10/11/2012

Comment Bourg-en-Lavaux s’est fait imposer une taxe-poubelle mal ficelée

Quatre des cinq communes n’en avaient pas voulu, l’avaient dit clairement dans les urnes, la majorité verts-droite du grand conseil l’a imposée: la taxe-poubelle. Fort heureusement, le projet voté par le parlement cantonal prévoyait de laisser une certaine autonomie aux communes. Il leur laisse par exemple le soin de prévoir des mesures d’accompagnement pour compenser les effets nécessairement anti-sociaux d’une taxe et n’oblige en rien à ce que la taxe soit forfaitaire, quoi qu’en pense la municipalité de Bourg-en-Lavaux (voir plus bas). Il est donc tout à fait possible d’introduire une taxe en fonction du volume des déchets comme l’exige la législation fédérale en réduisant au maximum ses effets néfastes pour les familles et les retraités, en particulier de la classe moyenne. Certaines communes l’ont fait et se sont montrées particulièrement innovantes.

Malheureusement, à Bourg-en-Lavaux, rien de tout cela: la taxe servira à financer des tâches dont le financement peut, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, être effectué par l’impôt (ce qui est plus social qu’une taxe), la partie forfaitaire de la taxe est importante et frappera durement la classe moyenne et, pour les mesures d’accompagnement, à part un peu de compassion pour les moins bien lotis, il faudra repasser. Quant à l’autonomie communale, elle a été oubliée pendant tout le débat, la municipalité ayant, comme on le verra plus loin, même recommandé au conseil de ne pas trop s’écarter du règlement-type proposé par le canton afin de se simplifier la tâche.

Les objectifs de la fusion oubliés?

Un des buts de la fusion était de supprimer les divers organes intercommunaux, qui sont souvent opaques, difficile à contrôler par les législatifs (et encore moins par les citoyens) et qui, surtout, limitent l’autonomie communale, car les communes n’ont en général pas d’autre choix que d’appliquer à la lettre leurs décisions. Pour Bourg-en-Lavaux, ça a été, en tout jusqu’ici, une réussite: de nombreuses tâches publiques qui étaient déléguées à des commissions intercommunales sont repassées sous le contrôle du conseil communal.

Malheureusement, la mise en vigueur de la taxe poubelle a jeté ces belles promesses aux orties, étant donné que Bourg-en-Lavaux a choisi d’appliquer un concept régional pour la taxe au sac. Et, pour pouvoir appliquer ce modèle intercommunal, elle n’y peut rien changer. Pourtant, ce modèle contient des points essentiels, comme le prix du sac. Lors des débats au conseil, la municipalité a, à plusieurs reprise, refusé de modifier quoi que ce soit à son projet, arguant que cela serait impossible en raison du modèle intercommunal choisi. Certes, ce dernier n’est pas sans avantages, notamment au niveau de la simplicité d’application, mais il n’en demeure pas moins un paquet à prendre ou à laisser qui restreint la marge de manœuvre des élus. Bref, en faisant le choix de l’intercommunalité, Bourg-en-Lavaux sacrifie une partie de son autonomie.

L’autonomie communale, une belle théorie

Il faut dire que l’autonomie communale, pourtant si importante aux yeux de nombreux élus communaux, a été plutôt considérée comme une entrave lors des débats. Ainsi, le municipal responsable a, à maintes reprises, demandé au conseil communal de ne pas trop s’écarter du règlement-type proposé par le canton, pour éviter que le contrôle cantonal ne soit trop compliqué. En clair: pour faciliter la tâche du canton, on renoncer à modifier ce qui n’est pourtant qu’un exemple de règlement. Or, le projet du grand conseil a très clairement voulu donner une autonomie aux communes et certaines d’entre-elles en ont fait largement usage. Il est dommage qu’une commune importante comme Bourg-en-Lavaux s’efface devant les propositions du canton, non pas par obligation, mais «pour simplifier». Il y en a qui n’ont pas compris que l’autonomie communale ne s’use que quand on ne s’en sert pas.

Les mesures d’accompagnement sont réservées aux personnes en difficultés

La nouvelle loi cantonale oblige les communes à prévoir des mesures d’accompagnement sociales, en particuliers pour les familles. Or, ces mesures vont bien au delà de simples mesures d’aide sociale. Il doit s’agir de mesures en faveur de la classe moyenne, afin d’atténuer les nouvelles charges qui pèseront sur son budget. Elles doivent être destinées avant tout aux familles, car celles-ci n’ont pas d’autre choix que de produire plus de déchets que les personnes seules ou les couples sans enfants. De nombreuses communes ont doc mis en place des systèmes innovants, p. ex. la redistribution d’une partie de la taxe par le biais de bons dépensables dans les commerces locaux.

Malheureusement, Bourg-en-Lavaux se contentera de mesures strictement réservées au plus démunis, c’est-à-dire les personnes au bénéfice de l’aide sociale ou des prestations complémentaires. Pour la classe moyenne, qui paie des impôts et n’a droit à aucune subvention, c’est le plein tarif. Heureusement, mon amendement demandant que tout ménage justifiant l’usage de couches aura droit à des sacs gratuites a été accepté, alors que la municipalité prévoyait de n’en accorder qu’aux ménages avec petits enfants.

La seule autre mesure évoquée pour l’instant est une «information sur le tri», comme s’il suffisait d’informer pour réduire le volume des déchets (dû avant tout au suremballage par les grandes surfaces). Les familles qui, aujourd’hui déjà, trient au maximum de ce qui est possible (c’est la majorité), seront pénalisée par une taxe, dont la partie forfaitaire n’incite en plus pas à trier quoi que ce soit, vu qu’elle sera indépendante du volume des déchets!

… et la classe moyenne n’a qu’à payer plein pot.

La classe moyenne devra donc payer sur tous les tableaux, en particulier la taxe forfaitaire. Cette dernière est non seulement antisociale, étant donné qu’elle ne dépend ni du revenu, ni de la fortune), mais elle n’a en outre aucun impact sur le tri des déchets, étant donné qu’on la paie de toute façon, indépendamment du volume des déchets. La commune aurait eu tout loisir de renoncer à cette taxe, car la législation cantonale (art 30a de la loi cantonale sur la gestion des déchets) ne prévoit l’obligation que de financer au minimum 40% du coût d’élimination des déchets par une taxe non pas forfaitaire, mais proportionnelle au volume de déchet produits (donc, une taxe au sac ou au poids). Or, la municipalité, qui n’avait probablement pas lu la loi cantonale avec beaucoup d’attention, a été jusqu’à prétendre que la taxe forfaitaire est obligatoire. Ce qui est faux. Si la classe moyenne paie plein pot, c’est donc aussi parce que la municipalité n’a pas lu la loi jusqu’au bout. Navrant.

Chiffre fiables, dépenses précises: euh….

Un dernier point montre à quel point la municipalité a mal ficelé son affaire: le calcul de la part de l’élimination des déchets pouvant être financé par l’impôt. Selon la jurisprudence du tribunal fédéral, une part allant jusqu’à 30% du coût d’élimination des déchets peut être financée non pas par une taxe, mais pas l’impôt. Il s’agit des déchets spéciaux ou des déchets de voirie. Dans son préavis, la municipalité n’a tout simplement pas tenu compte de cette importante marge de manœuvre, qui aurait pourtant pu réduire la facture de la classe moyenne. Selon la commission ad-hoc, elle a même comptabilisé dans les frais à couvrir par la taxe poubelle des frais qui n’ont rien à y faire. Quant à la commission des finances, elle n’a pas mené d’analyse plus poussée (ce qu’elle admet dans son rapport en disant: «Cette question peut rester ouverte.»). La commission ad-hoc, qui avait, elle, fait son boulot, estimait que 10% des frais de gestion des déchets pouvaient être financés par l’impôt et proposait logiquement une baisse de la taxe forfaitaire. Cette solution aurait été plus sociale et aurait moins reporté de charges sur la classe moyenne, mais le conseil s’y est malheureusement opposé, suivant l’avis de la commission des finances et de la municipalité, lesquelles n’avaient pourtant pas étudié la question.

Bref, à cause d’un dossier assez mal ficelé et malgré près de 3 heures de débat, les habitants de Bourg-en-Lavaux fêteront la nouvelle année avec environ un million de francs de taxes supplémentaires.

Commentaires

tiens l'histoire poubelle fait boule de neige semble-t'il.Mais on mesure de plus en plus le ras le bol des citoyens qui s'ils aiment les caméras surveillances vont être servis.Ah la peur de voir une planète pourrie,dieu que les Verts sont pénibles à supporter mais une fois dans le fruit pour les déloger faudra autrechose que du Trix
Parcontre je penserai aux habitants de Bourg-en-Lavaux la prochaine fois que je prendrai le taxi avec mon sac poubelle.Il me semblait pourtant que depuis la fin de la guerre notre pays avait progressé intelligemment à voir ce qui se vit aujourd'hui pour des poubelles,dans quelques années faudra revenir en arrière faute de pouvoir acheter des camions de plus en plus supersophistiqués ,ceux là même qui devaient ont dit les Verts faire diminuer le transit routier,tu parles charles y'en a trois fois plus.Tous de beaux bonimenteurs et je reste polie!
Ces gens là doivent souffrir du complexe d'une infirmité cérébrale quelconque à voir le nombre de réglements stupides qu'ils essayent d'imposer même par des menaces,si cela c'est faire de la politique bienheureux ceux qui n'en font pas mais qui devront payer des surtaxes en tous genres
le comportement sectaire leur aura réussi en tous cas,rendement en premier et que l'humain obéisse ceci semble sonner comme un rappel d'un temps qu'on croyait ne plus revivre
Excellente soirée pour Vous Monsieur Schwaab

Écrit par : lovsmeralda | 10/11/2012

Les Lausannois ont de la chance!... Grâce à la majorité Socialiste-Verts, c'est peut-être encore pire!

Écrit par : Baptiste Kapp | 12/11/2012

de toute manières on a pas le droit de mettre à l'amende pour des déchets mal triés et encore moins obliger le consommateur a acheter des ampoules connues pour énerver et réveiller des bestioles endormies.Il suffit de se souvenir le pourquoi des néons enlevés et qui fleurissaient nos rues à un certains époque!
Nous somme en démocratie ,navrée le commerce de doit de pouvoir offrir ce qui convient à l'utilisateur en premier et non pour sauver une espèce animale ou larvaire afin d'assurer l'avenir d'humains transformés en animaux justement grâce à des réglements débiles et stériles en plus
Et l'Amazonie ? permettez que je rie tout de même en 60 déjà on nous pompait l'oxagéne pour sauver la planète quand on voit encore le nombre d'arbres debout dans cette région faut pas abuser non plus de la crédulité de Suisses naturalisés et qui ne comprennent pas le français.Si il en existe encore et c'est pas des BD qui vont donner le gout du savoir aux jeunes non plus.
parceque mentir pour permettre à un produit invendable de trouver acheteurs faut vraiment n'avoir aucune éthique professionnelle et penser pouvoir se moquer dans le dos de tous les citoyens consommateurs

Écrit par : lovsmeralda | 13/11/2012

on comprend d'autant mieux la camora sicilienne refusant d'obtempérer aux Scientologues amoureux de tous les systèmes éliminatoires quels qu'ils soient
quand ou vous disait attention les loups sont de retour en Suisse ,en fait il s'agissait de trolls scientoloques en réalité

Écrit par : lovsmeralda | 14/11/2012

je ne sais pas si les Vaudois vont imiter leurs confrères Neuchatelois qui après récupération vont vendre ou donner des jouets à des gens ayant peu de moyens financiers pour les fêtes de fin d'année.J'espère en tous cas qu'ils soient désinfectés les enfants surtout les petits mettant à la bouche leurs jouets,autant prévenir!

Écrit par : lovsmeralda | 15/11/2012

Au fait monsieur Schwaab ,votre devise cantonale n'est-elle pas Liberté en premier et patrie? on voit l'Ours en cavale même lui émetteur au cou se rend compte du piège dans lequel il s'est fourré pour servir d'appat à des théoriciens qui mettent même en danger la nature,n'est-ce pas une preuve supplémentaire pour ne pas tout accepter même de la part de lobbys sectaires qui si on leur tient tête vraiment finissent par aller chercher victimes ailleurs .mais pour cela faut-il qu'il y ait cohésion entre Suisses et là le bât blesse sérieusement
excellente semaine pour Vous

Écrit par : lovsmeralda | 19/11/2012

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