12/01/2018

Lutte contre les discours haineux sur les réseaux sociaux : l’Allemagne fait fausse route

L’Allemagne vient de mettre en vigueur sa « loi pour améliorer la mise en œuvre du droit sur les réseaux sociaux » (Netzwerkdurchsetzungsgesetz) qui force les réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter à supprimer très rapidement et sous peine d’amende salée (jusqu’à 50 millions d’Euros) les commentaires haineux. Ainsi, une publication « dont le contenu est manifestement passible de poursuites » doit être supprimée dans les 24 heures. En Suisse, cette nouvelle législation a fait l’objet d’une interpellation de mon ancien collègue socialiste genevois Manuel Tornare.

Diminuer les discours haineux tenus en public sur les réseaux sociaux, punir leurs auteurs et mettre lesdits réseaux face à des responsabilités bien réelles : voilà un objectif tout ce qu’il y a de plus louable et indispensable. Mais la méthode allemande n’est pas convaincante. En effet, elle s’apparente plus à une privatisation de la Justice en matière de délits d’opinion qu’à une mise en œuvre effective du droit.

Tschüss Rechtsstaat !

Avec le Netzwerkdurchsetzungsgesetz, les réseaux sociaux ont désormais la charge de se faire juges en matière de propos « dont le contenu est manifestement passible de poursuites » et d’exécuter leurs décisions en dehors de toute procédure judiciaire respectant l’Etat de droit. Dès lors, les question suivantes se posent : Lorsqu’un réseau social prend la décision de supprimer (ou pas) une publication, les droits des parties, en particulier de la défense, sont-ils respectés ? Et le principe de proportionnalité ? Et les autres droits fondamentaux comme la liberté d’expression ? Le tout selon une jurisprudence cohérente et constante ? Ces décisions sont-elles susceptibles d’appel ou de révision ? Ça n’est pas le cas. Non seulement la Justice est privatisée, mais ses principes les plus élémentaires sont violés, sans que quiconque n’y puisse faire quoi que ce soit. C’est d’autant plus inquiétant que les réseaux sociaux, notamment Facebook, ont déjà tendance à vouloir privatiser le droit en fixant leur propres règles sur ce qui est publiable et ce qui ne l’est pas, au mépris des législations nationales. Ainsi, dans ses règles internes révélées par le « Guardian », Facebook s’arrogeait le droit d’interdire certaines publications pourtant autorisées en droit Suisse… et d’en autoriser d’autres (notamment à contenu zoophile) que le droit pénal helvétique condamne pourtant fermement (ce que j’en disais il y a six mois…).

Certes, la suppression (ou pas) d’une publication reste ensuite contestable en Justice. Une Justice qui peut (dans certains cas doit) poursuivre elle-même les auteurs s’il commettent réellement un délit pénal. Le cas échéant, le réseau social qui a supprimé à tort une publication peut lui aussi être traîné devant la Justice (ça sera plutôt rare). Mais quoi qu’il en soit, les individus concernés n’ont que peu de moyens pour faire valoir leurs droits dans le cadre d’une véritable procédure judiciaire. Car, face à un colosse comme Facebook ou Twitter, la Justice ne donne que peu d’armes aux simples citoyens, qui, s’ils se lancent dans une telle procédure, risquent fort de perdre beaucoup de temps et d’argent pour un résultat qui ne réparera que rarement le tort subit. Dans ces conditions, peu de gens contestent les décisions des réseaux sociaux… et ces derniers comptent là-dessus pour continuer à faire ce que bon leur semble.

Effets pervers

Les premiers effets pervers de cette loi sont malheureusement déjà bien visibles. Ainsi, plusieurs médias satiriques comme « Titanic » en Allemagne ou « Nordpresse » en Belgique ont été censurés. Pourtant, il est fort rare qu’une publication satirique soit « passible de poursuite », à plus forte raison quand elle est destinée au grand public comme celles des deux médias évoqués précédemment. Mais, à titre de précaution, Facebook préfère les censurer, mettant par ailleurs en péril la diffusion de ces contenus… et peut-être la viabilité économique de ces médias. Le risque est donc très grand que les réseaux sociaux se servent de cette nouvelle loi allemande pour censurer à tout va, peut-être même en s’en servant comme prétexte bidon pour poursuivre d’autres objectifs, notamment économiques ou politiques. Ainsi, Facebook pourrait avoir beau jeu de censurer des avis politiques qui ne lui plaisent pas (ou ne lui rapportent pas assez en terme de clics), arguant qu’ils sont « manifestement passibles de poursuite » et en comptant sur le fait que, jusqu’à ce que leurs auteurs obtiennent le fin de la censure devant la Justice (si tant est qu’ils tentent de l’obtenir), l’eau aura coulé sous les ponts.

Mais alors, que faire ?

Les défauts du Netzwerkdurchsetzungsgesetz ne doivent pas faire oublier qu’il faut absolument lutter contre les discours haineux sur les réseaux sociaux, qui portent autant atteinte à la démocratie que les mêmes propos tenus sur la place publique, p. ex. dans un média traditionnel. Mais alors, comment ?

A mon avis, il faut commencer par rappeler (éventuellement préciser) la responsabilité éditoriale des réseaux sociaux. Il doivent être soumis aux mêmes règles que les autres médias (car, ne leur en déplaise, les réseaux sociaux sont des médias), à savoir assumer la responsabilité de ce qu’ils publient (même s’ils n’en sont pas les auteurs). Si la « Tribune de Genève » a été condamnée par le Tribunal fédéral pour une publication sur un blog dont elle n’avait pas connaissance (mais sur laquelle elle aurait dû exercer un contrôle éditorial), Facebook et Twitter doivent l’être aussi. Ensuite, il faut veiller à ce que les réseaux sociaux, même s’ils n’ont pas de siège ou de succursale en Suisse, collaborent avec la Justice, notamment lors d’enquête pénale et ne puissent plus se retrancher derrière l’argument « les données ne sont pas en Suisse ». Et que s’ils ne collaborent pas, ils soient punis. C’est notamment ce que demande la motion Levrat.

En outre, il faut donner de meilleurs armes aux victimes des messages haineux :

  • simplifier les plaintes,
  • leur permettre d’obtenir des conseils juridiques sans frais ou à un tarif qui tienne compte de leur situation financière,
  • permettre les plaintes collectives (les seules qui fassent vraiment peur aux géants du net),
  • permettre aux organisations, notamment antiracistes, de se constituer partie civile (comme le demandait cette initiative parlementaire de Manuel Tornare),
  • et augmenter les sanctions pénales et civiles afin qu’elles soient réellement dissuasives, même contre des entreprises disposant de liquidités pratiquement à volonté et dont le bilan est supérieur au PIB de bien des Etats.

Enfin, il faut préciser le droit, afin que certains messages haineux qui, aujourd’hui, ne sont pas pénalement répréhensibles, le deviennent, comme l’homophobie (cf. l’initiative parlementaire de Mathias Reynard) ou l’incitation au harcèlement en ligne. Quant aux normes pénales en vigueur (contre la haine raciale, l’appel à la violence, etc.), ils faut les appliquer plus strictement et, pour cela, donner aux autorités de poursuite pénale les moyens dont elles ont besoin.

Et en Suisse ?

Et que dit le Conseil fédéral sur la nécessité de légiférer dans notre pays ? D’abord, il n’est pas très pressé de trouver des solutions. Et même quand on lui en sert sur un plateau (p. ex. la motion de Christian Levrat), il n’est pas très enthousiaste, sans toutefois proposer de réelle alternative. C’est probablement parce qu’en réalité, il a totalement baissé pavillon. Il le dit lui-même dans sa réponse à l’interpellation Tornare précédemment évoquée : « Le Conseil fédéral considère que, compte tenu notamment du caractère transfrontalier des communications et des problèmes juridiques qui en résultent, il sied avant tout de chercher des solutions qui reposent sur l'engagement volontaire des réseaux sociaux. » Bref, c’est un peu comme si, en matière de sécurité routière, il comptait sur l’engagement volontaire des chauffard à ne pas rouler trop vite. Ou, en matière de fraude fiscale ou de financement du terrorisme, sur l’engagement volontaire des intermédiaires financiers à ne pas trop blanchir d’argent.

08/01/2018

Six ans au Conseil national : le bilan final

Après ma démission du conseil national pour raisons familiales, l’heure est venue de faire un bilan des six années de mon mandat. Il est bien évidemment impossible d’en faire un résumé exhaustif, tant l’activité parlementaire est dense. En effet, même si je n’ai siégé que dans une seule commission (celle des affaires juridiques, que j’ai présidé en 2016-2017), les sujets ont été aussi variés que nombreux : révision de plusieurs aspects du droit de la famille (autorité parentale conjointe, entretien de l’enfant, adoption par les couple de même sexe, partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce), adaptation aux normes internationales contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale (notamment la réforme du « GAFI »), loi sur les jeux d’argent, réparation des préjudices subis par les enfants « placés sur décision administrative », surveillance des télécommunications, durcissements récurrents du droit pénal, etc.

Pour ce bilan final, j’ai donc dû faire un choix des thèmes qui m’ont le plus intéressé… et pour lesquels j’espère avoir fait, ne serait-ce qu’un peu, avancer les choses.

Obligation de négocier un plan social

Il est actuellement très difficile d’améliorer le droit du travail. La gauche doit plutôt travailler d’arrache-pied pour défendre nos acquis. Mais il a été possible d’obtenir un succès majeur : l’obligation de négocier un plan social dans les entreprises d’au minimum 250 collaborateurs. Certes, ce succès n’était pas gratuit (il a fallu faire un compromis pour l’obtenir) et son impact est limité (peu d’entreprises emploient autant de monde), mais il a une portée très importante, car, pour la première fois, une vague de licenciements économiques a obligatoirement un coût pour l’employeur, coût qui peut être élevé si les travailleurs concernés s’unissent et se mobilisent. En outre, c’est un vrai succès collectif de l’aile « syndicale » au sein du groupe PS, pour lequel j’ai joué un rôle important, notamment en tant que rapporteur de la commission et comme responsable du dossier alors que j’étais secrétaire central de l’USS. Il faut noter qu’avec la majorité actuelle PLR/UDC, ce progrès en droit du travail ne serait tout simplement pas imaginable, tant les intéressés s’arc-boutent sur leur dogme du « droit du travail flexible et libéral » (dogme dont l’absence de fondement a pourtant été maintes fois démontrée).

Service public / nouveaux accords de libre-échange

Le service public (pas seulement audio-visuel) est dans le collimateur de la droite libérale. J’ai donc beaucoup œuvré, avec de nombreux camarades, pour défendre en particulier les conditions de travail et les prestations à la population, notamment à la Poste. J’ai aussi combattu les nouveaux accords de libre-échange comme TISA/ACS, TTIP, etc. qui, outre une libéralisation à outrance, veulent mettre les collectivités publiques à la merci de tribunaux arbitraux opaques, arbitraires et à la botte des multinationales.

Salaires abusifs

Je me suis beaucoup engagé pour réduire les inégalités, en particulier en limitant les salaires abusifs. J’ai notamment soutenu l’initiative « contre les rémunération abusives » et combattu un contre-projet indirect qui tentait de la vider de sa substance : une très belle (et très nette) victoire devant le peuple !

Politique numérique

Mon principal champ d’activité « hors commission » a été la politique numérique. C’est un sujet que je connais bien (malgré mes nombreuses lacunes techniques). Je suis notamment intervenu pour :

  • renforcer la protection des données. J’ai notamment proposé qu’elle soit garantie dès la conception et par défaut (privacy by design / by default), ce qui a été repris dans le projet du Conseil fédéral de nouvelle Loi sur la protection des données. J’ai aussi proposé d’introduire le droit à « l’oubli numérique » et celui de déconnecter les objets connectés (control by design).
  • que les algorithmes soient transparents et que leur utilisation respecte les droits fondamentaux.
  • que la « mort numérique » soit encadrée et soit réglée dans le futur nouveau droit des successions.
  • que le Conseil fédéral se penche sur le besoin de réguler (ou pas) les crypto-monnaies comme le bitcoin.
  • clarifier et préciser la responsabilité des plateformes et des réseaux sociaux, notamment en cas de procédure pénale.
  • que l’on évalue l’impact de la robotisation et de numérisation sur la fiscalité et les assurances sociales.

L’essor des nouvelles technologies exige de nombreuses réactions politiques, ne serait-ce que pour éviter que les Etats ne transfèrent leur souveraineté aux « GAFA » et restent libres de fixer leur propres règles d’intérêt public. Souvent, il suffit d’appliquer le droit en vigueur (p. ex. le droit du travail à Uber ou Batmaid). Mais il faut aussi de nouvelles règles, qu’il ne faudra pas trop tarder à adopter. Sinon, d’autres Etats, ou pis, des entreprises, le feront à notre place.

La fin des curatelles imposées vaudoises

Mon bilan ne serait pas complet sans évoquer mon succès parlementaire le plus abouti, étant donné qu’il a eu pour conséquence une modification légale qui va bientôt entrer en vigueur (l’art. 400 du Code Civil) : l’abolition des curatelles (anciennement : tutelles) imposées. Seul le canton de Vaud respectait à la lettre le droit fédéral qui prescrivait que l’on pouvait nommer quelqu’un curateur contre son gré. Le PS s’est battu pendant de longue années contre ce système aussi absurde qu’injuste, mais la droite a toujours rétorqué que cela relevait du droit fédéral. Dès mon élection au Conseil national, j’ai donc œuvré pour modifier le droit fédéral par une initiative parlementaire, avec succès. Entre temps, le Conseil d’Etat vaudois, grâce à sa majorité de gauche, a finalement changé de politique et mise désormais sur les curateurs volontaires. Un vrai soulagement pour toutes celles et tous ceux qui ont dû assumer cette lourde charge contre leur gré… ou qui craignaient de se faire « chopper » par la Justice de Paix.

21/11/2017

La Migros et les horaires de travail : M comme Mépris

Migros Vaud fait donc le forcing pour prolonger les horaires de travail de son personnel dans de nombreuses communes, malgré la résistance du personnel concerné. Les méthodes et les arguments utilisés par le Géant Orange en disent long sur les conditions de travail et les instruments patronaux pour dégrader, lentement mais sûrement, la protection des salariés, selon la méthode éprouvée de la stratégie du salami. Voyons un peu... 

La concurrence inéquitable

Un des premiers arguments entendus lors de la prolongation des horaires de travail est celui des « jobs d’étudiants » que cela créerait. C’est vrai, rien de plus sympa que de permettre à quelques braves étudiants de financer leurs études tout en se confrontant, même si c’est pour une durée très limitée, à la dure réalité du monde du travail avant d’aller exercer des postes très qualifiés ou à responsabilité. Cet argument est une gifle aux employés ordinaires. D’une part, parce que ces jobs ne sont en réalité pas occupés majoritairement par des étudiants, mais par le personnel ordinaire, dont les horaires sont juste flexibilisés et/ou prolongés en raison de la prolongation des horaires d’ouverture. Et même quand ce sont des étudiants qui travaillent lors des horaires prolongés (il y en a quand même, il faut l’avouer), c’est un peu fort de café de vouloir dégrader les conditions de travail de personnes qui doivent faire vivre leur famille sur le long terme juste pour rendre service à ces étudiants. En outre, le pouvoir d’achat n’étant pas extensible, un franc dépensé le soir ou le dimanche ne le sera pas le reste de la semaine. Les emplois « en journée » risquent donc d’être supprimés. Ainsi, pour rendre service aux étudiants (à qui on ferait mieux d’accorder des bourses d’étude suffisantes), on prive des salariés de leur emploi, donc de leur moyen de subsistance.

Mais surtout, cette pression que l’on met sur les salariés en leur faisant bien comprendre que de nombreux étudiants aussi jeunes que motivés n’attendent que de prendre leur place, la Migros renforce la concurrence aussi impitoyable qu’inéquitable qui devient de plus en plus la règle dans le monde du travail : les jeunes loups motivés, hyperproductifs, en parfaite santé et sans charge de famille contre les parents, ceux qui ont des personnes à charge et les travailleurs d’un certain âge. Et devinez qui l’emporte ?

Le « temps libre » à un autre moment de la journée

La plupart de ceux qui souhaitent flexibiliser le droit du travail et les horaires vantent les avantages que la flexibilité peut avoir sur pour les travailleurs. Travailler selon un horaire flexible, depuis chez soi, quand on veut, en dehors des heures de bureau, etc. etc. permet « de dégager du temps libre ». Or, les conditions de travail en vigueur dans le commerce de détail montrent à quel point c’est de l’arnaque. La prolongation des horaires en soirée a souvent pour effet de créer des moments creux de quelques heures en milieu de journée, qui n’ont rien à voir avec du vrai temps libre, car les travailleurs concernés ne peuvent pas faire grand’chose d’autre que de quitter leur travail, avant d’y revenir. Pour une autre activité, pas le temps, en particulier pour ceux qui travaillent sur appel et qui doivent se tenir prêt à se rendre en tout temps sur leur lieu de travail.

A cela s’ajoutent les règles du travail à temps partiel dans de nombreuses enseignes du commerce de détail, qui ne garantissent pas toujours le ou les mêmes jours de congés, mais dont les horaires changent constamment. Dans ces conditions, impossible pour les parents de planifier la garde de leurs enfants. Et ceux qui n’ont pas de charge de famille ou d’autres obligations (un autre emploi p. ex.) sont extrêmement avantagés par ces horaires fluctuants qu’ils peuvent accepter sans problème… au risque de causer le licenciement de leurs collègues qui ont besoin de prévisibilité.

Les salariés « volontaires » ?

Tout employeur qui veut flexibiliser les horaires vous le jurera sur la tombe de tous ses ancêtres : les employés concernés sont tous « volontaires ». Mais voici comment fonctionne le « volontariat » en droit suisse du travail. Certes, de nombreuses exceptions requièrent légalement l’accord des salariés concernés (travail du soir, du dimanche…). Mais comme l’employé qui fait valoir ses droits de bonne foi (p. ex refuse de donner son accord) n’est pour ainsi dire pas protégé contre le licenciement abusif, l’employeur aura beau jeu de faire comprendre que, si c’est non, c’est la porte. D’autant plus que plein de gentils étudiants motivés ne rêvent que de prendre la relève (cf. plus haut)…

Le partenariat social, c’est pour le « green washing »

En refusant purement et simplement de négocier avec un des principaux syndicats du pays (et de sa branche), Unia, la Migros montre qu’elle se fiche pas bien mal du partenariat social. Rappelons-le : le partenariat social est à la base d’un très grand nombre d’avancées sociales dans notre pays. C’est aussi un facteur de stabilité politique et économique. Mais à condition qu’il s’agisse d’un vrai partenariat, avec de vrais partenaires qui négocient d’égal à égal dans le but de parvenir à un accord profitable aux deux parties. Un employeur qui dicte à son personnel une mesure dans son intérêt exclusif et refuse de négocier avec ses représentants indépendants, ce n’est pas du partenariat social. C’est du mépris. Du mépris pour son personnel, mais aussi pour le grand public à qui l’on tente de faire croire le contraire. Et cela tombe bien, dans mépris, il y a le M de Migros.