04/02/2020

Pour les Suisses-ses de l’Etranger : vote électronique ou envoi électronique ?

Un des (rares) arguments récurrents en faveur du vote électronique est le vote des Suisses-ses de l’Etranger. Indépendamment de la question de leur accorder ou non le droit de vote (une question qui mérite d’être discutée comme c’est le cas ici), il est vrai qu’ils ont souvent des problèmes à l’exercer. En effet, en raison des lenteurs des services postaux hors de Suisse, les documents de vote arrivent souvent trop tard. Soit à leur domicile, soit, après avoir été remplis et renvoyés, au bureau de vote en Suisse. Certains considèrent que le vote électronique pourrait être une solution, notamment l’Organisation des Suisses de l’Etranger (OSE), qui exige depuis de nombreuses années la généralisation immédiate du vote électronique, sans faire grand cas des problèmes de sécurité. Il est vrai que, depuis la décision du Conseil fédéral de mettre un terme (hélas temporaire) aux essais de vote électronique suite à d’importants problèmes de sécurité, la participation électorale des Suisses de l’Etranger a chuté. De nombreuses personnes concernées se sont notamment plaintes de n’avoir reçu les documents électoraux qu’après le scrutin.

Les documents du e-voting sont envoyés… par la poste

C’est là que l’on constate que le vote électronique n’est pas une vraie solution à la problématique du vote des Suisses établis hors des frontières. Car les documents électoraux pour voter sur Internet sont en réalité envoyés… sur papier et par la poste. Donc, si les services postaux traînent, les Suisses de l’Etranger ne pourront quand même pas voter, même si on leur met un canal électronique à disposition. Une solution pourrait être l’envoi électronique des documents électoraux, comme le propose la motion Zanetti, assez nettement acceptée en juin 2019 par le Conseil national (115 à 68). Ainsi, les électeurs établis hors de Suisse recevraient les bulletins de vote à temps. Certes, ils devraient ensuite les imprimer et les renvoyer sur papier (histoire de garantir que le dépouillement ne subisse ni bug, ni manipulation, ni attaque informatique), mais cela pourrait avoir lieu avant l’envoi des documents papier au corps électoral domicilié en Suisse. Cependant, la Commission des Institutions Politiques du Conseil des Etats (CIP-E) a décidé, le 31 janvier dernier, de proposer le rejet de cette motion à l’unanimité. Le motif est limpide : «la sécurité d’un envoi électronique ne pouvant pas être suffisamment garantie.» Cet avis rejoint celui du Conseil fédéral, qui affirme que cela engendrerait un important risque de manipulation. Il faudra toutefois qu’il explique comment il peut affirmer que le vote électronique pourrait être sûr, tout en prétendant que l’envoi électronique ne le serait pas.

Qu’en pense l’OSE ?

Et comment a réagi l’OSE ? Probablement toute obnubilée qu’elle est par le seul vote électronique, elle n’a tout simplement pas réagi au refus par la CIP-E d’une proposition pourtant favorable à ceux qu’elle prétend défendre. Peut-être se rend-elle compte que, si la sécurité de l’envoi électronique ne peut pas être garantie, c’est bien parce que ce n’est pas le cas de celle du vote électronique non plus.

 

Cela dit, lors de la même séance, la CIP-E a aussi décidé de ne pas prendre de décision à propos de l’initiative parlementaire Zanetti(Grüter) demandant un moratoire sur le vote électronique. Pour éviter un fiasco démocratique, il ne reste plus qu’à signer l’initiative populaire pour un moratoire sur le e-voting !

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