19/11/2015

Nouvelle loi sur le renseignement : le référendum malgré les attentats

« Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux. » (Benjamin Franklin)

Les attentats de Paris, Beyrouth et Ankara ont déchaînés les partisans de la nouvelle loi sur le renseignement (LRens), censée donner aux services secrets helvétiques les moyens de lutter contre le terrorisme. Nombreux sont ceux qui jettent l’opprobre sur les référendaires, dont je m’honore de faire partie, les accusant pour les uns d’être des « bisounours qui bradent la sécurité », pour d’autres de « donner honteusement au droit à la sphère privée la priorité sur le droit à la sécurité », pour d’autres enfin d’être carrément des « traîtres qui font un affront aux victimes ». Et la première question des journalistes qui souhaitent m’interroger sur le sujet est presque toujours : « mais pourquoi ne renoncez-vous pas à ce référendum ? »… Et bien, à l’instar du comité référendaire, je persiste et signe : le référendum est justifié et il est nécessaire que le peuple se prononce sur une LRens qui n’améliorera en rien la sécurité, ni ne contribuera à lutter efficacement contre le terrorisme, mais constitue un grave danger pour les libertés démocratiques.

En effet, les terroristes gagnent lorsqu’ils parviennent à nous faire abandonner nos principes démocratiques au nom de la « lutte contre le terrorisme ». Cette « lutte » nous fait en effet jeter par dessus bord bon nombre des principes que nous croyions intangibles, mais sans guère de résultats… à part une augmentation de la peur du terrorisme. Une peur qui appelle souvent de nouvelles restrictions de nos libertés. Les USA sont-ils plus sûrs grâce au « patriot act » ? Il est permis d’en douter. Autre exemple, beaucoup plus actuel et plus frappant : la France, qui, quelques mois avant les attentats de Paris, a renforcé sa législation sur les services secrets et leur a donné des pouvoirs de surveillance très étendus, similaires à ceux prévus par la LRens. Avec le résultat que l’on connaît.

La LRens : mauvaise sur le principe, malgré quelques bons contenus

Indépendamment de son contenu et des cautèles qui ont pu y être inscrites (grâce à l’excellent travail parlementaire de la délégation PS à la commission de politique de sécurité, cf. ci-après), la LRens marque une étape supplémentaire vers cette dérive. La précédente base légale pour le renseignement civil en Suisse, la LMSI, ne parlait que de surveiller les sources accessibles au public. Avec la LRens, nous entrons dans l’ère de la surveillance préventive de la sphère privée, avec des moyens que la technique rend plus invasifs que jamais. A l’époque des débats sur la LMSI, le Conseiller fédéral Arnold Koller considérait qu’écouter des conversations privées (on ne parlait à l’époque que de conversations téléphoniques), était « une atteinte si grave contre la sphère privée que cela ne peut se dérouler que dans le cadre de l’activité de la police judiciaire ». En 2009, nous étions pourtant déjà après les attentats du 11 septembre et bien avant le scandale de la NSA, une nouvelle version de la LMSI, qui prévoyait une surveillance préventive des télécommunications, a été rejetée par le Parlement.

La surveillance préventive : dangereuse pour nos droits

La surveillance préventive est condamnable, car c’est une atteinte à la sphère privée sans le moindre soupçon. Il est admis qu’une procédure pénale est une atteinte importante aux droits fondamentaux, ne serait-ce qu’en raison de la présomption d’innocence. Il est donc nécessaire que cela se fasse sur la base de soupçons fondés d’un crime grave et sous contrôle judiciaire, et non pas sur la base de vagues intuitions, comme la participation à une manifestation, la consultation de pages internet ou une barbe un peu trop indisciplinée pour être celle d’un hispter. Pourtant, c’est bien là où nous mène la LRens. C’est le risque que chaque citoyens se fasse surveiller, non pas parce qu’il a quelque chose à se reprocher, mais parce qu’un espion croit que le citoyen en question devrait avoir quelque chose à se reprocher.

Le SRC, champion des couacs, pataquès et autres bourdes

En outre, il est difficile d’accorder la moindre confiance au service de renseignement. On peut bien vouloir surveiller le SRC comme cela est prévu dans la LRens, mais ses récents couacs (données égarées, directeurs qui s’expose en participant à une élection communale, agent qui arrondit ses fins de mois au service de fraudeurs du fisc, etc.) montrent qu’il n’est pas digne de la confiance qu’exigent les mesures de surveillance prévues. Il n’est par ailleurs pas sûr que le meilleur mécanisme de contrôle envisageable ait l’efficacité qu’on attend de lui. L’organe de surveillance de la NSA, censé éviter ses dérives, a failli en grandes longueurs. Pourtant, la surveillance du réseau câblé est justement un instrument totalement nouveau et aussi invasif que ce que fait la NSA. Enfin, le contrôle politique en matière de « lutte contre le terrorisme » n’est pratiquement pas possible, tant la pression sur les élus est forte : quel membre d’exécutif oserait refuser une surveillance au service de renseignement qui prétend qu’une « attaque terroriste » est possible, voire imminente ? Probablement aucun.

Et les djihadistes ?

La problématique des jeunes qui partent « faire le dijhad », p. ex. en rejoignant l’«Etat Islamique », est cruciale, même si elle est largement exagérée et instrumentalisée. Par exemple, il n’est, selon les services de renseignements suisses et allemands, pas avéré que des djihadistes se cacheraient parmi les réfugiés fuyant les conflits au Proche-Orient. Et les rumeurs qui parlaient de réfugiés au sein des terroristes parisiens se sont avérées infondées. Quoi qu’il en soit, la LRens n’apporte pas de solution. Au contraire, les personnes qui souhaitent participer à des entreprises terroristes peuvent déjà être poursuivies, et donc surveillées, efficacement grâce à la procédure pénale ordinaire. Le PS soutient d’ailleurs une précision de l’état de fait « organisation criminelle » et « organisation terroriste » dans le code pénal. Dans ce contexte, il faut veiller à ce que les autorités de poursuite pénale ordinaires disposent de suffisamment de moyens pour mener leurs tâches à bien. A cet égard la politique de la droite, qui n’a de cesse de vouloir faire des coupes budgétaires, priver l’Etat de recettes fiscales voire interdire l’engagement de nouveaux collaborateurs, est tout simplement irresponsables. Priver l’Etat des ressources, c’est mettre notre sécurité en jeu !

Quant aux jeunes « paumés » qui partent ou reviennent du djihad sans pour autant faire partie d’une organisation criminelle ou terroriste, le SRC a déjà les moyens de les surveiller efficacement (il publie d’ailleurs des statistiques éloquentes). En outre, ce genre de personnes n’a pas quasiment pas recours à des communications cryptées qui nécessiteraient l’utilisation de l’arsenal intrusif que permet la LRens (il est par ailleurs avéré que les terroristes de Paris n’ont pas utilisé de communications cryptées, mais de banals SMS). Et même si c’était le cas, le principe de proportionnalité commande qu’on n’espionne pas la sphère privée des citoyens s’ils n’ont pas l’intention de commettre un délit pénal et ne mettent pas en danger autrui.

Jeter aux orties le bon travail de la délégation PS aux chambres ?

Les deux délégations PS aux commissions de politique de sécurité ont fait un excellent travail parlementaire et obtenu d’importantes avancées, que bon nombre de membres du groupe, à commencer par l’auteur de ces lignes, ne pensaient tout simplement pas possible. Cet énorme travail doit être salué et leurs auteur-e-s remercié-e-s. Mais cet excellent travail parlementaire ne change rien aux questions de principe :

  • Veut-on qu’un service de renseignement, dont la vocation est d’agir parfois en marge de la légalité et dont les activités sont par nature difficiles à contrôler par les organes démocratiques, puisse, en dehors de toute procédure pénale et au mépris des libertés fondamentales, espionner la sphère privée des citoyens sur la base de vagues soupçons, pour ne pas dire d’intuitions ?
  • Veut-on qu’au nom d’une « lutte contre le terrorisme » dont les principaux résultats ont été de limiter les libertés fondamentales dans la plupart des Etats démocratiques, on dote le SRC d’un arsenal qui lui permette de surveiller la totalité des communications électroniques ?
  • Veut-on enfin rétablir une politique de surveillance étatique dont les principales victimes ont été jusqu’ici non pas les extrêmistes de droite ni les fondamentalistes religieux, mais la gauche, y compris modérée ? Ce sont en effet essentiellement des personnalités de gauche qui ont été fichées, y compris pour des bagatelles comme une participation ponctuelle à une manifestation pseudo-politique et non les têtes pensantes d’une l’extrême-droite qui glorifie la violence ou ceux vont chercher à genoux l’hostie que leur présente en latin un prélat d’Ecône homophobe et anti-avortement …

Personne ne conteste le danger du terrorisme et de l’« Etat islamique». Mais c’est aux autorités pénales ordinaires d’agir, dans le cadre de procédures pénales ordinaires. La loi actuelle et future leur en donne parfaitement les moyens, notamment la nouvelle loi sur la surveillance des télécommunications, que je soutiens. Quant au Service de renseignement, il peut déjà accomplir les tâches de surveillance nécessaires en dehors des procédures pénales, mais il n’est pas digne de la confiance qu’exigent les instruments invasifs que la LRens souhaite lui confier. Dans ces conditions, il convient de refuser la LRens et d’apporter son soutien au référendum.

Commentaires

Parler de la surveillance de chaque citoyen est un mauvais procès, une posture.

Nous savons que l'efficacité des renseignements est proportionnel aux bons ciblages.
Analyser des renseignements prend du temps et des ressources humaines.
Donc argumenter sur la surveillance de chaque citoyen est malhonnête.

La Suisse n'est pas un îlot. Si elle n'est pas visée fortement, néanmoins elle peut servir comme lieu pour trafic d'arme, planques, etc...
La Suisse ne peut pas être le ventre mou de l'Europe, sinon elle attirera tous ceux qui ont des projets criminels.

Le scandale des fiches a montré que la Suisse réagit si il y a excès.

Pour autant, le referendum permettra aux Suisse de donner un avis sur une nouvelle loi que finalement peu connaissent, et je crois juste que les citoyens soient consultés

Écrit par : Glob | 19/11/2015

@Glob
Il est juste que le citoyen soit consulté, mais sachant comment le citoyen moyen s'intéresse aux objets et comment il prend ses décisions, sans forcément consulter sa raison mais plutôt sa passion, je ne doute aucunement du rejet du référendum, malheureusement.
Pourquoi? Parce que chaque citoyen est persuadé qu'il n'a rien à cacher et qu'il n'aura donc rien à craindre.
C'est oublier un peu vite qu'avec les moyens informatiques modernes, tout peut être stocké.
Les vérités d'aujourd'hui ne sont pas celles de demain, d'autant plus quand le parlement est à majorité de droite comme celui que nous allons vivre.
D'ailleurs, et vous faites bien de le préciser, la collecte d'informations est facile, c'est le traitement qui est difficile.
Si on veut pêcher plus de perches dans un lac plus gros, il vaut mieux augmenter le nombre de pécheurs avec des filets spécialisés que d'augmenter la taille du filet.

Écrit par : lefredo | 20/11/2015

Toujours les mêmes arguments au final : ce sont toujours les autres qui sont responsables de ne pas vouloir ceci, cela etc... seul le PS détient la vérité !

Écrit par : Marie | 20/11/2015

Sauf votre respect, votre commentaire, c'est n'importe quoi, Marie! Non seulement je n'ai jamais écrit pareille chose, mais surtout, sachez que la moitié des élus PS ne partage pas mon avis. Comment donc en déduire que "seul le PS détient la vérité"???

Écrit par : Jean Christophe Schwaab | 20/11/2015

Monsieur Schwaab,
Lisez bien la vraie citation de Benjamen Franklin:

"Those who would give up essential Liberty, to purchase a little temporary Safety, deserve neither Liberty nor Safety".

"Essential Liberty" pas "un peu.

Source:
http://techcrunch.com/2014/02/14/how-the-world-butchered-benjamin-franklins-quote-on-liberty-vs-security/

Cela change tout!
Bonne journée

Écrit par : R. Affoltern | 23/11/2015

Cher R. Affoltern, merci beaucoup pour cette précision "essentielle". Il est vrai que la nuance est de taille. Mais en ce qui me concerne, cela ne change pas ma position, car je considère le droit à la présomption d'innocence comme une liberté essentielle, au même titre que le secret des communications. Or, la LRens sacrifie la seconde au mépris de la première, alors qu'il serait tout à fait possible de mener des écoutes de potentiels criminels dans le cadre d'une procédure pénale ordinaire.

Écrit par : Jean Christophe Schwaab | 23/11/2015

"car je considère le droit à la présomption d'innocence comme une liberté essentielle"
C'est vrai qu'en face des menaces qui nous pendent au nez, c'est primordiale, mais pas vital pour les pauvres Citoyens que nous sommes,
d'accorder aux cinglés que vous nous importez....cette liberté essentielle!

Vous n'avez pas été élu, vous avez été repêché, alors laissez nous décider sans nous faire passer pour des naïfs!
Pour moi des gens comme vous n'ont plus aucune crédibilité ne serait-ce que par égard et respect pour ceux qui sont tombés au nom de cette liberté que vous défendez à géométrie variable!

Écrit par : Corélande | 23/11/2015

Citation de Benjamin Frankelin bien mal à propos !

De quelle liberté s'agissait-il ? On est en droit de penser que dans
les circonstances de la nouvelle loi qu'on nous propose, Benjamin Frankelin
aurait sûrement eut cette pensée très en relation !

M. Schwab, vos connaissances sont de la confiture sortie d'un chapeau.

A l'avantage.

Écrit par : corboz | 23/11/2015

Et ça, c'est simplement mensonger :
"Et les rumeurs qui parlaient de réfugiés au sein des terroristes parisiens se sont avérées infondées"

Écrit par : Géo | 23/11/2015

bonjour, je veux juste signaler une correction. Deux des terroristes ont transité par la Grèce, avec le flot des réfugiés. Cela a été confirmé par la police française et par différents corps diplomatiques grecs et des balkans. Vous prétendez que cela n'est pas le cas ? vous argumentez sur des informations erronées

Écrit par : claude | 24/11/2015

Remplacez "lutte contre le terrorisme" par "lutte contre la fraude/évasion fiscale" et vous verrez que le PS applaudira des deux mains une telle loi sur le renseignement.

Ce même PS qui ne voit rien à redire à ce que certains se soient fait attraper pour fraude fiscale sur la base de documents obtenus illégalement, mais hurlerait si un terroriste se ferait attraper pour les mêmes raisons.

Dans le même ordre d'idée, le gouvernement socialiste en place en France à limité le montant maximal de paiement en cash à 1000 euros (qui peut être utile contre la fraude, mais aussi contre le terrorisme, je le concède). Personne n'est choqué par cette nouvelle forme de surveillance insidieuse et de ses dérives potentielles. En effet, cela implique de confier cette surveillance au système bancaire qui peut en abuser. Au niveau contradiction, le PS fait fort ici en confiant cette surveillance à ceux qui sont souvent leur "ennemis" (les banques). Je serai d'ailleurs curieux de connaître la position du PS Suisse à ce sujet.

Écrit par : Frédéric | 25/11/2015

30 ans de règne des socialistes (parlementaires et extensions merdiatiques)en Suisse notamment, et 30 ans de lente descente aux enfers du laxisme!

La solution passe évidemment par le "resserrement des boulons" et bien sûr nous devons en payer le prix....collectivement; par le oui à la LRens.

Écrit par : Corélande | 25/11/2015

Et les rumeurs qui parlaient de réfugiés au sein des terroristes parisiens se sont avérées infondées.
Les familles des victimes apprécierons

Écrit par : Piccard | 25/11/2015

He bien ! je trouve qu'un parlementaire se soucie d'une loi comme la Lrens est plutôt sain, que le peuple s'intéresse à ceci est absolument essentiel. Les arguments liés uniquement à la couleur politique du blogger me semblent manquer d'intérêt. Si nous lisons le projet de loi http://www.vbs.admin.ch/internet/vbs/fr/home/themen/ndb/dokumente.parsys.25032.downloadList.64005.DownloadFile.tmp/ndggesetzf.pdf
On ressent la difficulté de trouver un équilibre entre nos libertés et la mise en œuvre de moyens pour les protéger. L'article 2 donne un cadre, mais déjà à la fin de l'article 3 on sort clairement de la protection des citoyens et de la lutte contre le terrorisme et c'est bien là que le problème se situe même dans une situation internationale compliquée la réflexion s'impose. Les lois et moyens mis en œuvre par d'autres pays n'ont pas nécessairement démontré de l'efficacité.
- En France avec la législation actuelle les individus étaient déjà identifiés, mais les moyens d'analyse et de surveillance sont insuffisants. La LRens ne résout pas ce problème
- Aux US une dérive incontrôlée de la surveillance pour des intérêts très au-delà du terrorisme. La LRens ne met pas les limites nécessaires
En conclusion je pense essentiel que nous soyons consultés sur cette loi, car elle a un impact sur nos libertés. Donc merci, M. Schwaab d'aller au bout du processus.

Écrit par : kurdy | 28/11/2015

Le problème, c'est que les gens comme Corélande (qui parle déjà de Suisse dirigée par des socialistes depuis 30ans, ca fait rêver...) n'ont juste pas le courage et les capacités de lire et comprendre les 50 pages de la loi sur laquelle le citoyen va être amené à voter.
Combien de votants vont la lire cette loi? Et combien vont la comprendre?
Tellement peu que cela en sera complètement ridicule.
Les gens vont voter parce qu'ils pensent que cela va faire quelque chose pour lutter contre le terrorisme. Que cela va augmenter leur sécurité, sans en avoir aucune idée.

Encore une fois, ce ne sera pas celui qui présentera les arguments les plus honnêtes et les plus corrects qui l'emportera, mais celui qui parviendra le mieux à jouer avec les peurs des citoyens.
Et comme le suisse votant est en majorité un peureux, il ne sert à rien de voter, la loi sera acceptée. Qu'elle soit utile ou non, liberticide ou non.
Les gens ne savent tellement plus ce que manque de liberté veut dire, qu'ils n'ont pas peur d'en perdre ou d'être surveiller.
Mais qu'ils ne se trompent pas, le 3ème article le dit ouvertement. Pour défendre l'économie, des mesures "exceptionnelles" peuvent être prises.
Il ne suffira plus qu'un bon petit extrémiste au pouvoir pour que la notion de terroriste change suffisamment pour qu'on utilise les infos trouvées d'une manière plus économique...
Finalement, je n'ai pas peur des élus extrémistes, mais bien des moutons qui n'ont rien contre ce faire manger, à plus ou moins long terme.

Écrit par : lefredo | 30/11/2015

bonjour,
dire que dans la masse de migrants il n'y a aucun combattant djihadiste infiltré est une énorme désinformation ! si vous aviez vérifié vos sources, vous sauriez que sur la masse de 800 000 migrants arrivés depuis début 2015 les divers services de renseignements tant en F qu'en EU affirment que entre 3 et 4 000 combattants sont infiltrés !!! juste de quoi envisager de se doter d'un ensemble de lois et de moyens pour lutter contre cette guerre qui ne dit pas son nom ... et diriez-vous les mêmes con... aux familles des victimes en F ? allez camarade, vous êtes jeune et vous avez tout l'avenir pour faire parler de vous mais par pitié épargnez-nous ces infos totalement inexactes.

Écrit par : Landreau Patrick | 02/12/2015

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