04/02/2012

Epargne-logement: cadeau (fiscal) empoisonné

Faciliter l’accession à la propriété, le thème est alléchant. Parfois trop alléchant d’ailleurs. Les Etats-Unis l’ont par exemple expérimenté à leur dépens (et l’économie mondiale avec eux): une politique qui vise à encourager l’accession à la propriété peut vite mener au surendettement des familles et à la faillite du système bancaire. Mais c’est un autre sujet. Quoique.

Cela dit, l’initiative sur l’épargne-logement n’est rien d’autre qu’un piège à nigaud, destinée, une fois de plus à faire croire à la classe moyenne que ses impôts baisseront et qu’elle pourra réaliser ses rêves immobiliers. Alors qu’en réalité, ce sont les gros contribuables qui en bénéficieront.

Malgré les promesses de l'initiative, les membres de la classe moyenne n’accèderont pas plus facilement à la propriété. En revanche, ceux qui, actuellement, en ont déjà les moyens, bénéficieront d’un cadeau fiscal aussi inutile qu’inespéré. Et la collectivité, une fois encore, manquera de moyens pour ses politiques en faveur de la classe moyenne. Par exemple en faveur du logement.

Ainsi, les déductions fiscales offertes par l’initiative profiteront surtout aux hauts revenus. Justement ceux qui ont déjà les moyens d’épargner beaucoup et d’accéder à la propriété. Les contribuables plus modestes ne pourront qu’épargner des montants réduits et ne feront pratiquement pas d’économie d’impôt. C’est un des effets de la progressivité de notre système fiscal: plus on a un revenu imposable élevé, plus la déduction permet de réduire la facture d’impôt. L’initiative est donc aussi injuste que mal ciblée, car elle aide beaucoup ceux qui n’en ont pas besoin, n’aide presque pas ceux qui en auraient besoin, et ce sont ces derniers qui subissent le plus les effets des pertes fiscales lorsque l’Etat doit réduire ses prestations.

En outre, cette initiative injuste coûterait très cher à la collectivité. Les pertes fiscales se monteraient à environ 100 millions de francs pour les cantons et 35 pour la Confédération. Finalement, l’initiative n’atteindrait pas son but et irait même à sens contraire, car de nombreuses études montrent que l’épargne-logement a pour effet d’augmenter la spéculation immobilière, donc le prix des terrains, ce qui… entrave l’accession à la propriété (sauf pour ceux qui en ont les moyens!). Alors qu’une bulle spéculative nous menace, accepter un tel projet serait déraisonnable.

Ce n’est donc pas pour rien que le peuple est les cantons ont donc, par deux fois (1999 et 2004), nettement rejeté des propositions similaires qui, sous le couvert du «soutien à l’accession de la propriété», visaient en fait à alléger la facture d’impôt des gros contribuables qui sont souvent… déjà propriétaires!

Ces dernières années, les inégalités se sont accrues: le revenu disponible des classes modestes et moyenne (les «99%») a stagné, voire régressé, alors que celui des 1% les plus aisés a nettement augmenté, notamment à cause d’une politique fiscale qui les a systématiquement avantagé. Voter non à l’initiative trompeuse sur l’«épargne-logement», c’est aussi dire non à l’accroissement des inégalités. C’est enfin montrer que c’est désormais au soutien des classes moyenne et modestes qu’il faut s’atteler.

Plus d'informations sur le site de campagne de l'ASLOCA.

Commentaires

" Faciliter l’accession à la propriété, le thème est alléchant. Parfois trop alléchant d’ailleurs. Les Etats-Unis l’ont par exemple expérimenté à leur dépens (et l’économie mondiale avec eux): une politique qui vise à encourager l’accession à la propriété peut vite mener au surendettement des familles et à la faillite du système bancaire. Mais c’est un autre sujet. Quoique ".

C'est en effet un autre sujet puisque c'était non pas d'un point de vue fiscal, mais que l'état fédéral qui contraignaient les banques à prêter sans être trop regardant sur la solvabilité des futur propriétaire. Mais ce fut quand même un encouragement à l'accès à la propriété.

" C’est un des effets de la progressivité de notre système fiscal: plus on a un revenu imposable élevé, plus la déduction permet de réduire la facture d’impôt ".

C'est vous qui défendez ce système d'impôt progressif qui plombe les classes moyennes soit pas addition des deux revenu des couples mariés ou celui qui gagne plus en ayant accéder l'échelon hiérarchique dans son entreprise. Cela fait longtemps que je vous le fait savoir. Sans ce système injuste de fisaclité progressive pour les classes moyennes on aurait pas besoin ou moins besoin des aides fiscales pour être propriétaire.

De plus l'opposition d'l'ASLOCA opposition que vous soutenez a un relent de clientélisme. Plus il y aura de locataires qui deviendront propriétaires et moins l'ASLOCA aura de membres cotisant. C'est simple à comprendre.

Écrit par : D.J | 04/02/2012

En effet, DJ, je défends la progressivité de l'impôt, qui est la seule manière qu'il soit prélevé en fonction de la capacité contributive, donc qu'il soit équitable. Mais il est vrai que, dans ce système, la déduction avantage les gros contribuables et va donc à l'encontre des objectifs du système. Il faut donc privilégier les rabais d'impôts aux déduction, ou alors, s'il faut vraiment une déduction, n'introduire que des déduction plafonnées qui cessent à partir d'un certain revenu imposable.

Écrit par : Jean Christophe Schwaab | 05/02/2012

@JCS. Vous semblez manquer singulièrement de curiosité... Comme le dit D.J., tirer son argumentaire sans le moindre sens critique du site d'un comité dont l'ASLOCA fait partie, c'est du grand n'importe quoi. Quand, sur le site en question, il n'y a même pas de lien au texte de l'initiative qu'on essaie de casser, ça sent en plus très fort la grosse arnaque...
Donc, voici le lien : http://www.admin.ch/ch/f//pore/vi/vis352t.html
On y lit notamment, pour l'acquisition d'un logement:
- La déduction est limitée à CHF 15'000 par an pendant 10 ans.
- Seul le 1er logement principal est concerné.
- L'épargne ne peut être mise en gage; elle doit faire partie des fonds propres!

Comme on le voit:
- L'initiative ne peut favoriser l'endettement.
- Au contraire, s'astreindre à économiser pendant plusieurs années est un signe de sérieux.
- Elle ne sert à rien au milliardaire qui veut acquérir une luxueuse résidence secondaire.
(D'ailleurs, elle ne permet pas d'exonérer l'acquisition d'une résidence secondaire.)

D'autre part, les déclaration des opposants sur l'"impossibilité" d'économiser à moins d'env. 70'000 francs de revenu sont totalement fantaisistes - j'ai connu une personne qui a acheté son logement avec un revenu annuel de moins de 60'000 francs (et une famille avec 2 enfants)...
Tout cela nous amène à LA grande question: êtes-vous capable d'imaginer le socialisme comme autre chose qu'une déresponsabilisation totale de l'individu?

Écrit par : zamm | 05/02/2012

Zamm, à mon tour de vous poser LA grande question: est-vous capable d'imaginer le socialisme comme autre chose qu'un ramassis de clichés?

Plus sérieusement, une déduction limitée à 15000 a un effet illimité tant que le revenu imposable croît. Il est clair que, plus le revenu imposable est élevé, plus la facture d'impôt finale diminue et plus le contribuable concerné en profite. Il en irait autrement si le revenu imposable auquel s'applique la déduction était plafonné. Mais tel n'est pas le cas.

En outre, s'il est vrai que l'initiative n'apporte rien à celui qui veut se faire construire une résidence secondaire, tout riche contribuable acquérant son premier logement (eh oui, il faut bien commencer une fois) bénéficiera des largesses du cadeau fiscal. Dont ceux qui ne peuvent pas acquérir de premier logement ne verront pas la couleur. Eh oui, cette initiative est une belle arnaque dirigée tout droit contre la classe moyenne.

Écrit par : Jean Christophe Schwaab | 06/02/2012

"Eh oui, cette initiative est une belle arnaque dirigée tout droit contre la classe moyenne."

La classe moyenne est deja pas mal victime de belleS arnaqueS politiques. Quand des gens doivent payer des impôts pour une fortune qu'il n'ont pas (car générallement c'est la banque qui a cette fortune), des valeurs locatives que les gens ne touchent pas.

Je comprends d'ailleurs toujours pas quelle logique a la gauche à préférer que les gens soient locataire!?! Visiblement la gauche préfère que les gens paient des loyers plus cher pour enrichir Bernard Nicod & Co...

Et arrêtez aussi de parler de la classe moyenne comme excuse politique. Car dans les faits, entre la droite qui libèrent les "riches" de certaines de leur obligation et la gauche qui alourdit les charges sur le dos de la classe moyenne, chacun fini quand même par faire payer leur idéo à la classe moyenne.


De plus en terme d'arnaque c'est que les proprios qui ont payé pendant des années leur impôt communaux, n'ont pas le droit à toucher l'aide social parce que "trop riche"... ALors qu'il serait quand même plus économique de payer des intéret à 1300.- par mois qu'un loyer à 2500.- pour le meme bien!?!

VOus pouvez pas faire simplement!?!

-Style différencier une maison/appart qu'un propriétaire habite à une maison/appart loué à quelqu'un!?!

-Supprimer des valeurs locatives que les propriétaires ne touchent pas.

- Arrêter de taxer de "riches" les gens qui économise leur argent plutot que de le dépenser en alcool, en sortie et en voyage!?! (pour cela, il y'a la TVA, pas besoin de leur faire payer une fortune auxquel ils ont DEJA payé des impôts sur cette fortune. C'est de la pure discrimination!

-Arrêter de faire payer des impôts sur la fortune TOUTES les années, pour le même argent! Que vous le pyer une fois OK, mais pas toute les années. Beaucoup ont des économies, c'est pas du nouvel argent qui rentre chaque années.
-------


Et votre solution pour arrêter de taxer les gens raisonnables, qui économisent pour se payer leur bien, qui se prive de vacances, de TV écran plat et j'en passe et qui se trouve avec de gros montant sur leur compte et qui doivent encore payer pour la fortune!?! Pour les aider ces gens, vous faites quoi? les taxer?

----

"En outre, cette initiative injuste coûterait très cher à la collectivité. Les pertes fiscales se monteraient à environ 100 millions de francs pour les cantons et 35 pour la Confédération."

VOus êtes quand même gonflé!?!
CE N'EST PAS DES PERTES FISCALES!

C'est simplement un juste retour des choses. De l'argent qui vous volez aux gens qui n'ont pas à remplir vos caisses.

----

Je vous le dis en tant que membre de la classe moyenne:
Ce qui nous aiderait, ce n'est pas des "pseudo-aides" financière qui n'aideront QUE des gens qui correspondront à vos critères idéologiques (alors que c'est nous qui devront payer ces aides). Mais ce serait simplement d'arrêter de considérer les gens de "riches" alors qu'ils ne le sont pas!
----

"bénéficiera des largesses du cadeau fiscal."

Ce n'est PAS un cadeau, c'est juste quelque chose que vous vous êtes approprié mais qui ne vous appartient pas.

Écrit par : DdD | 06/02/2012

@ddd: ne vous inquiétez pas, vous aussi, vous finirez par devenir riche et comme ça, vous pourrez VRAIMENT vous indigner contre les impôts sur la fortune et sur le sort de ces pauvres riches accablés d'impôts et de taxes. A vous lire, on croirait même qu'ils vont faire la manche. Tiens, si je vois un riche un de ces jours, je lui filerai 2 balles!

Écrit par : gugusse | 06/02/2012

@Gugusse... Vous ne croyez pas si bien dire.

"vous aussi, vous finirez par devenir riche"

Je ne me fais pas de soucis, il y'aura toujours un gugusse ou un JCS, un jaloux ou autre pour éviter que ca arrive.

"vous pourrez VRAIMENT vous indigner contre les impôts sur la fortune et sur le sort de ces pauvres riches accablés d'impôts et de taxes."

Oui, car à force de faire payer les "riches" (qui sont en réalité la classe moyenne, parce que les nombriliste sont beaucoup trop idéaliste pour s'en rendre compte), que le "riches, comme vous l'appelez, ils ne sont pas "si" riche que ca.

"A vous lire, on croirait même qu'ils vont faire la manche"
Vous ne croyez pas si bien dire, de plus en plus de "riches" ont de la peine à joindre les deux bout à la fin du mois.
Car ces riches, comme vous le dites, discriminé par des idéalistes doivent payer taxes et impôts pour les autres et quand ceux-ci ont besoin d'aide, il n'y a personne pour les aider.
Et toutes les "instititions étatiques" qu'ils ont financé ne les aideront pas. Car ils sont "trop riche".
--

Car à force d'utiliser le mot "riche" à tort et travers, on arrive tout comme pour les mot "racisme" et "xénophobie", à leur faire perdre tout leur sens.

Écrit par : DdD | 06/02/2012

@ DdD,

C'est la grande différence entre l'Europe ou les gens se demandent comment on pourrait prendre encore plus l'argent aux riches par de nouveaux impôts et les Etat-Unis où les gens eux se demandent plutôt comment ont-ils fait pour devenir riches?

D.J

Écrit par : D.J | 06/02/2012

DdD dans son premier billet du 06.02 a parfaitement résumé le scandale de la situation.
Il y a ceux qui se sont privés de vacances, qui ne courent ni les boutiques de luxe, théâtres, festivals et autres boîtes. Qui se paient juste une voiture "normale" pour se déplacer, qui sont des "benêts" quoi, mais qui ont investi 20 ans d'économies pour quatre murs et qui se trouvent punis par un impôt inique, additionné si ça se trouve par un impôt sur la fortune.
Je suis partisan de la suppression de l'impôt sur la valeur locative, avec pour corollaire la suppression de la déduction des intérêts hypothécaires.


Dans le fond, la gauche préfère encourager les piliers de bistrot, l'oisiveté, les festivaliers, les théâtreux, les "clubbers", les drogués et les débauchées de toutes espèces.

Écrit par : petard | 07/02/2012

@JCS. Votre argument sur la déduction "illimitée" est un peu faible: pensez-vous VRAIMENT qu'un manager gagnant des millions va patiemment économiser pendant 10 ans de quoi s'acheter un logement?!! Il n'aurait aucune raison de le faire, l'avantage d'une économie d'impôt serait bien plus faible que le désavantage de payer un loyer.
Donc, pour toutes choses pratiques, le déduction est bel et bien limitée à qqch comme CHF 150'000 francs de revenu; au-delà, la durée - et donc la déduction totale - diminuera fortement, pour disparaître totalement pour les très gros revenus, qui n'en ont aucune utilité.
Et mon exemple de 60'000 francs par année, ce n'est pas la classe moyenne? Même si on prend 100'000 francs par an, cela représente un couple où les deux travaillent avec un salaire moyen de 100'000/(2*13) ≈ 3'850 francs par mois. Des salaires de gros riches?
Il me semble qu'une bonne partie des cotisants de votre organisation sont donc bel et bien visés par cette initiative - pourquoi essayer de le leur cacher?

Écrit par : zamm | 07/02/2012

cher Monsieur,je suis le correspondant de la nzz en suisse romande.j'aimerais parler avec vous de franz weber et de lavaux. quand puis-je vous appeler? cordialement Ch.Büchi

Écrit par : christophe buechi | 13/02/2012

Les commentaires sont fermés.