23/05/2013

De l’interprétation d’une initiative franzweberienne

Le Tribunal fédéral vient donc de donner raison à M. Weber sur toute la ligne en matière de résidences secondaires. S’il n’est guère pertinent de comparer sur le fond cette disposition constitutionnelle avec l’initiative «sauver Lavaux 3», qui est une initiative législative entièrement rédigée, ces jugements permettent toutefois de tirer un enseignement important: Si un texte d’initiative n’est pas clair et doit être interprété par les tribunaux, le risque d’une interprétation restrictive est bien réel. Et même lorsque l’interprétation des tribunaux s’écarte des désidératas des initiants, ce besoin d’interprétation instaure une insécurité juridique néfaste.

Or, en sus de son caractère indéniablement excessif, le texte de l’initiative «sauver Lavaux 3» comporte plusieurs imprécisions et autres notions juridiques indéterminées. Sur nombreux points, l’initiative introduit de nouvelles notions tant subjectives («beauté du paysage») qu’à peu près objectives («césure entre agglomérations») qui devront être interprétées par les tribunaux. Il en va de même de plusieurs possibilités d’autorisations exceptionnelles «de peu d’importance» (encore une notion sujette à interprétation). S’il devait être accepté, ce texte ne serait donc probablement pas applicable sans une abondante jurisprudence. Jurisprudence qui, on l’a vu avec les arrêts du TF sur la «lex Weber», pourrait fort bien se conformer aux vues excessivement restrictives des initiants.

En plus des considérations de fond, la sécurité juridique commande elle aussi de rejeter cette troisième initiative de Franz Weber prétendant «sauver» Lavaux.

12/03/2012

Quelques leçons du scrutin sur les résidences secondaires en prévision de celui sur «sauver Lavaux 3»

Il faut bien admettre que Franz Weber a, à nouveau, réussi un joli coup en gagnant devant le peuple les cantons avec son initiative sur les résidences secondaires (à laquelle j'ai finalement voté «non»). La carte des résultats est très parlante: les régions concernées par l’initiative ont voté «non», parfois massivement, et le «oui» est venu des autres régions. M. Weber a annoncé la couleur pour la suite: il compte gagner la votation sur son initiative «sauver Lavaux 3».Or, l’acceptation de cette initiative serait catastrophique pour Lavaux. En effet, elle empêcherait toute nouvelle construction, même d’utilité publique, même dans des zones qui, objectivement, ne méritent pas protection, comme par exemple la place de la gare à Cully, qui n’est actuellement qu’un terrain vague artisano-industriel auquel l’UNESCO ne pensait certainement pas au moment d’accorder son label à Lavaux. En outre, cette initiative serait inutile, car la loi sur la protection de Lavaux (LLavaux), protège déjà suffisamment la région en interdisant toute construction hors zone à bâtir et en exigeant que toute nouvelle construction soit en accord avec le site.

Malgré cela, les résultats de dimanche montrent que «sauver Lavaux 3» a de fortes chances d’être imposée à Lavaux par le reste du canton; les régions concernées par l’initiative ont voté «non» et la plupart des autres «oui». Cette nouvelle campagne étant imminente, il faut tirer rapidement les leçons de celle qui vient de s’achever.

1. Franz Weber a une importante crédibilité en matière de protection du paysage, malgré la radicalité et l’absence de ses propositions.

C’est un fait, M. Weber a un poids important, même lorsque ses propositions sont sans nuance. La campagne contre «sauver Lavaux 3» sera donc difficile, malgré la présence d’un contre-projet indirect (la LLavaux révisée). Qui part en campagne en étant sûr de gagner sera battu.

2. Ne pas mettre en avant les promoteurs immobiliers

La campagne des opposants à l’initiative des résidences secondaire a surtout mis en avant des représentants des milieux immobiliers valaisans. Cela a laissé chez bon nombre de citoyens l’impression que certains milieux cherchaient à défendre leur pré carré plutôt que l’intérêt général. Il faudra donc veiller à ce que ne ce soient pas les milieux immobiliers qui montent les premiers au front pour combattre l’initiative contre Lavaux

3. La propagande caricaturale, catastrophiste et mensongère ne fonctionne pas.

Nombreux sont ceux qui ont ricané en voyant les annonces avec Staline qui détruit une villa avec son marteau et sa faucille. Outre le fait que l’anticommunisme primaire ne fait plus recette depuis la quasi-disparition des intéressés, une telle caricature à la limite du mensonge (personne ne parlait de détruire de bâtiments existants) a plutôt pour effet de braquer les citoyens. Même si les initiants exagèrent (c’est le cas pour M. Weber au sujet de Lavaux), il faut leur répondre par des faits. Pas par des fadaises.

4. Les contre-projets indirects sont difficiles à expliquer

L’initiative sur les résidences secondaires était flanquée d’un contre-projet indirect. Donc, le peuple et les cantons n’avaient pas à se prononcer à son sujet. Il est donc difficile d’en faire un sujet de campagne, car il ne figure pas sur les bulletins. En ce qui concerne Lavaux, il n’y a pour l’instant qu’un contre-projet indirect (la LLavaux révisée). Même s’il répond aux principales craintes des initiants, peut-être faudrait-il envisager un contre-projet direct afin que la question posée au peuple soit claire.

5. Corollaire de 4: prétendre qu’on règle le problème n’est pas crédible si c’est évidemment faux.

Les adversaires de l’initiative doivent éviter à tout prix de prétendre que le problème évoqué est réglé. Car, si les citoyens ont l’impression que ce n’est pas le cas, ils voteront en faveur de l’initiative même si elle est trop radicale. En ce qui concerne Lavaux, cet écueil a par bonheur été évité, car le grand conseil a finalement renoncé à vider la LLavaux de sa substance (ce que proposaient les milieux immobiliers, voir 2).

6. Le risque que les régions non-concernées imposent une règle aux régions concernées est réel.

Il faudra convaincre hors de Lavaux. Expliquer au canton que Lavaux peut être raisonnablement protégé sans les contraintes de Franz Weber (c’est le cas avec la LLavaux). Que l’initiative n’est pas nécessaire au label UNESCO. Que la région a besoin d’infrastructures d’utilité publiques. Que les vaudois peuvent manifester leur attachement à Lavaux sans transformer la région en musée de Ballenberg ou en réserve d’indiens. Qu’on peut préserver la région sans la figer à tout jamais.

Il faudra surtout éviter le «ne vous mêlez pas de nos affaires». Parce qu’une votation cantonale, c’est toujours l’affaire de tous les vaudois.

18/01/2012

Lavaux: Quand les incendiaires s’auto-congratulent

Les libéraux de Lavaux-Oron ont publié récemment un communiqué qui ne manque pas d’air. On y découvre que « le PLR.Les Libéraux Lavaux-Oron, félicite son député, Jacques Haldy, rapporteur de la commission qui a révisé la loi sur Lavaux, contre-projet indirect à l’initiative. Le compromis réalisé adapte opportunément la loi aux réalités actuelles.». Pourtant, il n’y a vraiment pas de quoi féliciter M. Haldy. En effet, non seulement les positions qu’il défendait ont toutes été torpillées, mais elles allaient aussi à l’encontre du compromis que les libéraux portent désormais aux nues. Et surtout, elles n’étaient pas dans l’intérêt de la région.

Lors de la totalité des débats parlementaires sur la loi sur Lavaux (LLavaux), M. Haldy n’a eu de cesse de tenter de la vider de sa substance. Il y est parvenu en commission, la majorité de droite de cette dernière ayant abondamment amendé le projet du Conseil d’Etat (qui, lui, peut être qualifié de compromis). Fort heureusement, le Grand conseil a eu la sagesse de rejeter la totalité de ces amendements, qui auraient jeté aux oubliettes bon nombre des règles de protection de Lavaux. Le compromis du Conseil d’Etat a donc tenu bon. Si M. Haldy avait obtenu gain de cause, M. Weber aurait eu un boulevard devant lui pour la votation populaire. Il aurait eu beau jeu de prétendre que «la majorité du grand conseil est incapable de protéger Lavaux» (ça aurait été vrai) et cet argument lui aurait d’un grand secours dans la campagne. Au final, Lavaux aurait été la grande perdante. M. Haldy tente désormais de récupérer à son profit un compromis qu’il a pourtant tenté d’affaiblir par tous les moyens. Il n’y a donc pas de quoi s’en enorgueillir. Ni recevoir de félicitations.

Cependant, les libéraux ont raison sur un point: «sauver Lavaux 3» est nuisible pour Lavaux. C’est pour cela que le PS de Cully et environs la combattra aussi. Au final, c’est sa position raisonnable et modérée qui l’a emporté: Non à une initiative excessive, oui à un contre-projet modéré et qui repose sur un vrai compromis et qui protège Lavaux sans en entraver le développement.