27/11/2011

Novembre 2011: mauvais mois pour la liberté syndicale

Rarement on aura vu, au cours d’un même mois, autant d’attaques contre la liberté syndicale. Or, c’est là un droit garanti par la constitution fédérale, à son article 28, ainsi que par de nombreuses conventions internationales. Ces attaques contre la liberté syndicale, auxquelles assistons ces derniers temps, se caractérisent par leur violence et par le mépris du partenariat social dont ont fait montre leurs auteurs. Les syndicats se battront avec détermination pour que la liberté syndicale – condition sine qua non du partenariat social – soit toujours respectée.

Membres de la commission du personnel licenciés sur un prétexte bidon

Dans le canton de Vaud, Tesa et Edipresse ont montré le peu de cas qu’elles font de la négociation entre partenaires sociaux. Chez Edipresse, un membre féminin de la commission du personnel a été licencié pour «motifs économiques», en violation de la CCT. Ce cas fait suite au licenciement du président de la commission du personnel du «Tages-Anzeiger» (dont le propriétaire, Tamedia, vient de racheter les activités suisses d’Edipresse) juste avant le début de négociations sur un plan social et dont le cas est toujours pendant devant le Tribunal fédéral. Chez Tesa, deux membres de la commission du personnel ont été licenciés juste après des négociations ardues, lors desquelles la commission s’était opposée avec succès à une augmentation du temps de travail sans compensation. L’employeur a donné un prétexte bidon pour justifier le licenciement immédiat et contourner ainsi la CCT. La raison invoquée (une pétition) est non seulement fausse, mais elle ne permettrait pas de justifier légalement une telle mesure de rétorsion. De nombreux chefs d'entreprises (Novartis, Bobst) ont condamné les pratiques de Tesa, les jugeant à juste titre incompatibles avec la paix du travail et la liberté d'expression. La situation n’a, pour l’heure, par encore trouvée d’issue. Au Tessin, une entreprise industrielle a annoncé au président de la commission du personnel lors d’un rencontre dédiée aux négociations salariales annuelles… son intention de le licencier! Ces abus montrent à quel point le renforcement de la protection des délégués du personnel contre le licenciement abusif est nécessaire.

La diffamation contre la grève

Aux Hôpitaux universitaires genevois, plusieurs mouvements de grève sont en cours ou viennent de se terminer: transporteurs et transporteuses de patient(e)s, aides-soignantes, laborantin(e)s, nettoyeurs et nettoyeuses. Les grévistes protestent notamment contre la dégradation du service public due à des coupes budgétaires et le blocage des réévaluations salariales. La direction de l’hôpital, pour terroriser le personnel, jeter le discrédit sur les grévistes et imposer abusivement un «service minimum» qui n’existe dans aucune loi, a carrément prétendu dans la presse que «la grève a mis des vies humaines en danger» et déposé plainte pénale. Ces accusations erronées ne sont rien d’autre qu’une attaque en règle contre le droit de grève. Même grévistes, les salarié(e)s appliquent scrupuleusement leur éthique professionnelle et veillent à ce que leurs actions ne portent pas atteinte à la santé des patient(e)s.

Basse vengeance après le succès d’une grève

Le personnel de Barbey SA dans le canton de Vaud a, grâce à une grève en mai 2010, obtenu de nombreuses améliorations de ses conditions de travail. En outre, tous les salarié(e)s qui avaient fait valoir leurs droits devant les tribunaux ont obtenu gain de cause. Mauvaise perdante et décidément peu respectueuse des lois, l’entreprise a déposé une plainte abusive en dommages-intérêts de 3,5 millions de francs contre le syndicat Unia. Elle a en outre obtenu la condamnation pénale pour diffamation d’un secrétaire syndicale, dont les propos se basaient pourtant sur des témoignages de salarié(e)s concernés. Ces pratiques scandaleuses montrent que certains employeurs n’hésitent pas à criminaliser le mouvement syndical pour avoir les coudées franches et des salarié(e)s dociles.

Lueur d’espoir: un syndicat a le droit de dire qu’un employeur qui abuse… abuse

Heureusement, un tribunal fribourgeois a montré que le bon sens existe encore. Le Tribunal de police de la Broye a levé toute les accusations contre le syndicat et les travailleurs qui avaient dénoncé publiquement et de bonne foi les agissements clairement abusifs de l’agence de location de services OK personnel SA. Une victoire pour les libertés d’expression et syndicale.

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