07/03/2016

Un vote par internet sans garanties démocratiques élémentaires ? Jamais !

J’ai déjà eu l’occasion de le dire plusieurs fois : je suis plutôt sceptique face au vote par internet, pour ne pas dire franchement opposé. J’envisage toutefois de l’admettre dans deux cas : pour les Suisses de l’Etranger (qui n’arrivent souvent pas à voter, car les services postaux n’arrivent pas à transmettre leurs bulletins assez rapidement) et pour les personnes handicapées de la vue (à qui le vote électronique permet de voter seule et de maintenir le secret du vote). Mais, même dans ces deux cas, il est important que le système de vote par internet bénéficie de toutes les garanties de sécurité (même si atteindre un niveau de sécurité comparable à un vote « sur papier » est illusoire) ainsi que de respect des principes démocratiques de base. Il est notamment indispensable que le logiciel soit transparent, open-source, opéré en Suisse et, surtout, appartienne à l’Etat et à ses citoyens. Il ne viendrait par exemple à l’esprit de personne, même chez les ultralibéraux les plus saugrenus, de privatiser l’organisation et le dépouillement d’une élection ou d’une votation.

Le Conseil national a l’occasion de poser les jalon d’un vote électronique qui respecte ces quelques principes pourtant élémentaires en acceptant la semaine prochaine la motion Darbellay/Romano. Le Conseil fédéral s’y oppose, car il semble soutenir la montée en puissance du système proposé par La Poste et opéré par l’entreprise espagnole Scytl. Or, ce système n’est pas transparent (le code-source n’est pas publié). Il n’est pas non plus en mains publiques, car La Poste, même si elle appartient à l’Etat, est une entreprise purement privée, avec des objectifs de rentabilité dignes du secteur privé. Et c’est une information de taille, car, lorsque le groupe socialiste aux chambres fédérales à demandés à La Poste, soupçonnée de faire de la sous-enchère pour imposer son logiciel, de dévoiler ses tarifs en la matière, elle a refusé, cependant que l’autre prestataire, le Canton de Genève, a sans problème accepté de dévoiler les siens. Mais surtout, Scytl est une entreprise étrangère, dont les capitaux sont surtout étatsuniens, qui plus est en lien avec les agences des renseignement des USA, ainsi que son Département de la Défense. Ce qui n’inspire guère confiance, à plus forte raison quand on parle de l’essence même de la démocratie qu’est le droit de vote.

Cette position du Conseil fédéral est absurde à deux égards. Tout d’abord, parce que vouloir à tout prix une « concurrence » entre plusieurs systèmes de vote par internet est coûteux et, après 13 ans d’essai, il conviendrait de se mettre enfin d’accord sur un système, à condition qu’il remplisse les exigences minimales de la démocratie. Ce qui m’amène à mon deuxième point : le Conseil fédéral s’oppose à cette motion en arguant que ces exigences pourtant fondamentales « retarderaient le processus » d’introduction du vote électronique. Or, jusqu’à présent, le gouvernement prétendait qu’en matière de vote électronique, « la sécurité prime la vitesse ». Désormais, pour des impératifs de calendrier, la sécurité est passée par pertes et profits. Cette position est malheureusement dans la droite de ligne des prises de positions précédentes qui ne font pas le moindre pas en direction des sceptiques du evoting, même lorsqu’ils font des demandes qui ne visent qu’à augmenter sécurité, fiabilité et contrôle démocratique de ce canal de vote. On voudrait torpiller une introduction, même restreinte, du vote par internet, qu’on ne s’y prendrait pas autrement.

01/03/2016

Prolongation des horaires de travail : quand on vous disait que ce n’était que le début...

Au moment de voter sur la prolongation des horaires de travail dans les commerces des grandes gares, puis des « shops » de stations-service et enfin le dimanche dans les « zones touristiques », promis, juré, craché, aucune de ces libéralisations n’était le prélude à une libéralisation générale des horaires d’ouverture des commerces. Le débat d’hier au Conseil national sur la Loi fédérale sur l’ouverture des magasins a – mais comment s’en étonner – montré que toutes ces belles promesses n’étaient au mieux que du vent, au pire des mensonges flagrants. 

Malgré l’opposition des principaux concernés (personnel de la vente, petits commerçants, autorités locales), la majorité de droite a forcé les cantons (et, dans le canton de Vaud, les communes) à prolonger les horaires d’ouverture des commerces, que ça leur plaise ou non. Et son principal argument a montré que, comme cela a été dit à maintes reprises sur ce blog et ailleurs, chaque « tranche de saucisson » de la prolongation des horaires de travail en appelle et justifie une autre, puis une suivante, etc. En effet, plusieurs orateurs de droite ont argué que prolonger les horaires des commerces… est une réponse à la concurrence « déloyale » des « shops » pouvant ouvrir 24h/24. Or, qui a provoqué en cette concurrence en autorisant des horaires élargis ? Et qui a promis que cette libéralisation des horaires ne serait le prélude à la suivante ? Mais il n’y a pas eu que les « shops », il y a eu aussi les horaires élargis dans les commerces des grandes gares et aéroports, que la droite, après les avoir voulu explicitement tout en promettant que ça n’irait pas plus loin, considère désormais aussi comme une concurrence insupportable pour les commerces situés hors des gares…

Les autres arguments des partisans de l’extension des horaires ? Aussi contradictoires et peu sérieux que d’habitude. On a vu ainsi le PLR et l’UDC, d’habitude si prompts à défendre le fédéralisme et l’autonomie communale, supprimer sciemment une compétence cantonale, voire, comme dans le canton de Vaud, communale. A nouveau, on a entendu, au mépris de la réalité, que les emplois en marge des horaires habituels sont avant tout occupés « par des étudiants ». On a aussi entendu que prolonger les horaires d’une heure ou deux était à même de contrer le Franc fort tout en avouant que ce sont essentiellement les prix inférieurs de 30% qui poussent les consommateurs suisses à passer la frontière pour faire leurs achats et qu’une heure d’ouverture de plus de moins ne changerait pas grand’chose. On a enfin entendu que cette mesures était « en faveur des PME », alors qu’il est avéré que toute prolongation des horaires accélère la disparition des petits commerces et la montée en puissance des grandes surfaces.

Cette faiblesse argumentative ne prouve qu’une chose : ces incessantes tentative de prolonger les horaires de travail ne repose que sur une base idéologique et ne visent qu’à affaiblir les petits commerces au profit des grandes enseignes.

11/12/2015

Oui, il faut renforcer l’AVS !

Le Conseil national se prononce mercredi sur l’initiative de l’USS « AVS plus », qui veut augmenter de 10% toutes les rentes AVS. Cette initiative tombe au bon moment. D’une part, parce qu’il est important de présenter à la population un contrepoids aux velléités de la droite de démanteler la prévoyance-vieillesse. Et surtout, parce que renforcer notre assurance sociale la plus solide et la plus populaire, c’est rendre un énorme service aux retraités et aux futurs retraités. Voici pourquoi : 

  • Le pouvoir d’achat des retraités doit être renforcé. C’est une évidence : les retraités, surtout les plus modestes d’entre eux, subissent une détérioration de leur pouvoir d’achat. Depuis 1980, les salaires ont crû 21% plus vite que les rentes AVS. Quant aux 2ème pilier, le taux de conversion a chuté, comme le taux de rendement minimum, réduisant d’autant les rentes, alors que les assureurs privés voient leurs bénéfices croître. Résultat, pour de nombreux travailleurs des classes moyenne et modeste, la retraite signifie une diminution drastique du revenu. Pour la majorité des retraités, la prévoyance vieillesse ne remplit donc pas son mandat constitutionnel, selon lequel 1er et 2ème pilier doivent permettre de maintenir le niveau de vie antérieur.
  • Il faut surtout renforcer l’AVS. Pour les deux tiers des retraités (sans ou avec un petit 2ème pilier), l’AVS est la principale source de revenu. En raison des inégalités salariales, les femmes touchent à peu de chose près les mêmes rentes AVS que les hommes, mais le montant moyen de leur rente du deuxième pilier est… deux fois inférieur. Ainsi, entre le début de la retraite et le décès, une femme touche en moyenne entre 200'000 et 250'000.—Fr. de prestations de vieillesse en moins qu’un homme. Renforcer l’AVS, c’est donc soutenir avant tout les retraités des classes moyenne et modeste, ceux qui n’ont peu ou pas de 2ème pilier, ainsi que les femmes.
  • L’AVS, c’est le meilleur rapport qualité-prix pour les futurs retraités. Un couple qui bénéficie aujourd’hui de la rente maximale de 3150 francs a payé à l’AVS 460’000 francs de cotisations salariales jusqu’à sa retraite. S’il avait dû économiser lui-même pour obtenir la même rente, il lui aurait fallu mettre de côté plus de 800'000 francs ! Grâce à son financement solidaire et parce qu’avec elle, aucun assureur privé ne se sert au passage, l’AVS est et restera extrêmement intéressante. Par contre, l’épargne privée, c’est très cher. Dans le deuxième pilier, le secteur financier empoche chaque année 6,4 milliards de francs de frais de gestion (2013). De l’argent perdu pour les assuré-e-s ! Les jeunes ont donc un intérêt bien réel à renforcer l’AVS !
  • L’AVS est solide. Même si l’espérance de vie a augmenté, même si le taux de natalité a baissé, même s’il y a toujours moins d’actifs par rapport aux retraités, l’AVS n’a pas implosé comme le prédisaient droite et milieux économiques. Certes, elle aura besoin d’un financement supplémentaire à moyen terme, mais elle continue à faire des bénéfices (les prédictions déficitaires de MM. Couchepin et Burkhalter se sont révélées fausses !). Et, entre 1975 et 2013, la part de l’AVS au PIB est restée stable (5 contre 6%). La solidité ne dépend en effet pas uniquement du ratio actifs/retraités, mais aussi de la croissance économique, de celle des salaires, du taux d’activité, de l’immigration, des rendements des marchés financiers, etc. Mais une chose est sûre : les assureurs privés, qui lorgnent le capital de l’AVS, ont tout intérêt à faire croire qu’elle va mal pour pouvoir réduire ses prestations… et pousser la population vers les lucratifs 2ème et 3ème piliers ! Ceux qui défendent les très hauts revenus ont aussi intérêt à affaiblir une assurance pour laquelle on cotise sur la totalité de son revenu, sans que cela n’augmente la rente.
  • L’initiative diminue le recours aux prestations complémentaires. 200'000 personnes doivent faire appel aux prestations complémentaires. Pour cela, elles doivent, comme pour l’aide sociale, se mettre à nu financièrement et démontrer qu’elles en ont besoin pour vivre. Par ailleurs, la droite va tenter de diminuer ces prestations, pourtant vitales pour des milliers de retraités. Augmenter les rentes AVS, c’est diminuer le besoin en prestations complémentaires. C’est aussi une bonne affaire pour les contribuables : une économie d’environ 400 millions de francs.
  • L’initiative est finançable. L’augmentation de 10% des rentes peut être atteinte par une augmentation de seulement 0,8% des contributions paritaires (0,4 employé/0,4 employeur). C’est tout à fait supportable, quand on sait que cela fait 40 ans que les cotisations n’ont pas été augmentées, alors que, sur la même période, le nombre de rentiers a plus que doublé (de 960'000 de 2,2 millions). C’est par ailleurs un mode de financement qui favorise la redistribution des richesses, car la contribution est prélevée quelque soit le niveau de revenu, mais les rentes sont plafonnées. Par ailleurs, l’augmentation des contributions pourrait être réduite par exemple par une affectation de la totalité de l’impôt sur le tabac à l’AVS.

Pour en savoir plus sur l’AVS et son financement…