08/03/2015

Et maintenant, si on aidait VRAIMENT les familles ?

Le peuple a tranché. Il ne veut pas de l’initiative du PDC qui aurait coûté très cher et n’aurait profité qu’à une minorité de familles aisées. Il faut s’en réjouir. Mais cela ne veut pas dire que les familles n’ont pas besoin de soutien. Au contraire, soutenir les familles est plus que jamais nécessaire. Mais attention, pas n’importe lesquelles et pas n’importe comment. Il s’agit d’aider les familles qui ont réellement besoin de soutien, c’est-à-dire les familles des classes moyenne et modeste. Mais il s’agit aussi des les aider efficacement, par des mesures ciblées et non pas par l’arrosoir des baisses fiscales, au sujet desquelles le peuple vient de confirmer qu’elles profitent surtout au hauts revenus, en plus de leur coût prohibitif.

Voici donc quelques pistes pour soutenir les familles :

 

  • Augmenter les subsides pour les primes LAMAL : Les primes d’assurance-maladie grèvent chaque année plus durement les budgets. Comme ce sont des primes par tête, elles ne tiennent pas compte de la capacité financière des assurés et frappent donc plus durement les classes moyenne et modeste. Il convient donc de renforcer les subsides et de mettre un terme aux programmes d’austérités qui les diminuent ou les suppriment (p. ex. en Valais).
  • Augmenter les allocations familiales : Un moyen efficace de renforcer le pouvoir d’achat des familles est d’augmenter les allocations. Comme celle-ci restent imposées grâce au refus de l’initiative du PDC, pareille augmentation bénéficierait d’avantage aux familles des classes moyenne et modestes, qui paient peu d’impôts directs. Ma collègue Rebecca Ruiz a déposé une initiative parlementaire.
  • Harmoniser et augmenter les bourses d’étude : Avoir des enfants en formation coûte cher et beaucoup de jeunes doivent renoncer à se former parce que le porte-monnaie de leurs parents n’est pas assez bien garni. Par ailleurs, il existe de nombreuses et injustifiables disparités entre les cantons. Il convient donc d’augmenter les bourses d’étude, y compris pour la formation professionnelle et de les harmoniser comme le demande l’initiative de l’UNES, au programme de la prochaine votation fédérale de juin.
  • Aide au logement : Avec la surchauffe du marché immobilier, les loyers pèsent de plus en plus sur le budget des familles. L’Etat peut (et doit !) intervenir en favorisant la construction de logements à prix modérés et en renforçant l’aide individuelle au logement.
  • Augmenter le nombre de places dans les crèches : Un autre moyen de renforcer le pouvoir d’achat des familles et de leur permettre d’augmenter leur temps de travail. Pour cela, il faut des places en accueil extra-familial. Si l’Etat investit dans les structures d’accueil, c’est très rentable (1 franc investit en rapport environ 6), car cela augmente la productivité, le revenu du travail et donc la croissance, les rentrées fiscales et les recettes des assurances sociales. En outre, les mesures volontaristes de soutien à la création de crèche portent leurs fruits ; il convient donc de les maintenir, voire de les intensifier. Le succès de la politique volontariste vaudoise parle en faveur de cette proposition.
  • Le travail doit en valoir la peine ! Le canton de Vaud fait partie des cantons précurseurs en matière de « prestations complémentaires pour les familles », qui permettent aux familles de travailleurs pauvres d’améliorer leur revenu lorsque les parents travaillent et supprime certaines « incitations » à rester à l’aide sociale sans travailler. C’est donc un encouragement à (re)trouver une activité rémunérée et à ne plus dépendre de l’assistance publique. Espérons que d’autres cantons sauront s’inspirer de ce succès vaudois !
  • Renforcer l’égalité salariale : Un moyen efficace de renforcer le pouvoir d’achat des familles et de respecter le mandat constitutionnel d’égalité salariale et donc de faire en sorte que les femmes soient correctement payées et ne subissent plus de discriminations salariales. Il faut donc saluer et soutenir les mesures volontaristesprônées par la Présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga ! 

11/02/2015

Ce n’est pas ainsi qu’on soutient efficacement les familles…

L’initiative du PDC, autoproclamé « parti des familles » (même s’il ne rechigne pas à s’attaquer aux plus modestes d’entre elles comme on le verra plus loin), part d’un bon sentiment. Qui, en effet, peut se permettre d’être contre le fait « d’aider les familles » ? Mais pour soutenir vraiment les familles qui ont besoin de soutien, point n’est besoin de soutenir l’initiative populaire « Aider les familles ! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l’impôt ». Il vaut plutôt la refuser, tant cette initiative aussi coûteuse qu’injuste risque de porter préjudice aux familles des classes moyennes et modestes, lesquelles seront de toute manière exclues du cercles de ses bénéficiaires.

1 à 3 milliards de pertes fiscales

C’est en effet un initiative coûteuse. Très coûteuse, même : entre un et trois milliards de pertes de recettes fiscales pour la Confédération (qui subit déjà un programme d’économie), les cantons (dont la majorité subit des programmes d’économies) et les communes (dont on connaît aussi les difficultés financières). Elle est si coûteuse que la Conférence des directeurs cantonaux des finances, parmi lesquels de nombreux membres du PDC (notamment son président), recommande au peuple de rejeter l’initiative. Il faut dire que les initiants n’ont pas fait la moindre proposition sérieuse pour compenser ces pertes. Ils ont bien essayé d’avancer que l’on pourrait utiliser les gains extraordinaires que la BNS s’apprête à reverser aux cantons, mais cette idée de café du commerce néglige que les pertes de recettes ne seront pas uniques, mais pérennes.

Aider les familles… très aisées

Le coût de l’initiative ne serait sommes toute qu’un problème annexe si elle apportait un soutien réel et substantiel aux familles modestes et de la classe moyenne. Malheureusement, il n’en est rien. D’une part, parce qu’environ 40% des familles ne paient pas d’impôt direct. Pour cette raison, ces dernières ne verraient pas leur facture d’impôt baisser, car elle est déjà à zéro. D’autre part, en raison de la progressivité de l’impôt, ce sont les contribuables très aisés qui bénéficieront d’une baisse substantielle d’impôt, cependant que les familles de la classe moyenne ne toucheront que quelques clopinettes. Plutôt que les exemples de calculs farfelus présentés par les initiants (qu’un rapide passage dans le simulateur fiscal de l’Administration fédérale des contributions suffit à décrédibiliser), prenons à titre d’exemple les cas de trois familles lausannoises :

  • Un ménage de deux parents avec deux enfants disposant d'environ 20'000 francs par mois de revenu brut aurait droit à une réduction de 2478 francs.
  • L'économie ne serait de 1372 francs pour un revenu de 9600 francs.
  • Elle se réduirait à 314 francs pour un salaire de 4000 francs.

Bref, en cas de oui à l’initiative, la familles très aisée (qui n’a pourtant pas besoin de soutien) pourra se payer une semaine de vacances supplémentaire alors que la familles de la classe moyenne pourra tout au plus s’offrir une journée à ski. Et n’oublions pas qu’une famille gagnant moins de 3300.—Fr. par mois ne paie pas d’impôt direct du tout et ne touchera donc rien !

Attention au retour de bâton de l’austérité

Les mesures d’austérité que subit actuellement la population de la majorité des cantons donne un aperçu de ce qui pourrait arriver en cas d’acceptation de l’initiative. Pour compenser les pertes faramineuses précédemment évoquées, les cantons auraient le choix entre augmenter la dettes, augmenter les impôts pour tous les contribuables ou aggraver l’austérité. Or, les mesures d’austérité actuelles touchent surtout… les familles des classes moyenne et modeste. Parmi les prestations réduites ou supprimées, on trouve, en vrac : subsides pour les primes d’assurance-maladie, aide au logement, soutien aux crèches, bourses d’études, rabais pour les frais de transports publics, etc. Par exemple, en Valais, 21'000 familles ont été privées de subsides pour les primes d’assurance-maladie (qui grèvent pourtant fortement leur budgets), avec le soutien… du PDC, qui se fiche en réalité pas bien mal de la situation des familles. Au final, il y a donc fort à parier que la très grande majorité des familles perdent beaucoup plus que les quelques francs que l’initiative leur accorderait.

En bref : une initiative certes bien intentionnée, mais aussi coûteuse qu’injuste. Je voterai donc non.

17/12/2014

Votes populaires : les perdants ne sont pas ceux que l’on croit

Peu importe que la gauche ait réuni 40% des votants, soit 10% de plus que son score électoral ! Les résultats de la votation sur les forfaits fiscaux à peine tombés, la presse et la droite entonnaient en chœur : « une nouvelle terrible défaite pour le PS ». Ainsi, « Le Temps », à l’obédience de plus en plus libérale, titrait « Forfaits fiscaux : une nouvelle défaite pour la gauche ». L’USAM claironnait quant à elle « Encore une gifle cinglante ! » (un titre qu’elle gardait probablement en réserve, après avoir renoncé à l’utiliser à propos de la débandade de sa propre initiative pour baisser la TVA dans la restauration). Quant à l’extrême-gauche, qui ne se remet probablement pas d’avoir dû supplier PSS et USS de l’aider à récolter les 60'000 signatures manquantes pour faire aboutir son initiative, elle prépare un pamphlet décrivant le PS comme « une machine à perdre ».

Il est vrai que, de prime abord, la lecture des résultats des dernières initiatives lancées ou soutenues par le PSS a de quoi décourager. Si l’on excepte l’initiative « contre les rémunérations abusives », il n’y a que des défaites, certaines honorables (1:12, caisse publique d’assurance-maladie, forfaits fiscaux), d’autres cuisantes (salaire minimum, six semaines de vacances), en tout cas au niveau comptable. Mais quoi qu’il en soit, ces défaites ne sont pas aussi dramatiques que ne le laisse entendre le seul verdict des urnes. Au contraire, toutes ont contribué à faire avancer les projets du PS et à améliorer concrètement la situation des gens que nous défendons. Par ailleurs, le PS ne perd pas plus souvent que les autres partis en votation populaire, même quand il s’agit d’une initiative, surtout lorsque l’initiative en question porte sur un objet économique ou fiscal. 

Défaite dans les urnes – succès sur le terrain

Une initiative ne se lance souvent pas pour être gagnée dans les urnes. Il n’y a par exemple qu’à constater l’embarras de l’UDC, qui n’espérait certainement pas gagner le 9 février 2014 et qui commence à se rendre compte, comme la majorité de la population d’ailleurs, que l’acceptation de son initiative « contre l’immigration de masse » crée de nouveaux problèmes sans en avoir résolu aucun. Ainsi, trois des initiatives récemment lancées ou soutenues par le PS (salaire minimum, caisse publique d’assurance-maladie, suppression des forfaits fiscaux) ont produit des résultats concrets et positifs avant la votation, résultats qui demeurent malgré la défaite.

Par exemple, grâce à la pression de l’initiative pour un salaire minimum, plus de 200'000 travailleurs ont bénéficié d’une augmentation salariale, soit parce que les salaires minimaux de leur branche ou entreprise ont été revalorisés (p. ex. Aldi, Lidl, Bata, H&M, employés de banque), soit parce que leur CCT contient désormais des salaires minimaux qui ont pour effet de tirer tous les salaires vers le haut (p. ex. industrie des machines), soit parce qu’une CCT a enfin été conclue pour leur branche ou leur entreprise (p. ex. remontées mécaniques). Par ailleurs, même si elle n’a pas encore trouvé écho dans toutes les CCT, la limite salariale de 4'000.—Fr. est désormais considérée par beaucoup comme le seuil d’un salaire décent et les entreprises et branches qui ne parviennent pas à ce niveau de salaire trouvent toutes sortes d’excuse pour se justifier. L’initiative pour une caisse publique d’assurance-maladie a quant à elle poussé le Parlement à adopter enfin une nouvelle loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, loi qui devrait permettre aux autorités de contrôler un peu mieux comment les caisses-maladie gèrent l’argent de nos primes. A voir l’intense lobbying que ces dernières ont déployé pour tenter de couler ce projet jusqu’à la dernière seconde, cette loi portée par le conseiller fédéral Alain Berset sera certainement efficace ! Enfin, l’initiative pour la suppression des forfaits fiscaux a poussé le Parlement à en durcir les conditions d’accès et à en augmenter les montants. Même si on est encore loin d’une égalité de traitement avec les contribuables suisses, c’est déjà un gros progrès.

Le PS est loin d’être le parti qui perd le plus

Malgré ces succès, les défaites dans les urnes restent des défaites. Cependant, il est totalement déplacé de traiter systématiquement le PS de « perdant » les lendemains de votations. D’une part, parce que c’est faux. Et d’autre part, parce que ceux qui entonnent le plus souvent ce couplet sont ceux qui omettent sciemment les défaites de leur propre camp. Ainsi, au cours de la législature en cours, le PS a gagné 21 votations populaires, contre 18 pour l’UDC (que les médias aiment à affubler du qualificatif de « gagnant »). Quant au PLR et au PDC, pourtant considérés comme « le centre qui gagne toutes les votations ou presque », ils n’ont guère plus gagné que le PS, soit 24 votations chacun. De plus, le PS est le parti qui gagne le plus souvent lorsqu’il est minoritaire, c’est-à-dire seul contre les trois autres grands partis (4 victoires seul contre 3 pour l’UDC et 0 pour le PDC et le PLR), ou à deux contre deux (5 victoires contre 3/3/3). (cf.: cette comparaison recommandation de vote et résultats des votes populaires de la législature en cours)

A cela s’ajoute le fait que les initiatives qui traitent d’économie et de fiscalité ne gagnent presque jamais, exception faite de celle « contre les rémunérations abusives »… que le PS était seul à soutenir. Ainsi, la droite a perdu sur les deux initiatives pour l’« épargne-logement » (milieux immobiliers, PLR, UDC), sur celles pour baisser les impôts des retraités aisés (milieux immobiliers, UDC) et des familles aisées qui gardent leurs enfants elles-mêmes (UDC, plusieurs sections PDC) et celle pour baisser la TVA de la restauration (USAM, GastroSuisse, UDC, plusieurs sections PDC). Bref, lors de chaque dimanche de votation, il y aurait de quoi titrer « une nouvelle défaite pour…. », en y ajoutant à chaque fois le nom d’un parti ou d’une organisation économique différent. Il est tout de même bizarre que ce soit à chaque fois sur le PS que ça tombe…