05/05/2015

Révision de la LRTV : Oui à la cohésion nationale, oui au service public !

Dans un petit pays multilingue à forte diversité culturelle comme la Suisse, il est indispensable de pouvoir compter sur des médias de service public forts. Sans médias de service public, il n’y aurait en effet pas de marché suffisant pour des chaînes régionales ou locales en Suisse romande, ni d’ailleurs pour des chaînes italophones ou de langue romanche. En Suisse romande, nous n’aurions qu’à nous contenter des médias audiovisuels français. Et même en Suisse alémanique, les chaînes allemandes seraient probablement la seule offre (ce n’est d’ailleurs pas étonnant que l’adversaire la plus violente du service public est une de mes collègues UDC/ZH qui travaille… pour une agence qui vend des fenêtres publicitaires aux chaînes de TV allemandes).

Par ailleurs, des médias de service publics sont capitaux pour le bon fonctionnement d’une démocratie comme la nôtre.  En effet, seul le service public garantit que l’information ne soit pas en grande partie contrôlée soit par de grands groupes monopolistiques comme Tamedia, soit par des partis qui en font un pur instrument de propagande (comme l’UDC avec la Weltwoche ou la Basler Zeitung). En outre, la diversité médiatique fond comme neige au soleil en Suisse, et ce recul frappe davantage les médias indépendants. Les médias de service public (de la SSR, mais aussi des chaînes locales comme « La Télé ») sont donc plus que jamais indispensable pour garantir une information équitable du public avant les votations et élections, dans toutes les langues nationales et dans toutes les régions du pays.

La révision de la loi sur la radio-TV (LRTV) sur laquelle nous sommes appelés à nous prononcer le 14 juin répond à ces exigences de renforcement du service public. Ses adversaires l’ont bien compris et ils ont déjà averti qu’en cas de refus, ils s’attaqueront frontalement au service public, p. ex. en supprimant certains programmes gratuits, comme le sport.

Cette révision a pour principal objectif de faire baisser la facture de la redevance pour les ménages de 462 à 400.—Fr. par an, notamment en faisant plus contribuer les grandes entreprises (même si 75% d’entre elles resteront exonérées et que 9% seulement paieront plus de 400.—Fr. ). La suppression de la distinction entre redevance radio et redevance TV et de la redevance liée à l’appareil tient compte du fait que la consommation de médias ne se limite plus à un seul canal, mais permet aussi de simplifier sa perception. Les frais de fonctionnement de Billag vont donc diminuer, car les contrôles ne seront plus nécessaires. Il convient de préciser que ce vote n’est pas un vote « pour ou contre Billag », qui continuera à exister en cas de non. Et non seulement Billage continuera d’exister en cas de refus de la LRTV, mais il coûtera plus cher qu’en cas de oui. Certes, on peut discuter de la pertinence d’une redevance par tête (et donc indépendante du revenu) ou du mode de financement de la SSR et des chaînes locales. Mais, encore une fois, ce n’est pas l’objet de la votation, qui aura seulement pour effet de rendre la redevance moins chère. L’objet de la votation n’est enfin pas non plus la qualité des programmes de la SSR/RTS ou des chaînes locales comme « La Télé ».

Il est certain qu’en cas de refus, les adversaires du service public auront une occasion en or de s’en prendre directement à la qualité et à la diversité. En revanche, un oui à la révision de la LRTV renforcerait la diversité et la représentativité. Un oui renforcerait donc la Suisse !

08/03/2015

Et maintenant, si on aidait VRAIMENT les familles ?

Le peuple a tranché. Il ne veut pas de l’initiative du PDC qui aurait coûté très cher et n’aurait profité qu’à une minorité de familles aisées. Il faut s’en réjouir. Mais cela ne veut pas dire que les familles n’ont pas besoin de soutien. Au contraire, soutenir les familles est plus que jamais nécessaire. Mais attention, pas n’importe lesquelles et pas n’importe comment. Il s’agit d’aider les familles qui ont réellement besoin de soutien, c’est-à-dire les familles des classes moyenne et modeste. Mais il s’agit aussi des les aider efficacement, par des mesures ciblées et non pas par l’arrosoir des baisses fiscales, au sujet desquelles le peuple vient de confirmer qu’elles profitent surtout au hauts revenus, en plus de leur coût prohibitif.

Voici donc quelques pistes pour soutenir les familles :

 

  • Augmenter les subsides pour les primes LAMAL : Les primes d’assurance-maladie grèvent chaque année plus durement les budgets. Comme ce sont des primes par tête, elles ne tiennent pas compte de la capacité financière des assurés et frappent donc plus durement les classes moyenne et modeste. Il convient donc de renforcer les subsides et de mettre un terme aux programmes d’austérités qui les diminuent ou les suppriment (p. ex. en Valais).
  • Augmenter les allocations familiales : Un moyen efficace de renforcer le pouvoir d’achat des familles est d’augmenter les allocations. Comme celle-ci restent imposées grâce au refus de l’initiative du PDC, pareille augmentation bénéficierait d’avantage aux familles des classes moyenne et modestes, qui paient peu d’impôts directs. Ma collègue Rebecca Ruiz a déposé une initiative parlementaire.
  • Harmoniser et augmenter les bourses d’étude : Avoir des enfants en formation coûte cher et beaucoup de jeunes doivent renoncer à se former parce que le porte-monnaie de leurs parents n’est pas assez bien garni. Par ailleurs, il existe de nombreuses et injustifiables disparités entre les cantons. Il convient donc d’augmenter les bourses d’étude, y compris pour la formation professionnelle et de les harmoniser comme le demande l’initiative de l’UNES, au programme de la prochaine votation fédérale de juin.
  • Aide au logement : Avec la surchauffe du marché immobilier, les loyers pèsent de plus en plus sur le budget des familles. L’Etat peut (et doit !) intervenir en favorisant la construction de logements à prix modérés et en renforçant l’aide individuelle au logement.
  • Augmenter le nombre de places dans les crèches : Un autre moyen de renforcer le pouvoir d’achat des familles et de leur permettre d’augmenter leur temps de travail. Pour cela, il faut des places en accueil extra-familial. Si l’Etat investit dans les structures d’accueil, c’est très rentable (1 franc investit en rapport environ 6), car cela augmente la productivité, le revenu du travail et donc la croissance, les rentrées fiscales et les recettes des assurances sociales. En outre, les mesures volontaristes de soutien à la création de crèche portent leurs fruits ; il convient donc de les maintenir, voire de les intensifier. Le succès de la politique volontariste vaudoise parle en faveur de cette proposition.
  • Le travail doit en valoir la peine ! Le canton de Vaud fait partie des cantons précurseurs en matière de « prestations complémentaires pour les familles », qui permettent aux familles de travailleurs pauvres d’améliorer leur revenu lorsque les parents travaillent et supprime certaines « incitations » à rester à l’aide sociale sans travailler. C’est donc un encouragement à (re)trouver une activité rémunérée et à ne plus dépendre de l’assistance publique. Espérons que d’autres cantons sauront s’inspirer de ce succès vaudois !
  • Renforcer l’égalité salariale : Un moyen efficace de renforcer le pouvoir d’achat des familles et de respecter le mandat constitutionnel d’égalité salariale et donc de faire en sorte que les femmes soient correctement payées et ne subissent plus de discriminations salariales. Il faut donc saluer et soutenir les mesures volontaristesprônées par la Présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga ! 

11/02/2015

Ce n’est pas ainsi qu’on soutient efficacement les familles…

L’initiative du PDC, autoproclamé « parti des familles » (même s’il ne rechigne pas à s’attaquer aux plus modestes d’entre elles comme on le verra plus loin), part d’un bon sentiment. Qui, en effet, peut se permettre d’être contre le fait « d’aider les familles » ? Mais pour soutenir vraiment les familles qui ont besoin de soutien, point n’est besoin de soutenir l’initiative populaire « Aider les familles ! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l’impôt ». Il vaut plutôt la refuser, tant cette initiative aussi coûteuse qu’injuste risque de porter préjudice aux familles des classes moyennes et modestes, lesquelles seront de toute manière exclues du cercles de ses bénéficiaires.

1 à 3 milliards de pertes fiscales

C’est en effet un initiative coûteuse. Très coûteuse, même : entre un et trois milliards de pertes de recettes fiscales pour la Confédération (qui subit déjà un programme d’économie), les cantons (dont la majorité subit des programmes d’économies) et les communes (dont on connaît aussi les difficultés financières). Elle est si coûteuse que la Conférence des directeurs cantonaux des finances, parmi lesquels de nombreux membres du PDC (notamment son président), recommande au peuple de rejeter l’initiative. Il faut dire que les initiants n’ont pas fait la moindre proposition sérieuse pour compenser ces pertes. Ils ont bien essayé d’avancer que l’on pourrait utiliser les gains extraordinaires que la BNS s’apprête à reverser aux cantons, mais cette idée de café du commerce néglige que les pertes de recettes ne seront pas uniques, mais pérennes.

Aider les familles… très aisées

Le coût de l’initiative ne serait sommes toute qu’un problème annexe si elle apportait un soutien réel et substantiel aux familles modestes et de la classe moyenne. Malheureusement, il n’en est rien. D’une part, parce qu’environ 40% des familles ne paient pas d’impôt direct. Pour cette raison, ces dernières ne verraient pas leur facture d’impôt baisser, car elle est déjà à zéro. D’autre part, en raison de la progressivité de l’impôt, ce sont les contribuables très aisés qui bénéficieront d’une baisse substantielle d’impôt, cependant que les familles de la classe moyenne ne toucheront que quelques clopinettes. Plutôt que les exemples de calculs farfelus présentés par les initiants (qu’un rapide passage dans le simulateur fiscal de l’Administration fédérale des contributions suffit à décrédibiliser), prenons à titre d’exemple les cas de trois familles lausannoises :

  • Un ménage de deux parents avec deux enfants disposant d'environ 20'000 francs par mois de revenu brut aurait droit à une réduction de 2478 francs.
  • L'économie ne serait de 1372 francs pour un revenu de 9600 francs.
  • Elle se réduirait à 314 francs pour un salaire de 4000 francs.

Bref, en cas de oui à l’initiative, la familles très aisée (qui n’a pourtant pas besoin de soutien) pourra se payer une semaine de vacances supplémentaire alors que la familles de la classe moyenne pourra tout au plus s’offrir une journée à ski. Et n’oublions pas qu’une famille gagnant moins de 3300.—Fr. par mois ne paie pas d’impôt direct du tout et ne touchera donc rien !

Attention au retour de bâton de l’austérité

Les mesures d’austérité que subit actuellement la population de la majorité des cantons donne un aperçu de ce qui pourrait arriver en cas d’acceptation de l’initiative. Pour compenser les pertes faramineuses précédemment évoquées, les cantons auraient le choix entre augmenter la dettes, augmenter les impôts pour tous les contribuables ou aggraver l’austérité. Or, les mesures d’austérité actuelles touchent surtout… les familles des classes moyenne et modeste. Parmi les prestations réduites ou supprimées, on trouve, en vrac : subsides pour les primes d’assurance-maladie, aide au logement, soutien aux crèches, bourses d’études, rabais pour les frais de transports publics, etc. Par exemple, en Valais, 21'000 familles ont été privées de subsides pour les primes d’assurance-maladie (qui grèvent pourtant fortement leur budgets), avec le soutien… du PDC, qui se fiche en réalité pas bien mal de la situation des familles. Au final, il y a donc fort à parier que la très grande majorité des familles perdent beaucoup plus que les quelques francs que l’initiative leur accorderait.

En bref : une initiative certes bien intentionnée, mais aussi coûteuse qu’injuste. Je voterai donc non.