21/09/2011

Le PS veut baisser les impôts, la droite refuse que le peuple vote

Dans l’esprit de bon nombre d’élus bourgeois, «un socialiste, ça ne fait qu’augmenter les impôts». Cette antienne, martelée à longueur d'année, est bien pratique pour tenter de détourner du PS une grande partie de l’électorat, qui craint de voir les impôts augmenter. Or, avec l’initiative «pour un rabais d’impôt qui protège les assurés au lieu des actionnaires», les socialistes vaudois s’apprêtent à balayer ce jugement préconçu. Car cette initiative prévoit de baisser de plusieurs dizaines de millions de francs la charge fiscale de la classe moyenne.

Alléger les charges de la classe moyenne. Et pas celles des classes aisées

Mais attention, cette initiative n’a pas les défauts des propositions fiscales habituelles de la droite, qui baissent un peu les impôts de la grande majorité des contribuables et beaucoup ceux des classes les plus aisées. C’est ce qui se passe par exemple en cas de baisse linéaire). Or, ne soutenir que les contribuables aisés est totalement inutile (sauf du point de vue des intéressés, bien sûr), car ils ne font qu’épargner les montants économisés et ne les réinjectent pas dans l’économie.

L’initiative socialiste baisse les impôts des contribuables dont les primes d’assurance-maladie (après subventions étatiques) dépassent les 10% du revenu imposable. C’est un rabais d’impôt qui diminue la facture finale et pas une déduction (qui diminuerait le revenu imposable et serait donc surtout profitable aux contribuables les plus aisés). C’est donc une mesure beaucoup plus sociale qu’une augmentation des déductions ou que des baisses linéaires du taux : avec un rabais d’impôt, moins on a de revenu, plus le rabais est proportionnellement grand, alors qu’avec les autres méthodes, plus le revenu est élevé, plus la baisse d’impôt est conséquente.

On empêche le peuple de se prononcer

Aux yeux de la droite, cette initiative a donc un double défaut. D’une part, elle baisse surtout les impôts des classes moyennes et pas de sa clientèle (et mécène!) aisée. Et, d’autre part, elle brise définitivement le mythe des «socialistes qui ne pensent qu’à augmenter les impôts». Et c’est probablement pour cette raison que PLR et UDC refusent (à l’issue du premier débat en tout cas) de valider l’initiative du PSV. Peu respectueux des droits populaires, ils refusent que le peuple se prononce sur cette baisse d’impôt, pour la seule et unique raison qu’elle a été proposée par les socialistes. Et, parallèlement, ils continuent à mettre en avant leurs vielles recettes en proposant des baisses linéaires dont profiteront surtout les contribuables aisés et dont la classe moyenne ne verra que peu ou pas la couleur. Elle n’aura d’ailleurs même pas eu le droit de voter pour la proposition qui lui convient le mieux.

28/06/2011

En réalité, «ceux qui ne paient pas d'impôt» en paient

Le cahier économique du «matin dimanche» titrait dimanche dernier: «40% des vaudois et des genevois ne paient (presque pas) d’impôt». Et l’hebdomadaire orange de trouver ce chiffre, «qui laisse coi»: «hallucinant».
Le «matin dimanche» n’y va pas de main morte en prétendant carrément que ces contribuables «ne paient pas un franc d’impôt». Or, c’est totalement erroné.More...

Il aurait fallu dire: ces contribuables ne paient pas d’impôts directs (impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal sur le revenu et la fortune). La nuance est de taille. Et la conséquence est que ces personnes paient bel et bien des impôts, car elles paient des impôts indirects. En effet, si elles consomment, elles paient de la TVA. Un impôt qui est loin d’être insignifiant, car il rapporte un tiers des recettes de la Confédération. Il est également fort probable qu’elles paient d’autres impôts sur la consommation, comme l’impôt sur les carburant, l’alcool ou le tabac. Sans oublier que, si elles ont un emploi, elles paient des cotisations salariales.
Ce faisant, elles participent elles-aussi au financement des œuvres sociales, au financement des infrastructures de transports, à la santé publique, etc. Ne pas payer d’impôts directs n’est donc pas synonyme de profiter des prestations publiques sans verser un sou à la collectivité.

Respect de la Constitution
En outre, le fait que certains contribuables ne paient pas d’impôts directs montre que le principe constitutionnel de l’imposition en fonction de la capacité contributive est appliqué, en tout cas en partie. En effet, qui n’a pas assez de revenu et peu ou pas de fortune n’a pas à payer d’impôts directs. Car c’est bien le but d’un impôt direct et progressif: celui qui a peu paie peu, voire rien du tout, celui qui a beaucoup paie beaucoup. Et malheureusement, il faut bien reconnaître que ce principe, s’il fonctionne à peu près pour les contribuables modestes ne fonctionne pas pour certains hauts revenus. Par exemple, les gros actionnaires viennent de bénéficier d’abattements aussi inutiles qu’onéreux. Et les contribuables imposés à forfait ne paient qu’une fraction infime de ce qu’ils devraient payer s’ils étaient soumis au même régime que tout le monde. Enfin, comme le relève le rapport de l’USS sur la répartition des revenus, entre 1998 et 2008, les impôts directs ont été allégés aux dépens des impôts indirects, ce qui a favorisé les hauts revenus. Et pas «ceux qui ne paient pas d’impôt», car ces derniers ont été beaucoup plus touchés par la hausse de l’imposition indirecte que par les baisses d’impôts directs, dont ils n’ont logiquement pas vu la couleur. Conséquence, leur revenu disponible a stagné, voire baissé, alors que celui des classes aisées s’est accru.

05/03/2011

Economiesuisse & co ne savent pas compter. Ou alors bien mentir…

Milieux économiques et partis bourgeois prétendaient début 2008 que la «réforme de l’imposition des entreprises II» n’allait profiter «qu’aux PME», tout en étant quasi gratuite: Ils évaluaient alors les pertes fiscales potentielles à 56 millions de francs seulement, c’est en tout cas ce qui était écrit noir sur blanc, tant dans les explications du Conseil fédéral que dans l'argumentaire du comité bourgeois en faveur du cadeau fiscal. Le PS était quant à lui opposé à cette baisse d’impôt dont les réels bénéficiaire ne sont pas les PME, mais une toute petite minorité de grands actionnaires (0,2% des contribuables!) et qui devait surtout coûter beaucoup plus cher que ce que prétendaient ses partisans. Mais, quand il avançait une estimation des pertes de recettes fiscales d’environ un à deux milliards de francs, les partisans de la réforme lui avaient ri au nez. Malheureusement, ce cadeau fiscal est passé d’une courte tête, par moins de 20'000 voix d’écart (encore une fois, un budget de campagne probablement trente fois plus élevé a fait la différence).
Trois ans plus tard, voilà que l’on s’aperçoit de l’erreur. Ou de la supercherie: L’Administration fédérale des contributions vient en effet de publier une estimation des pertes dues à cette «réforme»: Les 56 millions de perte se sont transformés en 1,2 milliard.
Moralités possibles:
• Conseil fédéral, partis bourgeois et milieux économiques ne savent pas compter;
• Conseil fédéral, partis bourgeois et milieux économiques élaborent des projets de lois dont ils n’ont pas évalué les conséquences, les acceptent sans broncher et sont prêts à dépenser des millions pour convaincre le peuple de les accepter;
• Conseil fédéral, partis bourgeois et milieux économiques savent fort bien compter et connaissaient en détails les conséquences du projet de loi qu’ils ont soutenu, mais n’ont pas jugé utile d’informer correctement les électeurs.