01/03/2016

Prolongation des horaires de travail : quand on vous disait que ce n’était que le début...

Au moment de voter sur la prolongation des horaires de travail dans les commerces des grandes gares, puis des « shops » de stations-service et enfin le dimanche dans les « zones touristiques », promis, juré, craché, aucune de ces libéralisations n’était le prélude à une libéralisation générale des horaires d’ouverture des commerces. Le débat d’hier au Conseil national sur la Loi fédérale sur l’ouverture des magasins a – mais comment s’en étonner – montré que toutes ces belles promesses n’étaient au mieux que du vent, au pire des mensonges flagrants. 

Malgré l’opposition des principaux concernés (personnel de la vente, petits commerçants, autorités locales), la majorité de droite a forcé les cantons (et, dans le canton de Vaud, les communes) à prolonger les horaires d’ouverture des commerces, que ça leur plaise ou non. Et son principal argument a montré que, comme cela a été dit à maintes reprises sur ce blog et ailleurs, chaque « tranche de saucisson » de la prolongation des horaires de travail en appelle et justifie une autre, puis une suivante, etc. En effet, plusieurs orateurs de droite ont argué que prolonger les horaires des commerces… est une réponse à la concurrence « déloyale » des « shops » pouvant ouvrir 24h/24. Or, qui a provoqué en cette concurrence en autorisant des horaires élargis ? Et qui a promis que cette libéralisation des horaires ne serait le prélude à la suivante ? Mais il n’y a pas eu que les « shops », il y a eu aussi les horaires élargis dans les commerces des grandes gares et aéroports, que la droite, après les avoir voulu explicitement tout en promettant que ça n’irait pas plus loin, considère désormais aussi comme une concurrence insupportable pour les commerces situés hors des gares…

Les autres arguments des partisans de l’extension des horaires ? Aussi contradictoires et peu sérieux que d’habitude. On a vu ainsi le PLR et l’UDC, d’habitude si prompts à défendre le fédéralisme et l’autonomie communale, supprimer sciemment une compétence cantonale, voire, comme dans le canton de Vaud, communale. A nouveau, on a entendu, au mépris de la réalité, que les emplois en marge des horaires habituels sont avant tout occupés « par des étudiants ». On a aussi entendu que prolonger les horaires d’une heure ou deux était à même de contrer le Franc fort tout en avouant que ce sont essentiellement les prix inférieurs de 30% qui poussent les consommateurs suisses à passer la frontière pour faire leurs achats et qu’une heure d’ouverture de plus de moins ne changerait pas grand’chose. On a enfin entendu que cette mesures était « en faveur des PME », alors qu’il est avéré que toute prolongation des horaires accélère la disparition des petits commerces et la montée en puissance des grandes surfaces.

Cette faiblesse argumentative ne prouve qu’une chose : ces incessantes tentative de prolonger les horaires de travail ne repose que sur une base idéologique et ne visent qu’à affaiblir les petits commerces au profit des grandes enseignes.

11/12/2015

Oui, il faut renforcer l’AVS !

Le Conseil national se prononce mercredi sur l’initiative de l’USS « AVS plus », qui veut augmenter de 10% toutes les rentes AVS. Cette initiative tombe au bon moment. D’une part, parce qu’il est important de présenter à la population un contrepoids aux velléités de la droite de démanteler la prévoyance-vieillesse. Et surtout, parce que renforcer notre assurance sociale la plus solide et la plus populaire, c’est rendre un énorme service aux retraités et aux futurs retraités. Voici pourquoi : 

  • Le pouvoir d’achat des retraités doit être renforcé. C’est une évidence : les retraités, surtout les plus modestes d’entre eux, subissent une détérioration de leur pouvoir d’achat. Depuis 1980, les salaires ont crû 21% plus vite que les rentes AVS. Quant aux 2ème pilier, le taux de conversion a chuté, comme le taux de rendement minimum, réduisant d’autant les rentes, alors que les assureurs privés voient leurs bénéfices croître. Résultat, pour de nombreux travailleurs des classes moyenne et modeste, la retraite signifie une diminution drastique du revenu. Pour la majorité des retraités, la prévoyance vieillesse ne remplit donc pas son mandat constitutionnel, selon lequel 1er et 2ème pilier doivent permettre de maintenir le niveau de vie antérieur.
  • Il faut surtout renforcer l’AVS. Pour les deux tiers des retraités (sans ou avec un petit 2ème pilier), l’AVS est la principale source de revenu. En raison des inégalités salariales, les femmes touchent à peu de chose près les mêmes rentes AVS que les hommes, mais le montant moyen de leur rente du deuxième pilier est… deux fois inférieur. Ainsi, entre le début de la retraite et le décès, une femme touche en moyenne entre 200'000 et 250'000.—Fr. de prestations de vieillesse en moins qu’un homme. Renforcer l’AVS, c’est donc soutenir avant tout les retraités des classes moyenne et modeste, ceux qui n’ont peu ou pas de 2ème pilier, ainsi que les femmes.
  • L’AVS, c’est le meilleur rapport qualité-prix pour les futurs retraités. Un couple qui bénéficie aujourd’hui de la rente maximale de 3150 francs a payé à l’AVS 460’000 francs de cotisations salariales jusqu’à sa retraite. S’il avait dû économiser lui-même pour obtenir la même rente, il lui aurait fallu mettre de côté plus de 800'000 francs ! Grâce à son financement solidaire et parce qu’avec elle, aucun assureur privé ne se sert au passage, l’AVS est et restera extrêmement intéressante. Par contre, l’épargne privée, c’est très cher. Dans le deuxième pilier, le secteur financier empoche chaque année 6,4 milliards de francs de frais de gestion (2013). De l’argent perdu pour les assuré-e-s ! Les jeunes ont donc un intérêt bien réel à renforcer l’AVS !
  • L’AVS est solide. Même si l’espérance de vie a augmenté, même si le taux de natalité a baissé, même s’il y a toujours moins d’actifs par rapport aux retraités, l’AVS n’a pas implosé comme le prédisaient droite et milieux économiques. Certes, elle aura besoin d’un financement supplémentaire à moyen terme, mais elle continue à faire des bénéfices (les prédictions déficitaires de MM. Couchepin et Burkhalter se sont révélées fausses !). Et, entre 1975 et 2013, la part de l’AVS au PIB est restée stable (5 contre 6%). La solidité ne dépend en effet pas uniquement du ratio actifs/retraités, mais aussi de la croissance économique, de celle des salaires, du taux d’activité, de l’immigration, des rendements des marchés financiers, etc. Mais une chose est sûre : les assureurs privés, qui lorgnent le capital de l’AVS, ont tout intérêt à faire croire qu’elle va mal pour pouvoir réduire ses prestations… et pousser la population vers les lucratifs 2ème et 3ème piliers ! Ceux qui défendent les très hauts revenus ont aussi intérêt à affaiblir une assurance pour laquelle on cotise sur la totalité de son revenu, sans que cela n’augmente la rente.
  • L’initiative diminue le recours aux prestations complémentaires. 200'000 personnes doivent faire appel aux prestations complémentaires. Pour cela, elles doivent, comme pour l’aide sociale, se mettre à nu financièrement et démontrer qu’elles en ont besoin pour vivre. Par ailleurs, la droite va tenter de diminuer ces prestations, pourtant vitales pour des milliers de retraités. Augmenter les rentes AVS, c’est diminuer le besoin en prestations complémentaires. C’est aussi une bonne affaire pour les contribuables : une économie d’environ 400 millions de francs.
  • L’initiative est finançable. L’augmentation de 10% des rentes peut être atteinte par une augmentation de seulement 0,8% des contributions paritaires (0,4 employé/0,4 employeur). C’est tout à fait supportable, quand on sait que cela fait 40 ans que les cotisations n’ont pas été augmentées, alors que, sur la même période, le nombre de rentiers a plus que doublé (de 960'000 de 2,2 millions). C’est par ailleurs un mode de financement qui favorise la redistribution des richesses, car la contribution est prélevée quelque soit le niveau de revenu, mais les rentes sont plafonnées. Par ailleurs, l’augmentation des contributions pourrait être réduite par exemple par une affectation de la totalité de l’impôt sur le tabac à l’AVS.

Pour en savoir plus sur l’AVS et son financement…

19/11/2015

Nouvelle loi sur le renseignement : le référendum malgré les attentats

« Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux. » (Benjamin Franklin)

Les attentats de Paris, Beyrouth et Ankara ont déchaînés les partisans de la nouvelle loi sur le renseignement (LRens), censée donner aux services secrets helvétiques les moyens de lutter contre le terrorisme. Nombreux sont ceux qui jettent l’opprobre sur les référendaires, dont je m’honore de faire partie, les accusant pour les uns d’être des « bisounours qui bradent la sécurité », pour d’autres de « donner honteusement au droit à la sphère privée la priorité sur le droit à la sécurité », pour d’autres enfin d’être carrément des « traîtres qui font un affront aux victimes ». Et la première question des journalistes qui souhaitent m’interroger sur le sujet est presque toujours : « mais pourquoi ne renoncez-vous pas à ce référendum ? »… Et bien, à l’instar du comité référendaire, je persiste et signe : le référendum est justifié et il est nécessaire que le peuple se prononce sur une LRens qui n’améliorera en rien la sécurité, ni ne contribuera à lutter efficacement contre le terrorisme, mais constitue un grave danger pour les libertés démocratiques.

En effet, les terroristes gagnent lorsqu’ils parviennent à nous faire abandonner nos principes démocratiques au nom de la « lutte contre le terrorisme ». Cette « lutte » nous fait en effet jeter par dessus bord bon nombre des principes que nous croyions intangibles, mais sans guère de résultats… à part une augmentation de la peur du terrorisme. Une peur qui appelle souvent de nouvelles restrictions de nos libertés. Les USA sont-ils plus sûrs grâce au « patriot act » ? Il est permis d’en douter. Autre exemple, beaucoup plus actuel et plus frappant : la France, qui, quelques mois avant les attentats de Paris, a renforcé sa législation sur les services secrets et leur a donné des pouvoirs de surveillance très étendus, similaires à ceux prévus par la LRens. Avec le résultat que l’on connaît.

La LRens : mauvaise sur le principe, malgré quelques bons contenus

Indépendamment de son contenu et des cautèles qui ont pu y être inscrites (grâce à l’excellent travail parlementaire de la délégation PS à la commission de politique de sécurité, cf. ci-après), la LRens marque une étape supplémentaire vers cette dérive. La précédente base légale pour le renseignement civil en Suisse, la LMSI, ne parlait que de surveiller les sources accessibles au public. Avec la LRens, nous entrons dans l’ère de la surveillance préventive de la sphère privée, avec des moyens que la technique rend plus invasifs que jamais. A l’époque des débats sur la LMSI, le Conseiller fédéral Arnold Koller considérait qu’écouter des conversations privées (on ne parlait à l’époque que de conversations téléphoniques), était « une atteinte si grave contre la sphère privée que cela ne peut se dérouler que dans le cadre de l’activité de la police judiciaire ». En 2009, nous étions pourtant déjà après les attentats du 11 septembre et bien avant le scandale de la NSA, une nouvelle version de la LMSI, qui prévoyait une surveillance préventive des télécommunications, a été rejetée par le Parlement.

La surveillance préventive : dangereuse pour nos droits

La surveillance préventive est condamnable, car c’est une atteinte à la sphère privée sans le moindre soupçon. Il est admis qu’une procédure pénale est une atteinte importante aux droits fondamentaux, ne serait-ce qu’en raison de la présomption d’innocence. Il est donc nécessaire que cela se fasse sur la base de soupçons fondés d’un crime grave et sous contrôle judiciaire, et non pas sur la base de vagues intuitions, comme la participation à une manifestation, la consultation de pages internet ou une barbe un peu trop indisciplinée pour être celle d’un hispter. Pourtant, c’est bien là où nous mène la LRens. C’est le risque que chaque citoyens se fasse surveiller, non pas parce qu’il a quelque chose à se reprocher, mais parce qu’un espion croit que le citoyen en question devrait avoir quelque chose à se reprocher.

Le SRC, champion des couacs, pataquès et autres bourdes

En outre, il est difficile d’accorder la moindre confiance au service de renseignement. On peut bien vouloir surveiller le SRC comme cela est prévu dans la LRens, mais ses récents couacs (données égarées, directeurs qui s’expose en participant à une élection communale, agent qui arrondit ses fins de mois au service de fraudeurs du fisc, etc.) montrent qu’il n’est pas digne de la confiance qu’exigent les mesures de surveillance prévues. Il n’est par ailleurs pas sûr que le meilleur mécanisme de contrôle envisageable ait l’efficacité qu’on attend de lui. L’organe de surveillance de la NSA, censé éviter ses dérives, a failli en grandes longueurs. Pourtant, la surveillance du réseau câblé est justement un instrument totalement nouveau et aussi invasif que ce que fait la NSA. Enfin, le contrôle politique en matière de « lutte contre le terrorisme » n’est pratiquement pas possible, tant la pression sur les élus est forte : quel membre d’exécutif oserait refuser une surveillance au service de renseignement qui prétend qu’une « attaque terroriste » est possible, voire imminente ? Probablement aucun.

Et les djihadistes ?

La problématique des jeunes qui partent « faire le dijhad », p. ex. en rejoignant l’«Etat Islamique », est cruciale, même si elle est largement exagérée et instrumentalisée. Par exemple, il n’est, selon les services de renseignements suisses et allemands, pas avéré que des djihadistes se cacheraient parmi les réfugiés fuyant les conflits au Proche-Orient. Et les rumeurs qui parlaient de réfugiés au sein des terroristes parisiens se sont avérées infondées. Quoi qu’il en soit, la LRens n’apporte pas de solution. Au contraire, les personnes qui souhaitent participer à des entreprises terroristes peuvent déjà être poursuivies, et donc surveillées, efficacement grâce à la procédure pénale ordinaire. Le PS soutient d’ailleurs une précision de l’état de fait « organisation criminelle » et « organisation terroriste » dans le code pénal. Dans ce contexte, il faut veiller à ce que les autorités de poursuite pénale ordinaires disposent de suffisamment de moyens pour mener leurs tâches à bien. A cet égard la politique de la droite, qui n’a de cesse de vouloir faire des coupes budgétaires, priver l’Etat de recettes fiscales voire interdire l’engagement de nouveaux collaborateurs, est tout simplement irresponsables. Priver l’Etat des ressources, c’est mettre notre sécurité en jeu !

Quant aux jeunes « paumés » qui partent ou reviennent du djihad sans pour autant faire partie d’une organisation criminelle ou terroriste, le SRC a déjà les moyens de les surveiller efficacement (il publie d’ailleurs des statistiques éloquentes). En outre, ce genre de personnes n’a pas quasiment pas recours à des communications cryptées qui nécessiteraient l’utilisation de l’arsenal intrusif que permet la LRens (il est par ailleurs avéré que les terroristes de Paris n’ont pas utilisé de communications cryptées, mais de banals SMS). Et même si c’était le cas, le principe de proportionnalité commande qu’on n’espionne pas la sphère privée des citoyens s’ils n’ont pas l’intention de commettre un délit pénal et ne mettent pas en danger autrui.

Jeter aux orties le bon travail de la délégation PS aux chambres ?

Les deux délégations PS aux commissions de politique de sécurité ont fait un excellent travail parlementaire et obtenu d’importantes avancées, que bon nombre de membres du groupe, à commencer par l’auteur de ces lignes, ne pensaient tout simplement pas possible. Cet énorme travail doit être salué et leurs auteur-e-s remercié-e-s. Mais cet excellent travail parlementaire ne change rien aux questions de principe :

  • Veut-on qu’un service de renseignement, dont la vocation est d’agir parfois en marge de la légalité et dont les activités sont par nature difficiles à contrôler par les organes démocratiques, puisse, en dehors de toute procédure pénale et au mépris des libertés fondamentales, espionner la sphère privée des citoyens sur la base de vagues soupçons, pour ne pas dire d’intuitions ?
  • Veut-on qu’au nom d’une « lutte contre le terrorisme » dont les principaux résultats ont été de limiter les libertés fondamentales dans la plupart des Etats démocratiques, on dote le SRC d’un arsenal qui lui permette de surveiller la totalité des communications électroniques ?
  • Veut-on enfin rétablir une politique de surveillance étatique dont les principales victimes ont été jusqu’ici non pas les extrêmistes de droite ni les fondamentalistes religieux, mais la gauche, y compris modérée ? Ce sont en effet essentiellement des personnalités de gauche qui ont été fichées, y compris pour des bagatelles comme une participation ponctuelle à une manifestation pseudo-politique et non les têtes pensantes d’une l’extrême-droite qui glorifie la violence ou ceux vont chercher à genoux l’hostie que leur présente en latin un prélat d’Ecône homophobe et anti-avortement …

Personne ne conteste le danger du terrorisme et de l’« Etat islamique». Mais c’est aux autorités pénales ordinaires d’agir, dans le cadre de procédures pénales ordinaires. La loi actuelle et future leur en donne parfaitement les moyens, notamment la nouvelle loi sur la surveillance des télécommunications, que je soutiens. Quant au Service de renseignement, il peut déjà accomplir les tâches de surveillance nécessaires en dehors des procédures pénales, mais il n’est pas digne de la confiance qu’exigent les instruments invasifs que la LRens souhaite lui confier. Dans ces conditions, il convient de refuser la LRens et d’apporter son soutien au référendum.