09/12/2014

Petit rappel sur le droit de grève

Le succès de la grève des transports publics à Genève a réveillé de nombreux fantasmes. Que n’a-t-on pas entendu sur le risque d’une « situation à la française », d’une Suisse qui « tournerait le dos au partenariat social », quand il ne s’agit pas carrément de « frontaliers infiltrés qui poussent les salariés suisses à faire la grève comme en France » ( !). Quant aux conséquences de la grève, quelles salades n’a-t-on pas entendu, la dernière en date étant celle de mon collègue Christian Lüscher (PLR/GE), pourtant avocat, pourtant versé dans les arcanes du droit du travail, qui exigeait, dans le « Matin Dimanche » du 7.12 : « Il ne faut pas hésiter par exemple, à ne pas payer le salaire des grévistes, envoyer des avertissements pour abandon de poste (…) nous vivons dans un Etat de droit » ! D’autres, comme mon collègue Fathi Derder (PLR/VD), qui a l’excuse de ne pas être juriste, vont jusqu’à proposer d’interdire le droit de grève et les syndicats (supra RTS forum du 8.12.14). Il faut dire que, d’une manière générale, les médias n’ont pas manqué d’attiser la haine du public contre les grévistes, les taxant qui de « privilégiés » qui d’« irresponsables », comme si notre pays allait tout à coup sombrer par la faute d’une poignée de syndicalistes radicaux.

Un petit rappel s’impose donc sur le droit de grève en Suisse, sur ses conséquences et sa pratique, ainsi que sur les différences avec d’autres pays (en particulier la France que tous semblent redouter).

Le droit de grève, un droit fondamental garanti par les conventions internationales

Le droit de grève et la liberté syndicale (ou liberté de coalition) ne viennent pas de nulle part. Conquis de haute lutte par le mouvement ouvrier, ils ont donné aux travailleurs le poids de négocier d’égal à égal avec les employeurs. Par exemple, le Tribunal fédéral du travail allemand a déclaré que, sans droit de grève, le droit de négocier collectivement ses conditions de travail (donc de conclure des CCT), ne serait qu’un « droit de mendicité collective ». Sans le moyen de pression de dernier recours qu’est la grève, les salariés n’auraient souvent pas obtenu d’accord collectif. Sans cette menace, qui n’a en général pas besoin d’être mise à exécution, il serait souvent impossible d’amener les employeurs à la table des négociations. Le succès de la grève des TPG parle d’ailleurs pour lui : une grève ciblée, de courte durée a permis aux travailleurs de ramener les partenaires sociaux à la table des négociations et au final d’obtenir gain de cause sur toute la ligne. D’autres grèves récentes (Merck Serono, Novartis, secteur principal de la Construction en faveur de la retraite anticipée, ateliers CFF de Bellinzone, etc.) ont aussi donné des résultats spectaculaires… qui restent probablement dans la gorge des adversaires des travailleurs.

D’une manière générale, sans liberté syndicale, qui contient aussi le droit de négociation collective, il n’y aurait ni CCT, ni syndicat pour défendre les salariés. La loi sur le travail serait celle de la jungle, ou plutôt celle du « libre marché » comme aiment à l’appeler certains. Or, les mécanismes du « libre marché » ne sont que rarement favorables aux travailleurs. En se posant en adversaire de ce droit fondamental, la droite dure se range aux côtés des dictatures dont un des premiers soucis est, en général, de mettre les travailleurs au pas en muselant ou en interdisant les syndicats.

Droit de grève et liberté syndicale font donc logiquement partie des droits humains fondamentaux, et même l’OMC en admet le caractère universel et inaliénable. Ils sont avant tout codifiés dans les conventions fondamentales de l’OIT, organisation sise à Genève et qui fonctionne de manière tripartite : Etat, syndicats et organisations patronales ont toujours leur mot à dire lorsque cette importante organisation prend des décisions. N’en déplaise aux fanatiques anti-droit de grève, ce dernier a donc été élaboré avec la collaboration et l’assentiment… des organisations patronales !

La grève, un droit constitutionnel

Mais le droit de grève n’est pas qu’une obligation internationale de notre pays. C’est un droit ancré d’abord dans la jurisprudence du Tribunal fédéral, puis dans la Constitution fédérale (art. 28). Le droit de grève fait donc, en Suisse aussi, partie intégrante des règles de l’Etat de droit. Ce serait plutôt ne pas respecter le droit de grève et la liberté syndicale qui serait contraire aux principes de l’Etat de droit.

Mais le droit de grève n’est pas seulement ancré dans la Constitution, ses limites y sont aussi clairement posées. Ainsi, la grève n’est licite que si elle est organisée par un syndicat, porte sur les conditions de travail et est un moyen de dernier recours, quand toutes les tentatives de négociations et de conciliation ont échoué. Ces conditions sont importantes et font qu’une pratique de la grève « à la française » ne serait tout simplement pas licite en Suisse. Par ailleurs, le TF a rajouté une condition, même si le Constituant l’avait expressément rejetée : selon notre Haute Cour, une grève doit respecter le principe de la proportionnalité pour être licite. Là encore, c’est une condition qui empêche tant les grèves « sauvages » qu’une « culture de la grève permanente ».

Cela dit, même si une grève est licite, ce n’en demeure pas moins un acte difficile pour les salariés, qui perdent leur droit au salaire (ce que semblent ignorer ceux qui exigent à grands cris que « les grévistes ne soient pas payés »…). Par ailleurs, une grève licite n’est jamais un « abandon de poste » comme semble le croire Me Lüscher, étant donné que, de par la loi, la grève suspend l’obligation de travailler en même temps que le droit au salaire. Enfin, si le licenciement d’un travailleur qui participe à une grève licite est abusif, la trop faible sanction en cas de licenciement abusif n’a souvent aucun effet dissuasif sur les employeurs.

Les causes de l’augmentation des grèves

Il n’en demeure pas moins que, même avec des conditions aussi restrictives, les grèves sont en augmentation depuis une bonne quinzaine d’années en Suisse. Si on examine attentivement les causes de cette augmentation, on s’aperçoit rapidement qu’il ne s’agit pas vraiment des effets d’une néfaste influence française par ailleurs totalement chimérique. On constate plutôt que l’augmentation du nombre de grèves coïncide avec la montée en puissance du capitalisme financier et des nouveaux managers formés aux écoles ultralibérales. Pour ces dirigeants et ces actionnaires, pérenniser les places de travail passe souvent au second plan, seule compte la rentabilité à court terme. Face à un employeur qui n’a plus pour objectif de développer son entreprise pour la transmettre à ses héritiers, le partenariat social devient plus difficile, car employés et employeurs n’ont plus d’intérêts communs. En effet, comment négocier une amélioration des conditions de travail ou la sauvegarde des emplois quand le propriétaire de l’entreprise ne veut que valoriser les actifs et se fiche totalement des places de travail, de la motivation des salariés ou de leurs conditions de travail ?

Jours de grève 1911-2005

 Jours de grève pour 1000 salarié-e-s en CH 1911-2005. (Source : USS)

Vers une situation à la française ?

Dès qu’une menace de grève est évoquée, médias et partis bourgeois préviennent que notre pays ne va pas tarder à se « transformer en France » ! Mais tant les faits que le contenu du droit de grève montrent que cette prédiction relève du fantasme. En effet, le droit de grève français ne connaît pas la condition d’avoir un syndicat qui organise la grève, ni celle du respect de la proportionnalité. Or, la première de ces conditions a un influence déterminante sur la propension à faire grève : s’il suffit d’un seul autre collègue pour déclencher une grève, sans concertation, sans large soutien au sein de l’entreprise, sans décision démocratique des travailleurs concernés, on peut facilement se douter qu’il y aura plus souvent des grèves. En outre, si la condition du rapport aux conditions de travail existe formellement en droit français, elle n’est en pratique guère respectée, car la grève y est souvent utilisée à des fins politiques, par exemple pour faire pression sur le gouvernement. Mais surtout, les faits montrent qu’une comparaison avec la France n’est tout simplement pas sérieuse, tant le nombre de jours de grève reste faible de ce côté-ci du Jura (cf. le graphique ci-après).

Bref, la comparaison entre droit de grève en France et droit de grève en Suisse revient à comparer des poires et des pommes. Mais il y en a qui ne s’attardent pas à ce genre de détail! Streiktage im Vergleich

Jours de grève pour 1000 salarié-e-s (Source : OCDE, Mercer, tagesanzeiger.ch)

01/05/2014

Le salaire minimum ne nivelle pas les salaires vers le bas. Ni ne détruit d’emplois.

«Un autogoal pour les travailleurs» clament les opposants à l’initiative pour des salaires décents, même si, le reste de l’année, ils se soucient des travailleurs comme d’une guigne. Selon eux, le salaire minimum nivellerait tous les salaires vers le bas et détruirait des emplois. A l’appui de leurs arguments, pas d’études empiriques qui démontrerait qu’ils ont raison (il n’en existe pas), mais plutôt de la pseudo-logique: Si les bas salaires augmentent, les employeurs devront baisser les autres salaires pour compenser et, si cela ne suffit pas licencier. A première vue, cela semble effectivement logique. Sauf que, fort heureusement, aucune de ces conséquences n’est constatée en pratique. En outre, dans les branches avec des CCT, un nivellement des salaires serait tout bonnement illégal. Enfin, ces prévisions alarmistes ne tiennent pas compte d’une augmentation du pouvoir d’achat des classes moyenne et modeste. 

Pas de nivellement par le bas

Si les théoriciens avaient raison, l’introduction d’un salaire minimum légal devrait entraîner une baisse des autres salaires. Or, la quasi-totalité des pays qui connaissent un salaire minimum ne constate un tel effet  (à l’exception de la France, qui connaît un régime très spécifique). En Suisse, dans les branches qui connaissent un salaire minimum légal grâce à une CCT de force obligatoire (qui fait des dispositions de la CCT une loi applicable à tous les employeurs concernés), cet effet n’est pas constaté non plus, même en cas d’augmentation massive des salaires minimaux ou de salaire minimal très élevé. D’ailleurs, l’existence même des CCT, qui pour la plupart contiennent des grilles salariales très détaillées tenant compte de la formation et de l’expérience, offre une garantie contre une baisse des autres salaires en cas d’introduction d’un salaire minimum: Pour pouvoir baisser les autres salaires, il faudrait les dénoncer. Or, les employeurs chantent actuellement avec une telle insistance les louanges du partenariat social qu’on les voit mal se lancer dans ce genre de démarches suicidaires. Ces grilles salariales montrent en outre qu’un salaire minimum légal n’est en rien une «attaque contre le partenariat social» comme le prétendent les opposants, car son introduction ne «priverait» les partenaires sociaux que d’une partie infime de leur marge de négociation en matière salariale, sans oublier que la négociation collective ne porte pas uniquement sur ces questions, mais aussi, par exemple, sur la durée du travail, sur les vacances et congés, sur la formation continue, sur la participation du personnel, sur la protection contre le licenciement, sur la santé et la sécurité au travail, etc.

Pas de destruction d’emplois

En se basant sur des cas particuliers d’entreprises qui, «promis, juré, devraient licencier en cas de oui» (mais qui ne dévoilent jamais les chiffres à l’appui de ces jérémiades, notamment leur bénéfice ou le salaire des leurs dirigeants…), les partisans tirent la conclusion générale que le salaire minimum légal «détruit des emplois». Là encore, aucun pays ne fait pareil constat. Si les opposants avaient raison, les pays avec salaire minimum légal (ou avec un très fort taux de couverture par CCT, ce qui revient au même) auraient forcément un taux de chômage plus élevé. Et il le serait d’autant plus que le salaire minimum est élevé en comparaison du salaire médian. Aucune étude sérieuse ne vient à l’appui de ce constat. Au contraire, il n’existe aucune corrélation entre régulation du marché du travail (en particulier au niveau du salaire) et chômage. Cet excellent billet du politologue Alexandre Afonso le rappelle de manière fort pertinente.

Et, à nouveau, la situation en Suisse démontre que l’introduction et l’augmentation d’un salaire minimum de fait ne nuisent pas à l’emploi. Lorsqu’au début des années 2000, les syndicats revendiquaient «pas de salaire en-dessous de 3000 francs», tous les économistes avertissaient que les conséquences sur l’emploi seraient catastrophiques, l’économiste en chef du SECO Aymo Brunetti en tête. Il n’en a finalement rien été, malgré des augmentations salariales substantielles dans plusieurs CCT de force obligatoire.

Une augmentation supportable de la masse salariale

L’introduction d’un salaire minimum à 22.-/h, qui ne correspondrait qu’à une augmentation de la masse salariale de 0,5%, répartie sur 3 à 4 ans, serait en outre une charge supportable pour les entreprises, surtout lorsqu’on la compare aux augmentation salariales annuelles nettes, qui sont souvent bien supérieures à ce pourcentage. La hausse de la masse salariale serait en outre d’autre plus supportable quand on sait que les personnes qui ont des bas salaires n’épargnent en règle générale pas. L’augmentation du pouvoir d’achat serait ainsi immédiatement réinjectée dans le circuit économique, ce dont profiteraient avant tout les branches à bas salaires, qui proposent souvent des biens et services de premières nécessité auxquels on renonce souvent en cas de faible revenu (commerce de détail, coiffure, boulangerie). En plus de l’augmentation du pouvoir d’achat, une baisse de la fiscalité est à prévoir, car le salaire minimum ferait diminuer les dépenses publiques d’aide sociale de 100 millions de francs par an, et augmenterait les recettes fiscales d’environ 173 millions. Autant de moyens libérés pour que toutes les entreprises concernées puissent affronter sans souci une hausse de la masse salariale d’en moyenne 0,5% sur 3 ou 4 ans.

Les jérémiades des entreprises qui croient (ou prétendent) qu’augmenter les salaires les contraindraient à licencier ne tiennent enfin pas compte non plus du fait que la masse salariale n’est pas une somme donnée, immuable et gracieusement accordée au bon vouloir de l’employeur. Augmenter la masse salariale est toujours une redistribution des revenus à l’intérieur de l’entreprise concernée: ce qui est accordé aux salariés est pris sur le bénéfice de l’employeur (ou sur les dividendes de ses actionnaires)… et vice-versa; quand l’employeur (s’)accorde une généreuse distribution de bénéfice, c’est tout ça que ses salariés n’auront pas. Par ailleurs, les gains de productivité, qui permettrait, c’est selon, d’augmenter les salaires ou les bénéfices, ne sont pas toujours redistribués dans leur intégralité. Les entreprises qui pratiquent aujourd’hui des salaires de misère et se plaignent du «fardeau» que leur imposerait le salaire minimum ne font que rarement état de leur possibilité de débloquer des moyens pour augmenter leur masse salariale.

Les adversaires du salaire minimum font comme si la masse salariale était immuable et que ce qui doit être donné à quelques salariés doit forcément être pris à d’autres. Il n’en est rien. Il est tout à fait possible de soustraire aux profits distribués ou aux gains de productivité non redistribués les revalorisations de salaires qu’entraînerait le salaire minimum.

En conclusion, le salaire minimum est un excellent moyen de garantir la dignité des travailleurs, de garantir que travail et formation en valent la peine et d’éviter que l’Etat ne subventionne les profits des entreprises à bas salaires. Son introduction est supportable pour l’économie, dont la politique de la peur ne cache en fait qu’une chose: Les employeurs veulent à tout prix garder leurs profits pour eux. Et tant pis pour leurs employés qui les ont générés. Le 18 mai oui à l’initiative pour un salaire minimum!

03/03/2014

Le salaire minimum suisse n’est pas le SMIC

Les adversaires du salaire minimum n’ont qu’un seul exemple à la bouche lorsqu’ils tentent de faire croire que le salaire minimum tire tous les salaires vers le bas. «Voyez la France!» clament-ils, «son taux de chômage astronomique!», «ses conflits sociaux!», «son marasme économique!», «le pays où tout le monde est au SMIC!» (n’exagérons tout de même pas: même si c’est une part importante, il ne s’agit que de 15% des salariés). Bref, à les entendre, le SMIC est responsable de tous les maux de la France, et, en cette période ou le «Hollande-bashing» et le mépris anti-français font recette, ils espèrent induire les électeurs en erreur en leur faisant croire que l’initiative pour un salaire minimum ne vise qu’à importer en Suisse le modèle du SMIC. Ils vont jusqu’à utiliser carrément le mot «SMIC» dans leurs slogans de campagne en lieu et place de «salaire minimum».

Ô SMIC tant honnis!

Il faut dire que tous les autres pays qui connaissent le salaire minimum ont fait en règle générale des expériences positives avec cet instrument pour garantir des salaires décents. En outre, comme les pires craintes des théoriciens (destructions massives d’emploi, nivellement des salaires par le bas) ne se sont pas réalisées dans les autres pays (et restent donc… théoriques), quelle n’est pas leur joie de dénicher UN exemple qui leur permet d’attribuer au salaire minimum tous les maux possibles et imaginables. Mais, manque de chance, cet unique exemple est particulièrement mal choisi, car SMIC et salaires minimaux tels qu’ils existent en Suisse (p. ex. les salaires minimaux des CCT ou des CTT obligatoires) ne sont pas comparables. Voici deux différences fondamentales:

1. L’exonération des charges sociales. Le SMIC français est en grande partie exonéré de charges sociales. Par exemple, pour les très petites entreprises de moins de 20 salariés, l’exonération est totale. Ce qui incite fortement les employeurs à avoir un maximum d’employés au SMIC et c’est une des explications de la grande part de salariés français dont le salaire stagne à ce niveau. Or, un salaire minimum suisse ne pourrait pas être pareillement exonéré. En effet, tout salaire supérieur à 2300.—Fr. par an est obligatoirement soumis aux cotisations sociales. Dans certaines branches (économie domestique, activités artistiques), les charges sociales sont mêmes dues dans tous les cas (art. 34d RAVS). Prendre pour exemple le SMIC français pour prétendre que «tout salaire minimum légal» nivelle les salaires par le bas, relève donc de l’escroquerie intellectuelle.

2. Le mécanisme d’indexation. Le SMIC français a été augmenté beaucoup plus vite que le salaire médian depuis son introduction. Il est donc logique que la part de bénéficiaire du SMIC soit importante, étant donné que le SMIC «rattrape» régulièrement les catégories de salaires les plus basses. Ainsi, durant ses 15 premières années d’existence, le SMIC français a augmenté de 40% de plus que le salaire médian. En Suisse, de telles revalorisations supérieures à l’augmentation du salaire médian seraient impensables. L’initiative pour un salaire minimum prévoit le même mécanisme d’indexation que les rentes AVS (indice mixte, qui tient compte… de l’évolution des autres salaires!). Il n’y a donc pas de risque de «trappe à bas salaire» comme avec le SMIC français, car le salaire minimum légal suivrait l’évolution générale des prix et des salaires. Là encore, les adversaires du salaire minimum font des comparaisons abusives.

Bref, quand les adversaires des salaires décents peignent le diable du SMIC sur la muraille, ils comparent des prunes et des poires. Et montrent surtout qu’ils n’ont guère d’arguments, à part peut-être jouer sur le sentiment anti-français ambiant.

Le 18 mai, OUI à la protection des salaires, OUI aux salaires décents, OUI au salaire minimum!