11/09/2009

TVA: Pas d'autre choix

web-iv-franz.jpgA gauche, augmenter la TVA ne passe pas comme un lettre à la poste. En effet, cet impôt est peu conforme au principe de l’imposition en fonction de la capacité économique, car il frappe de la même manière celui qui a un haut revenu et celui qui en a un plus modeste. C’est pour cela que les socialistes et les syndicats auraient très nettement préféré un assainissement de l’assurance-invalidité à coup de cotisation salariale. Cela aurait eu l’avantage d’impliquer un peu plus les entreprises dans l’assainissement de l’AI et de leur faire comprendre qu’à force de créer des invalides en augmentant la pression sur les salariés, en prônant la flexibilité du travail ou en excluant un grand nombre de plus de 55 ans du marché de l’emploi, elles génèrent des coûts qu’il faut bien payer.

Malheureusement, syndicats et socialistes n’ont pas été entendus au parlement et augmenter temporairement la TVA s’est avéré être le seul moyen politiquement faisable pour générer les ressources supplémentaires dont l’AI a un urgent besoin.

Car la situation de cette importante assurance sociale est dramatique. Chaque année, l’AI perd plus d’un milliard de francs. Déficit qui n’est pas dû aux «abus», car sinon, l’UDC ne proposerait son propre plan d’assainissement, p. ex. une réduction des rentes destinées aux enfants. Et ce n’est pas tout ; ce déficit s’en vient plomber le capital d’une autre assurance sociale, tout aussi importante: l’AVS. Sans financement additionnel, l’AI risque de se retrouver surendettée à un point tel que le versement des rentes AVS se trouverait lui aussi remis en question. La situation est trop critique pour que l’on tergiverse sur quelques ‰ de TVA, qui seront qui plus est automatiquement annulés en 2017, sauf vote contraire du peuple et des cantons.

En outre, la TVA, s’il est clair qu’elle ne saurait remplacer l’imposition directe ou les cotisations salariales, n’est pas totalement dénuée d’avantages. Tout d’abord, il est presque impossible de la frauder. Ensuite, personne n’y échappe, même les personnes qui ne paient pas d’autres impôts ou ne cotisent pas aux assurances sociales. Ces personnes ne sont donc pas des «citoyens gratuits» comme aiment à les appeler avec un certain mépris de nombreux élus bourgeois. Ainsi, les rentiers, en payant de la TVA sur ce qu’ils consomment, participent eux aussi à l’assainissement de l’AI.

L’urgence de la situation fait que les réticences face à ces quelques quelques ‰ de TVA temporaires doivent être surmontées. Pour la gauche, il ne s’agit pas de se rallier au remplacement de l’imposition directe par l’imposition indirecte, mais plutôt de voler au secours d’une assurance qui participe de manière déterminante à la paix sociale en Suisse.

 

01/04/2009

TVA contre IFD: le retour?

Il y a quelques années, le parti radical s'était signalé par une proposition particulièrement anti-sociale: remplacer l'imposition directe (p. ex. l'impôt fédéral direct) par une imposition indirecte (p. ex. la TVA). Au motif que la TVA serait plus simple à prélever, que personne n'y échappe et qu'il serait plus difficile de la frauder. Et tant pis si cela bat en brêche le principe constitutionnel de l'imposition en fonction de la capacité contributive, base de l'imposition directe progressive. Car, en remplaçant l'imposition directe par une imposition indirecte (ou une imposition à taux plat - ou flat tax - autre proposition radicale), le nanti comme le défavorisé paient le même impôt lorsqu'il achètent le même bien (ou, dans le cas de la flat tax, quel que soit leur revenu). Cette idée avait été rapidement enterrée. Ce qui n'a pas empêché les radicaux de soutenir d'autres réformes fiscales uniquement favorables aux hauts revenus...

Malheureusement, l'idée de remplacer la fiscalité directe par la TVA vient de ressortir du chapeau de Marie-Hélène Miauton, directrice d'un institut de sondages, sur les onde du "café économique", minute quotidienne de propagande néolibérale de la RSR et du magazine Bilan. Ses arguments: les mêmes que ceux du parti radical. Remplacer la fiscalité directe par la TVA serait "plus simple à prélever" et "plus difficile à frauder". Mais Mme Miauton a faux sur toute la ligne.

Tout d'abord parce que la TVA n'est pas aussi simple qu'elle en a l'air. Le nombre des exceptions et les différentes façons de calculer le ou les taux est élevé et, au final, seuls les spécialistes s'y retrouvent. Les entreprises concernées le savent d'ailleurs fort bien. Et ce n'est pas la proposition de Mme Miauton de différencier encore plus les taux (pour soit-disant rendre sa proposition plus sociale, p. ex. en taxant plus les produits de luxe, ce qui ne changerait d'ailleurs rien au fait que, pour l'acquisition d'un même bien, riche et pauvre paieraient le même impôt) qui va simplifier la situation.

Ensuite, prétendre qu'il faut, pour éviter la fraude et la soustraction fiscales, remplacer l'imposition directe par un autre impôt, certes moins juste, mais moins facile à frauder, signifie prendre le problème par le mauvais bout. Pour éviter la fraude, il faut plutôt se donner les moyens de la traquer. Le PS avait ainsi proposé d'augmenter le nombre d'inspecteurs fiscaux, proposition sur laquelle Mme Miauton se tait, mais qui a été refusée par le parti radical. Prétendre vouloir "éviter la fraude" n'est donc souvent qu'un paravent pour faire avaler une contre-réforme fiscale qui n'avantagerait que les hauts revenus. Enfin, privilégier la TVA parce que personne n'y échappe (alors qu'il y a de nombreux contribuables à ne pas payer d'impôt du tout) fait aussi fi du principe de l'imposition en fonction de la capacité contributive, selon lequel il est juste que celui qui a peu de moyens ne paie pas d'impôts.

Fort heureusement, Mme Miauton, malgré son audience médiatique, ne représente qu'elle même. La seule fois où elle s'est frottée au suffrage universel (élections à la constituante vaudoise en 1999), cela s'est terminé en échec.