03/03/2014

Le salaire minimum suisse n’est pas le SMIC

Les adversaires du salaire minimum n’ont qu’un seul exemple à la bouche lorsqu’ils tentent de faire croire que le salaire minimum tire tous les salaires vers le bas. «Voyez la France!» clament-ils, «son taux de chômage astronomique!», «ses conflits sociaux!», «son marasme économique!», «le pays où tout le monde est au SMIC!» (n’exagérons tout de même pas: même si c’est une part importante, il ne s’agit que de 15% des salariés). Bref, à les entendre, le SMIC est responsable de tous les maux de la France, et, en cette période ou le «Hollande-bashing» et le mépris anti-français font recette, ils espèrent induire les électeurs en erreur en leur faisant croire que l’initiative pour un salaire minimum ne vise qu’à importer en Suisse le modèle du SMIC. Ils vont jusqu’à utiliser carrément le mot «SMIC» dans leurs slogans de campagne en lieu et place de «salaire minimum».

Ô SMIC tant honnis!

Il faut dire que tous les autres pays qui connaissent le salaire minimum ont fait en règle générale des expériences positives avec cet instrument pour garantir des salaires décents. En outre, comme les pires craintes des théoriciens (destructions massives d’emploi, nivellement des salaires par le bas) ne se sont pas réalisées dans les autres pays (et restent donc… théoriques), quelle n’est pas leur joie de dénicher UN exemple qui leur permet d’attribuer au salaire minimum tous les maux possibles et imaginables. Mais, manque de chance, cet unique exemple est particulièrement mal choisi, car SMIC et salaires minimaux tels qu’ils existent en Suisse (p. ex. les salaires minimaux des CCT ou des CTT obligatoires) ne sont pas comparables. Voici deux différences fondamentales:

1. L’exonération des charges sociales. Le SMIC français est en grande partie exonéré de charges sociales. Par exemple, pour les très petites entreprises de moins de 20 salariés, l’exonération est totale. Ce qui incite fortement les employeurs à avoir un maximum d’employés au SMIC et c’est une des explications de la grande part de salariés français dont le salaire stagne à ce niveau. Or, un salaire minimum suisse ne pourrait pas être pareillement exonéré. En effet, tout salaire supérieur à 2300.—Fr. par an est obligatoirement soumis aux cotisations sociales. Dans certaines branches (économie domestique, activités artistiques), les charges sociales sont mêmes dues dans tous les cas (art. 34d RAVS). Prendre pour exemple le SMIC français pour prétendre que «tout salaire minimum légal» nivelle les salaires par le bas, relève donc de l’escroquerie intellectuelle.

2. Le mécanisme d’indexation. Le SMIC français a été augmenté beaucoup plus vite que le salaire médian depuis son introduction. Il est donc logique que la part de bénéficiaire du SMIC soit importante, étant donné que le SMIC «rattrape» régulièrement les catégories de salaires les plus basses. Ainsi, durant ses 15 premières années d’existence, le SMIC français a augmenté de 40% de plus que le salaire médian. En Suisse, de telles revalorisations supérieures à l’augmentation du salaire médian seraient impensables. L’initiative pour un salaire minimum prévoit le même mécanisme d’indexation que les rentes AVS (indice mixte, qui tient compte… de l’évolution des autres salaires!). Il n’y a donc pas de risque de «trappe à bas salaire» comme avec le SMIC français, car le salaire minimum légal suivrait l’évolution générale des prix et des salaires. Là encore, les adversaires du salaire minimum font des comparaisons abusives.

Bref, quand les adversaires des salaires décents peignent le diable du SMIC sur la muraille, ils comparent des prunes et des poires. Et montrent surtout qu’ils n’ont guère d’arguments, à part peut-être jouer sur le sentiment anti-français ambiant.

Le 18 mai, OUI à la protection des salaires, OUI aux salaires décents, OUI au salaire minimum!

30/01/2014

Des dangers du «vote signal»

Combien de fois n’a-t-on pas entendu dans la campagne sur l’initiative «contre l’immigration de masse»: «C’est une très mauvaise solution, elle est pire que le mal, mais je voterai quand même oui pour manifester mon mécontentement et donner un signal aux autorités». Il y a aussi: «J’espère qu’elle ne sera rejetée que d’un cheveu, pour qu’ils comprennent. Mais j’espère bien qu’elle ne passera pas, car ce serait la catastrophe pour nos emplois». Il est vrai que, vu la situation, vu l’incurie de certains partis et cantons, c’est assez tentant de leur secouer les puces en leur faisant savoir qu’on est mécontent ou en leur donnant «un signal». Le sondage publié hier soir nous rappelle qu’un «vote signal» ou « d’avertissement» n’est jamais une bonne idée et qu’il est toujours dangereux, même si c’est seulement pour faire peur, de dégoupiller une grenade qu’on ne pourrait pas regoupiller ensuite. Je me souviens encore avec effroi du premier tour de la Présidentielle française du 21 avril 2002 et de la présence de l’extrême-droite fasciste au second tour. Combien avaient-il été alors à ne pas voter pour M. Jospin «pour lui donner un signal», pour qu’il soit «plus à gauche», plus ceci ou moins cela? Tous s’en sont alors mordus les doigts. Si j’avais pu voter, j’aurais peut-être été dans leur cas…

Il faut donc bien avoir à l’esprit qu’un scrutin n’est jamais gagné d’avance, quoi qu’en disent les sondages. Et qu’un oui peut certes avoir pour effet que le résultat sera serré tout en penchant pour le non. Mais il peut aussi avoir pour effet... que le oui l’emporte.

Or, nous savons quelles seraient les conséquences d’un oui à l’initiative destructrice de l’UDC:

Il ne serait donc guère responsable de mettre en danger pareillement notre pays, au prétexte de vouloir «donner un signal». Car, en cas de oui, ça ne serait pas «un signal», ce serait un fait accompli, qui plongerait notre pays dans des difficultés importantes sans résoudre le moindre problème pour lesquels le «signal» devrait être donné: Un oui ne faciliterait pas la construction d’infrastructures et de logement, ni ne créerait le moindre emploi. Au contraire, les délocalisations détruiraient des postes de travail et il serait beaucoup plus difficile de recruter le personnel nécessaire à la construction et à la bonne marche des infrastructures dont nous avons besoin, croissance de l’immigration ou pas.

Avant de «donner un signal», réfléchissons donc aux conséquences d’un résultat qui ne serait pas un signal, mais une catastrophe bien réelle. Le seul vote responsable est donc un NON à l’initiative «contre l’immigration de masse».

Il faut enfin relever qu’il existe des solutions contre les problèmes soulevés par le débat sur l’immigration. Le peuple pourra d’ailleurs bientôt se prononcer sur le salaire minimum, puis sur les initiatives cantonale et fédérale de l’ASLOCA pour résoudre la crise de logement.

13/01/2014

Menace sur les mesures d'accompagnement

L’UDC le martèle: Non, elle ne souhaite pas «totalement» supprimer l’immigration, ne serait-ce que pour que MM. Fattebert, Jenny, Fehr ou Stamm continuent à pouvoir engager du petit personnel bon marché. Ce que demande son initiative «contre l’immigration de masse» c’est de supprimer la libre circulation des personnes. L’immigration doit rester possible, même si c’est au prix d’une bureaucratie insensée et dont le passé à démontré l’inefficacité. Mais ce que veut l’UDC, c’est aussi supprimer toute protection des salaires, toute barrière à la sous-enchère salariale. Car qui dit suppression de la libre circulation des personnes dit aussi: caducité des mesures d’accompagnement.

Effet domino

En effet, la loi sur les travailleurs détachés (LDét), qui contient une grande partie des mesures d’accompagnement (obligation d’appliquer les CCT étendues aux travailleurs détachés, mesures contre la «fausse indépendance», responsabilité solidaire, sanctions pénales), est formellement liée à l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). L’art. 15 al. 2 LDét le précise sans ambigüité: «[la LDét] a effet aussi longtemps que l'Accord du 21 juin 1999 entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, sur la libre circulation des personnes».

Il est en outre fort possible que cette caducité s’étende aux autres mesures d’accompagnement (application des CCT étendues aux travailleurs temporaires, extension facilitée des CCT en cas de sous-enchère, surveillance du marché du travail, possibilité de fixer des salaires minimaux obligatoires en cas de sous-enchère), car ces règles ont été introduites par l’Annexe de la LDét. Bref, en cas d’acceptation de l’initiative anti-immigration, l’ALCP devra être dénoncé. Et avec lui tomberont les mesures d’accompagnement. Quelle que soit la forme que prendra l’immigration après cette catastrophe, elle aura lieu sans la moindre mesure de protection des salaires.

L’UDC, ennemie de la protection des salaires

Cet engagement contre les mesures de protection des salaires a une longue tradition. Ainsi, lorsqu’il s’est agit d’introduire la plus récente – et probablement l’une des plus efficaces, la responsabilité solidaire, devinez qui était contre? Bingo, l’UDC. Et dans quel groupe parlementaire siègent MM. Rösti (BE) et Aeschi (ZG), dont l’un dénonce les «coûts» des mesures d’accompagnement et l’autre veut tout simplement rendre plus difficile l’extension des CCT, donc la lutte contre la sous-enchère salariale? Gagné, encore l’UDC! Et c'est encore de l'UDC dont est membre le président du mouvement de jeunesse de l'ASIN, qui déclarait vendredi soir à «Arena» que les mesures de protection des salaires sont «de la bureaucratie».

Perfectibles, mais indispensables

Certes, les mesures d’accompagnement sont encore perfectibles, ne serait-ce que parce que les contrôles sont encore trop peu nombreux ou parce que le partenariat social est inefficace pour plus de 60% des salariés, non-couverts par des CCT étendues avec salaires minimaux. Il faudrait notamment un salaire minimum légal valable pour toutes les branches afin de palier aux lacunes des CCT. Mais cela ne veut pas dire qu’il faille jeter le bébé avec l’eau du bain: les mesures d’accompagnement sont efficaces, leur renforcement régulier a accru cette efficacité et, sans elles, la pression sur les travailleurs suisses et étrangers pourrait devenir intenable.

La défense de ces indispensables mesures de protection des salaires passe donc par un NON résolu à l’initiative destructrice de l’UDC.