21/09/2011

Le PS veut baisser les impôts, la droite refuse que le peuple vote

Dans l’esprit de bon nombre d’élus bourgeois, «un socialiste, ça ne fait qu’augmenter les impôts». Cette antienne, martelée à longueur d'année, est bien pratique pour tenter de détourner du PS une grande partie de l’électorat, qui craint de voir les impôts augmenter. Or, avec l’initiative «pour un rabais d’impôt qui protège les assurés au lieu des actionnaires», les socialistes vaudois s’apprêtent à balayer ce jugement préconçu. Car cette initiative prévoit de baisser de plusieurs dizaines de millions de francs la charge fiscale de la classe moyenne.

Alléger les charges de la classe moyenne. Et pas celles des classes aisées

Mais attention, cette initiative n’a pas les défauts des propositions fiscales habituelles de la droite, qui baissent un peu les impôts de la grande majorité des contribuables et beaucoup ceux des classes les plus aisées. C’est ce qui se passe par exemple en cas de baisse linéaire). Or, ne soutenir que les contribuables aisés est totalement inutile (sauf du point de vue des intéressés, bien sûr), car ils ne font qu’épargner les montants économisés et ne les réinjectent pas dans l’économie.

L’initiative socialiste baisse les impôts des contribuables dont les primes d’assurance-maladie (après subventions étatiques) dépassent les 10% du revenu imposable. C’est un rabais d’impôt qui diminue la facture finale et pas une déduction (qui diminuerait le revenu imposable et serait donc surtout profitable aux contribuables les plus aisés). C’est donc une mesure beaucoup plus sociale qu’une augmentation des déductions ou que des baisses linéaires du taux : avec un rabais d’impôt, moins on a de revenu, plus le rabais est proportionnellement grand, alors qu’avec les autres méthodes, plus le revenu est élevé, plus la baisse d’impôt est conséquente.

On empêche le peuple de se prononcer

Aux yeux de la droite, cette initiative a donc un double défaut. D’une part, elle baisse surtout les impôts des classes moyennes et pas de sa clientèle (et mécène!) aisée. Et, d’autre part, elle brise définitivement le mythe des «socialistes qui ne pensent qu’à augmenter les impôts». Et c’est probablement pour cette raison que PLR et UDC refusent (à l’issue du premier débat en tout cas) de valider l’initiative du PSV. Peu respectueux des droits populaires, ils refusent que le peuple se prononce sur cette baisse d’impôt, pour la seule et unique raison qu’elle a été proposée par les socialistes. Et, parallèlement, ils continuent à mettre en avant leurs vielles recettes en proposant des baisses linéaires dont profiteront surtout les contribuables aisés et dont la classe moyenne ne verra que peu ou pas la couleur. Elle n’aura d’ailleurs même pas eu le droit de voter pour la proposition qui lui convient le mieux.

13/09/2011

Réponse à 10 idées reçues sur la libéralisation des horaires d’ouverture des commerces

Les syndicats ont gagné l’immense majorité des votes populaires concernant les horaires des magasins. Les arguments des partisans de la libéralisation sont toujours les mêmes et peuvent être démontés facilement. Voici les dix exemples principaux (qui montrent aussi pourquoi il convient de renforcer ceux qui s'opposent au travail 24h/24 lors des élections fédérales):


1. Les horaires flexibles ne créent pas d’emplois. Un franc dépensé le dimanche ne peut l’être la semaine (et vice-versa). Le pouvoir d’achat des consommatrices et consommateurs ne devient pas extensible parce que les plages horaires pour le dépenser sont plus grandes. Les emplois créés en dehors des heures d’ouverture habituelles ont donc de fortes chances d’être supprimés en semaine. En outre, la libéralisation des horaires entraîne une forte tendance à la disparition des petits commerces au profit des grandes enseignes, qui peuvent plus facilement occuper du personnel pendant les heures qui se situent en marge de la journée habituelle de travail: les petits commerces des quartiers et des villages qui peuvent ouvrir le dimanche (parce que ce sont des entreprises familiales) perdent ce qui est un de leurs derniers avantages concurrentiels si une grande surface proche peut ouvrir aux mêmes heures. Or, à surface de vente égale, les petits commerces emploient plus de personnel. D’ailleurs, leurs organisations professionnelles s’opposent régulièrement aux libéralisations des horaires d’ouverture. Les organisations des petits commerçants alémaniques, des boulangers-pâtissiers et des cafetiers-restaurateurs se sont par exemple opposées à l’extension des horaires d’ouverture des échoppes de stations-service.

2. Les pays qui ont libéralisé leurs horaires d’ouverture des commerces font des expériences négatives. Une comparaison internationale faite par le Seco a montré que les libéralisations auxquelles on a assisté dans d’autres pays ont eu des effets contrastés et conclut que la libéralisation «peut avoir des effets économiques tant positifs que négatifs». Dernier exemple en date: le Portugal. La libéralisation complète des ouvertures dominicales vide les commerces des centres-ville pour déplacer la clientèle vers les grands centres commerciaux des périphéries. Les petits commerçants en souffrent, ce que corroborent des enquêtes menées dans d’autres pays. Les grands centres commerciaux ont certes gagné des clients le week-end, mais en ont perdu en semaine. De tels déplacements de clientèle génèrent du trafic motorisé, raison pour laquelle l’ATE s’oppose à la libéralisation des heures d’ouverture des échoppes de stations-service en Suisse.

3. Les salarié-e-s qui travaillent la nuit et le dimanche ne sont pas tous volontaires. En théorie, la loi sur le travail (LTr) stipule que les travailleurs doivent donner leur consentement pour être occupés la nuit ou le dimanche (art. 17 al. 6 et 19 al. 5 LTr.) En pratique, l’employeur n’engage tout simplement pas celle ou celui qui ne veut pas travailler en dehors des horaires habituels et menace souvent de licenciement le personnel occupé en semaine qui n’est pas d’accord de travailler aussi le dimanche. La menace peut être subtile: il est en effet facile de faire miroiter que «d’autres seraient d’accord de travailler le dimanche…». En outre la protection contre le licenciement abusif d’un travailleur qui fait valoir ses droits n’a aucun effet dissuasif: le travailleur congédié abusivement peut espérer obtenir une indemnité de seulement 6 mois de salaire au maximum (en pratique plutôt 3 à 4 mois). Comme le salaire mensuel médian dans le commerce de détail est très bas, l’employeur peut licencier abusivement un employé qui refuse de travailler le dimanche pour une quinzaine de milliers de francs seulement.

4. Les salarié-e-s qui travaillent la nuit et le dimanche n’ont pas tous droit à un supplément de salaire. En cas de travail dominical, le supplément n’est dû que si le travailleur ne travaille au maximum que… 6 dimanches par an (soit un tous les deux mois). Dès le 7ème dimanche de travail par an, le supplément n’est plus obligatoire. Or, dans la plupart des branches qui bénéficient d’une dérogation à l’interdiction de travailler le dimanche, le nombre de dimanches de travail peut aller jusqu’à…  40 par an (soit un seul dimanche de congé par mois !). Pour le travail de nuit, la majoration de salaire n’est due que pour un maximum de 24 nuits par an seulement (art. 19 al. 3 LTr et 40 al. 3 OLT 1). Dans tous les cas, les conditions de travail dans le commerce de détail sont loin d’être enviables: il n’y a pratiquement pas de CCT, les salaires inférieurs à Fr. 3500.— par mois pour un plein temps y sont fréquents, les conditions de travail précaires (p. ex. sur appel) y sont la règle et il n’y a souvent ni 13ème salaire, ni assurance perte de gain en cas de maladie, ni jours de vacances supplémentaires. Lors d’enquête réalisées auprès du personnel de la vente, les syndicats constatent que les horaires irréguliers sont cause de forte pression et de stress. Enfin, ce sont souvent des emplois dangereux: les commerces ouverts la nuit sont souvent victimes de brigandages. Et le travail de nuit est aussi dangereux pour la santé, comme l’a rappelé récemment la FMH: il peut notamment causer des troubles cardiaques, du sommeil, de la digestion et augmente le risque de cancer.

5. Les salarié-e-s qui travaillent le dimanche et la nuit ne sont pas tous des étudiant-e-s sans charge de famille ou des gens qui veulent absolument travailler en dehors des horaires habituels. Certes, de nombreux étudiant-e-s sont ravis de trouver un petit boulot le dimanche (ou à un autre moment de la semaine) parce que les bourses d’études sont insuffisantes. Il n’en demeure pas moins que la majorité des salarié-e-s appelés à travailler le dimanche sont ceux qui travaillent aussi la semaine et dont l’emploi n’est pas qu’un simple appoint pendant les études, mais constitue l’activité professionnelle principale. La majorité de ces salarié-e-s sont des femmes, et parmi elles de nombreuses mères de famille monoparentale, dont la situation familiale n’est guère compatible avec des horaires irréguliers. Enfin, bon nombre des salarié-e-s qui «veulent absolument» travailler la nuit et le dimanche sont en fait en situation précaire, ce qui les force à accepter n’importe quel emploi, même avec des horaires difficiles.

6. Les horaires flexibles ou irréguliers ne concernent pas que «quelques salarié-e-s» du commerce de détail. Lorsqu’un magasin ouvre en dehors des horaires habituels, toutes les entreprises à son service doivent en faire de même: livraison, logistique, sécurité, nettoyage, informatique, etc. Pour un commerce qui ouvre la nuit ou le dimanche, c’est toute une série de corps de métiers qui sont obligés de suivre. Et, plus on ira vers une société qui ne se repose jamais, plus d’autres services devront à leur tour être disponibles 24h/24 : transports publics, crèches, etc.

7. Les besoins des consommateurs n’ont pas changé; ils ne veulent pas consommer 24h/24. Lors de la plupart des votations aux niveaux fédéral, cantonal et communal, les citoyens refusent de prolonger les horaires d’ouverture des commerces, que ce soit le soir, le samedi ou le dimanche. Entre 2006 et 2010, les syndicats ont gagné 90 % des scrutins sur le sujet. En outre, il est douteux que la société ait «besoin» d’encourager la consommation 24h/24 de certains produits qui, comme l’alcool fort, provoquent d’énormes nuisances.



Votations sur les horaires d'ouverture des magasins 1996-2010 (image: Unia)

8. La présence de personnel n’est pas déterminante pour les heures d’ouverture, mais plutôt ce qu’on a le droit de vendre. Les partisans de la libéralisation prétendent que l’assortiment des magasins qui ouvrent déjà la nuit et le dimanche peut être étendu, étant donné que «le personnel est déjà sur place». Avec cet argument, on nivelle la protection des travailleurs par le bas, puisqu’il suffirait d’un seul produit autorisé à la vente 24h/24 pour que tout le magasin ouvre selon ces mêmes horaires. La loi définit clairement les biens et services dont on a besoin 24h/24 et autorise qu’ils soient offerts sans limite d’horaire. C’est la nécessité de protéger les salarié-e-s qui définit l’assortiment. La nécessité de protéger certains groupes de consommateurs justifie aussi les restrictions d’assortiment, par exemple pour prévenir la surconsommation d’alcool, notamment chez les jeunes. Pour cette raison, la faîtière des organisations de jeunesse, le CSAJ, s’oppose à la libéralisation des heures d’ouverture des échoppes de stations-service.

9. Les horaires de travail légaux protègent les salarié-e-s et ne sont pas un «carcan» qui empêche de consommer la nuit et le dimanche. A la lecture de la LTr et de son ordonnance 2 (OLT 2), on constate, que, le dimanche, on peut acquérir n’importe quel bien et service dans les grandes gares et les aéroports. Dans les autres gares et le long des axes routiers à forte fréquentation touristique, les voyageurs et les automobilistes peuvent se procurer ce dont ils ont besoin le dimanche et la nuit jusqu’à 1h du matin. Dans les régions touristiques, les magasins destinés aux touristes peuvent ouvrir le dimanche. Boulangeries et magasins de fleurs peuvent aussi ouvrir le dimanche partout en Suisse. Les stations-service, les cafés et restaurants peuvent employer du personnel la nuit et le dimanche. Les pharmacies assurant un service d’urgence peuvent ouvrir la nuit. On peut donc se procurer sans problème ce dont on a vraiment besoin la nuit ou le dimanche. Pour les autres biens et services non indispensables, attendre le lendemain ou le lundi suivant est tout à fait suffisant.

10. La libéralisation totale du travail nocturne ou dominical est bel et bien en marche. Chaque tentative de libéralisation n’est qu’une «tranche du salami». Dès que la flexibilisation a été introduite dans une branche, même pour un très petit nombre de salarié-e-s, même pour une seule région ou un seul canton, même pour un type précis de commerce, les partisans du travail 24h/24 veulent aller plus loin. Parfois, ils prétendent que si une catégorie de commerces peut ouvrir en dehors des horaires habituels, il s’agit d’une «distorsion de concurrence» et se servent de cet argument pour exiger d’autres libéralisations. Après la libéralisation du travail dominical dans les commerces des grandes gares et des aéroports, la possibilité d’employer les jeunes la nuit et le dimanche dès 18 ans et la possibilité pour les cantons d’autoriser jusqu’à 4 dimanches supplémentaires de travail par an, les partisans d’une société qui bosse 24h/24 veulent maintenant que les échoppes des stations-service soient ouvertes toute la nuit et tous les dimanches (initiative Lüscher, acceptée par la commission de l’économie et des redevances du Conseil national) et que les cantons soient libres de fixer leurs horaires d’ouverture comme bon leur semble (motion Hutter, acceptée par le conseil national), vidant au passage la loi sur le travail de sa substance. Leur objectif est donc bien la libéralisation totale des horaires de travail. Mais, comme ils savent qu’une attaque générale contre le repos dominical, le repos nocturne et les horaires réguliers et prévisibles n’aurait aucune chance en votation populaire, ils procèdent par petites tranches de salami, pour mieux faire passer la pilule.

10/09/2011

Comment soutenir efficacement la formation professionnelle duale?

Le succès de la formation professionnelle duale (apprentissage en entreprise, cours théoriques à l’école professionnelle) ne se démentit pas. C’est un des éléments importants de bonne intégration des jeunes dans le monde du travail, en tout cas en comparaison internationale.

La quasi-totalité des partis qui s’expriment sur la question portent donc, à juste titre, la formation duale aux nues et souhaitent tous «le soutenir». Cet objectif est louable et nécessaire, mais toutes les propositions avancées n’auraient pas la même efficacité.

Trois voies: mépris du peuple et des réalités

L’UDC, dont les stratèges zurichois ont fait du retour à une éducation archaïque leur priorité et qui a été battue à plates coutures lors de la votation sur l’initiative «école 2010», s’apprête à lancer une initiative populaire dans le canton de Vaud pour «soutenir la formation professionnelle duale». Formation que le parti blochérien estime «menacée» (même s’il n’y a jamais eu autant d’apprentis en dual et d’entreprises formatrices dans le canton, mais bon, l’UDC nous a déjà habitué à clamer n’importe quoi sur tous les toits). La mesure phare de cette initiative sera semble-t-il le retour à une école obligatoire à trois voies séparées. Visiblement, l’UDC se moque complètement du vote des vaudois, qui ont accepté le passage à deux voies et rejeté le maintien à trois. En outre, l’UDC fait fi de l’expérience qui montre que les élèves issus de la voie la moins prestigieuse sont souvent stigmatisés à tort et ont beaucoup de peine à trouver une place de formation, non pas parce qu’ils manquent de compétence ou de motivation, mais parce que de nombreux employeurs écartent systématiquement toutes les candidatures de jeunes provenant de cette voie. Une étude du fonds national a ainsi montré clairement que les employeurs, notamment dans les PME, qui choisissent leurs apprentis selon des critères arbitraires (origine réelle ou supposée, type de scolarité) se privent des compétences des jeunes concernés et n’agissent pas dans l’intérêt de leur propre entreprise.

Les mesures vraiment efficaces

Lorsqu’on se pence sur les mesures qui permettent de soutenir réellement la formation professionnelle duale, on constate d’une part qu’il faut plutôt agir pour soutenir les entreprises formatrices et encourager les jeunes à entamer une telle formation. Et, d’autre part, que l’UDC ne soutient que rarement les mesures vraiment efficaces.

En revanche, voici quelques mesures quelques propositions pour renforcer la formation professionnelle duale que je m’engage à soutenir au niveau national, après en avoir soutenu ou initié certaines au niveau cantonal.

1. Soutien aux entreprises formatrices:

Les entreprises formatrices sont une minorité et il manque toujours beaucoup de places de formation. En effet, 11% des jeunes achèvent leur formation sans titre post-obligatoire, et, chaque année, entre 2000 et 3000 jeunes quittent l’école obligatoire sans solution. Or, si la formation professionnelle duale est en général garante d’une bonne intégration dans le monde du travail, une absence de formation mène très souvent à une mauvaise intégration, aux emplois précaires, au chômage de longue durée et à la pauvreté. Renforcer la formation professionnelle signifie aussi garantir une place d’apprentissage à chacun.

Pour augmenter les places de formation, il faut mieux soutenir les entreprises formatrices, qui ne représentent actuellement que moins de 20% des entreprises. Le fonds pour la formation professionnelle est un exemple qui a fait ses preuves, dans de nombreux cantons et branches (y compris Vaud). Ces fonds permettent de soutenir les entreprises formatrices grâce aux cotisations des entreprises qui ne forment pas et qui profitent donc des efforts des autres. Il s’agit désormais d’étendre cette bonne pratique, initiée par les syndicats et le PS, au niveau national. Nous verrons si l’UDC, qui s’y est opposée dans de nombreux cantons, allant même jusqu’à lancer un référendum (perdu) à Zurich, soutient autant les entreprises formatrices qu’elle le prétend.

Une autre piste consiste à faire de la formation d’apprentis une condition pour participer aux marchés publics. En effet, les entreprises formatrices fournissent un effort qui mérite d’être récompensé, par exemple en facilitant leur accès aux mandats publics.

2. Renforcer l'attrait de l’apprentissage dual:

Avec le recul de la démographie (il y a en effet moins de jeunes en âge d’entrer en formation post-obligatoire que jusqu’à la fin des années 2000), certaines branches manquent d’apprentis, malgré une pénurie de place de formation persistante dans d’autres. Or, il n’y a pas trente-six solutions pour que l’apprentissage soit plus attractif et que les jeunes ne lui préfèrent pas systématiquement une formation pré-académique… ou un emploi non qualifié, mais mieux payé: Il faut absolument améliorer les conditions de travail et de formation des apprentis, par exemple en les faisant bénéficier d’une convention collective de travail, comme le propose la Session des jeunes ou en leur accordant 7 semaines de vacances, comme l’exige la jeunesse syndicale. Il faut aussi augmenter leurs salaires, qui stagnent depuis de nombreuses années, par exemple en leur accordant systématiquement un 13ème salaire comme le propose la jeunesse Unia. Au niveau cantonal, l’UDC aura bientôt l’occasion de montrer qu’elle soutient vraiment la formation en acceptant ma proposition d’augmenter le pouvoir d’achat des apprentis vaudois de 120.—Fr. par an, ou si elle préfère s’en tenir à des slogans creux.