14/10/2011

Il faut des mesures pour diminuer le stress au travail

Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) vient de publier une enquête sur l’évolution du stress au travail et sur ces causes (Le stress chez les personnes actives occupées en Suisse - Liens entre conditions de travail, caractéristiques personnelles, bien-être et santé, Berne 2010). Ses conclusions sont inquiétantes: on constate notamment la très nette augmentation de la part des salarié(e) s qui subissent du stress sur leur lieu de travail (de 27 % à 34 % entre 2000 et 2010) et du nombre important de salarié(e)s qui doivent prendre des substances soit dopantes, soit calmantes pour «tenir le coup» face aux cadences de travail difficiles et/ou «décompresser» le soir après le travail. Ainsi, 32% des salarié(e)s ont dû prendre des médicaments en lien avec leur travail. La moitié n’en prend qu’exceptionnellement. Un quart a une consommation occasionnelle et le dernier quart consomme régulièrement. Si la grande majorité des salarié(e)s concernés estiment pouvoir «parfaitement» maîtriser le stress au travail, cette part est en net recul depuis la dernière étude.


Ces chiffres confirment malheureusement les études précédentes et nos constats comme quoi le monde du travail devient de plus en plus difficile et ce malgré les taux élevés de satisfaction au travail constatés en Suisse. Ils s’inscrivent enfin dans un contexte où la vie professionnelle est le principal facteur de stress chez les personnes qui disent en souffrir.


La publication de cette étude est l’occasion pour l’USS de réitérer ses exigences de mesures pour limiter les conséquences du stress au travail, dont les coûts annuels ont précédemment été estimés à 10 milliards de francs par an par le SECO (étude «le coût du stress en Suisse», 2000), mais que l’étude dont il est ici question n’a pas réactualisés. Cette étude nous donne également d’excellents arguments dans le cadre de toutes les discussions actuellement en cours sur l’organisation du temps de travail (révision des règles sur le temps de travail dans la LTr, horaires d’ouverture des magasins, en particulier des échoppes de station-service, modèles d’organisation du temps de travail «basé sur la confiance», travail sur appel, etc.).


Nous souhaitons ainsi supprimer les modèles d’organisation du temps de travail qui génèrent du stress, par exemple le travail sur appel, le temps de travail «basé sur la confiance» ou la disponibilité permanente, en particulier grâce aux natels, aux smartphones et à la multiplication des heures de piquet. Notre engagement contre la précarisation des rapports de travail et les bas salaires, eux aussi facteurs de stress, voit également sa pertinence renforcée par cette étude.


D’une manière générale, l’étude confirme la pertinence de notre engagement en faveur d’une baisse du temps de travail par une augmentation du droit aux vacances et une baisse générale de la durée hebdomadaire du travail. L’étude du SECO a en effet souligné qu’un temps de travail trop élevé, en particulier quotidien, est un facteur important de stress. Elle confirme également que les entreprises qui augmentent le temps de travail à cause du cours de l’euro font fausse route aussi du point de vue de la santé des salarié(e)s. La possibilité de prendre des pauses en fonction des besoins est également un facteur propre à diminuer le stress.


L’USS demande enfin une amélioration des droits de participation des salarié(e)s, car l’étude du SECO a montré qu’être impliqué dans les décisions est un des facteurs qui permet de diminuer le stress.

09/10/2011

Managed care: contrainte et rationnement pour les assurés, liberté totale pour les assureurs

Récemment adopté par la majorité de droite du Parlement fédéral, soutenue par la majorité du groupe des verts, les réseaux de soins intégrés (managed care) sont vantés par beaucoup comme étant LA mesure qui va faire baisser les coûts de la santé. Or, c’est un piège qui restreindra drastiquement la liberté des assurés (en particulier le libre choix du médecin) tout en favorisant le rationnement des soins. Pour le plus grand bénéfice des caisses-maladies, lesquelles continueront à jouir d’une liberté quasi-totale.

A la base, le principe des réseaux de soin est bon. L’USS préconise par exemple l’introduction d’un interlocuteur personnel de santé, soignant de premier recours (généraliste, pédiatre, infirmier spécialisé) à qui les assurés devraient s’adresser en premier, afin d’éviter le recours inutile à un spécialiste coûteux. Les réseaux de soins partent sur la même base, mais l’interprétation qu’en ont fait les chambres fédérales est désastreuse. Et entièrement à l’avantage des caisses-maladie (qui ne stipendient pas autant de parlementaires bourgeois pour rien…).

Contrainte pour les assurés

A coup d’augmentation de la quote-part (de 700 à 1000.—Fr. par an, de 10 à 15% par prestation) pour ceux qui ne rejoignent pas de réseau, les assurés seront fortement incités à rejoindre un réseau (pour autant qu’il y en ait un près de chez eux, voir plus bas). Et la facture pour les «récalcitrants» risque de s’alourdir bien vite, car ces plafonds pourront être augmentés facilement par le Conseil fédéral, sans passer par le parlement.

Qui rejoint un réseau y sera lié jusqu’à 3 ans, à des conditions que fixeront les caisses-maladie. Il ne sera possible d’en sortir que si les conditions d’assurance ont changé ou si les primes ont augmenté plus que la moyenne cantonale. En l’absence de ces conditions, quitter un réseau ne sera possible qu’en payant une prime de sortie. Le Parlement a même biffé la condition comme quoi quitter un réseau serait possible si la qualité des prestations venait à se dégrader. Bref, les assurés seront pieds et poings liés. Une fois pris dans les mailles du filet d’un réseau, ils y resteront prisonniers. Et, une fois dans le réseau, il perdent le libre choix de leur médecin.

Vers le rationnement des soins?

La «coresponsabilité budgétaire» (négociation entre réseau et caisse) introduite par le managed care est un instrument qui, à terme pourrait entraîner un rationnement des soins. En effet, s’il y a un bénéfice ou un déficit, il sera partagé entre le réseau… et la caisse-maladie! Bref, les acteurs auront donc tout intérêt à ce que les prestations coûtent moins cher que prévu. Ils seront donc tentés d’inciter leurs patients, en particulier les malades chroniques, à moins consommer de soins. C’est une grande nouveauté: alors qu’elles n’ont actuellement pas le droit de faire des bénéfices avec l’assurance de base (en théorie du moins), les caisses-maladie pourront désormais en faire… à condition que leurs assurés consomment moins. Par exemple en renonçant à des prestations.

Les assureurs libres comme l’air

Alors que les assurés seront accablés de contraintes, les assureurs, eux, n’en auront aucune. Ils pourront librement décider s’ils contractent avec les réseaux ou pas. Les assurés n’ont plus le libre choix du médecin, alors que les caisses-maladie, peuvent, elles, décider avec qui elles travaillent. Et choisir d’exclure les réseaux qui coûtent plus cher que la moyenne, par exemples parce qu’ils comptent parmi leurs patients de nombreux malades chroniques ou âgés. La sélection des «bons risques» va donc s’aggraver, aux dépens de la couverture générale en soins de base.

Les caisses ne seront en outre pas obligées de proposer des réseaux dans toutes les régions. Les assurés seront presque obligés de rejoindre un réseau (à moins d’avoir les moyens de payer une quote-part plus élevée), mais ne seront pas sûr que tous les assureurs leur en proposeront un près de chez eux. Certains pourraient être obligés de faire de longs trajets pour éviter de voir leur quote-part augmenter drastiquement. Ou alors conserver des soins de proximité, mais les payer beaucoup plus cher. Certes, la loi donne au Conseil fédéral la possibilité d’imposer aux caisses de proposer des réseaux dans toutes les régions, mais il ne s’agit que d’une possibilité, valable en cas de grave déficit de couverture, pas d’une obligation. Les régions périphériques ou celles dont la structure démographique laisse entendre que les coûts de la santé y seront plus élevés (p. ex. à cause de la pyramide des âges), seront prétéritées et risquent fort de n’intéresser aucune caisse-maladie, qui se concentreront sur les régions plus lucratives.

Signez le référendum!

Le managed care n’est au fond rien d’autre qu’une prise de pouvoir supplémentaire des caisses-maladie sur notre système de santé, même si ce cadeau empoisonné a été bien emballé dans un concept à la mode. Or, les caisses n’ont qu’un seul intérêt: que la palette de prestations à rembourser soit la plus petite possible et pousse le plus possible d’assurés vers les complémentaires, sur lesquelles elles peuvent faire du bénéfice, sélectionner les assurés rentables et donc elles peuvent exclure les «mauvais risques».

Les syndicats soutiennent le référendum lancé par les organisations de médecins, de patients et de retraités. Signons-le pour éviter une dégradation supplémentaire du droit à la santé! Et, pour se libérer enfin de la mainmise coûteuse des caisses sur notre système de santé, passons au plus vite à la caisse unique et publique!

Le site de soutien au référendum (la version finale de la loi n’ayant pas encore été publiée, les feuilles de signatures ne seront disponibles que dans quelques jours).

17/07/2011

La quête des cliniques vers l’argent public

En matière de santé publique, la concurrence entre hôpitaux n’est guère pertinente. En effet, la santé, ce n’est pas comme le commerce de détail (un marché où la concurrence peut effectivement faire baisser les prix et pousser les prestataires à développer les meilleures offres). Ce n’est en effet pas la disposition à payer du patient qui compte, mais la nécessité qu’il a à se faire soigner. Aucun patient n’«achètera» en effet d’IRM, alors qu’il aurait besoin d’une chimiothérapie, parce que la première ferait l’objet d’une «offre» plus alléchante. Et, même face à deux prestations équivalentes, le «choix» du patient devra se porter non pas sur la «meilleur marché», mais sur la plus proche de chez lui et qui est disponible au moment où il en a besoin, surtout en cas d’urgence. En outre, l’expérience montre qu’en matière de santé publique la concurrence ne fait pas baisser les coûts, même si c’est ce que dit le modèle théorique. Ainsi, le système de santé le plus «concurrentiel» au monde, celui des USA, est aussi le plus inefficace. Et aussi le plus injuste. More...

Concurrence inutile imposée par la Confédération
Plus de concurrence entre hôpitaux publics et privés, c’est pourtant l’objectif de la révision du financement hospitalier dans la LAMAL, que la Confédération vient d’imposer aux cantons, en restreignant leur marge de manœuvre en matière de planification hospitalière, alors qu’ils sont pourtant compétents dans ce domaine. Ces nouvelles règles imposent aux cantons de financer les dépenses de fonctionnement et d’investissements de tous les hôpitaux, publics ou privés inscrits sur la «liste LAMAL» et donc admis à facturer à l’assurance-maladie de base. Si les cantons inscrivent tous les hôpitaux, cliniques comprises, sur leur liste, ils devront les financer. En contrepartie, ceux-ci devront accepter tous les assurés, en tout cas pour les prestations qu’ils ont décidé d’offrir. Comme on le verra plus bas, les cliniques souhaitant faire du bénéfice auront intérêt à n’offrir que certaines prestations, bien choisies parce que rentables, et d’écarter celles qui coûtent cher, en laissant le soin aux hôpitaux publics de prendre en charge les cas concernés.

Les bénéfices du changement de système? Aucun! (Enfin, ça dépend pour qui…)
Les assurés de l’assurance de base ne retireront aucun avantage de ce changement de système, car ils continueront à bénéficier des mêmes prestations qu’auparavant. En revanche, ceux qui bénéficient d’une assurance complémentaire verront leurs frais baisser, car les cliniques privées, qui ne pouvaient se financer que grâce à cette dernière, recevront désormais de l’argent public. Elles pourront donc baisser leurs tarifs à la charge des assurances complémentaires grâce aux contribuables. Deuxième catégories de gagnants: les actionnaires des cliniques privées, qui verront leur activité lucrative désormais subventionnée par l’Etat. Grands perdants de l’affaire: les contribuables. Rien que dans le canton de Vaud, accorder une subvention publique à toutes les cliniques privées coûterait 70 millions de francs par an.

Cliniques privées vaudoises: par ici la bonne soupe?
On comprend donc parfaitement l’activisme des cliniques privées à vouloir à tout prix bénéficier de ce subventionnement public sans la moindre contrainte. Elles ont en effet gros à gagner. Dans le canton de Vaud, leur première tentative a été certes couronnée de succès, mais cela n’a au final été qu’un coup d’épée dans l’eau. Alors que les commissaires bourgeois ne s’étaient pas opposés à la nouvelle planification hospitalière cantonale, l’intervention des cliniques privées, probablement dotée d’une confortable enveloppe en faveur des prochaines campagnes électorales, a mené à un retournement de veste général, certains élus PLR et UDC étant carrément montés à la tribune pour y dire exactement l’inverse des propos qu’ils avaient tenus en séance de commission. Fort heureusement, les bases légales existantes suffisaient pour que le Conseil d’Etat n’inscrivent pas toutes les cliniques sur la liste LAMAL cantonale. La victoire des cliniques au Grand Conseil fut donc à la Pyrrhus. Mais la liste LAMAL telle que dévoilée fin juin dernier l’exécutif, qui contient tout de même quelques cliniques privées, augmentera tout de même les coûts de la santé à la charge des contribuables vaudois de 5 à 10 millions de francs. Ce n’est certes pas 70, mais c’est tout de même une augmentation de charges totalement inutile, étant donné que la qualité des soins ne progressera pas d’un iota. Il est d’ailleurs amusant de voir que les partis bourgeois, qui se piquent de vouloir baisser les charges de l’Etat, acceptent sans coup férir une augmentation des dépenses publiques dont le seul intérêt est clientéliste. Et que certains d’entre eux attaquent même en justice les décisions du grand conseil qui instaurent un tant soit peu de planification, dont l’objectif est d’éviter une augmentation des dépenses publiques.

La planification hospitalière cantonale est conforme au droit fédéral
Car, n’en déplaise aux ayatollahs de la concurrence, les cantons conservent une marge de manœuvre en matière de planification hospitalière, malgré les nouvelles règles fédérales. Tant les textes légaux que la jurisprudence sont clairs à ce sujet. Ainsi, l’art. 39 al. 1 lit. d LAMAL prévoit que les canton subventionnent les établissements, publics ou privés, qui «correspondent à la planification [qu’ils ont] établie (…)». Et l’art. 58b OAMAL stipule quant à lui que les cantons doivent prendre «notamment» en compte certains critères de planification. Ce «notamment» ne signifie pas autre chose qu’ils peuvent fixer d’autres critères que ceux de l’ordonnance. En outre, la jurisprudence du tribunal fédéral a rappelé récemment que les cantons sont libres de fixer des conditions aux établissements de soins qu’ils subventionnent (ATF 2C_656/2009 du 24 juillet 2010, qui a confirmé le droit du canton à limiter le salaire des directeurs d’EMS subventionnés par l’Etat). Enfin, même l’autorité gardienne de la concurrence, la COMCO, a rappelé que les mandats de prestations accordés aux hôpitaux par les cantons ne sont pas soumis à la libre concurrence et que la loi sur les cartels n’y est pas applicable.

Santé publique vaudoise: qui paie commande
Dans ces conditions, c’est donc à raison que le Conseil d’Etat vaudois a décidé de ne pas inscrire sur la liste LAMAL cantonale les cliniques privées qui ne respectent pas un minimum de conditions. Les conditions fixées par l’Etat relèvent du simple bon sens: Il y a notamment l’obligation d’accepter tous les patients 24h/24, de participer à la formation de la relève médicale et de garantir de bonnes conditions de travail pour le personnel en respectant la CCT. En effet, si les cliniques privées pouvaient, tout en bénéficiant d’argent public, continuer à choisir leurs heures d’ouverture (p. ex. renoncer à une garde de nuit), leurs patients (p. ex. refuser ceux qui sont atteints de maladies nosocomiales), débaucher à grands frais les spécialistes formés par les hôpitaux publics ou reconnus d’intérêts publics et faire pression sur les salaires du personnel, ce ne serait rien d’autre que de la concurrence déloyale. Il est donc logique que l’Etat n’accorde de subvention qu’à ceux qui respectent quelques conditions minimales indispensables au bon fonctionnement général du système de santé. Que les cliniques ne l’entendent pas de cette oreille montre que ce n’est pas la concurrence qu’elles souhaitent, mais tout au plus une «concurrence» biaisée à leur avantage. Elles souhaitent bénéficier d’argent public sans conditions, tout en laissant aux hôpitaux publics et reconnus d’intérêts publics le soin d’assumer certaines prestations chères, mais nécessaires. Les conditions posées par le Conseil d’Etat sont en revanche garantes de l’intérêt public et évitent tant la privatisation des profits que la socialisation des pertes. Elles doivent donc être saluées.