07/12/2014

Impôt fédéral sur les successions : renforcer l’AVS avec une mesure juste et ciblée

La votation sur les forfaits fiscaux à peine terminée, voilà que la droite sonne l’hallali contre l’initiative pour imposer les grosses successions en faveur des cantons et de l’AVS, arguant qu’elle mettrait en danger des emplois, menacerait la classe moyenne et nuirait au « modèle suisse » (comme si le « modèle suisse », c’était la cupidité et la croissance des inégalités). Ces attaques teintées d’idéologie bornée montre surtout que les adversaires de ce projet équilibré et juste n’ont pas lu le texte qu’ils combattent. Ou se fichent complètement de ce qu’ils ont lu.

L’impôt sur les successions : un impôt juste

L’impôt sur les successions a aussi de nombreux partisans à droite. En effet, c’est un impôt qui taxe un revenu pour lequel les héritiers n’ont aucun mérite, sauf celui de leur lien de parenté. C’est un revenu obtenu sans effort. Avec le creusement des inégalité et l’émergence d’une classe de super-nantis toujours plus nombreux et toujours plus riches qui n’ont rien créé, ni inventé, mais tout hérité, l’impôt sur les successions est un formidable outil de redistribution des richesses et de réduction des inégalités, surtout s’il est ciblé sur les très grandes fortunes, ce qui est le cas de l’initiative.

Une contribution ciblée sur les très grosses fortunes

L’impôt prévu est ciblée sur les très grandes fortunes (environ 2% des contribuables). Seules les successions dont la valeur fiscale nette dépasse 2 millions de francs seront taxées. Toutes les autres successions seront exonérées d’impôt sur les successions, même dans les cantons qui le pratiquent aujourd’hui. La classe moyenne paiera donc moins d’impôt, en particulier dans le canton de Vaud.

Contrairement à ce que prétendent nos adversaires, les maisons familiales ne seront guère concernées, car seule la valeur nette sera prise en compte. Si beaucoup de contribuables possèdent leur propre maison, très peu d’être elles ont une valeur fiscale nette de dettes aussi élevée. Et même si tel devait être le cas, l’impôt de 20% ne s’appliquerait qu’à partir du deux millionième et un franc de valeur nette. Enfin, 20% est un taux loin d’être confiscatoire, quand on sait que les contribuables assujettis conservent…80% des sommes héritées dépassant 2 millions de francs… et la totalité des sommes inférieures à ce montant.

Pas de danger sur les transmissions d’entreprises, ni sur les exploitations agricoles

Contrairement à ce que prétendent les opposants à l’initiative, elle ne renchérira pas la transmission d’entreprise ou d’exploitation agricole. Le texte de l’initiative (art. 129a al. 5 P-Cst.), que les opposants n’ont visiblement pas lu, prévoit justement que le législateur devra prévoir des exceptions pour ces cas. Le texte ne contient certes aucun chiffre sur ce point, mais les initiants ont déclaré à maintes reprises qu’ils sont favorables à des franchises très généreuses (le chiffre de 50 millions de francs a été évoqué). Par ailleurs, tous ceux qui, au Parlement, prétendent défendre les entreprises auront l’occasion de voter des réductions substantielles qui ne mettront pas en danger la transmission de PME ou d’exploitations agricoles. En ce qui me concerne, je m’y engage.

Renforcer l’AVS : tous gagnants !

Deux-tiers des revenus de cet impôt fédéral sur les successions doivent revenir à l’AVS. Or, même si elle est beaucoup plus solide que ne l’ont prédit et ne le prétendent partis bourgeois et milieux économiques, cette dernière aura besoin d’un financement supplémentaire à moyen terme. Une acceptation de l’initiative lui rapporterait 2 milliards de francs supplémentaires par an. Comme cet argent bénéficierait directement à tous les retraités et futurs retraités, nous serions tous gagnants. Et comme l’impôt sur les successions frappe le plus souvent des personnes déjà âgées, qui sont proches de l’âge de l’AVS ou l’ont déjà atteint, c’est un outil de solidarité intragénérationnelle : ce financement supplémentaire de l’AVS n’est pas à la charge des actifs, mais touche plutôt les retraités aisés. L’initiative renforce donc notre œuvre sociale la plus juste et la plus populaire. En cela, elle renforce le « modèle suisse », dont l’AVS est certainement la meilleure ambassadrice. Elle doit donc être soutenue avec vigueur.

20/07/2013

Les touchantes inquiétudes des adversaires de «1 à 12»… et de l’AVS

Les milieux patronaux, décontenancés par leur déculottée lors du vote sur l’initiative «contre les rémunérations abusives» et probablement en train de perdre les pédales face au fort soutien de la population à «1 à 12» et aux exemples d’abus salariaux qui continuent à faire la une, prétendent avoir trouvé le talon d’Achille l’initiative des jeunes socialistes: Comme «1 à 12» fera baisser les salaires des grands patrons, l’AVS aurait moins de rentrées. De quoi inquiéter cette équipe de grands anxieux qui répètent depuis plus de 10 ans que l’AVS est ruinée, bien que la plus solide de nos assurances sociales affiche, année après année (et contrairement à leurs prédictions farfelues), un bénéfice conséquent.

Il est vrai que baisser les salaires abusifs aura un impact sur les cotisations AVS. En effet, qui gagne moins, cotise moins. Sauf qu’il ne faut pas considérer ces salaires isolément: Ce qui compte c’est la masse salariale totale. Or, il y a peu de risque de voir celle-ci baisser en cas d’acceptation de «1 à 12». Elle sera juste répartie différemment.

Quoi qu’il en soit, les craintes des adversaires de l’initiative pour plafonner les salaires abusifs ne sont que larmes de crocodiles. D’une part parce que, quand ça les arrange, ils ne se soucient guère de la santé de l’AVS. Et d’autre part, parce qu’ils font tout, feront tout et ont tout fait pour affaiblir le premier pilier.

 Où étaient ces fringants défenseurs de l’AVS lors des votes qui allaient lui coûter cher?

Il était par exemple avéré que la «réforme de l’imposition des entreprises II», qui n’a été accepté par le peuple que suite à une tromperie dénoncée, mais malheureusement pas annulée, par le Tribunal fédéral, coûte chaque année plusieurs dizaines de millions de francs à l’AVS (selon le Conseiller fédéral Merz: 150 millions), car elle incite les entreprises à verser des dividendes plutôt que des salaires. Lors de la campagne, le PS et les syndicats avaient tiré la sonnette d’alarme. Mais les partisans de ces cadeaux fiscaux dont on n’a pas encore vu l’utilité n’ont pas bronché, passant l’AVS par pertes et profis. Or, ils se trouvent être aussi les adversaires de «1 à 12». Leurs jérémiades apitoyées sur le sort de l’AVS ne sont donc que pur opportunisme, vu le peu d’empressement qu’ils ont à défendre l’AVS lorsqu’elle est vraiment privée de moyens.

Une stratégie d’affaiblissement systématique de l’AVS

Cette posture n’est finalement guère étonnante. Car, ces dernières années, les adversaires de «1 à 12» ont aussi déployé d’innombrables efforts pour affaiblir l’AVS: limitation de l’indexation des rentes, hausse de l’âge de la retraite, «frein à l’endettement» pour baisser les rentes sans recours au peuple, refus explicite des mesures qui permettraient à l’AVS de remplir son mandat constitutionnel de couvrir les besoins vitaux, campagnes paniquées prétendant que la ruine menace, etc. Fort heureusement, le peuple ne s’est jusqu’à présent pas laisser berner. Mais ils reviendront. Non pas qu’ils aient à cœur de défendre les retraites. Mais plutôt parce que, dans l’intérêt de leurs mécènes de l’assurance-vie, il faut que le premier pilier, qui échappe bêtement à la course au profit d’entreprises privées, soit le plus faible possible, histoire d’inciter les travailleurs inquiets pour leur pension à cotiser au 3ème pilier, avec en perspective des bénéfices intéressants.

Les craintes pour l’AVS en cas d’acceptation de «1 à 12» sont donc aussi peu crédibles que ceux qui les émettent. C’est donc sans arrière-pensée que l’on pourra, le 24 novembre prochain, voter un «oui» décidé à une mesure efficace contre les abus salariaux.

16/10/2011

Voter à droite = baisser les rentes AVS et augmenter l’âge de la retraite

Après une première tentative avortée il y a quelques mois à peine, la droite bourgeoise revient à la charge pour baisser les rentes AVS et augmenter l’âge de la retraite. La majorité UDC-PLR-PDC de la commission de la sécurité sociale du Conseil des Etats vient en effet de décider d’augmenter d’une année l’âge de la retraite des femmes. Cette augmentation n’est que le prélude d’une augmentation généralisée, dans la droite ligne des propositions Couchepin ou de l’Union Patronale (67 ans). Pour toutes les retraitées, il s’agira de travailler plus… pour gagner moins, car, parallèlement, cette même majorité souhaite diminuer l’indexation des rentes AVS, les rentes du 2ème pilier et donc le pouvoir d’achat de tous les rentiers.

Effets néfastes sur le pouvoir d’achat

Outre l’augmentation de l’âge de la retraite, deux autres propositions menacent directement le pouvoir d’achat des retraités. Une motion PDC souhaite en effet supprimer la compensation automatique du renchérissement pour les rentes AVS et le conseiller fédéral PLR Burkhalter propose quant à lui une baisse des rentes du 2ème pilier, lui qui a pourtant inauguré son mandat sur une défaite retentissante lors d’un vote populaire portant… sur le même sujet.

Cumulées, ces diverses mesures pourraient faire perdre jusqu’à 3900.—Fr. par an sur une rente de couple et 2700.—Fr. sur les rentes des femmes.

Déni de réalité

Ces décisions sont totalement à côté de la réalité. En effet, la situation financière de l’AVS est solide, elle fait du bénéfice et les prévisions des partis bourgeois à son sujet se sont systématiquement révélées fausses. En outre, les chances – presque inexistantes – des plus de 55 ans sur le marché du travail montrent qu’augmenter l’âge de la retraite ne ferait qu’augmenter le nombre de chômeurs et de bénéficiaires de l’aide sociale âgés. Ce ne serait donc qu’un report de coût sur d’autres assurances sociales ou sur les contribuables.

L’impact des élections fédérales

Ces décisions désastreuses pour le pouvoir d’achat des retraités n’ont pour l’instant été prises qu’en commission et ne seront soumise au plénum du Parlement qu’après les élections fédérales. Il est d’ailleurs intéressant de relever que l’UDC, qui prétend défendre la volonté populaire, soutient ces mesures, alors qu’elles sont contraires à tous les derniers votes du peuple (refus de la 11ème révision de l’AVS, refus de la baisse des rentes du 2ème pilier).

Une fois les élections passées, nul doute qu’UDC et consorts n’auront plus le moindre scrupule à s’attaquer aux retraités. Heureusement, un vote intelligent des citoyens permettra de redresser la situation.

Qui souhaite défendre le pouvoir d’achat de tous les retraités n’a qu’une seule chose à faire: voter socialiste d'ici au 23 octobre!