12/07/2017

Défendons la neutralité du net

Aujourd’hui, la Toile se mobilise pour défendre la neutralité du net (net neutrality). En effet, la commission fédérale étatsunienne des communications (FCC) a décidé d’annuler sa précédente décision de principe instaurant ce principe vital. Mais qu’est-ce qui se cache derrière ce sabir technique que sont les termes « neutralité du Net » ? Rien de moins qu’un Internet libre, démocratique et innovant.

La neutralité du Net, que l’on peut résumer par la formule-choc lincolnienne « tous les bytes sont créés égaux en droits », c’est la garantie que toutes les données soient acheminées à la même vitesse par les fournisseurs d’accès à Internet. Corollaire, ceux-ci ne peuvent privilégier certains contenus par rapport à d’autres, par exemple parce que les éditeurs des premiers paient plus que ceux des seconds. Ils ne peuvent pas non plus bloquer des contenus légaux. Ainsi, il ne doit pas être possible d’accorder un meilleur débit à un service (p. ex. le moteur de recherche de Google) au détriment de ses concurrents (p. ex. celui de Yahoo). Si tel n’était pas le cas, un service privilégié par un fournisseur d’accès obtiendrait un avantage décisif sur des concurrents devenus moins attrayants car beaucoup plus lents. C’est un peu comme si, sur les autoroutes, seuls les véhicules de certaines marques avaient le droit de rouler à 120 km/h, alors que les autres étaient limité à 90. Nul doute que les premiers nommés ne tarderaient pas à évincer rapidement leurs concurrents. Récemment, Netflix a avoué que, sans neutralité du net, jamais ses services n’auraient pu percer et se faire une place sur le marché de la vidéo à la demande. Mais, aujourd’hui, après avoir acquis une position quasi-dominante sur ce marché, Netflix estime ne plus avoir besoin de neutralité. C’est un comportement qui caractérise bon nombre de ceux qui se disent « libéraux » : ils ne sont favorables au libre marché et à la concurrence que jusqu’à ce qu’ils ont obtenu un monopole, qu’ils tentent ensuite de défendre bec et ongle, même si c’est au prix du reniement de leurs idéaux libéraux.

Empêcher une sélection des contenus, c’est garantir un Internet libre et démocratique. Aucun fournisseur d’accès ne pourrait privilégier un contenu et en réduire d’autres au silence, p. ex. pour des raisons idéologiques ou politiques. Toutes les idées exprimées sur le Net auraient la chance d’être entendues… mais aussi de percer sur les marchés. Car la neutralité du Net, c’est aussi la garantie du bon fonctionnement de la concurrence. Internet est en effet l’instrument qui a permis à de petits challengers innovants de supplanter des prédécesseurs bien établis qui se reposaient sur leurs lauriers. Sur Internet, avoir une bonne idée peut suffire pour connaître le succès et les quasi-monopoles des grandes entreprises y sont encore moins gravés dans le marbre que dans l’économie « réelle ». Mais, sans neutralité du Net, plus besoin de veiller à rester innovant et compétitif : il suffit de payer les cablo-opérateurs pour que ces derniers privilégient les offres en place et ralentissent, voire bannissent celles d’un nouveau venu. Les entreprises à succès pourraient donc se maintenir au sommet non pas en continuant à innover, mais en payant pour barrer l’accès à de nouveaux concurrents. Voilà qui serait incompatible avec la notion même de concurrence. Quel tollé, par exemple, si Swisscom ou Cablecom ralentissaient le débit de Netflix dans le but de diriger les consommateurs vers leurs propres offres de vidéos à la demande !

Mais ne serait-il pas possible de forcer un fournisseur dominant le marché de faire une place à ses concurrents grâce à la loi sur les cartels ? En théorie oui, mais seulement en théorie. La disparition du navigateur Netscape montre les limites de l’exercice. Précurseur de la navigation sur Internet, Netscape a été tué par Microsoft, qui a abusé de sa position dominante sur les logiciels d’exploitation pour imposer Explorer, son propre navigateur. Quand les tribunaux antitrust ont condamné Microsoft (dont la taille lui permet de se rire du montant des amendes, même s’il paraît colossal au commun des mortels), Netscape avait disparu.

Les fournisseurs d’accès s’opposent à la neutralité du Net en arguant que cela nuirait aux investissements dans leurs réseaux. Certes, l’absence de neutralité leur permettrait d’arrondir leurs profits, mais la neutralité ne les priverait pas de la possibilité de faire payer l’accès aux réseaux aux usagers et donc de rentabiliser leurs investissements. Par ailleurs, vu son importance, l’accès aux réseaux doit être considéré comme un service public, ce qui légitime une régulation dans l’intérêt général.

Dans notre pays, la neutralité du Net n’est pas encore garantie. Une motion approuvée par le Conseil national a été rejetée par le Conseil des Etats. Or, il existe déjà de nombreuses tentatives des opérateurs de favoriser certains contenus, par exemple en forçant leurs abonnés à acheter des services supplémentaires (p. ex. TV à la demande) pour bénéficier de l’accès rapide à Internet, ce qui les avantage indument par rapport aux offres concurrentes. Les fournisseurs d’accès ont certes convenu d’un « code de conduite », mais il n’est pas contraignant… et rien ne garantit qu’il perdure à l’avenir, car une telle démarche dépend toujours du bon vouloir d’acteurs privés. Il convient donc de garantir rapidement ce principe essentiel au bon fonctionnement non seulement des télécommunications, mais aussi de la démocratie. Certes, il faut y fixer quelques limites, par exemple en faveur des services d’urgence ou pour bloquer des contenus illégaux (p. ex. pornographie infantile), mais il est capital qu’un pays ouvert, innovant et démocratique comme le nôtre fasse en sorte que tous les contenus aient la même chance d’être lus. Ensuite, aux citoyens de faire leur choix !

 

(Version actualisée d’un texte paru dans « Le Temps » et sur ce blog le 13 mars 2015)

 

13/06/2017

Restructurations, délocalisations : il faut renforcer la protection contre les licenciements collectifs

Le licenciement collectif annoncé chez Bombardier à Villeneuve n’est que la suite d’une longue série (Galenicare, Syngenta, Bell, Nissan, Tamoil, etc...). Le tissu industriel du canton de Vaud, et est d’ailleurs particulièrement touché. Si certaines de ces restructurations sont la conséquence de la surévaluation du Franc face à l’Euro, d’autres, et cela semble être le cas de Bombardier, sont surtout des « licenciements boursiers », c’est-à-dire motivés uniquement par la volonté de faire grimper le cours de l’action et de verser davantage de dividendes aux actionnaires (sans oublier les juteux bonus des managers qui procèdent aux licenciements, ni les non moins juteux honoraires des consultants qui les ont « conseillés »).

Même si la protection contre les licenciements collectifs a été récemment renforcée avec l’introduction de l’obligation de négocier un plan social dans les grandes entreprises (un des premiers gros dossiers que j’ai eu à défendre au Conseil national), elle reste insuffisante, ne serait-ce qu’en raison du seuil élevé pour appliquer cette obligation (250 travailleurs, soit 0,3% des entreprises), ou en raison des trop faibles sanctions contre les employeurs qui sont pas de bonne foi au moment d’un licenciement collectif.

Voici donc les pistes que je préconise pour renforcer la protection des travailleurs en cas de restructurations ou de délocalisations :

  • Abaisser à 100 travailleurs le seuil de l’obligation de négocier un plan social en cas de licenciement collectif. Cette proposition fait l’objet de la motion de ma future ex-collègue et conseillère d’Etat élue Cesla Amarelle. Grâce à cette proposition, plus d’entreprises seraient obliger non pas seulement de consulter leur personnel en cas de licenciement collectif, mais de négocier des vraies mesures pour sauver des emplois et atténuer la rigueur des licenciements inévitables. Comme ce plan social serait arrêté par un tribunal arbitral en cas d’échec des négociations, les travailleurs concernés auraient la garantie de ne pas repartir les mains vides.
  • Augmenter la sanction contre les employeurs qui ne mènent pas de bonne foi la procédure de consultation ou la négociation en cas de licenciement collectif. Cette sanction est actuellement de deux mois de salaire au maximum, une sanction si faible qu’elle n’a pas le moindre effet dissuasif, notamment sur les grosses entreprises, à plus forte raison si elles licencient pour faire plaisir à leurs actionnaires. Cette proposition fait l’objet d’une motion déposée par votre serviteur en même temps que la précédente.
  • Restreindre la possibilité d’employer des temporaires. Le cas Bombardier a montré à quel point l’abus du travail temporaire peut être choquant : sur un seul site, il y a des centaines de temporaires et il y en a bien plus que des employés « fixes ». Ce n’est rien d’autre que la précarité organisée et un report du risque d’entreprise sur ces travailleurs, qui font office de variable d’ajustement conjoncturelle. Lors d’un licenciement collectif, le recours en masse au travail temporaire permet à l’employeur principal (qui n’est pas l’employeur des temporaires) de se défausser de sa responsabilité. Cette précarité a des conséquences terribles pour les travailleurs concernés, qui doivent affronter salaires misérables, lacunes de prévoyance sociale et impossibilité de planifier leur vie privée et professionnelle. Pour la collectivité, cela a aussi un coût : les travailleurs précaires bénéficient souvent d’aides publiques (p. ex. subsides LAMAL), quand ils ne finissent pas à l’aide sociale. Le travail temporaire est trop peu régulé en Suisse, ce qui mène à ces abus. Il est donc une socialisation des pertes, un report des charges sur la collectivité et cette dernière serait légitimée à le limiter.

09/05/2017

L’UDC vaudoise n’est plus agrarienne, mais blochérienne. La preuve par les faits.

Pour tenter de justifier une grande alliance dont elle n’avait pas voulu jusqu’ici, la droite vaudoise s’accroche coûte que coûte à cette certitude : « l’UDC Vaud, c’est l’ancien PAI, une UDC agrarienne et pas blochérienne ». Et les appareils de parti de renchérir : « Si c’était une alliance avec M. Köppel, jamais, mais là, c’est l’UDC vaudoise… ». Peut-être que les auteurs de ces déclarations se disent qu’à force de le répéter, elles finiront par correspondre à la réalité. Ou peut-être que, plus pragmatiquement, ils finiront par y croire eux-mêmes et n’auront donc plus besoin de « se pincer le nez » en s’alliant à l’UDC.

Car il suffit d’examiner les faits pour constater que l’UDC est aussi alignée sur l’UDC suisse pilotée depuis Zurich que toutes les autres sections cantonales du parti blochérien. Et ça fait longtemps que ça dure.

Les prises de positions

Si l’UDC vaudoise était aussi indépendante des mots d’ordre de Zurich qu’elle le prétend, elle ne manquerait pas de prendre des positions différentes sur les objets où une « sensibilité agrarienne » pourrait s’exprimer. Mais, ces dernières années, il est difficile de trouver un scrutin où l’UDC vaudoise aurait émis une autre recommandation de vote que l’UDC suisse ou zurichoise (peu importe, c’est la même chose). Ainsi, l’UDC vaudoise emboîte le pas des autres sections quand il s’agit d’attaquer les bilatérales, de s’en prendre aux droits fondamentaux, de saboter la transition énergétique, de s’accrocher à l’énergie nucléaire, de restreindre le droit à l’avortement ou de nuire aux intérêts des travailleuses et travailleurs.

Ces derniers mois, l’UDC vaudoise s’est distinguée, sans que le parti suisse ne lui demande rien, par des positions que le plus radical des UDC zurichois ne renierait pas : elle a lancé une initiative islamophobe et présenté un papier de position (la tristement célèbre « Voie du bon sens ») dont le contenu n’a rien d’agrarien, mais fleure plutôt le conservatisme d’extrême-droite.

Et tout récemment, lorsque UDC (suisse-zurichoise) et ASIN ont décidé d’attaquer les accores bilatéraux, cette fois-ci clairement et frontalement, pensez-vous que l’UDC vaudoise a fait valoir sa spécificité « agrarienne » ? Que nenni !

Le ton des campagnes

A l’UDC, c’est l’UDC suisse, financée par les milieux d’affaires zurichois, qui mène campagne. Et qui les paie. Quand elle submerge le pays d’affiches détestables, méprisantes, agressives, voire franchement xénophobes, sans oublier ses tous-ménages perclus de fake news, croyez-vous que l’UDC vaud y trouve quelque chose à redire ? Non. Mène-t-elle une autre campagne, plus « modérée », plus « vaudoise » ? Non plus. Au contraire, elle s’accommode visiblement de ces méthodes de campagne fort peu « agrariennes »…

Le vote des élus au Parlement fédéral

Au Conseil national, les élus vaudois sont alignés-couverts sur les consignes de la direction du parti. Et même s’ils prétendent prendre parfois des liberté « afin de défendre les intérêts des paysans », il suffit d’examiner leurs votes en détails pour voire que c’est faux. Ainsi, lorsqu’il s’agissait de voter un postulat pro-TTIP/TAFTA (un accord de libre-échange notoirement combattu par les paysans), tous les UDC vaudois ont voté pour alors que quelques autres élus paysans s’écartaient de la ligne ultralibérale du parti, définie par sa direction proche des milieux d’affaires zurichois. Sur l’AVS, rebelote : alors que les paysans (notamment l’Union Suisse des Paysans) soutiennent « prévoyance-vieillesse 2020 » parce que c’est dans leur intérêt, les seuls élus UDC qui se sont courageusement écarté de la ligne du parti et ne voulaient pas refuser cette réforme n’étaient pas vaudois. Quant au candidat au Conseil d’Etat vaudois Jacques Nicolet, dont toute la droite dit qu’il est « agrarien » et pas « blochérien », il vote à plus de 90% comme le M. Köppel évoqué plus haut, fils spirituel de M. Blocher. Pourtant, chaque élu a le droit constitutionnel de voter comme il le décide personnellement.

Et ça fait longtemps que ça dure…

Lorsque j’étais député, un exemple tragi-comique a démontré qui détermine la politique à l’UDC, jusque dans les parlements cantonaux. En 2008, le groupe UDC au grand conseil vaudois a déposé un postulat demandant au canton de Vaud de « s’inspirer du canton de Zurich qui obtient de bons résultats en luttant contre les abus de l’aide sociale ». Ce à quoi le Conseil d’Etat vaudois a répondu simplement que les méthodes de contrôles développée à Zurich s’étaient inspirées… de ce qui se faisait déjà depuis quelques années dans le canton de Vaud ! Face à cette évidence, le postulat a donc été piteusement retiré quelques mois plus tard…

Or, c’était encore une époque où l’on parlait volontiers d’UDC vaudoise et bernoise, qui résistaient aux velléités blochérisantes de l’UDC suisse. Entre temps, les bernois assument leur blochérisation, eux.