20/08/2012

La protection de la santé ne saurait s’arrêter aux frontières cantonales

L’initiative contre la fumée passive a été taxée de tous les mots : «jusqu’au-boutisme!» scandent ses adversaires, qui n’hésitent pas à traiter les initiants d’«ayathollas» souhaitant interdire totalement de fumer. Or, cette initiative ne vise qu’à harmoniser les règles de protection contre la fumée passive en appliquant dans tous les cantons les règles qui ont fait leurs preuves dans certains d’entre eux, en particulier dans le canton de Vaud (mais aussi (BS, BL, FR, GE, NE, SG, VS). Or, ces règles ont bien souvent été plébiscitées en vote populaire (VD: 69,42% de oui!): difficile dans ces conditions d’affirmer qu’il ne s’agit que d’une lubie d’un petit groupe de fondamentalistes anti-fumée…

Protéger contre la fumée passive est une nécessité de santé publique, car la fumée passive cause de graves dommages à des personnes qui n’ont pas elle-même eu de comportement dommageable, mais sont ont été exposées, souvent contre leur gré, à la fumée des autres. L’initiative interdit donc de fumer, non pas partout comme on le prétend souvent, mais seulement sur les lieux fermés qui servent de lieu de travail (sauf individuels sans risque d’exposition à la fumée passive) et les lieux accessibles au public. Qui souhaite fumer peut le faire, à condition de ne pas mettre en danger la santé d’autrui. Comme le dit l’adage, la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres.

L’initiative «fumée passive et santé» souhaite étendre la bonne pratique vaudoise (et d’autre cantons), qui autorise les «fumoirs» sans service. En effet, s’il est possible de servir des clients dans les fumoirs comme c’est le cas dans de nombreux cantons, le personnel concerné doit mettre sa santé en danger contre son gré, car, même si se rendre dans un fumoirs et en théorie «facultatif», l’absence de protection efficace contre le licenciement fait que le salarié n’a souvent pas d’autre choix que d’obtempérer si son employeur le lui ordonne (sur l’air du «il y a en des tas d’autres qui attendent ton job»…). En outre, la loi fédérale actuelle permet aux cantons que les établissements de moins de 80m2 puisse être fumeurs. Dans ce cas, il n’y a plus aucune protection du personnel.

Or, les règles restrictives de certains cantons ont fait leur preuves de manière éclatantes: ce sont dans ces cantons que les progrès de santé publique sont le plus important. Il est donc logique d’harmoniser la situation dans tous le pays, car, en matière de santé publique, les frontières cantonales perdent leur signification. Il n’y a en effet pas de raison pour que la santé soit mieux protégée dans une région plutôt que dans une autre. Pour les cantons de BS, BL, FR, GE, NE, SG, VD et VS, l'initiative ne changera rien à ce qui est déjà en vigueur (et a déjà été accepté par le peuple comme chez les vaudois).

Le 23 septembre, oui à une protection contre le tabagisme passif uniforme!

09/10/2011

Managed care: contrainte et rationnement pour les assurés, liberté totale pour les assureurs

Récemment adopté par la majorité de droite du Parlement fédéral, soutenue par la majorité du groupe des verts, les réseaux de soins intégrés (managed care) sont vantés par beaucoup comme étant LA mesure qui va faire baisser les coûts de la santé. Or, c’est un piège qui restreindra drastiquement la liberté des assurés (en particulier le libre choix du médecin) tout en favorisant le rationnement des soins. Pour le plus grand bénéfice des caisses-maladies, lesquelles continueront à jouir d’une liberté quasi-totale.

A la base, le principe des réseaux de soin est bon. L’USS préconise par exemple l’introduction d’un interlocuteur personnel de santé, soignant de premier recours (généraliste, pédiatre, infirmier spécialisé) à qui les assurés devraient s’adresser en premier, afin d’éviter le recours inutile à un spécialiste coûteux. Les réseaux de soins partent sur la même base, mais l’interprétation qu’en ont fait les chambres fédérales est désastreuse. Et entièrement à l’avantage des caisses-maladie (qui ne stipendient pas autant de parlementaires bourgeois pour rien…).

Contrainte pour les assurés

A coup d’augmentation de la quote-part (de 700 à 1000.—Fr. par an, de 10 à 15% par prestation) pour ceux qui ne rejoignent pas de réseau, les assurés seront fortement incités à rejoindre un réseau (pour autant qu’il y en ait un près de chez eux, voir plus bas). Et la facture pour les «récalcitrants» risque de s’alourdir bien vite, car ces plafonds pourront être augmentés facilement par le Conseil fédéral, sans passer par le parlement.

Qui rejoint un réseau y sera lié jusqu’à 3 ans, à des conditions que fixeront les caisses-maladie. Il ne sera possible d’en sortir que si les conditions d’assurance ont changé ou si les primes ont augmenté plus que la moyenne cantonale. En l’absence de ces conditions, quitter un réseau ne sera possible qu’en payant une prime de sortie. Le Parlement a même biffé la condition comme quoi quitter un réseau serait possible si la qualité des prestations venait à se dégrader. Bref, les assurés seront pieds et poings liés. Une fois pris dans les mailles du filet d’un réseau, ils y resteront prisonniers. Et, une fois dans le réseau, il perdent le libre choix de leur médecin.

Vers le rationnement des soins?

La «coresponsabilité budgétaire» (négociation entre réseau et caisse) introduite par le managed care est un instrument qui, à terme pourrait entraîner un rationnement des soins. En effet, s’il y a un bénéfice ou un déficit, il sera partagé entre le réseau… et la caisse-maladie! Bref, les acteurs auront donc tout intérêt à ce que les prestations coûtent moins cher que prévu. Ils seront donc tentés d’inciter leurs patients, en particulier les malades chroniques, à moins consommer de soins. C’est une grande nouveauté: alors qu’elles n’ont actuellement pas le droit de faire des bénéfices avec l’assurance de base (en théorie du moins), les caisses-maladie pourront désormais en faire… à condition que leurs assurés consomment moins. Par exemple en renonçant à des prestations.

Les assureurs libres comme l’air

Alors que les assurés seront accablés de contraintes, les assureurs, eux, n’en auront aucune. Ils pourront librement décider s’ils contractent avec les réseaux ou pas. Les assurés n’ont plus le libre choix du médecin, alors que les caisses-maladie, peuvent, elles, décider avec qui elles travaillent. Et choisir d’exclure les réseaux qui coûtent plus cher que la moyenne, par exemples parce qu’ils comptent parmi leurs patients de nombreux malades chroniques ou âgés. La sélection des «bons risques» va donc s’aggraver, aux dépens de la couverture générale en soins de base.

Les caisses ne seront en outre pas obligées de proposer des réseaux dans toutes les régions. Les assurés seront presque obligés de rejoindre un réseau (à moins d’avoir les moyens de payer une quote-part plus élevée), mais ne seront pas sûr que tous les assureurs leur en proposeront un près de chez eux. Certains pourraient être obligés de faire de longs trajets pour éviter de voir leur quote-part augmenter drastiquement. Ou alors conserver des soins de proximité, mais les payer beaucoup plus cher. Certes, la loi donne au Conseil fédéral la possibilité d’imposer aux caisses de proposer des réseaux dans toutes les régions, mais il ne s’agit que d’une possibilité, valable en cas de grave déficit de couverture, pas d’une obligation. Les régions périphériques ou celles dont la structure démographique laisse entendre que les coûts de la santé y seront plus élevés (p. ex. à cause de la pyramide des âges), seront prétéritées et risquent fort de n’intéresser aucune caisse-maladie, qui se concentreront sur les régions plus lucratives.

Signez le référendum!

Le managed care n’est au fond rien d’autre qu’une prise de pouvoir supplémentaire des caisses-maladie sur notre système de santé, même si ce cadeau empoisonné a été bien emballé dans un concept à la mode. Or, les caisses n’ont qu’un seul intérêt: que la palette de prestations à rembourser soit la plus petite possible et pousse le plus possible d’assurés vers les complémentaires, sur lesquelles elles peuvent faire du bénéfice, sélectionner les assurés rentables et donc elles peuvent exclure les «mauvais risques».

Les syndicats soutiennent le référendum lancé par les organisations de médecins, de patients et de retraités. Signons-le pour éviter une dégradation supplémentaire du droit à la santé! Et, pour se libérer enfin de la mainmise coûteuse des caisses sur notre système de santé, passons au plus vite à la caisse unique et publique!

Le site de soutien au référendum (la version finale de la loi n’ayant pas encore été publiée, les feuilles de signatures ne seront disponibles que dans quelques jours).

06/10/2011

Loupé!

Récemment, Pierre-Yves Rapaz, chef du groupe UDC au grand conseil vaudois, a tenté de rappeler à ceux qui croient qu’il existe encore des «agrariens» qu’il est lui aussi aligné-couvert sur les positions des dirigeants zurichois de son parti. Il a donc tenté, en bon petit soldat blochérien, de faire croire que les étrangers sont responsables de la hausse des coûts de la santé. Il faut dire qu’après la tentative de son président Toni Brunner de faire croire qu’il serait «impossible» de se passer du nucléaire «à cause des étrangers», il fallait vite trouver des arguments qui fassent sérieux pour dénoncer «l’immigration de masse». M. Rapaz a donc interpellé le Conseil d’Etat vaudois pour savoir si c’est bien «à cause des étrangers» que les coûts de la santé «explosent». Et ben c’est loupé.


La réponse du Conseil d'Etat est exempte d’ambigüité: Les étrangers représentent 30,5% de la population vaudoise, mais ne sont qu’à l’origine de 29% des montants des soins. Selon le gouvernement, «On ne remarque pas d’évolution significative à la hausse de cette proportion. Force est de constater que les patients étrangers ne coûtent pas davantage en terme d’hospitalisation au CHUV que les patients suisses. Le Conseil d’Etat relève en conséquence que, selon les données du CHUV, les craintes de M. le Député Rapaz par rapport à une explosion des coûts due aux patients étrangers ne semblent pas fondées.»


Bref, comme en matière, d’AVS, ce n’est pas «à cause des étrangers» que «nos assurances sociales sont ruinées». Le Conseil d’Etat rappelle aussi que tous les patients étrangers titulaires d’une autorisation de séjour sont obligatoirement assurés à l’assurance-maladie de base. Et il souligne finalement que près de 40% des collaborateurs du CHUV sont de nationalité étrangère, les trois-quarts d’entre eux étant originaires de l’UE. De quoi servir de piqûre de rappel à ceux qui croient que nos hôpitaux pourraient continuer à tourner si on supprimait la libre circulation des personnes comme le demande l’UDC.