22/09/2015

Un enjeu des élections fédérales : renforcer les mesures d’accompagnement

La Suisse n’échappera pas à un nouveau vote européen (peut importe qu’il s’agisse de l’initiative RASA ou d’un autre objet). En effet, il ne serait pas responsable de simplement supprimer les accords bilatéraux comme le demande l’initiative destructrice d’emploi de l’UDC dite « contre l’immigration de masse ». Mais, pour gagner un nouveau vote sur notre relation à l’UE, il faudra rassurer les salariés, en particulier ceux qui subissent la sous-enchère salariale dans les régions frontalières. Cela passera par le maintient, et surtout le renforcement, des « mesures d’accompagnement » à la libre circulation des personnes. Ce sera une des tâches du nouveau parlement qui sera élu le 18 octobre.

Voici, en trois axes, ce que pourquoi je vais m'engager si je suis réélu au Conseil national :

  1. Maintenir les mesures d’accompagnement et la libre circulation :

Il faut à tout prix maintenir l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), car une partie des mesures d’accompagnement actuelles lui sont liées et disparaîtrait avec lui. Ce serait dramatique, car il est avéré que des contingents aggraveraient la sous-enchère, qui était plus grave à l’époque où ils étaient en vigueur (cf. le graphique ci-après). En effet, le travailleur dont le titre de séjour est lié à son contrat de travail (c’est le cas s’il y a des contingents) revendique moins (et accepte d’avaler beaucoup plus de couleuvres), car s’il est licencié, il perd aussi son titre de séjour.

source: USS
source: USS

Le maintien des mesures d’accompagnement est moins évident qu’il n’y paraît : l’UDC, qui a besoin d’un maximum de sous-enchère pour assurer son fond de commerce, s’y est toujours opposée. Et, désormais, plusieurs élus PLR demandent leur suppression, à tout le moins les « alléger » au nom de la « lutte contre la bureaucratie » (comme si garantir des salaires équitables était quelque chose de négatif…).

Enfin, il faut maintenir la libre circulation afin d’éviter que les entreprises qui ne trouvent plus assez de main d’œuvre qualifiée ne délocalisent.

  1. Renforcer les mesures d’accompagnement

Maintenir les mesures d’accompagnement ne suffit pas, il faut les renforcer. Il faut notamment intensifier les contrôles, augmenter les sanctions contre les employeurs fautifs (notamment contre ceux qui abusent des faillites et de la sous-traitance) et, surtout, introduire des salaires minimaux dans toutes les branches menacées, et pas seulement dans celles qui ont une CCT de force obligatoire. Par ailleurs, les travailleurs qui dénoncent des cas de sous-enchère ou défendent leur collègues, par exemple en s’engageant dans un syndicat, doivent être protégés efficacement contre le licenciements : ces licenciements doivent pouvoir être purement et simplement annulé, car la sanction actuelle (6 mois de salaire maximum), n’a aucun effet dissuasif.

  1. Mieux protéger les salariés vulnérables

Certains salariés sont plus vulnérables à la sous-enchère que d’autres. C’est notamment le cas salariés âgés, qui « coûtent » souvent plus cher et dont l’emploi est de plus en plus souvent menacés (alors qu’ils n’ont souvent que des chances très restreintes d’en retrouver). Ils doivent être protégés contre le licenciement. Par ailleurs, les travailleurs avec formation et expérience doivent être protégés par des salaires minimaux spécifiques, pour éviter que les employeurs puissent sous-enchérir en engageant systématiquement du personnel au salaire plancher, mettant sur la touche ceux qui ont une formation et/ou de l’expérience.

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