09/02/2012

Vote par internet: Le conseil d'Etat met un peu vite le doigt dans l'engrenage

Le Conseil d’Etat vaudois vient de présenter son projet de modification de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) visant à introduire, pour les Suisses de l’étranger seulement, et sous forme de test, le vote électronique par internet. Le Grand conseil, qui avait donné suite à un postulat interpartis visant à renoncer au vote par internet que j’avais cosigné, devra se prononcer prochainement.

Concrètement, le Conseil d’Etat propose d’ajouter un article 126a à la LEDP qui (c’est un bon point), interdit en principe le vote par internet, mais autorise les essais afin de faciliter le vote des Suisses de l’étranger. Certes, la question du vote des Suisses de l’étranger mérite d’être réglée et le vote par internet est probablement une solution intéressante. Mais la version choisie par le gouvernement vaudois, à savoir reprendre le système genevois de vote électronique, n’est pas convaincante.

Une méthode de vote par internet sans garanties suffisantes

En effet, le système genevois, qui n’est composé qu’à 80% de logiciels libres n’offre pas de garanties suffisantes en matière de contrôle démocratique. Car les citoyens ne pourront plus eux-mêmes contrôler facilement le déroulement du scrutin, élément important de la confiance qu’ils y placent. Ce qui est déjà un des défauts importants du vote électronique (la délégation du contrôle aux informaticiens, alors qu’avec un scrutin «papier», les citoyens peuvent contrôler eux-mêmes) est aggravé par le fait que seuls le détenteurs des codes sources pourra certifier la fiabilité du scrutin. Même s’il appartient à l’administration publique, ce qui offre il est vrai certaines garanties, les citoyens se voient, eux, privés de tout moyen de contrôle. En outre, la fiabilité du système genevois est régulièrement remise en doute et ce canton n’a pas exemple pas accepté qu’elle soit régulièrement mise à l’épreuve par des pirates informatiques externes à l’administration. Pourtant, il existe d’autres systèmes de vote par internet qui offrent de meilleures garanties en matière de transparence et de contrôle démocratique (La HES biennoise est par exemple en train de travailler à la réalisation d'un système de vote électronique transparent et vérifiable qu'elle a développé). Mais le canton de Vaud choisit la facilité (défaut courant en matière d’introduction du vote par internet) et souhaite adopter un système boiteux, sans se poser au préalable les questions de principe que pose tout processus démocratique.

Les risques ? Ah oui, les risques…

Encore moins convaincante est l’argumentation du Conseil d’Etat sur un des points cruciaux du vote par internet: la sécurité. Le Conseil d’Etat se dit certes conscient des risques liés au vote électronique et que des irrégularités et abus sont possibles (cf. point 4.2.1 de l’exposé des motifs), mais c’est tout. Aucune analyse fine de ces risques, ni propositions de parades. Or, alors que les attaques informatiques, bassement criminelles ou politiquement motivées se multiplient et que les systèmes réputés les plus sûrs se font craquer les uns après les autres, traiter cette question avec autant de désinvolture laisse pantois. Elle laisse d’autant plus pantois qu’en matière de cafouillages informatiques de grande ampleur, le canton de Vaud s’est taillé une solide réputation. Y compris avec son logiciel actuel de gestion des scrutins populaires. La méfiance est donc de mise.

Elle est d’autant plus de mise que les exemples de couacs majeurs du vote par internet ne manquent pas dans d’autres pays. On peut par exemple citer l’interruption du vote par internet aux Pays-bas après que des pirates informatiques en aient facilement brisé les systèmes de sécurité devant les caméras. Ou l’avis de la cour constitutionnelle allemande, qui a jugé le vote électronique incompatible avec plusieurs principes démocratiques.

Pistes pour le débat parlementaire

Cela dit, lorsque le projet sera traité par le parlement, il conviendra à mon avis de se poser les questions suivantes:

  • Si vote par internet il doit y avoir, il devra s’appuyer entièrement sur des logiciels libres, afin que tout un chacun (en tout cas s’il dispose de compétences en informatiques), puisse contrôler le déroulement et éviter que le contrôle soit délégué à quelques experts publics ou privés.
  • Plutôt que de reprendre aveuglément le système genevois, il conviendra d’étudier d’autres systèmes de vote par internet, plus transparents et plus fiables.
  • La fiabilité du système doit être régulièrement testée par des attaques de hackers externes à l’administration et à l’entreprise ayant développé les logiciels. Au moindre problème, les tests du vote par internet doivent être interrompus et les résultats litigieux annulés, afin d’éviter qu’ils puissent influencer la volonté populaire.
  • Le vote par internet doit être strictement limité aux Suisses de l’étranger. Le système actuel de vote par correspondance est en effet suffisamment facile pour que les citoyens, jeunes et moins jeunes, puissent prendre part au vote. Il faut à ce sujet rappeler que, contrairement à ce qu’on entend souvent, le vote par internet ne permet pas d’augmenter la participation de manière significative, y compris chez les jeunes électeurs. Le projet du Conseil d’Etat est par bonheur clair sur ce point et il faut espérer que le projet en reste là. Il s’agira de contrer les objectifs de la chancellerie fédérale, qui souhaite instaurer le vote par internet pour tous les scrutins, sans toutefois pouvoir en garantir la fiabilité. Pour preuve, le nombre d’électeurs pouvant voter par internet est limité (20% dans un canton, 10% du total des votants), afin, selon la chancellerie «qu’un éventuel problème n’ait pas trop d’impact sur l’issue du scrutin». Bel aveu.

Pour conclure une citation du Prof. David Dill (université de Stanford): «Everybody would like there to be secure internet voting, but some very smart people have looked at the problem and can't figure out how to do it» (The Guardian, 2 février 2012)

Commentaires

surtout si l'on sait le nombre de personnes âgées sollicitées pour sortir de leur solitude grâce à un ordinateur et qui ont vu celui -ci infesté de pourriels,on savait la personne âgée en danger vraisemblablement elle ne représente plus rien excepté grasse aubaine pour les tests aux arnaques
On n'ose imaginer les derniers arrivés sur Twitter et qui se sont aussi fait piéger triste monde tout fout le camp ,surtout l'honnêteté seule matière dont ne parle aucun décroissant ni aucun Vert mais en politique tous les coups sont permis.
Dans le temps c'était entre partis,maintenant c'est le consommateur qui sert de pigeon aux partis payant la fraude d'autres fraudeurs se croyant plus malins que leurs ainés
Il y a une semaine une jeune de 40 ans a oser affirmer avec brio,espérons que toute l'informatique tombe en panne,mais absolument tout j'ai posé la question tout,t'en es sûr et tes appareils électro ménagers tout le confort,elle m'a dit rien à fiche je suis a l'AI/elle est suisse/Internet m'a poussé au suicide y'a trop de prédateurs
je serais politicien ce genre de paroles me réveillerait et m'aiderait à secouer un panier d'endormis qui disent y'a qu'à...et sans ordinateur ils feront comment ces illuminés?comme y'a plus de 60 ans ils iront peupler les asiles psychiatriques tout simplement et seront aux mains de vrais prédateurs comme en 39

Écrit par : lovsmeralda | 11/02/2012

ou comment même l'Etat ne sait plus se sortir lui-même de ses propres désillusions,c'est à mourir de rire mais de colère!

Écrit par : lovsmeralda | 11/02/2012

Lovsmeralda, pour vous sortir de votre solitude vous vous avez choisi internet !! C'est à mourir de rire ce que vous écrivez ! C'est du belge ?

Écrit par : tiensdonc | 14/02/2012

@tiensdonc,Lovsmeralda s'applique à faire le travail qui lui a été demandé,point barre .Pour lequel elle s'implique au mieux depuis la fin de la guerre ayant toujours satisfait ses employeurs rendant jaloux ceux forcément n'ayant pu la prendre dans ses rangs,c'est ainsi faudra vous y faire

Écrit par : tiendonc | 15/02/2012

Les commentaires sont fermés.