14/07/2014

Privatisations: le grand retour

Les années 90 ont vu le triomphe du néolibéralisme et la défaite de l’intérêt général. La plupart des gouvernements ont privatisé à tour de bras. Partout, la population a subit baisse des prestations et hausse des tarifs. Les employés des services publics ont vu leurs conditions de travail se dégrader et leur pouvoir d’achat baisser, quand ils n’ont pas purement et simplement dû aller timbrer au chômage. Et, partout, les seuls bénéficiaires ont été les investisseurs privés, dont les affaires ont été d’autant plus juteuses que l’adage «privatisation des bénéfices, socialisation des pertes» a été rigoureusement appliqué: à chaque fois qu’un service privatisé a été en difficulté, l’Etat et les contribuables n’ont pas tardé à voler à son secours.

Cette vague a fait des ravages partout… sauf en Suisse. Car dans notre pays, le peuple, qui est beaucoup plus malin que la poignée de technocrates néolibéraux qui ont lancé cette mode, a dit non à chaque fois qu’il a pu se prononcer sur une privatisation ou libéralisation. Libéralisation du marché de l’électricité? Refusée. Privatisation de la Banque Cantonale Vaudoise? Rejetée. Privatisation du service vaudois des automobiles et de la navigation? Balayée. Projet de Nestlé Waters de racheter des sources d’eau potable dans le canton de Neuchâtel? Retiré suite à la grogne populaire. Privatisation totale de Swisscom? Coulée au Parlement fédéral suite aux menaces de référendum. Privatisation de l ‘éducation grâce aux «bons scolaires» ou «chèques éducation»? En échec dès le stade de la récolte de signatures. Quant aux velléités des cercles ultralibéraux à l’origine du funeste «livre blanc» de privatiser les CFF et d’autres services publics, elles ont été rapidement enterrées face au risque de débâcle majeure dans les urnes.

Mais même gravement blessée, la bête bouge encore. Voilà qu’une nouvelle salve de tentatives de privatisations est lancée. Elle est encore plus stupide que la précédente, car, avec le recul, l’échec total de la plupart privatisations est encore plus évident. Quant aux tentatives de privatiser à tout-va pour tenter de rétablir les finances publiques dans certains pays (p. ex. la Grèce, où l’on tente actuellement de libéraliser le bétonnage du littoral et d’en privatiser l’accès), les conséquences dramatiques pour la population sont immédiatement visibles. Malgré ces évidences, les milieux libéraux repartent à l’offensive. Ils visent surtout trois domaines du service public:

Notre santé

Les partisans des privatisations, les assureurs-maladie en tête, ont malheureusement réussi un coup de maître pour libéraliser le marché de la santé, en particulier les soins hospitaliers stationnaires. La nouvelle planification hospitalière, imposée aux cantons même s’il s’agit d’une de leurs compétences exclusives (ce qui bat en brèche le mythe comme quoi la droite défendrait le fédéralisme…), a pour objectif de mettre les hôpitaux en concurrence… tout en permettant aux assureurs-maladie de faire de juteuses économies pour leur clients des assurances complémentaires. Ces derniers verront en effet une partie de leur facture prise en charge par les contribuables lorsqu’ils se font soigner dans une clinique privée admise sur une «liste LAMAL» cantonale (cf. ce petit rappel des débats vaudois sur le sujet). Cette mise en concurrence, totalement absurde du point de vue de la santé publique parce qu’elle empêche les cantons de réguler l’offre en soins, donc les coûts de la santé, fera pression sur la qualité des soins (on a déjà vu des patients renvoyés trop tôt de l’hôpital parce qu’ils commençaient à coûter trop cher) et sur les conditions de travail du personnel.

Mais cette nouvelle planification hospitalière a aussi pour objectif camouflé d’affaiblir les hôpitaux publics… histoire qu’ils soient privatisés et rachetés par des groupes privés. Hirslanden, multinationale aux mains d’un fonds d’investissement sud-africain et qui s’intéresse de très près aux profits que notre santé peut lui générer, a ainsi ouvertement déclaré son intention de racheter un hôpital cantonal. A Zurich, l’hôpital de Winterthour serait potentiellement concerné. Les 100'000 habitants de cette ville (sans compter ceux de sa périphérie) peuvent commencer à se faire du souci pour la qualité de leurs soins.

Nos transports ferroviaires

Contrairement à la santé, où les tentatives de privatiser sont indirectes et s’appuient sur une législation dont tel n’était pas l’objectif affiché, l’attaque contre le transport ferroviaire est frontale. Samedi, un papier de travail de l’Office Fédéral des Transport a été rendu public. Il vise à encourager les privatisations des compagnies régionales de chemin de fer, en forçant les cantons à mettre au concours leurs lignes pour les livrer à la concurrence du privé, tout en incitant les pouvoirs publics à vendre leurs participations dans lesdites compagnies régionales. Depuis la fin des années 1990, il n’y avait plus eu pareille attaque frontale venant d’un office fédéral, qui a en outre suffisamment de boulot pour éviter de perdre son temps à rédiger pareils délires.

Conséquences des cette proposition absurde: détérioration du service sur les lignes peu rentables, hausse de tarifs pour arrondir les profits des actionnaires privés (notamment par la suppression de la validité du ½-tarif ou de l’AG sur les portions de ligne rentables, comme c’est p. ex. déjà le cas aux Rochers-de-Naye), économies sur le dos de la sécurité, licenciements pour faire pression sur les marges, etc. Bref, un service fonctionnant actuellement à satisfaction serait chamboulé non pas pour l’améliorer (ce serait le contraire qui se produirait), mais pour permettre à des actionnaires de s’enrichir sur le dos de la population. Et, au moindre problèmes, nul doute que les compagnies privatisées devraient appeler les contribuables à l’aide. Ce sera d’ailleurs le cas dès qu’il faudra investir dans les infrastructures: en effet, les compagnies actuellement privées ne sont pas en mesures d’investir pour assurer leur pérennité… voire carrément garantir leurs prestations. La CGN est un exemple très parlant: la compagnie lémanique est majoritairement en mains privées et les privés y ont renforcé leur influence par le biais des augmentations successives de capital. Mais, quand il s’agit d’acheter de nouveaux bateaux ou de rénover les anciens, la facture est pour les contribuables!

Notre énergie

Le marché de l’énergie est à nouveau sur la sellette. Mme Leuthard a ainsi annoncé son intention de le libéraliser complètement, sous prétexte d’un hypothétique accord avec l’UE. Or, ce marché est le symbole de la défaite des ultralibéraux. Contre toute attente, le peuple suisse avait refusé une première tentative de libéralisation en 2002, stoppant net la vague dérégulatrice. Plusieurs années plus tard, notre industrie gourmande en énergie doit une fière chandelle à cette décision populaire, car la libéralisation du marché de l’énergie a toujours été suivie d’une hausse des prix.

Mais les ultralibéraux n’en ont cure. Engoncés dans leurs certitudes selon lesquelles le marché serait «toujours plus efficace que l’Etat» (la bonne blague!), ils font fi de toutes les catastrophes provoquées par les privatisations et libéralisations. La vigilance reste donc de mise et il faut certainement se préparer à de nouveaux combats référendaires pour défendre le service public.

01/07/2008

Le canton de Vaud doit s'opposer à toute nouvelle centrale nucléaire

Le groupe ATEL a déposé une demande de concession pour construire une nouvelle centrale nucléaire, à Gösgen (SO), à moins de 80 km des frontières du canton de Vaud. Le lobby pro-nucléaire montre sa puissance, qui fait fi de la problématique des déchets, des dangers du nucléaire (dernier incident en date, Krsko, Slovénie, le 4 de ce mois) et de la pénurie d'uranium qui s'annonce. Mais elle pose la question du respect des décisions démocratiques par les autorités vaudoises, ainsi que sur la façon dont elles gèrent leurs participations. En effet, la nouvelle consitution cantonale prévoit, à son art. 56 al. 4, que les autorités «collaborent aux efforts tendant à se passer de l'énergie nucléaire». Et, à l'al. 3 du même article, elles «favorisent l'utilisation et le développement des énergies renouvelables». Ce que le nucléaire n'est pas. Or, via ses participations dans la Romande Energie et EOS, le canton détient de fait une part du capital d'ATEL, avec qui EOS est d'ailleurs appelée à fusionner. Nul doute qu'une telle fusion irait à l'encontre des objectifs constitutionnels votés par le peuple vaudois. C'est ce qui conduit le PSV à demander à ce que le processus de fusion entre ATEL et EOS soit suspendu. Les participations de l'Etat dans les entreprises électriques doivent servir activement la politique cantonale.
Faits intéressants, la ville de Genève a annoncé vouloir faire opposition à ce projet de centrale nucléaire et celle de Zürich a décidé de ne pas acquérir de nouvelles participations à la centrale de Gösgen.
J'ai donc développé aujourd'hui cette interpellation (08_INT_111.pdf) devant le Grand Conseil:

More...Interpellation: le Conseil d’Etat va-t-il s’opposer à une nouvelle centrale nucléaire à 80 Km du canton ?

Le groupe Atel a déposé une demande de concession pour construire une nouvelle centrale nucléaire à Gösgen, situé à environ 80 kilomètres des frontières cantonales. Cette nouvelle centrale devrait être opérationnelle vers 2015.
Le groupe Atel est détenu à 18,61% par EOS holding, elle-même détenue à 28,72% par Romande Energie, elle-même détenue à 38,6% l’Etat de Vaud (et 4,05% par la BCV) (sources: rapports annuels 2007 des entreprises citées). Une fusion entre Atel et EOS est envisagée
L’énergie nucléaire est loin d’être sûre, en témoignent les récents accidents survenus en Slovénie, à Krsko (juin 2008) et en Suède, à Forsmark (juillet 2006). En cas d’accident, la radioactivité fait fi des frontières cantonales. Rappelons que la zone de Gösgen peut être sujette à des tremblements de terre.
Rappelons enfin l’art. 56 al. 4, selon lequel l’Etat et les communes «collaborent aux efforts tendant à se passer de l'énergie nucléaire». S’opposer à l’implantation d’une nouvelle centrale nucléaire si l’on en a les moyens fait à n’en pas douter partie desdits efforts.

J’ai donc l’honneur de poser au Conseil d’Etat les questions suivantes :

1.le Conseil d’Etat compte-t-il – en application de l’art. 56 al. 4 Cst-VD- faire opposition à l’installation d’une nouvelle centrale nucléaire à Gösgen?
2.Si oui, quel(s) moyen(s) compte-t-il employer?
3.Si non, pourquoi?
4.Le Conseil d’Etat usera-t-il de son influence pour que les société actives sur le marché de l’électricité en main des collectivités publiques ne s’associent pas, directement ou indirectement, à ce projet? Demandera-t-il notamment à Romande Energie d’user de son influence au sein d’Atel (via EOS holding) pour qu’Atel – respectivement le nouveau groupe issu de la fusion d’EOS et d’Atel- renonce à ce projet?
5.Les lettres de missions des administrateurs délégués évoquées dans la réponse à l’interpellation Freymond-Cantone (07/INT/235.pdf) qui «comportent explicitement la prise en compte des missions de l’Etat en termes de sécurité de l’approvisionnement, de diversification énergétique et de protection de l’environnement » contiennent-elles des instructions visant à respecter l’art. 56 al. 4 Cst-VD? Si non, pourquoi? Les administrateurs délégués du Conseil d’Etat ont-il respecté les instructions des lettres de missions?
6.Le Conseil d’Etat estime-t-il qu’une fusion entre EOS et Atel permettrait de respecter les objectifs constitutionnels de l’Art 56 al. 4 Cst-VD, vue la requête d’Atel?
7.Comment le Conseil d’Etat évalue-t-il le risque financier pris par Atel, en tenant notamment compte du coût de démantèlement de la centrale ou du fait que le courant nucléaire pourrait devenir moins concurrentiel?
8.Le Conseil d’Etat envisage-t-il de demander au conseil d’administration de Romande énergie de renoncer à la fusion entre EOS et Atel?
9.Le Conseil d’Etat estime-t-il que ce projet de nouvelle centrale nucléaire garantit la sécurité des vaudoises et vaudois?
10.Le Conseil d’Etat estime-t-il que la couverture d’assurance responsabilité civile des exploitants de la future centrale sera suffisante à couvrir la totalité des conséquences qu’un éventuel accident pourrait avoir dans le canton de Vaud?
11.Comment le Conseil d’Etat entend il défendre au sein des différentes société électriques en possession directe ou indirecte du canton une politique d’investissement en faveur des énergies renouvelables?

Je remercie d’avance le Conseil d’Etat pour ses réponses.
Riex, le 23 juin 2008.
Jean Christophe Schwaab