10/07/2018

Série d’été sur le vote électronique (1)

A mon tour, je sacrifie à la mode de la « série d’été ». Avec la soudaine fuite en avant du Conseil fédéral, qui veut tout à coup introduire le vote par Internet le plus vite possible et à tout prix, le sujet revient au cœur de l’actualité. Comme beaucoup de mythes circulent à propos du vote électronique, il n’est pas inutile de profiter de l’été pour en décortiquer quelques-unes.

Aujourd’hui :

  1. Le e-banking est sûr, donc le e-voting est sûr

Bon nombre des personnes qui s’étonnent de savoir que je suis opposé au vote électronique me disent : « Mais tu gères tes comptes bancaires et fais tes paiements en ligne ? (c’est vrai !) Alors, comment peux-tu être contre le vote par Internet ??? » Eh bien tout simplement, parce que ce n’est pas la même chose. C’est vrai que la sécurité du e-banking est plutôt bonne en Suisse. Mais il existe un garde-fou que le vote électronique ne devra jamais jamais jamais avoir : la traçabilité de toutes les transactions. En cas de problème de e-banking, il est possible de retracer toutes les transactions effectuées et de vérifier si elles ont été faites à bon escient, le cas échéant pour pouvoir les annuler. Ma banque garde une trace de mes transactions, moi aussi et, en cas de doute, il est possible de tout revérifier, si nécessaire sur plusieurs années en arrière. Pour des transactions plus importantes, là où il y a un risque de blanchiment d’argent, la loi commande même de conserver des traces précises de chaque opération.

En revanche, avec le vote par Internet, il ne faut surtout pas que l’on conserve une trace de ce qu’a voté un citoyen en particulier. Imagions que l’Etat, par exemple au moment de décider de vous accorder une prestation, aille revérifier ce que vous avez voté au cours des dernières années ? Imaginons que votre commune de domicile, ou, pis, qu’une entreprise privée (car un des systèmes de vote électronique appartient à une entreprise privée…) conserve ces données hautement sensibles… et donc puisse les exploiter, les perdres ou se les faire voler ? Ce serait la fin d’un des principes fondamentaux en matière de droit de vote et de démocratie : le secret du vote. Heureusement, les systèmes actuels de e-voting ne conservent pas de telles traces (en tout cas, c’est ce que prétendent leur concepteur et je n’ai pas les compétences pour aller vérifier…). Pour cette raison, la comparaison entre banque en ligne et vote en ligne n’est pas pertinente. Ce n’est donc pas parce que le e-banking est sûr que le e-voting l’est.

02/07/2018

Vote électronique : vers l’expertocratie, ou, pire, l’expertocrature ?

La récente décision du Conseil fédéral de se lancer dans une sorte de fuite en avant pour introduire à tout prix le vote électronique m’a permis d’avoir deux discussions plutôt édifiantes sur les réseaux sociaux avec des « experts » en informatique (en tout cas se considèrent-ils ainsi). Ces deux discussions montrent à mon avis clairement les dangers auxquels nous exposerions la démocratie en cas d’introduction généralisée du e-voting.

Face à mes doutes sur la fiabilité du vote par Internet, la première experte se veut rassurante : « [Le vote électronique] est vérifiable, audité régulièrement, mais aussi encrypté 256, les databases sont séparées, ce qui permet une comparabilité, un 3e set de données séparé permet de logger les cartes de vote. Les serveurs sont sécurisés. Il y a un lien papier->e-vote->adresse, c'est aussi stable qu'un back-office bancaire... ». Ma première réaction : ouf, tout va bien, il y a un 3ème set de données séparé et c’est encrypté en 256 (et pas en 255). Ma deuxième réaction : j’ai rien pigé, mais alors, rien de rien du tout du tout. Et je crains que 99% des électrices et électeurs ne soient dans la même situation que moi. Ce qui signifie qu’avec un vote électronique généralisé, 99% des électeurs seraient purement et simplement privés de leur droit de participer au dépouillement des scrutins. Ou de participer à un éventuel recomptage (pour autant qu’un recomptage soit possible avec un vote électronique qui ne laisse pas de traces sur papier…). Première conclusion : le vote électronique, c’est mettre le destin de la démocratie exclusivement entre les mains d’un corps de métiers. Alors qu’aujourd’hui, cela appartient à tous les citoyens sans distinction.

Le deuxième expert est plus direct : « Personnellement j'ai davantage confiance en la machine avec de bons algo, qu'à un troupeau de moutons facilement influençables et auxquels un maître de la supercherie pourrait faire croire n'importe quoi. » (je n’ai malheureusement pas réussi à savoir si les « moutons » sont le corps électoral ou seulement le bureau électoral…). La première experte disait d’ailleurs elle-aussi « Mais pas tous les citoyens sont qualifiés pour émettre un avis sur le e-voting (…) » (sous-entendu : ils ne devraient même pas pouvoir décider de l’introtuide ou pas, vu qu’ils n’y comprennent rien). Deuxième conclusion : même si ce n’est pas l’intention originelle de ses promoteurs, le vote électronique finit par mener à une sorte de dictature des experts : Comme les électeurs ne comprennent plus rien au système de vote et ne peuvent plus du tout contrôler si le résultat publié correspond réellement aux intentions exprimées dans les urnes, ils sont obligés de s’en remettre à des experts. Et, comme ils ne disposent d’aucune compétence pour mettre en doute les affirmations de ceux-ci, ils sont priés de les croire sur parole.

Voilà qui tombe mal, la commission des institution politiques du Conseil national vient de refuser une initiative parlementaire qui demandait justement que le vote électronique ne soit autorisé que si « la procédure d'établissement des résultats d'une élection ou d'une votation [puisse] être vérifiée par les électeurs sans qu'ils disposent de connaissances spécialisées particulières. » Cette revendication me paraît pourtant relever du pur bon sens démocratique.

Bref, l’introduction à marche forcée du vote par Internet alors que les menaces sur la cybersécurité n’ont jamais été aussi élevées me semble d’autant plus déraisonnable que l’immense majorité des citoyens n’aurait plus aucun moyen de vérifier par elle-même que les résultats électoraux n’ont pas été piratés.

 

12/01/2018

Lutte contre les discours haineux sur les réseaux sociaux : l’Allemagne fait fausse route

L’Allemagne vient de mettre en vigueur sa « loi pour améliorer la mise en œuvre du droit sur les réseaux sociaux » (Netzwerkdurchsetzungsgesetz) qui force les réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter à supprimer très rapidement et sous peine d’amende salée (jusqu’à 50 millions d’Euros) les commentaires haineux. Ainsi, une publication « dont le contenu est manifestement passible de poursuites » doit être supprimée dans les 24 heures. En Suisse, cette nouvelle législation a fait l’objet d’une interpellation de mon ancien collègue socialiste genevois Manuel Tornare.

Diminuer les discours haineux tenus en public sur les réseaux sociaux, punir leurs auteurs et mettre lesdits réseaux face à des responsabilités bien réelles : voilà un objectif tout ce qu’il y a de plus louable et indispensable. Mais la méthode allemande n’est pas convaincante. En effet, elle s’apparente plus à une privatisation de la Justice en matière de délits d’opinion qu’à une mise en œuvre effective du droit.

Tschüss Rechtsstaat !

Avec le Netzwerkdurchsetzungsgesetz, les réseaux sociaux ont désormais la charge de se faire juges en matière de propos « dont le contenu est manifestement passible de poursuites » et d’exécuter leurs décisions en dehors de toute procédure judiciaire respectant l’Etat de droit. Dès lors, les question suivantes se posent : Lorsqu’un réseau social prend la décision de supprimer (ou pas) une publication, les droits des parties, en particulier de la défense, sont-ils respectés ? Et le principe de proportionnalité ? Et les autres droits fondamentaux comme la liberté d’expression ? Le tout selon une jurisprudence cohérente et constante ? Ces décisions sont-elles susceptibles d’appel ou de révision ? Ça n’est pas le cas. Non seulement la Justice est privatisée, mais ses principes les plus élémentaires sont violés, sans que quiconque n’y puisse faire quoi que ce soit. C’est d’autant plus inquiétant que les réseaux sociaux, notamment Facebook, ont déjà tendance à vouloir privatiser le droit en fixant leur propres règles sur ce qui est publiable et ce qui ne l’est pas, au mépris des législations nationales. Ainsi, dans ses règles internes révélées par le « Guardian », Facebook s’arrogeait le droit d’interdire certaines publications pourtant autorisées en droit Suisse… et d’en autoriser d’autres (notamment à contenu zoophile) que le droit pénal helvétique condamne pourtant fermement (ce que j’en disais il y a six mois…).

Certes, la suppression (ou pas) d’une publication reste ensuite contestable en Justice. Une Justice qui peut (dans certains cas doit) poursuivre elle-même les auteurs s’il commettent réellement un délit pénal. Le cas échéant, le réseau social qui a supprimé à tort une publication peut lui aussi être traîné devant la Justice (ça sera plutôt rare). Mais quoi qu’il en soit, les individus concernés n’ont que peu de moyens pour faire valoir leurs droits dans le cadre d’une véritable procédure judiciaire. Car, face à un colosse comme Facebook ou Twitter, la Justice ne donne que peu d’armes aux simples citoyens, qui, s’ils se lancent dans une telle procédure, risquent fort de perdre beaucoup de temps et d’argent pour un résultat qui ne réparera que rarement le tort subit. Dans ces conditions, peu de gens contestent les décisions des réseaux sociaux… et ces derniers comptent là-dessus pour continuer à faire ce que bon leur semble.

Effets pervers

Les premiers effets pervers de cette loi sont malheureusement déjà bien visibles. Ainsi, plusieurs médias satiriques comme « Titanic » en Allemagne ou « Nordpresse » en Belgique ont été censurés. Pourtant, il est fort rare qu’une publication satirique soit « passible de poursuite », à plus forte raison quand elle est destinée au grand public comme celles des deux médias évoqués précédemment. Mais, à titre de précaution, Facebook préfère les censurer, mettant par ailleurs en péril la diffusion de ces contenus… et peut-être la viabilité économique de ces médias. Le risque est donc très grand que les réseaux sociaux se servent de cette nouvelle loi allemande pour censurer à tout va, peut-être même en s’en servant comme prétexte bidon pour poursuivre d’autres objectifs, notamment économiques ou politiques. Ainsi, Facebook pourrait avoir beau jeu de censurer des avis politiques qui ne lui plaisent pas (ou ne lui rapportent pas assez en terme de clics), arguant qu’ils sont « manifestement passibles de poursuite » et en comptant sur le fait que, jusqu’à ce que leurs auteurs obtiennent le fin de la censure devant la Justice (si tant est qu’ils tentent de l’obtenir), l’eau aura coulé sous les ponts.

Mais alors, que faire ?

Les défauts du Netzwerkdurchsetzungsgesetz ne doivent pas faire oublier qu’il faut absolument lutter contre les discours haineux sur les réseaux sociaux, qui portent autant atteinte à la démocratie que les mêmes propos tenus sur la place publique, p. ex. dans un média traditionnel. Mais alors, comment ?

A mon avis, il faut commencer par rappeler (éventuellement préciser) la responsabilité éditoriale des réseaux sociaux. Il doivent être soumis aux mêmes règles que les autres médias (car, ne leur en déplaise, les réseaux sociaux sont des médias), à savoir assumer la responsabilité de ce qu’ils publient (même s’ils n’en sont pas les auteurs). Si la « Tribune de Genève » a été condamnée par le Tribunal fédéral pour une publication sur un blog dont elle n’avait pas connaissance (mais sur laquelle elle aurait dû exercer un contrôle éditorial), Facebook et Twitter doivent l’être aussi. Ensuite, il faut veiller à ce que les réseaux sociaux, même s’ils n’ont pas de siège ou de succursale en Suisse, collaborent avec la Justice, notamment lors d’enquête pénale et ne puissent plus se retrancher derrière l’argument « les données ne sont pas en Suisse ». Et que s’ils ne collaborent pas, ils soient punis. C’est notamment ce que demande la motion Levrat.

En outre, il faut donner de meilleurs armes aux victimes des messages haineux :

  • simplifier les plaintes,
  • leur permettre d’obtenir des conseils juridiques sans frais ou à un tarif qui tienne compte de leur situation financière,
  • permettre les plaintes collectives (les seules qui fassent vraiment peur aux géants du net),
  • permettre aux organisations, notamment antiracistes, de se constituer partie civile (comme le demandait cette initiative parlementaire de Manuel Tornare),
  • et augmenter les sanctions pénales et civiles afin qu’elles soient réellement dissuasives, même contre des entreprises disposant de liquidités pratiquement à volonté et dont le bilan est supérieur au PIB de bien des Etats.

Enfin, il faut préciser le droit, afin que certains messages haineux qui, aujourd’hui, ne sont pas pénalement répréhensibles, le deviennent, comme l’homophobie (cf. l’initiative parlementaire de Mathias Reynard) ou l’incitation au harcèlement en ligne. Quant aux normes pénales en vigueur (contre la haine raciale, l’appel à la violence, etc.), ils faut les appliquer plus strictement et, pour cela, donner aux autorités de poursuite pénale les moyens dont elles ont besoin.

Et en Suisse ?

Et que dit le Conseil fédéral sur la nécessité de légiférer dans notre pays ? D’abord, il n’est pas très pressé de trouver des solutions. Et même quand on lui en sert sur un plateau (p. ex. la motion de Christian Levrat), il n’est pas très enthousiaste, sans toutefois proposer de réelle alternative. C’est probablement parce qu’en réalité, il a totalement baissé pavillon. Il le dit lui-même dans sa réponse à l’interpellation Tornare précédemment évoquée : « Le Conseil fédéral considère que, compte tenu notamment du caractère transfrontalier des communications et des problèmes juridiques qui en résultent, il sied avant tout de chercher des solutions qui reposent sur l'engagement volontaire des réseaux sociaux. » Bref, c’est un peu comme si, en matière de sécurité routière, il comptait sur l’engagement volontaire des chauffard à ne pas rouler trop vite. Ou, en matière de fraude fiscale ou de financement du terrorisme, sur l’engagement volontaire des intermédiaires financiers à ne pas trop blanchir d’argent.