17/12/2014

Votes populaires : les perdants ne sont pas ceux que l’on croit

Peu importe que la gauche ait réuni 40% des votants, soit 10% de plus que son score électoral ! Les résultats de la votation sur les forfaits fiscaux à peine tombés, la presse et la droite entonnaient en chœur : « une nouvelle terrible défaite pour le PS ». Ainsi, « Le Temps », à l’obédience de plus en plus libérale, titrait « Forfaits fiscaux : une nouvelle défaite pour la gauche ». L’USAM claironnait quant à elle « Encore une gifle cinglante ! » (un titre qu’elle gardait probablement en réserve, après avoir renoncé à l’utiliser à propos de la débandade de sa propre initiative pour baisser la TVA dans la restauration). Quant à l’extrême-gauche, qui ne se remet probablement pas d’avoir dû supplier PSS et USS de l’aider à récolter les 60'000 signatures manquantes pour faire aboutir son initiative, elle prépare un pamphlet décrivant le PS comme « une machine à perdre ».

Il est vrai que, de prime abord, la lecture des résultats des dernières initiatives lancées ou soutenues par le PSS a de quoi décourager. Si l’on excepte l’initiative « contre les rémunérations abusives », il n’y a que des défaites, certaines honorables (1:12, caisse publique d’assurance-maladie, forfaits fiscaux), d’autres cuisantes (salaire minimum, six semaines de vacances), en tout cas au niveau comptable. Mais quoi qu’il en soit, ces défaites ne sont pas aussi dramatiques que ne le laisse entendre le seul verdict des urnes. Au contraire, toutes ont contribué à faire avancer les projets du PS et à améliorer concrètement la situation des gens que nous défendons. Par ailleurs, le PS ne perd pas plus souvent que les autres partis en votation populaire, même quand il s’agit d’une initiative, surtout lorsque l’initiative en question porte sur un objet économique ou fiscal. 

Défaite dans les urnes – succès sur le terrain

Une initiative ne se lance souvent pas pour être gagnée dans les urnes. Il n’y a par exemple qu’à constater l’embarras de l’UDC, qui n’espérait certainement pas gagner le 9 février 2014 et qui commence à se rendre compte, comme la majorité de la population d’ailleurs, que l’acceptation de son initiative « contre l’immigration de masse » crée de nouveaux problèmes sans en avoir résolu aucun. Ainsi, trois des initiatives récemment lancées ou soutenues par le PS (salaire minimum, caisse publique d’assurance-maladie, suppression des forfaits fiscaux) ont produit des résultats concrets et positifs avant la votation, résultats qui demeurent malgré la défaite.

Par exemple, grâce à la pression de l’initiative pour un salaire minimum, plus de 200'000 travailleurs ont bénéficié d’une augmentation salariale, soit parce que les salaires minimaux de leur branche ou entreprise ont été revalorisés (p. ex. Aldi, Lidl, Bata, H&M, employés de banque), soit parce que leur CCT contient désormais des salaires minimaux qui ont pour effet de tirer tous les salaires vers le haut (p. ex. industrie des machines), soit parce qu’une CCT a enfin été conclue pour leur branche ou leur entreprise (p. ex. remontées mécaniques). Par ailleurs, même si elle n’a pas encore trouvé écho dans toutes les CCT, la limite salariale de 4'000.—Fr. est désormais considérée par beaucoup comme le seuil d’un salaire décent et les entreprises et branches qui ne parviennent pas à ce niveau de salaire trouvent toutes sortes d’excuse pour se justifier. L’initiative pour une caisse publique d’assurance-maladie a quant à elle poussé le Parlement à adopter enfin une nouvelle loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, loi qui devrait permettre aux autorités de contrôler un peu mieux comment les caisses-maladie gèrent l’argent de nos primes. A voir l’intense lobbying que ces dernières ont déployé pour tenter de couler ce projet jusqu’à la dernière seconde, cette loi portée par le conseiller fédéral Alain Berset sera certainement efficace ! Enfin, l’initiative pour la suppression des forfaits fiscaux a poussé le Parlement à en durcir les conditions d’accès et à en augmenter les montants. Même si on est encore loin d’une égalité de traitement avec les contribuables suisses, c’est déjà un gros progrès.

Le PS est loin d’être le parti qui perd le plus

Malgré ces succès, les défaites dans les urnes restent des défaites. Cependant, il est totalement déplacé de traiter systématiquement le PS de « perdant » les lendemains de votations. D’une part, parce que c’est faux. Et d’autre part, parce que ceux qui entonnent le plus souvent ce couplet sont ceux qui omettent sciemment les défaites de leur propre camp. Ainsi, au cours de la législature en cours, le PS a gagné 21 votations populaires, contre 18 pour l’UDC (que les médias aiment à affubler du qualificatif de « gagnant »). Quant au PLR et au PDC, pourtant considérés comme « le centre qui gagne toutes les votations ou presque », ils n’ont guère plus gagné que le PS, soit 24 votations chacun. De plus, le PS est le parti qui gagne le plus souvent lorsqu’il est minoritaire, c’est-à-dire seul contre les trois autres grands partis (4 victoires seul contre 3 pour l’UDC et 0 pour le PDC et le PLR), ou à deux contre deux (5 victoires contre 3/3/3). (cf.: cette comparaison recommandation de vote et résultats des votes populaires de la législature en cours)

A cela s’ajoute le fait que les initiatives qui traitent d’économie et de fiscalité ne gagnent presque jamais, exception faite de celle « contre les rémunérations abusives »… que le PS était seul à soutenir. Ainsi, la droite a perdu sur les deux initiatives pour l’« épargne-logement » (milieux immobiliers, PLR, UDC), sur celles pour baisser les impôts des retraités aisés (milieux immobiliers, UDC) et des familles aisées qui gardent leurs enfants elles-mêmes (UDC, plusieurs sections PDC) et celle pour baisser la TVA de la restauration (USAM, GastroSuisse, UDC, plusieurs sections PDC). Bref, lors de chaque dimanche de votation, il y aurait de quoi titrer « une nouvelle défaite pour…. », en y ajoutant à chaque fois le nom d’un parti ou d’une organisation économique différent. Il est tout de même bizarre que ce soit à chaque fois sur le PS que ça tombe…

31/10/2014

Initiative « Sauver l’or de la BNS » : Entre fantasme protectionniste et délire alchimique

yen1q88hs1f254neayir A l’inverse des alchimistes, l’UDC souhaite transformer l’or en plomb. Parti du fantasme nostalgico-protectionniste de l’Etalon-Or (qui n’a plus la moindre utilité en politique monétaire), l’extrême-droite veut d’une part forcer la Banque Nationale Suisse à détenir 20% de ses réserves en or, et, d’autre part, à les stocker en Suisse. Cette initiative témoigne d’une profonde méconnaissance des mécanismes monétaires et aurait des conséquences désastreuses.

Obliger la BNS à détenir une part importante de ses réserves en or aurait par exemple pour effet de faire monter son prix. Rien qu’au moment d’un éventuel oui du peuple et des cantons, le cours prendrait l’ascenseur, obligeant la banque nationale à acheter au prix fort. Ces dépenses seraient par ailleurs en pure perte, car l’or ainsi stocké ne pourrait plus être vendu. Par la suite, si le cours de l’or devait baisser (ce qui finira fatalement par arriver, tant le cours est fluctuant...), la part de réserves en or pourrait devenir insuffisante et la BNS serait à nouveau contrainte de dépenser des sommes folles pour en acheter. C’est un peu comme si on s’obligeait à acheter un vin dont on ne sait pas à l’avance s’il va se garder, tout en s’interdisant de le boire !

Certes, il est légitime que la politique se mêle de ce que fait la BNS. L’indépendance des banques centrales, un des dogmes ultralibéraux les plus récurrents, est souvent un prétexte pour mener une politique monétaire favorisant le capital au détriment du travail ; on se souvient par exemple du marasme des années 1990, dû en partie à une lutte bornée contre l’inflation qui quasiment étouffé l’économie. Mais, quoi qu’il en soit, lier les mains de la BNS comme le souhaite l’UDC pourrait l’empêcher d’intervenir sur les marchés monétaires. Or, ces dernières années, la BNS a montré qu’elle pouvait le faire dans l’intérêt général, et qu’elle le fait bien. Face à la parité Franc-Euro, qui, parce qu’elle renchérissait aussi massivement qu’artificiellement nos exportations, aurait pu nous coûter des dizaines de milliers d’emplois, la BNS est intervenu avec efficacité en instaurant un taux plancher. Ainsi, le pire a été évité.

Par ailleurs, les économistes de la banque US Bank of America Merrill Lynch ont démontré qu'une acceptation de cette initiative nuirait grandement à la crédibilité de notre banque nationale (une de ses atouts les plus précieux) et, parce qu'une interdiction de se séparer de ses réserves d'or entraverait son action sur les marchés, rendrait le Franc très vulnérable contre des attaques spéculatives. En effet, si, par exemple, la BNS doit acheter des Euros pour maintenir le taux plancher, elle doit obligatoirement acheter de l'or en même temps pour éviter que son taux de réserve en or ne passe sous le barre des 20%, ce qui dans le meilleur des cas alourdirait la facture (et priverait de dividendes les cantons, donc leurs contribuables) et dans le pire des cas empêcherait totalement la BNS d'agir, laissant libre cours aux attaques spéculatives contre notre monnaie.

L’initiative veut donc transformer notre banque nationale en une sorte d’Oncle Picsou assis sur un tas d’or cliquant, mais inutile. Il convient donc de voter non à cette dangereuse expérience alchimique.

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Excellent article du «Temps» sur les effets de l'initiative du point de vue de la BNS.

09/09/2014

LAMAL: la caisse publique ou l’implosion

La concurrence entre les caisses-maladie était censée juguler l’explosion des primes LAMAL. Elle a échoué: les primes augmentent plus vite que les coûts de la santé à la charge de l’assurance-maladie.

Coûts de la santé vs. primes LAMAL

Il faut dire que la concurrence entre les caisses repose sur du vent. En effet, toutes doivent proposer la même palette de prestations. (Heureusement d’ailleurs que les assureurs ne sont pas parvenus à mettre fin à cet acquis, d’ailleurs, car sinon, c’en serait fini du libre choix du médecin.) La concurrence ne peut donc s’exercer que sur la «qualité» et la «rapidité» de l’exécution de prestations administratives identiques. Or, ces prestations ne représentent que le 5% des primes. La concurrence ne peut donc pas remplir le rôle que les théoriciens du marché libre lui assignent.

Là où la concurrence se joue:

La concurrence entre caisses-maladie ne joue en réalité que sur un seul élément: la sélection des risques. Pour proposer des primes basses, il faut avoir le moins possible d’assurés âgés ou malades chroniques («mauvais risques»), car ce sont eux qui génèrent le plus de coûts. C’est alors un cercle vicieux qui s’installe: plus on assure de «mauvais risques», plus les primes sont élevées et donc plus les «bons risques» (assurés jeunes ou bien portant) fuient, ce qui entraîne de nouvelles hausses de primes. Et la caisse qui ne chasse pas activement les «mauvais risques» risque d’en avoir une proportion importante et donc de devenir plus chère. En effet les malades chroniques ont en général toutes les difficultés à changer de caisse: soit parce qu’il ne peuvent assumer les modèles choisis par les caisses à bas coût (p. ex. médicaments à payer d’avance, ce qui est impossible quand on dépense plusieurs milliers de francs par mois), soit parce que les caisses les chassent sciemment, soit en ne répondant pas à leur questions ou les font patienter des heures quand ils appellent, soit en les payant trop tard, soit en les harcelant de questions sur leur état de santé…

Le Parlement a certes introduit une «compensation des risques», mais celle-ci n’a pas les effets escomptés, car les écarts entre les caisses qui ont beaucoup de bons risques et celles qui en ont beaucoup de mauvais augmente encore. Il faut dire que le Parlement fédéral, noyauté par les représentants des assureurs privés, est à leur botte. Quoi qu’il en soit, une bonne compensation des risques est impossible dans un système divisé en 26 cantons et 60 caisses-maladie. Si ces écarts persistent, voire s'aggravent encore, le système court à perte.

Avec une caisse publique, il n’y aurait plus besoin de compenser les risques entre les caisses, car, s’il n’y a plus de caisses multiples, il n’y a plus de sélection des risques. Un collectif d’assuré plus grand nécessiterait aussi trois fois moins de réserves qu’actuellement. Réserves qu’il ne faudrait plus reconstituer à chaque changement de caisse (ce qui se reporte sur les primes).

La prévention? Aucun intérêt!

En outre, le système actuel n’encourage pas la prévention, car les caisses n’y ont tout simplement pas intérêt: les assurés peuvent changer de caisse chaque année et celles-ci se débarrasser des mauvais risques. Peu leur importe donc que leur santé s’améliore à long terme grâce à la prévention, car, les assurés à qui s’adressent leurs messages de prévention auront certainement changé de caisse avant que ceux-ci ne fassent effets.

Enfin, la multiplication des caisses génèrent des coûts inutiles, qui n’ont rien à voir avec le remboursement de prestations de santé, mais qui sont tout de même à la charge des assurés: marketing (225 millions de francs chaque année!), frais de changement de caisse (100 millions!), frais de reconstitution des réserves, sans oublier 60 directions, conseils d’administration et politiques de petits cadeaux aux élus fidèles qui relayent au parlement les positions des assureurs (p. ex. la suppression du libre choix du médecin).

La caisse publique ne changera rien au catalogue des prestations remboursées par l’assurance de base, ni au calcul du montant des primes ni aux divers modèles de primes (franchises diverses, modèles alternatifs type «médecin de famille», rabais pour enfants, etc.). En revanche, elle garantira que les primes n’augmentent pas plus vite que les coûts réels de la santé. Elle supprimera d’énormes gaspillages. Elle mettra un terme à la ruineuse sélection des risques et permettra un pilotage de notre système de santé guidé par l’intérêt public et libéré des appétits des assureurs-maladie. La seule solution raisonnable à l’explosion des primes est donc de voter OUI à la caisse publique le 28 septembre.