07/11/2013

Une déduction injuste, absurde et qui coûte 1,4 milliard? NON!

1450246_10152715031784897_598405457_n L’initiative de l’UDC dite «pour les familles» devrait plutôt s’intituler «vider les caisses de l’Etat au profit des familles aisées». En effet, elle propose que la minorité de familles dont un seul parent travaille et qui n’ont aucun frais de garde d’enfants bénéficient tout de même d’une déduction fiscale. Or, qui dit «déduction» dit: avantage pour une minorité de contribuables aisés. En effet, environ 30% des familles ne paient pas d’impôt fédéral direct et environ 40% ne paient pas d’impôt cantonal ou communal. Ces familles ne verraient donc pas la couleur de cette déduction. En revanche, les contribuables très aisés en bénéficieraient largement. Pour les familles de la classe moyenne concernées par l’initiative, la facture fiscale ne baisserait que de quelques dizaines de francs par an. Quant aux familles monoparentales, une réalité que l’UDC semble ignorer, l’initiative les exclut purement et simplement de son champ d’application, indépendamment de leur revenu. Ce n’est certainement pas ainsi que l’on soutient efficacement les familles.

Cette déduction n’est pas seulement injuste, elle est aussi absurde, car une déduction doit avoir pour objectif de compenser une dépense. Or, la proposition de l’UDC veut que l’on puisse déduire… des frais inexistants. C’est un peu comme si on permettait à celui qui travaille à côté de chez lui de déduire des frais de transport fictifs. C’est absurde et injuste par rapport à celui qui doit réellement assumer de tels frais!

Mais surtout, l’initiative de l’UDC sera fort coûteuse. Selon la Conférence des directeurs cantonaux des finances, elle provoquerait une perte cumulée d’au moins 1,4 milliard de francs par an pour la Confédération, les cantons et les communes. Pour le canton de Vaud et les communes vaudoises, la facture se montera à 80 millions de francs. Il n’y a que deux options pour compenser cette perte colossale: 1. réduire les prestations destinées à la population, y compris aux familles, ou 2. augmenter les impôts ou la dette publique. Or, la situation financière inquiétante des pays voisins devrait plutôt nous inciter à la prudence. Le bon sens recommande donc de dire NON à une initiative aussi coûteuse qu’injuste.

*   *   *

Il est intéressant de constater qu'une bonne partie des adversaires de «1 à 12» ne pipent mot des pertes fiscales qu'engendrerait l'initiative dite «pour les familles» et ne semblent pas s'en inquiéter (quand ils ne soutiennent pas cette initiative), alors que ces prévisions de pertes fiscales reposent sur des prévisions beaucoup plus fiables que celles sur lesquelles reposent les scénarios-catastrophes qu'on nous promet en cas de «oui» à la justice salariale. Ces prévisions de pertes fiscales sont en outre admises par les partisans de l'initiative de l'UDC. Par exemple, toute à ses pamphlets contre «1 à 12», l'USAM reste coite sur une initiative dont on sait pourtant avec précision qu'elles coûtera très cher aux collectivités publiques. C'est bien la preuve que ces soudaines vocations de défenseurs des recettes fiscales ne sont ni crédibles, ni durables.

Commentaires

Un homme de gauche contre cette aide à la famille !!!

Je dois rêver ....

Écrit par : MBA | 07/11/2013

Non, vous ne rêvez pas, MBA, je suis bien contre cette proposition, qui n'"aide" qu'une minorité de familles aisées et non "la famille", ou "les familles". Avez-vous lu mon texte? Je serais intéressé de lire vos arguments!

Écrit par : Jean Christophe Schwaab | 07/11/2013

Elle ne coutera absolument pas 1,4milliard, puisqu'en comptant tous les bien-aisés qui n'en feront pas usage, par conviction, cette déduction favorisera donc vraiment les familles dans le besoin de ce coup de pouce sur leurs budgets. l'incidence ne coutera donc pas cher à la masse des contribuables, ni à l'état fédéral!
(L'année suivante de son entrée en application, il sera judicieux de procéder à des contrôles sur les taxations des opposants susnommés.)

Écrit par : Corélande | 07/11/2013

Lisez un peu le billet de Mahaïm...

Écrit par : Géo | 07/11/2013

Monsieur Schwaab,

J'ai une simple question.
Est-ce que le petit guignol qui orne votre texte est une représentation de Me Mattenberger? Mais si, vous savez! Le fabuleux Socialiste et député au Grand Conseil qui ...?
L'idée m'est venue en raison du montage financier qu'avait organisé le couple Mattenberger pour éviter de payer lui-même la garde des enfants par une nounou. C'est l'entreprise de Madame, une pharmacie qui payait. Dès lors, si l'initiative UDC passait, le dit couple n'aurait eu aucun frais de garde!... Je répète, c'est une question!

Malheureusement les Socialistes n'ont rien compris! S'ils demandent que nous votions contre l'initiative, le couple Mattenberger va se retrouver sur la paille! C'est vrai qu'aujourd'hui déjà, Madame et Monsieur Mattenberger ont ou ont eu quelques démélés avec la justice dans le cadre des relations de travail avec la nounou payée par l'entreprise.

Zut, zut et encore zut!... Mais où va-t-on?
Si un député "socialiste"(sic) ne peut même plus "magouiller" afin de grapiller quelques picaillons ici et là, il ne restera plus grand monde au PS. Heureusement, les élus d'autres partis seront toujours là pour "s'arranger au mieux" de leurs intérêts!

Citoyens, continuez d'aller voter!... Ils feront le reste sans vous consulter et ainsi que bon leur semble!

Écrit par : Père Siffleur | 07/11/2013

Je suis contre, inutile de vous l'écrire et deux fois plutôt qu'une !

Lorsqu'un couple décide que l'un ou l'autre restera à la maison pour s'occuper de sa progéniture, cela ne regarde ni l'Etat, ni les voisins et en aucun cas les partis politiques qu'ils soient de gauche, du centre et de droite et encore des extrêmes. La décision est personnelle.

J'en parle en connaissance de cause puisque j'ai arrêté de travailler pendant 17 ans et jamais je ne l'ai regretté.

En revanche, et c'est là où le bât blesse, c'est au moment où la femme (ou l'homme) décide de reprendre pied dans la vie professionnelle, la personne est vue comme une "chômeuse en puisssance" et rien d'autre.

C'est à ce moment-là que les politiques (tel que vous) et les autorités doivent réagir et nous aider.

Les femmes sont assimilées à des "encore une profiteuse" (je l'ai entendu plus d'une fois)alors que nous souhaitons nous réinsérer dans la vie professionnelle.

Les femmes à ce moment-là ont besoin d'une aide ciblée, c'est-à-dire surtout pour celles qui n'ont ni maturité fédérale, ni titre universitaire, se faire offrir des stages - même peu rémunérés - en tout cas à 50 %, voire plus pendant un, voire deux ou trois mois.

Nous avons à ce moment-là une expérience de mère qui peut être profitable (on peut citer : budgétaire, planification des horaires, etc..).

Les offres des ORP - je l'ai constaté personnellement - ne correspondent pas à notre état d'esprit : nous n'avons pas été licenciées alors qu'on nous demande "des offres d'emploi" : c'est ce que l'on m'avait demandé ! Nous devons nous justifier et c'est très désagréable.

Écrit par : MBA | 07/11/2013

"..........car une déduction doit avoir pour objectif de compenser une dépense..........."

Certes ! Mais ceux qui gardent eux-même leurs enfants font l'impasse sur un revenu ....... qu'ils pourraient utiliser pour faire garder leurs enfants par un tiers. Et donc de profiter d'une déduction fiscale ! Bref, cette initiative corrige une inégalité flagrante de traitement.

Parlons du "coût" de cette initiative. Elle peut très bien ne rien coûter. Elle ne demande qu'une chose : un traitement égal pour tout le monde. Personne n'oblige les cantons à accorder aux couples gardant leurs enfants eux-mêmes la déduction actuelle. Ils peuvent très bien diviser cette déduction par 2 et l'accorder à tout le monde. Egalité de traitement.

" En effet, environ 30% des familles ne paient pas d’impôt fédéral direct et environ 40% ne paient pas d’impôt cantonal ou communal. Ces familles ne verraient donc pas la couleur de cette déduction." Dans combien de ces familles compte-ton 2 salariés ? Pour celles qui n'ont qu'un salaire, il n'y aura donc aucun changement vu qu'elles ne paient de toute façon pas d'impôts (ce qui est à mes yeux inacceptable, mais c'est un autre débat)

J'ai longtemps hésité, mais vous avez fini de me convaincre qu'il fallait voter OUI à cette initative.

Je précise que je ne serai pas concerné par cette déduction, la garde de mes enfants me coûtant déjà un bras

Écrit par : Pascal | 07/11/2013

@Pascal, effectivement les cantons ont le choix, au lieu de creuser un trou dans les dépenses publiques, ils peuvent aussi diminuer, ou supprimer les déductions pour frais de garde. Dans ce cas, de très nombreuses familles verraient leur facture d'impôt augmenter, malgré le fait que la dépense pour frais de garde demeurerait. Je doute que vous souhaitez l'avènement d'une mesure pareillement anti-famille!
Quoi qu'il en soit, les initiants ne semble pas vouloir prendre cette voie (personne n'oserait, d'ailleurs) et eux-mêmes avouent que les coûts de mise en oeuvre seront "colossaux". Ce qu'appuie, je le rappelle, la Conférence des directeurs cantonaux des finances.

Écrit par : Jean Christophe Schwaab | 07/11/2013

A Pascal : non il n'y aucune inégalité de revenu, le choix de rester à la maison ne doit être en aucun cas dicté par des raisons fiscales qui, celles suggérées par l'initiative, ne profiteront qu'aux hauts revenus.

Il s'agit d'un choix personnel qui ne doit - en aucun cas - être pris en considération de la situation fiscale qui peut prévaloir sur le bien-être de la famille, des enfants en particulier. C'est un choix de liberté sans y voir le très célèbre : femmes aux fourneaux, pères aux bistrots !

Ceci dit, dans un premier temps, j'ai eu la même réaction que vous pour finalement changer complètement d'avis.



C'est créer une injustice de plus,

Écrit par : MBA | 07/11/2013

Non, je le redis. On va simplement effacer une inégalité de traitement.

Comme je l'ai dit, les opposants à cette initiative préfèrent que les couples travaillent à 2, pour pouvoir mettre leurs enfants dans des structures d'accueil (qui coûtent d'ailleurs une fortune à l'Etat) afin de pouvoir bénéficier d'une déduction fiscale. Résultat, on donne d'une main ce que l'on reprend de l'autre. Complètement illogique.

L'inégalité a été créée en 2011 lors de l'application de cette déduction dont, je le répète, je suis bénéficiaire. Ce qui ne m'empêchera pas de voter OUI, même si cela devait entrainer une baisse de ma propre déduction fiscale

Écrit par : Pascal | 08/11/2013

@ J-C Schwaab,

Je ne sais trop quoi penser de cette initiative. mais je vais devoir vous tacler sur certains de vos propos.

" L’initiative de l’UDC dite «pour les familles» devrait plutôt s’intituler «vider les caisses de l’Etat au profit des familles aisées». "

Et c'est un socialiste qui dit cela? Vous oubliez votre initiative pour une augmentation de 10% des rentes AVS pour tout les rentiers riches ou non. C'est pas les déductions fiscale qui vident les caisses mais ce dépenses qui va bien faire profiter les retraités millionnaires. Apparemment vider les caisses de l'AVS pour les riches ne semble pas vous émouvoir.

" En effet, environ 30% des familles ne paient pas d’impôt fédéral direct et environ 40% ne paient pas d’impôt cantonal ou communal. Ces familles ne verraient donc pas la couleur de cette déduction. "

Une déduction d'impôt est me semble-t-il fait pour ceux qui paie des impôts. C'est comme si on décide de faire baisser le prix de la bière et que vous dites que c'est injuste car les 30% de gens en Suisse qui ne boivent jamais de bière ne verront pas la couleur de cette déduction sans vous demandez à quelque part si finalement comme ceux qui ne paient pas d'impôt font finalement plus d'économie que ceux qui paient des impôts plein tarifs ou ceux qui se soule à la bière tout les jours.

" Quant aux familles monoparentales, une réalité que l’UDC semble ignorer, l’initiative les exclut purement et simplement de son champ d’application, indépendamment de leur revenu. Ce n’est certainement pas ainsi que l’on soutient efficacement les familles. "

Ils ont pas tout tort. Rien n'empêche de se déclarer monoparental et de vivre en concubinage avec un autre homme ou femme qui n'est pas le père ou la mère des enfants. Les concubins sont déjà fiscalement avantagé que les couple mariés.

" Il est intéressant de constater qu'une bonne partie des adversaires de «1 à 12» ne pipent mot des pertes fiscales qu'engendrerait l'initiative dite «pour les familles» et ne semblent pas s'en inquiéter (quand ils ne soutiennent pas cette initiative), alors que ces prévisions de pertes fiscales reposent sur des prévisions beaucoup plus fiables que celles sur lesquelles reposent les scénarios-catastrophes qu'on nous promet en cas de «oui» à la justice salariale. "

On se demande alors pour quel raison vous ne rejetez pas non plus cette initiative 1:12. En la rejetant, vous pourriez argumenter aux UDC que vous êtes bien plus cohérent que eux sur les deniers publiques. Mais l'initiative des familles concerne donne un libre choix du model de garde. Et de plus n'importe qui pourrait si il le voulait refuser de faire garder ses gosses ou ne pas faire des gosses par soucis de ne pas vider les caisses de l'état. Tandis que 1:12 est clairement une loi liberticide sur les libertés salariales. Il n'y a aucune alternative. Ce sera obligatoire pour tout le monde. Le libre choix qui consisterait à vouloir gagner plus pour cotiser plus pour le bien de la communauté sera devenue carrément interdite.

Donc c'est bien le 1:12 qui est plus dangereux pour les caisses de l'état.

Bon à part cela je ne sais trop quoi voter. Il n'y a pas que du faux chez les contre. Et toujours cette manie de vouloir mettre à contribution l'état pour la famille, les gosses, la maternité etc... Si l'état se contentait de ses missions régaliennes ( justice, défense, police etc... )les familles paierait peu d'impôt, gagneraient plus de revenu et les frais de garderie ne coûteraient pas grand chose due à une meilleur concurrence.

D.J

Écrit par : D.J | 08/11/2013

«Les offres des ORP - je l'ai constaté personnellement - ne correspondent pas à notre état d'esprit : nous n'avons pas été licenciées alors qu'on nous demande "des offres d'emploi" : c'est ce que l'on m'avait demandé ! Nous devons nous justifier et c'est très désagréable.»

Dommage, que vous n'ayez pas pu conserver les couches-culottes "usagées" de vos rejetons. Vous auriez pu les balancer au guichet de l'ORP: Voici mes certificats de travail !

Écrit par : petard | 08/11/2013

A Petard : non je ne les avais pas gardées ! grossière erreur de ma part ... j'en conviens !

Depuis j'ai accumulé les certificats de travail car il faut savoir que l'ORP je connais par cœur : j'y suis tellement allée que j'arrive avec tout ce qu'il faut ...

Écrit par : MBA | 09/11/2013

Monsieur Schwaab,

Excellente argumentation, qui démonte avec méthode et justesse cette grossiereté, une de plus, UDC.

Écrit par : J.-R. Ewing | 09/11/2013

@Pascal
"Certes ! Mais ceux qui gardent eux-même leurs enfants font l'impasse sur un revenu"
Perte qui est comptabilisée car ils paient moins d'impôts!
Que je sache, une diminution de revenu entraîne une diminution des impôts que l'on paie.
Et je vous signale également que les calculs d'impôts tiennent déjà compte du nombre d'enfants du foyer.
Alors certes, un couple non marié avec enfants et favorisé, mais exactement comme un couple non marié est favorisé par rapport à un couple marié.
Mais dans ce cas, il est possible de corrigé le tir en instaurant la déclaration individuelle pour tous, en supprimant le statut spécial de couple marié.
Cette initiative est mauvaise car elle permet des déductions de frais qui n'existent pas, où qui ne sont pas aussi élevés que ceux des gens qui confient leurs enfants en crèche.
Que l'on souhaite valoriser le travail de celui qui reste garder ses enfants est fort louable et nécessaire, mais ce n'est pas le rôle de l'impôt.

Écrit par : Lefredo | 13/11/2013

"Que l'on souhaite valoriser le travail de celui qui reste garder ses enfants est fort louable et nécessaire, mais ce n'est pas le rôle de l'impôt."
On va ouvrir le champagne, je suis d'accord avec vous sur la première proposition. Mais alors, quelle est la solution ?
En tout cas, il faut absolument respecter une certaine égalité. Et tout cela arrive un peu tard...

Écrit par : Géo | 13/11/2013

L'égalité c'est facile avec de la bonne volonté. Pour les riches....Non! Le fisc cantonal pourra établir des règles, comme en Valais: 80% pour une famille monoparentale et 160% de taux d'activité pour un couple au maximum. Ainsi chacun a droit à une déduction -personnelle- pour la garde de ses propres enfants à Fr. 3'000.-- par enfant! C'est simple quand on veut vraiment faire équitablement les choses....pour tous!

Écrit par : Corélande | 14/11/2013

Les commentaires sont fermés.