation collective et les CCT voient leur salaires augmenter plus vite que les autres branches. M. Blocher peut donc prétendre autant qu’il le veut que «les CCT font baisser les rémunération des employés», la réalité lui donne tort.
Cela dit, M. Blocher n’est pas à une contradiction près quand il avoue, quelques lignes plus loin, au sujet de l’ancien système des contingents: «C’est vrai que c’était un peu plus compliqué et bureaucratique». Il faudrait savoir.

21/05/2011

L'horaire du car postal dira bientôt «Lavaux»

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Quelle ne fut pas ma surprise de tomber sur une monumentale erreur de l’horaire de la ligne de car postal Cully-Chexbres-Puidoux (qui faisait d’ailleurs partie des lignes menacées par l’hystérique politique d'austérité du département fédéral des finances), intitulée: «ligne du Lavaux» (voir la photo).

Or, il faudrait écrire «ligne de Lavaux».
Lavaux s’écrit en effet sans article, car ce mot, qui vient de « la vaux (la vallée) de Lutry», en contient déjà un et se comporte comme «La Vallée». On dit donc: «de Lavaux», «à» ou «en Lavaux», mais pas «du Lavaux» ou «au Lavaux» pour parler de la région. « Le » Lavaux, c’est le vin de Lavaux.
Ce n’est malheureusement pas la première fois que cette erreur est commise. Tous les médias y ont par exemple passé, des journaux locaux «Le Régional», «24 heures», et «La Liberté» jusqu’au magazine des CFF «via».
J’ai donc écrit à «car postal» pour signaler le cas. La réponse m’est parvenue le lendemain et la filiale de la Poste assure que l’erreur sera corrigée lors de l’entrée en vigueur du nouvel horaire, en décembre prochain. Voilà qui mérite d’être salué.

10/05/2011

La bonne vielle ficelle des prestations «exportables»

Le projet de loi est très clair sur le sujet: ni les PC familles, ni les rentes-pont ne sont exportables à l’étranger. Pourtant, les opposants à des conditions de vie décentes pour les familles de travailleurs pauvres et les chômeurs âgés persistent à clamer sur leurs multiples affiches et annonces que le contraire serait vrai. L’UDC est bien entendu à la pointe de ce combat, elle qui n’en est pas à son coup d’essai de faire croire qu’une prestation sociale profite avant tout aux étrangers, pour mieux inciter les Suisses à la refuser, ou, on l’a vu dans le cas de la loi sur l’assurance-chômage, à l’affaiblir. Remettons les choses au point.More...

Selon la loi sur les PC familles et les rentes-pont (art. 3 al. 1 et 16 al. 1 LPCFam), il faut être domicilié dans le canton depuis au moins trois ans pour pouvoir en bénéficier (art. LPCFam). Voilà qui est on ne peut plus clair. «Domicilié dans le canton» ne signifie pas autre chose que celui qui habite hors de Suisse n’a pas droit aux prestations. Point final. Quant aux «trois ans», ils permettent d’éviter le «tourisme social» de celui qui ne viendrait habiter le canton que pour bénéficier d’une rente-pont ou des PC familles. Enfin, pour bénéficier des PC familles ou des rentes-pont, il faut un titre de séjour valable. Voilà qui devrait faire taire les fantasmes que l’UDC tente de faire naître.
Certes, comme souvent en droit, il n’existe aucune garantie à 100%. L’exposé des motifs du Conseil d’Etat, afin d’être parfaitement honnête, évoque ce risque. Tout en stipulant qu’il est très limité, voir carrément inexistant. En effet, il est fort peu probable qu’un ressortissant d’un Etat de l’UE puisse invoquer l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et sa clause de non-discrimination (Art. 2 ALCP). En effet, une «discrimination» fondée sur le lieu de résidence et non pas sur la nationalité, comme dans le cas de la LPCFam, appelée aussi «discrimination indirecte» est autorisées à ces certaines conditions par la Cour de Justice de l’Union Européenne. Il faut d’ailleurs ajouter que si les référendaires suivent jusqu’au bout leur propre argumentation comme quoi PC familles et rentes-pont seraient «un impôt», il ne peuvent que parvenir à la conclusion que ces prestations ne sont pas exportables, car seules sont éventuellement exportables les prestations d’assurance-sociale et pas celles qui relèvent des impôts.
Dans tous les cas, ce risque reste marginal, pour ne pas dire théorique. En effet, le Tessin, canton qui connaît aussi une forte population immigrée, n’a pas connu un seul cas de demande d’exportation de ses PC familles traité en justice. Or, ce système y existe depuis… 14 ans!
Bref, en invoquant un argument totalement infondé mais qui joue sur les peurs xénophobes, les référendaires montrent que, malgré leurs moyens de campagnes presque illimités (1 million de francs), ils arrivent au bout de leurs arguments.

Ceux qui souhaitent soutenir les chômeurs âgés et encourager les familles de travailleurs pauvres à retrouver du travail votent oui aux rentes-pont et aux PC familles le 15 mai!