23/05/2013

De l’interprétation d’une initiative franzweberienne

Le Tribunal fédéral vient donc de donner raison à M. Weber sur toute la ligne en matière de résidences secondaires. S’il n’est guère pertinent de comparer sur le fond cette disposition constitutionnelle avec l’initiative «sauver Lavaux 3», qui est une initiative législative entièrement rédigée, ces jugements permettent toutefois de tirer un enseignement important: Si un texte d’initiative n’est pas clair et doit être interprété par les tribunaux, le risque d’une interprétation restrictive est bien réel. Et même lorsque l’interprétation des tribunaux s’écarte des désidératas des initiants, ce besoin d’interprétation instaure une insécurité juridique néfaste.

Or, en sus de son caractère indéniablement excessif, le texte de l’initiative «sauver Lavaux 3» comporte plusieurs imprécisions et autres notions juridiques indéterminées. Sur nombreux points, l’initiative introduit de nouvelles notions tant subjectives («beauté du paysage») qu’à peu près objectives («césure entre agglomérations») qui devront être interprétées par les tribunaux. Il en va de même de plusieurs possibilités d’autorisations exceptionnelles «de peu d’importance» (encore une notion sujette à interprétation). S’il devait être accepté, ce texte ne serait donc probablement pas applicable sans une abondante jurisprudence. Jurisprudence qui, on l’a vu avec les arrêts du TF sur la «lex Weber», pourrait fort bien se conformer aux vues excessivement restrictives des initiants.

En plus des considérations de fond, la sécurité juridique commande elle aussi de rejeter cette troisième initiative de Franz Weber prétendant «sauver» Lavaux.

Commentaires

De l’interprétation du discour schwabien on a l'impression que comme un rebouteux voodoo qui agite ses grigris juridicojuridique que seul les Juristes/avocats comprennent. vous diabolisez Weber. Cher Maitre, cher camarade sans Weber vous n'auriez plus la superbe vue de votre villa non vigneronne sur les vignes et sur le lac. Votre contribution au sauvetage de Lavaux est nul, quand il a fallu se battre contre les vautours de l'immobilier vous n'étiez pas encore né. Je m'étonne de votre soutiens au grand capital. Les rues de Cully et de Lutry sont pleines de régies immobilières bien représentée au conseil communal. Il y a plus de trente ans, un célèbre journaliste et écrivain vaudois a farouchement combattu Weber. Il a reconnu dernièrement s'être trompé et soutient Weber maintenant, respect! Le peuple vaudois choisira Weber pour la troisième fois contre les vautours de l'immobilier et le fric. Êtes-vous dans le bon parti?

Écrit par : Machin | 28/05/2013

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