28/06/2011

En réalité, «ceux qui ne paient pas d'impôt» en paient

Le cahier économique du «matin dimanche» titrait dimanche dernier: «40% des vaudois et des genevois ne paient (presque pas) d’impôt». Et l’hebdomadaire orange de trouver ce chiffre, «qui laisse coi»: «hallucinant».
Le «matin dimanche» n’y va pas de main morte en prétendant carrément que ces contribuables «ne paient pas un franc d’impôt». Or, c’est totalement erroné.More...

Il aurait fallu dire: ces contribuables ne paient pas d’impôts directs (impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal sur le revenu et la fortune). La nuance est de taille. Et la conséquence est que ces personnes paient bel et bien des impôts, car elles paient des impôts indirects. En effet, si elles consomment, elles paient de la TVA. Un impôt qui est loin d’être insignifiant, car il rapporte un tiers des recettes de la Confédération. Il est également fort probable qu’elles paient d’autres impôts sur la consommation, comme l’impôt sur les carburant, l’alcool ou le tabac. Sans oublier que, si elles ont un emploi, elles paient des cotisations salariales.
Ce faisant, elles participent elles-aussi au financement des œuvres sociales, au financement des infrastructures de transports, à la santé publique, etc. Ne pas payer d’impôts directs n’est donc pas synonyme de profiter des prestations publiques sans verser un sou à la collectivité.

Respect de la Constitution
En outre, le fait que certains contribuables ne paient pas d’impôts directs montre que le principe constitutionnel de l’imposition en fonction de la capacité contributive est appliqué, en tout cas en partie. En effet, qui n’a pas assez de revenu et peu ou pas de fortune n’a pas à payer d’impôts directs. Car c’est bien le but d’un impôt direct et progressif: celui qui a peu paie peu, voire rien du tout, celui qui a beaucoup paie beaucoup. Et malheureusement, il faut bien reconnaître que ce principe, s’il fonctionne à peu près pour les contribuables modestes ne fonctionne pas pour certains hauts revenus. Par exemple, les gros actionnaires viennent de bénéficier d’abattements aussi inutiles qu’onéreux. Et les contribuables imposés à forfait ne paient qu’une fraction infime de ce qu’ils devraient payer s’ils étaient soumis au même régime que tout le monde. Enfin, comme le relève le rapport de l’USS sur la répartition des revenus, entre 1998 et 2008, les impôts directs ont été allégés aux dépens des impôts indirects, ce qui a favorisé les hauts revenus. Et pas «ceux qui ne paient pas d’impôt», car ces derniers ont été beaucoup plus touchés par la hausse de l’imposition indirecte que par les baisses d’impôts directs, dont ils n’ont logiquement pas vu la couleur. Conséquence, leur revenu disponible a stagné, voire baissé, alors que celui des classes aisées s’est accru.

Commentaires

Vous jouez sur les mots. Je pense que tous ceux qui ont entendu parler de cet article ont bien compris qu'il s'agissait des impôts directs.

Ce qui n'enlève rien au fait que 40 % des vaudois ne versent pas un franc d'impôt direct au canton et aux communes. C'est énorme ! C'est trop !

Que les barêmes soient faits pour éviter une trop lourde imposition aux bas salaires, c'est normal. Quand c'est au détriment de la "classe moyenne" (dont tous les politiciens se disent les copains, mais dont ils se foutent comme de leur 1ère chemise), ça le devient moins.

Mais si on écoute les gauchistes dans votre genre, dans 20 ans, 70 % de la population ne paiera plus d'impôts DIRECTS. Et comme l'Etat sera déficitaire, vous proposerez encore d'augmenter l'imposition des hauts revenus, qui seront devenus la "classe moyenne" de leur époque.

Écrit par : Pascal D. | 28/06/2011

«Ce qui n'enlève rien au fait que 40 % des vaudois ne versent pas un franc d'impôt direct au canton et aux communes. C'est énorme ! C'est trop ! » C'est trop? pourquoi donc? Pourriez-vous en dire un peu plus?

Et sur quoi fondez vous votre assertion comme quoi la gauche souhaiterait que 70% de la population ne paie pas d'impôts directs?

Cela dit, si vous souhaitez défendre la classe moyenne, je vous rappelle que le PS vaudois a lancé une initiative "pour un rabais d'impôt" destiné à alléger la charge fiscale des familles de la classe moyenne qui paient trop de primes d'assurance-maladie. J'espère que cette initiative saura compter sur votre soutien lors du vote!

Écrit par : Jean Christophe Schwaab | 28/06/2011

" Cela dit, si vous souhaitez défendre la classe moyenne, je vous rappelle que le PS vaudois a lancé une initiative "pour un rabais d'impôt" destiné à alléger la charge fiscale des familles de la classe moyenne qui paient trop de primes d'assurance-maladie. J'espère que cette initiative saura compter sur votre soutien lors du vote! "

Ce que les couples marié de la classe moyenne en Suisse doivent pouvoir bénéficier et ce que Genève a mis en place ou le calcul pour imposer les revenus d'un couple marié est d'additionner les deux revenus et de le diviser par deux. Un projet qui fut soumis aux peuple par votation et dont le PS genevois fut le seul parti à s'y être opposé.

Ce fameux rabais d'impôt faudrait encore voir qui en seraient bénéficiaires. Les revenus modestes touchent déjà des subsides pour payer leurs assurances maladies. Ce serait un peu fort de café que ces derniers touchent encore un rabais d'impôt sur des primes qu'ils ne paient plus beaucoup. Il n'est pas à espérer que les classes moyennes qui ont des revenu au dessus de ces familles modeste en soient privés de ce rabais d'impôts pour revenu trop important.

D.J

Écrit par : D.J | 28/06/2011

@DJ
Vous dites que 40% de gens qui ne paient pas d'impôts, c'est trop...le terme est joli mais j'ai de la peine à saisir ce qu'il faudrait faire.
Ce que j'en déduis personnellement:
1° une part importante de la population vaudoise ne gagne pas suffisamment d'argent pour payer des impôts, donc les salaires ne sont pas suffisants pour beaucoup d'entre eux.
2° ils ne paient pas d'impôts parce qu'ils travaillent à temps partiel, que ce soit un choix ou imposé rend le résultat pour pareil, ils préfèrent s'occuper de leur famille, ou n'ont ne peuvent pas travailler suffisamment, ce qui revient au point 1°. Dans tout les cas, leur situation ne doit pas être facile à gérer.
3° Ils ne travaillent pas du tout, et donc doivent se débrouiller soit avec l'aide sociale, soit avec les allocations chômage...ce ne doit pas être simple tout les jours de toutes façons. Donc deux options, on leur donne du boulot (merci amis patrons dont les impôts baissent régulièrement) on leur donne du boulôt adapté à leur capacité afin d'améliorer leurs revenus (encore une fois, on regarde les patrons)
4° Reste la part de ceux auxquels on ne peut pas demander plus...mais cela ne doit pas être si élevé que cela.

Encore une question me vient à l'esprit, et n'ayant pas lu l'article je ne peux pas y répondre.
Comment sont avancés ces chiffres? Parce que 40% me semble beaucoup trop important. Qu'est ce qui est compté la dedans? Les enfants également? Parce que désolé mais le matin n'est pas trop crédible, je suis persuadé qu'ils auront faussé les calculs par une entourloupette peut être même pas volontaire.

Écrit par : lefredo | 29/06/2011

@ lefredo,

Ce n'est pas moi qui ai dit cela, mais Pascal D. Bref, c'est pas grave.

Pour répondre à l'une de vos questions; il s'agit sûrement de 40% des personnes imposables. Je pense que ces chiffres peuvent-être facilement obtenus par le fisc vaudois, puisque de toute façon les revenus sont déclarés au fisc ( sauf ceux au noir )ainsi que les déclarations d'impôts que le contribuables se doit de remplir.

D.J

Écrit par : D.J | 29/06/2011

@DJ
Oups, désolé.

Désolé mais là vous ne répondez pas à ma question, vous ne faites qu'une supposition.

Perso je pense que 40% des personnes imposables, ça fait un peu trop pour que cela soit correct. Mais je me trompe peut être. Y a t il la preuve de ces chiffres quelques parts?

Écrit par : lefredo | 29/06/2011

Comme le dit Pascal, vous jouez sur les mots.
Car ceux qui paient les impôts directs, paient aussi les impôts "indirect" que vous citez.

En sommes les arguments que vous ressortez face à cette reproche. Quand des gens paient plus d'un loyer d'impôts par mois, vous ppouvez les comprendre que ce les fassent rager, quand il voient que 40% des contribuable ne pait pas d'impôts.

@Lefredo. les 40% de CONTRIBUABLE (qui représente toute personne légal qui ne pait pas d'impots ("directe" s'il faut le préciser) proviennent de statistique du canton.

http://www.lematin.ch/actu/economie/40-des-vaudois-et-des-genevois-ne-paient-pas-ou-presque-pas-d%E2%80%99impots

Par contre ce que vous dites, démontre que le choix de vie de certains (qui préfère travailler à mi-temps) ne permet pas de contribuer socialement aux coûts d'une ville comme Lausanne.

D'un autre côté, si l'on compare avec les autres cantons, on peut se dire que Soit le canton de Vaud est très généreux avec l'argent de 60% de ceux qui pait des impôts, ou alors on un une bien grande quantité de "bras cassés" dans le canton...

Écrit par : DdDnews | 29/06/2011

@ lefredo,

C'est pas à moi qu'il faut demander des preuves. Mais au fisc. Demandez cela au tôlier de ce blog. En tant que politiciens élus, il a certainement des liens proches des questions fiscales, comme son pote P-Y Maillard au conseil d'état vaudois.

D.J

Écrit par : D.J | 29/06/2011

C'est faux ! J'y étais et je vous assure que ça ne s'est pas passé comme cela...

Écrit par : Géo | 29/06/2011

je demande d'où sortent ces chiffres parce que cela me semble énorme.
Me ressortir le lien sur l'article du matin n'est pas une preuve vu que je doute de la justesse de leurs chiffres.

Maintenant, si effectivement 40% ne paient pas d'impôts, c'est bien qu'il y a un problème. Mais je pense que l'on ne va pas avoir la même interprétation du problème.
Est ce qu'il faut en vouloir à ceux qui n'ont pas les moyens de payer des impôts, ou plutôt à ceux qui ne les paient pas assez pour qu'ils puissent contribuer?

Perso, comme tout le monde, je trouve que je paie trop d'impôt, mais ce n'est pas le pauvre d'à côté qui me dérange, mais plutôt le fait que l'on attribue des réductions à des entreprises qui ont largement les moyens de payer (Nestlé par exemple) des réductions, voir des suppression d'impôts, que le commun (moi, entre autre) va devoir compenser.

Écrit par : Lefredo | 29/06/2011

Là où cela devient choquant, c'est de constater qu'une partie importante de ces citoyens qui ne paient pas d'impôts ont un train de vie comparable à ceux qui en paient assez au point que cela pèse sur leurs budgets vacances, voiture et logement.

Il en résulte un sentiment légitime d'arnaque au profit des bénéficiaires d'aides sociales, d'aide au logement, d'aide aux études des enfants, d'aide à la réinsertion professionnelle, d'aide au paiement des primes maladies, d'aide au paiement de la redevance radio-tv, etc, etc,...

Certains bénéficiaires de toutes ces aides ont en prime assez de temps pour s'offrir des soins esthétiques, des vacances à l'étranger, des cours de langues, de superbes voitures, tout en vivant dans de confortables appartements HLM neufs, construits selon les normes les plus sévères d'isolation phonique, d'aménagement des pièces, dans un quartier calme, situé à proximité de toutes les commodités, etc...

Oui, 40% dans ces conditions, c'est trop.

Bien peu de citoyens contribuables, refuseraient de lâcher leur "privilège" de payer des impôts, pour ne payer que la TVA et autres taxes ou impôts indirects.

Écrit par : Crazy Koala | 29/06/2011

@Lefredo, vous pouvez vous renseigner pour avoir les chiffre au près de la commission des finances de la communes de Lausanne ou Renens. (vous verrez que les personnes qui ne paient pas d'impôts sont bien plus que 40%). Seulement c'est à vous de faire les calcules.

Pour ma part je ne trouve pas que je pais trop d'impôts, depuis que j'ai quitté Renens, j'apprécie payer mes impôts où je suis. Et celà me démontre que c'est bien un problème de gestion d'une commune qui peut faire toute la différence.

Seulement les suisses romand n'ont pas encore compris qu'être trop émotionnel et idéaliste ne favorise pas leur quotidien.

Ils veulent faire payer les riches? C'est la classe moyenne qui doit payer la facture,. tout cela parce que dans le canton de Vaud l'on est riche à partir du moment où l'on a assez pour payer des impôts et que donc, si tu as assez pour payer des impôts c'est que tu peux encore contribuer un peu plus pour participer à autre chose.

De l'autre côté, quand des entreprises viennent en Suisse dans le canton de Vaud pour bénéficier d'une fiscalité avantageuse et que de l'autre côté cette même entreprise engage 70% de frontalier, nombreux parlent dans racismes ou de fermeture d'esprit quand un parti tente de limiter les frontaliers.

Là où ca ne me dérange pas c'est quand une entreprise a un fiscalité interressante pour payer moins d'impôts si pour autant, elle joue le jeu en participant à l'économie de la région.

par contre si elle ne prend que les bon côté en rasant les salaires par le bas alors qu'elle bénéficie déjà d'un avantage fiscal, non!

De plus le mensonge qui prétends que les suisse ne correspondent pas à certains postes alors qu'à chaques annonces des centaines (voir beaucoup plus) de candidatures arrives!

Alors oui, il y'en a certainement des postes spécifiques, mais employé des commerce, employé d'administration et j'en passe n'ont aucune raison, si ce n'est un salaire plus bas.

Écrit par : DdDnews | 30/06/2011

Le billet de Monsieur Scwaab n'est pas contestable au niveau des chiffres. Néanmoins, il fait un procès d'intention à l'auteur de l'article en question. Rien ne lui permet d'affirmer que le journaliste à cherché à dire que près de 40% des vaudois et genevois payant pas ou presque pas d'impôt cantonal sont des profiteurs. Qu'ils ne participent en aucune manière aux revenus des communes, cantons, confédération.

Parc contre, il est fort probable quand un politicien mentionne que les divers impôts indirects (TVA etc) représentent un tiers des impôt de l'état le fait dans un but précis.

Le barème (100%) de l'impôt sur le rvenu précise :

100 de revenu imposable = 1% d'impôt sur le revenu à payer.
50000 de revenu imposable = 6,93% d'impôt sur le revenu à payer. Cela ne veut pas dire que le 2ème contribuable dispose de beaucoup plus d'argent malgrès qu'il soit imposé sur un revenu de 500X plus élevé que le premier.

Avec un revenu imposable de 300'000, bien que le taux soit de 12,31%, c'est plus facile. Au dessus de cette sommes c'est 15,5% pour chaque centaine en plus.

Ex un revenu de 400'000, c'est 12,31% sur 300'000 (36'939) et 15,5% sur les 100'000 (15'500). Soit 51'939.-. Si ce contribuable habite Pully, entre canton et commune cela lui fait:114'525.- francs à payer pour 2010. A cela il faut ajouter l'impôt fédéral direct (environ 40'000.-) et impôt sur la fortune s'il y en a une. Si je compte bien, sans aucune fortune, ce contribuable doit s'aquiter de 154'525.- francs d'impôts directs pour 2010 (presque 38%).

Monsieur Scwaab à chacun son avis sur le qualificatif d'efforts équitable sur le revenu prévu par la constitution. Dans tout les cas, dans ce dernier cas c'est plus facile. C'est aussi un contribuable plus volatile (pas trop quand même).

Écrit par : pensif | 30/06/2011

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