12/09/2016

Ne plus dépendre des prestations complémentaires grâce à AVSplus : une chance !

S’il y a bien un argument détestable du côté des adversaire de l’initiative « AVSplus », c’est bien celui qui consiste à faire peur aux bénéficiaires de prestations complémentaires (PC) en arguant qu’augmenter l’AVS leur fera perdre leur droit aux PC, voire péjorerait leur revenu disponible. Cette hypocrisie est révoltante. Il s’agit bien d’hypocrisie, car la droite n’a d’une part de cesse de stigmatiser les personnes à l’aide sociale et d’autre part de vouloir couper dans les PC : tant dans les cantons qu’au niveau de la Confédération, elle fait des propositions pour diminuer les montants des PC et y restreindre l’accès. Certaines coupes sont d’ailleurs déjà en vigueur, comme dans le canton de Berne.

Ensuite, il est révoltant de considérer que les bénéficiaires de PC sont contents de leur sort, alors que les PC sont une sorte d’aide sociale qu’il faut demander en mettant sa situation financière à nu et après avoir épuisé ses propres économies. Cela signifie que, même si on a travaillé toute sa vie, parfois à 100%, on a quand même besoin de l’aide de l’Etat pour mener une vie digne à la retraite. Penser que l’on touche les PC de gaieté de cœur est faire injure aux retraités concernés. Et c’est aussi démenti par les faits : de nombreux bénéficiaires potentiels des PC ne les demandent pas, souvent par honte. D’ailleurs, je doute qu’un seul des élus opposés à « AVSplus » ne sache ce que signifie concrètement de dépendre des PC, ni n’ait jamais eu à déposer une demande d’aide sociale, pour soi ou pour un de ses proches.

Certes, augmenter toutes les rentes AVS de 10% réduira légèrement le revenu disponible d’environ 10'000 bénéficiaires actuels des PC (sur 200'000). En effet, les PC ne sont pas imposables (c’est une aide sociale), alors que la rente AVS l’est. Mais, quoi qu’il en soit, pour plus de 50'000 retraités au bénéfice des PC, le solde sera positif, car l’augmentation de la rente AVS sera plus importante que la perte de revenu et la hausse de la fiscalité due à la diminution ou la suppression des PC. Et, surtout, ils continueront à pouvoir bénéficier des PC au besoin, par exemple au cas où ils viendraient à résider en EMS, dont les frais dépassent toujours une simple rente AVS, même majorée de 10%.

Quant aux bénéficiaires des PC restants, il n’auront ni plus, ni moins d’argent à la fin du mois, mais il auront surtout la satisfaction de ne plus avoir à demander d’aide de l’Etat pour leur retraite, ou de devoir en demander moins. Quant aux contribuables, ils apprécieront cette baisse des dépenses sociales. Il ne faut en outre pas oublier que le Parlement, lorsqu’il édictera la législation d’exécution d’«AVSplus» pourra prévoir une sauvegarde des droits acquis pour les bénéficiaires des PC, comme c’est toujours le cas lorsque les rentes AVS augmentent en suivant son mécanisme d’indexation régulière (l’indice-mixte).

Pour permettre à un plus grand nombre de retraité-e-s de mener une existence digne à la retraite sans avoir besoin de l’aide de l’Etat, il faut donc voter OUI à l’augmentation des rentes AVS « AVSplus ».

18/07/2016

L’AVS : une presque septuagénénaire en pleine forme

Rarement les attaques de la droite contre la prévoyance vieillesse n’auront été aussi brutales : baisses des rentes, hausse de l’âge de la retraite à 67 ans. Comme à chaque fois, un seul argument est évoqué : la situation « catastrophique » des finances d’une AVS qui souffre d’une pyramide des âges chaque jour plus défavorable. Mais si un argument méritait le titre du mensonge qui a été répété le plus souvent, c’est bien celui-ci. Car la situation financière de l’AVS est saine et son mécanisme de financement solide, même si des moyens supplémentaires seront nécessaires à terme. Voyons plutôt.

Si l’AVS ne reposait que sur la pyramide des âges, ses finances seraient en mauvaise posture. Nous sommes en effet passés d’un ratio de 6,5 actif-ve-s pour 1 retraité-e en 1948 à un peu plus de 3 pour 1. Pourtant, contrairement à ce que prédisait M. Couchepin, suivi aveuglément par toute la droite et les milieux économiques, l’AVS ne fait pas de déficits chroniques. Depuis 1975, la part au PIB des dépenses en faveur de l’AVS est restée stable, passant de 5 à 6% du PIB, sans que l’on augmente les cotisations salariales. Cela tient à deux choses : à la croissance de la productivité et au système génial de financement de l’AVS.

AVS et espérance de vie

 

 

 

 

Depuis la création de l’AVS, il y a certes toujours moins d’actifs par rapport aux retraités. Mais ces actifs sont toujours plus actifs, plus productifs. Comme ils produisent plus de richesses, il faut toujours moins d’actifs pour financer une rente.

plus d'actifs plus productifs

 

croissance de la productivité

 Par ailleurs, le financement de l’AVS ne repose pas uniquement sur le ratio actif-ve-s/retraité-e-s ; elle bénéficie d’autres sources de financement comme un part de l’impôt sur le tabac, l’impôt sur les casinos ou la TVA. Et la force du système de l’AVS repose aussi sur son effet de redistribution des richesses : comme les cotisations salariales sont prélevées sur l’ensemble du revenu, mais que les rentes sont plafonnées, les assurés très riches paient des sommes conséquentes sans pour autant bénéficier de prestations plus élevées.

Mais alors, pourquoi certains milieux aiment à faire croire que les finances de l’AVS ne sont pas solides ? Pourquoi faire mentir les faits à ce point ? Tout simplement pour effrayer les assurés et en pousser un maximum vers les 2ème et 3ème piliers. Ces solutions de prévoyances professionnelles sont en effet très lucratives pour les assureurs qui les proposent. Elles le sont un peu moins pour leurs assurés, qui doivent payer toujours plus pour des rentes du 2ème pilier toujours plus réduites. Pour les collectivités publiques, elles sont aussi très coûteuses en raison des multiples possibilités de déductions fiscales qu’elles permettent.

Et c’est justement une analyse fine du rapport coûts/bénéfice du 2ème pilier qui permet de démontrer pourquoi les jeunes doivent faire confiance à l’AVS et soutenir son renforcement. Le « rapport qualité-prix » de l’AVS est en effet imbattable par rapport à la prévoyance privée : pour obtenir une rente de même montant en économisant individuellement (p. ex. dans le 2ème ou 3ème pilier), cela coûte beaucoup plus cher et il faut disposer des moyens nécessaires beaucoup plus tôt dans sa carrière.

Il est donc non seulement possible, mais surtout raisonnable de renforcer l’AVS, car c’est, de loin, le pilier le plus solide et le plus juste de notre système de prévoyance-vieillesse.

 

(Article paru dans le journal du PSV « points forts »)

(Les illustration sont tirée de la brochure de l’USS disponible ici. )

03/07/2016

Le « mobility pricing » exige des travailleurs une flexibilité qu’ils n’ont pas

Le Conseil fédéral souhaite instaurer une tarification de la mobilité, ou « mobility pricing » en franglais dans le texte. Concrètement, celui qui utilise les transports publics ou circule aux heures de pointes paie plus cher que celui qui peut se permettre de se déplace pendant les heures creuses. L’objectif ? Mieux répartir les usagers sur l’entier de la journée et éviter tant les bouchons routiers que la surcharge des transports publics. Cela part d’une bonne intention, mais, sans refonte du droit du travail, cette idée risque bien de se transformer en poison pour les travailleurs.

En effet, ce concept exige des travailleurs une flexibilité que le droit du contrat de travail ne leur accorde pas. D’abord, parce que c’est l’employeur qui fixe les horaires de travail (y compris les dates des vacances), même si cela implique des déplacements au moment où les tarifs sont les plus élevés. Cela relève de son droit de donner des directives ou d’ordonner des heures supplémentaires. Quand le Conseil fédéral déclare dans son rapport sur la tarification de la mobilité que « les employeurs ont une forte influence sur le choix des horaires de départ des employés », c’est donc un euphémisme (voire une litote). Il convient en outre de rappeler que les frais de déplacement du domicile au lieu de travail sont à la charge du travailleur.

Ensuite, parce que les travailleurs, même s’ils ont une raison autrement plus impérieuse qu’alléger la surcharge des infrastructures de transport, n’ont pas de droit à des horaires à leur convenance ni à pouvoir travailler régulièrement à domicile. Dans les entreprises soumises à la loi sur le travail, l’employeur doit certes tenir compte des responsabilités familiales avant de fixer les horaires de travail, mais il reste le seul maître de cette décision, peu importe si elle n’est pas compatible avec, par exemple, les horaires des écoles ou de l’accueil de jour ou le planning du conjoint. Quant au travailleur qui pourrait travailler régulièrement à domicile, il n’a aucun droit au télétravail. Si son employeur refuse (quel que soit son motif), il a le dernier mot.

Le « mobiliy pricing » n’est enfin pas adapté au droit du travail actuel, car le travailleur qui perd son emploi parce qu’il a revendiqué quelque chose, même si c’est dans l’intérêt public, n’est pas protégé efficacement contre le licenciement abusif. Ainsi, celui qui perd son emploi parce qu’il souhaite ne pas se déplacer pendant les heures de pointe peut toujours essayer de faire valoir un licenciement abusif. Mais même s’il y parvenait (les chances sont minces), l’indemnité d’au maximum 6 mois de salaires ne le mènerait pas bien loin. Et ne remplacerait certainement pas son emploi, définitivement perdu.

Quant aux travailleurs qui sont au chômage, ils sont bien souvent contraints d’accepter le premier emploi venu, même si cela implique un très long trajet en transports publics. En effet, l’assurance-chômage exige de tout chômeur inscrit qu’il accepte le premier emploi jugé « convenable » qui se présente à lui. Or, un emploi est convenable même s’il se trouve à deux heures de trajet (aller !) depuis le domicile. Que fera donc le chômeur contraint d’accepter un pareil emploi sous peine de réduction de son droit aux indemnités, si ce n’est prendre la route ou les transports publics aux heures de pointe… et payer son trajet au prix fort ?

Comme le Conseil fédéral ne semble pas avoir réfléchi à fond à ces questions, je lui poserai quelques questions lors de la prochaine session.