12/04/2016

RBI : une initiative mi-coquille vide, mi-boîte de Pandore

Contrairement à ce que prétendent bon nombre des partisans de l’initiative pour le « revenu de base inconditionnel » (RBI), qui ont malheureusement assez tendance à retrancher derrière la formule « si vous êtes contre, c’est que vous n’avez rien compris », je me suis penché très attentivement sur ce concept. Et suis parvenu à la conclusion que ce n’est pas une bonne idée. Mais, au-delà de l’idée de base qu’elle véhicule, l’initiative soumise au vote du peuple et des cantons le 5 juin prochain comporte de réels dangers, en particulier pour les assurances sociales. Et elle fait totalement fi de l’hostilité répétée (et récemment aggravée) de la majorité des chambres fédérales envers les intérêts des personnes que les initiants – je les rejoins sur ce point – souhaitent défendre.

Carte blanche pour la droite dure

L’initiative est en effet une feuille vierge. Elle ne pose que le principe du RBI. Mais ne dit pas un mot de son montant. Ni de son financement. Autant dire qu’ensuite, le Parlement fédéral pourrait en faire n’importe quoi. Les initiants donnent donc une carte blanche à la droite parlementaire pour 1. fixer un montant qui permette de vivre dignement et 2. le financer de manière juste et équitable. Or, ces derniers temps, cette même majorité de droite s’est surtout illustrée par des positions qui vont totalement à l’encontre de ces objectifs : elle a refusé d’augmenter de seulement 10% les rentes AVS (ce qui aurait porté les plus élevées d’entre-elles au niveau du RBI souhaité par les initiants) et, dans le cadre de la RIE 3 fédérale, voté des baisses fiscales massives en faveur des entreprises et de leurs actionnaires, sans la moindre mesure compensatoire pour éviter une catastrophe budgétaire dont les classes moyenne et modeste subiraient les affres. Croire que cette même majorité serait prête à donner suite à toutes les idées des initiants est tout simplement naïf. Certes, il serait toujours possible de lancer un référendum contre une loi d’application du RBI, mais je vous laisse imaginer la position peu cohérente d’initiants obligés de combattre une loi respectant la marge de manœuvre laissée par une initiative qu’ils ont voulue sans montant, ni financement.

La fin de l’AVS… et de la redistribution des richesses qui va avec

L’initiative pour le RBI comporte une autre attaque frontale contre une des œuvres sociales majeures de notre pays, tant au niveau des prestations à la population qu’à celui de la redistribution des richesses : l’AVS. S’ils tergiversent sur d’autres points, les initiants sont au moins clairs sur un : en cas de oui au RBI, il remplacera l’AVS. En effet, les rentes AVS sont toutes moins élevées que les 2'500.—Fr. dont rêvent les initiants. Mais l’AVS, ce n’est pas que des prestations. C’est aussi un mécanisme de financement absolument génial, qui permet une redistribution des richesses dont notre pays a de plus en plus besoin. Comme les cotisations ne sont pas plafonnées (au contraire des rentes), celui qui gagne des millions paie d’énormes montants à l’AVS sans pour autant que sa rente ne s’accroisse. Sur les très hauts revenus, les cotisations AVS sont donc un impôt. Un impôt que la droite rêve de supprimer ; grâce à la baisse de l’imposition sur les dividendes (lors de la RIE 2), elle a déjà réussi à créer une forte incitation pour les propriétaires d’entreprises à se verser des dividendes (non-soumis aux cotisations AVS) plutôt qu’un salaire (soumis). Autant dire que le RBI serait une sacrée aubaine pour tous les adversaires de l’AVS. Comme il ne précise rien sur le financement du RBI, le texte de l’initiative n’empêcherait pas pareil hold-up. Pis, la majorité de droite pourrait même s’appuyer sur les déclarations des initiants.

Bref, en cas de suppression de l’AVS suite à l’acceptation du RBI, nous risquerions aussi de perdre son financement et la redistribution des richesses qui va avec. Encore une bonne raison de voter NON au RBI.

08/04/2014

Tous les salaires doivent être décents: OUI au salaire minimum!

Le débat sur le salaire minimum, c’est des gens qui gagnent plus de 15'000.—Fr. par mois qui expliquent à ceux qui en gagnent 3’500 (et moins) que 4’000, c’est trop. Ainsi, le conseiller d’Etat PLR vaudois Philippe Leuba, du haut de son salaire mensuel d’environ 20'000.—Fr., a osé déclarer que, «dans la vie, il n’y a pas que le salaire qui compte». Et le directeur général de Migros, qui, doit, lui, se contenter de la modeste somme de 70'000.—Fr. par mois, a conseillé aux membres de son (petit) personnel qui ne seraient pas contents de leur salaire (très souvent inférieur à 4000.—Fr.) «de changer de job». Ces quelques phrases montrent où se situe le débat: le salaire minimum, c’est une question de redistribution des richesses et de juste rémunérations des efforts. Pour ses adversaires, les travailleurs n’ont pas à profiter des richesses qu’ils créent. Et les pauvres n’ont qu’à rester pauvres.

Tout travail mérite un salaire décent

En Suisse, le travail doit en valoir la peine. Or, à moins de 4000.—Fr. par mois pour un plein-temps, difficile de joindre les deux bouts, même dans les régions les moins urbaines. Même si notre économie se porte bien (en tout cas en comparaison avec nos voisins), tous n’en profitent pas. Au contraire, dans de nombreuses branches, en particulier dans quelques grandes entreprises détenues par des milliardaires ou millionnaires (comme Bata, Zara ou Tally Weijl) les bas salaires sont légions. En Suisse, un des pays les plus riches du monde, il y a quelques 300'000 travailleurs pauvres.

Ce ne sont pas comme on pourrait le penser des jeunes, des personnes faiblement qualifiées ou qui viennent d’entrer sur le marché du travail, mais des plus de 25 ans (77% des bas salaires) et de nombreuses personnes qualifiées (33% des bas salaires ont un CFC). Des travailleurs normaux, donc, souvent des parents. Le salaire minimum légal revaloriserait donc de vrais emplois, pas des petits jobs d’appoint et pour étudiant. Il renforcerait le pouvoir d’achat de très nombreuses familles.

Un salaire minimum légal constituerait aussi un progrès en matière d’égalité salariale: ce sont en effet surtout les femmes (70%) qui sont victimes des bas salaires. Les effets de ces bas salaires se font en outre sentir sur la durée: qui a un bas salaire aura une retraite basse et souvent pas de deuxième pilier. Augmenter les salaires aura un effet positif durable, au-delà de la vie professionnelle.

Pas de subventionnement des profits par les contribuables

Lorsque les entreprises qui jouent la carte des salaires de misère font des profits, c’est à l’Etat qu’elles le doivent. En effet, les contribuables les subventionnent indirectement en versant aide sociale, prestations complémentaires, subventions pour les primes LAMAL, etc. à leurs infortunés salariés. Si les entreprises concernées rémunéraient correctement leur personnel, l’Etat n’aurait pas à intervenir. Les patrons concernés ne s’en vantent pas; il s’agit en effet souvent de grands chantres du libéralisme et du non interventionnisme. Les mêmes se plaignent d’ailleurs de manière récurrente de l’augmentation des dépenses sociales.

Grâce au salaire minimum l’aide sociale ferait donc une économie annuelle d’environ 100 millions de francs. Et les assurances sociales pourraient compter sur des recettes supplémentaires de 300 millions de francs (dont au moins 110 pour la seule AVS). Instaurer des revenus décents serait donc une opération gagnante pour les contribuables

La formation professionnelle doit en valoir la peine

Un salaire minimum décent, c’est aussi renforcer l’attrait de la formation professionnelle. Actuellement, il arrive que l’on fasse un apprentissage de 3 à 4 ans pour ne toucher, au final, qu’un salaire qui ne permet pas de vivre. Dans un pays qui, comme la Suisse, doit compter sur une formation professionnelle de qualité, ne pas récompenser de tels efforts est incohérent. Les spécialistes de l’insertion professionnelle recommandent d’ailleurs de voter oui.

Il est par ailleurs absurde de prétendre, comme le font les opposants, qu’un salaire minimum réduirait l’attrait de l’apprentissage et pousserait les jeunes à se contenter d’un emploi non qualifié. Aujourd’hui déjà, les jeunes sont très motivés à faire un apprentissage, alors qu’ils pourraient déjà se contenter d’emplois non-qualifiés payés bien plus qu’un salaire d’apprenti (quelques centaines de francs par mois). Certains de ces emplois sont d’ailleurs déjà payés… plus de 4'000.—Fr.! Les jeunes ne sont pas aussi motivés par le gain immédiat que ne semblent le penser les adversaires de l’initiative. Ils connaissent plutôt la valeur d’une formation et sont prêts à faire quelques sacrifices pour y parvenir. Mais, pour renforcer l’attrait de notre formation professionnelle, il faut que ses sacrifices soient payants, donc garantissent un salaire décent après la formation.

Stop à la sous-enchère!

Dans les branches sans convention collective de travail (CCT) contenant des salaires minimum (58% des salariés!), la sous-enchère salariale est quasi-légale. Le seul moyen qu’ont les autorités d’empêcher le dumping est… de fixer un salaire minimum légal (dans un contrat-type obligatoire). Or, seuls les cantons du TI, VS, JU et GE ont agi, et encore, pas dans toutes les branches menacées. Dans les autres cantons (ainsi que dans les branches de ces quatre cantons sans contrat-type obligatoire), la protection contre la sous-enchère souffre de lacunes béantes. Un salaire minimum légal obligatoire dans tous le pays comblerait cette lacune une bonne fois pour toute. Il réduirait aussi l’attrait du recours à une main d’œuvre étrangère bon marché, car il ne serait plus possible d’engager du personnel à bas prix en faisant jouer la concurrence entre les pays.

Et le partenariat social dans tout ça?

Les adversaires des salaires décents prétendent que l’initiative nuit au partenariat social. D’une part, c’est bien mal connaître le partenariat social que de le réduire à une simple question de salaire minimum. Les CCT contiennent en effet des règles salariales bien plus complexes (p. ex. des échelles tenant compte de l’expérience et de la formation), mais aussi d’autres règles améliorant les conditions de travail (vacances, durée du travail, retraite anticipée, formation continue, participation du personnel, plan social, etc.); en cas d’instauration d’un salaire minimum, les partenaires sociaux ne se retrouveraient certainement pas sans rien à négocier. Par exemple, dans la CCT des banques (dont le salaire minimum est soit dit en passant inférieur à celui du casseur de prix Lidl), un seul article sur 52 traite du salaire minimum.

D’autre part, les adversaires des salaires décents ne pipent mot sur le fait qu’un salarié sur deux ne bénéficie pas du partenariat social. Peut-être est-ce parce que le partenariat social, ils ne le soutiendront que jusqu’au 18 mai. Une fois la votation passée, ils continueront à s’opposer au développement des conventions collectives de travail, voire soutiendront des propositions visant à les affaiblir… Un exemple particulièrement frappant est Dieter Spiess, le président de l’association suisse des marchands de chaussure, branche où les bas salaires règnent en maîtres, qui considère les CCT comme un instrument «digne de la RDA». Voilà ce que certains milieux patronaux pensent vraiment du partenariat social!

Menaces sur l’emploi et les salaires?

Comme souvent lorsqu’on débat d’une proposition syndicale, la droite et les milieux économiques promettent d’indicibles catastrophes en cas de oui. Le salaire minimum n’échappe pas à cette règle: ils l’accusent, en vrac, de tuer les PME, de détruire des emplois et de niveler tous les salaires vers le bas (l’invasion de sauterelles n’a pas encore été citée, mais ça ne saurait tarder). Or, ils négligent totalement le fait qu’aucun de ces effets n’a été constaté dans les pays qui connaissent un salaire minimum légal, que la grande majorité des PME verse des salaires supérieurs à 4000.—Fr. sans s’en porter mal et que les salaires minimaux obligatoires en vigueur en Suisse (p. ex. ceux des CCT de force obligatoires) n’entraînent ni nivellement des salaires, ni pertes d’emplois, ni entraves à l’entrée des personnes peu qualifiées sur le marché du travail. Ainsi, au début des années 2000, les syndicats ont lancé la campagne «Pas de salaires de moins de 3000.—Fr.». Droite et milieux patronaux, s’appuyant sur la pensée économique dominante, prédisaient alors le même genre de catastrophes qu’aujourd’hui. Aucune n’a eu lieu. D’ailleurs, de nombreuses entreprises, sous la pression de la votation, augmentent déjà leurs salaires sans supprimer d’emplois (Lidl, H&M). Et des associations professionnelles de branches qu’on prétend gravement menacées comme les fleuristes, annoncent que leurs salaires ne tarderont pas à atteindre au moins 4000.—Fr. Quant au nivellement des salaires vers le bas, il est tout simplement impossible, car toutes les CCT contenant des salaires supérieurs à 4000.—Fr. resteront en vigueur.

Un effort supportable. Et digne.

Quoi qu’il en soit, l’effort demandé aux entreprises ne correspond qu’à une augmentation de la masse salariale soumise à AVS de 0,5% seulement, répartie sur trois ans. Garantir à toutes et tous un salaire décent est donc un effort supportable, d’autant plus que les personnes concernées réinjecteront cet argent dans l’économie, ce qui stimulera la consommation et créera des emplois.

Le 18 mai, un OUI au salaire minimum renforcera le pouvoir d’achat, limitera la sous-enchère salariale, réduira la pauvreté, fera baisser les dépenses sociales et, surtout, garantira enfin un salaire digne à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs. La richesses n’est pas créée par quelques-uns: toutes celles et tous ceux qui y contribuent doivent en profiter!

11/04/2012

Pourquoi les socialistes doivent s’opposer au «revenu de base inconditionnel» (allocation universelle)

Nombreux sont les socialistes à s’enthousiasmer pour l’initiative lancée aujourd’hui pour un «revenu de base inconditionnel» (ou allocation universelle, ou encore impôt négatif). Il est vrai que ses objectifs sont de prime abord séduisants: garantir à chacun un niveau de vie décent et supprimer la pression à accepter n’importe quel emploi. Or, à mon avis, cette proposition est un miroir aux alouettes qui pourrait avoir des conséquences désastreuses sur les salaires, les conditions de travail, l’égalité des chances et les assurances sociales, thèmes chers aux socialistes s’il en est.

Selon ses partisans, le revenu de base inconditionnel devrait se monter à environ 2000 à 2500 francs par mois (le texte de l’initiative ne contient aucun chiffre). C’est là qu’est le premier écueil: ces faibles montants ne sont pas un revenu décent. On me rétorquera que l’aide sociale verse actuellement des montants de cet ordre de grandeur, parfois même inférieurs. Mais même s’il s’agit d’une pratique actuelle, ce ne sont pour autant pas des revenus décents, ni suffisants. Pour un revenu véritablement suffisant, il faut plutôt compter sur 4000.—Fr. par mois, comme le demande l’initiative pour le salaire minimum.

Baisse des salaires au lieu de la suppression des emplois précaires

Les partisans du revenu de base prétendent que ce revenu doit «libérer de l’obligation de gagner sa vie» et entraînerait la disparition des emplois précaires ou mal payés, car, puisque le revenu de base garantit le minimum vital, plus personnes ne voudra de ces emplois. Or, c’est probablement le contraire qui se produirait. Comme ces faibles montants ne suffiront pas à atteindre le premier objectif de l’initiative, à savoir garantir des conditions de vie décentes, leurs bénéficiaires seront obligés de travailler quand même, malgré le revenu de base. La pression d’accepter n’importe quel emploi ne disparaîtra donc pas. Pis, le revenu de base incitera les employeurs à baisser drastiquement les salaires, arguant que «le revenu de base est déjà garanti»! Les «bénéficiaires» du revenu de base ne seront donc pas libérés de «l’obligation de gagner leur vie» et ils devront se contenter de salaires plus bas. Le revenu de base aura un effet pervers supplémentaire, celui de baisser la valeur du travail. Le salaire, c’est en effet la contrepartie de la mise à la disposition de la force de travail. Si les salaires baissent à cause du revenu de base, la valeur du travail baissera elle aussi.

Droit au travail nié

Enfin, le revenu de base inconditionnel aurait pour grave défaut d’exclure définitivement bon nombre de travailleurs du marché du travail (dont on nierait alors le droit au travail): ceux dont on ne jugerait pas la capacité de gain suffisante (p. ex. en raison d’un handicap, de maladie ou de faibles qualifications) n’auraient qu’à se contenter du revenu de base. Les femmes, qui, à compétences égales, gagnent moins que les hommes, pourraient elles aussi être incitées à se contenter du revenu de base, ce qui les tiendrait éloignées du marché du travail. L’égalité en prendrait un sacré coup!

Pour ces raisons, il est incompréhensible que des syndicats comme Syna (membre de travail.suisse) soutiennent le revenu de base inconditionnel. Heureusement, aucun syndicat membre de l’USS n’est tombé dans le piège.

Conséquences négatives pour les bénéficiaires des assurances sociales

Le revenu de base devrait, selon ses partisans, aussi remplacer plusieurs assurances sociales, dont l’assurance-chômage ou l’assurance-invalidité. Or, les 2000 à 2500.—Fr. par mois prévus sont largement en-dessous de certaines prestations sociales actuelles. Pour les personnes concernées, l’introduction du revenu de base signifierait une diminution du pouvoir d’achat.

Bref, le revenu de base inconditionnel est pire qu’une fausse bonne idée. Son acceptation serait une catastrophe pour les salariés. Il convient donc de s’y opposer dès maintenant.