05/10/2013

1 à 12, initiative «pour» les familles et pertes fiscales: craintes à géométrie variable

Il toujours intéressant de constater que certaines pertes fiscales relativement peu importantes semblent donner une peur bleue aux partis bourgeois et aux milieux économiques, tandis que d’autres, pourtant colossales, ne les empêchent visiblement pas de dormir. Ainsi, toute la droite tire à boulet rouge contre l’initiative «1 à 12», accusée de «ruiner l’Etat», alors que l’UDC et la majorité du groupe PDC aux chambres fédérales ont soutenu l’initiative UDC dite «pour les familles», qui vise soit à supprimer la déduction pour frais de garde, soit à l’accorder aux parents qui… n’ont aucun de ces frais.

Or, selon la conférence des directeurs cantonaux des finances, l’initiative UDC entraînerait un manque à gagner de près de 400 millions de francs par an pour la Confédération… et d’au moins 1 milliard pour les cantons et les communes. On est loin, très loin, des pertes fiscales supposées qu’entraînerait «1 à 12», soumise au vote le même jour (!). Et pourtant, UDC et PDC font campagne contre la limitation des abus salariaux en mettant surtout en avant… des pertes fiscales. Cette contradiction est encore plus flagrante quand on regarde d’un peu plus près les études qui tentent de chiffrer les pertes qu’entraînerait «1 à 12». Laissons de côté le peu crédible scénario du pire à près de 4 milliards mis en avant par l’USAM, laquelle oublie fort à propos de préciser que l’étude qu’elle a elle-même commandité considère le scénario en question comme «irréaliste». Selon les scénarii jugés «réalistes» par l’étude que l’USAM a fait faire par l’université de St. Gall (dont on ne s’étonnera pas qu’elle défende les salaires abusifs, étant la première pourvoyeuse de managers cupides), les pertes fiscales en cas de oui à «1 à 12» se monteraient entre 190 et 250 millions de francs par an. On est loin des 1400 millions de l’initiative de l’UDC, que l’USAM ne semble guère combattre, peut-être en raison de l’appartenance partisane de son président Jean-François Rime (UDC/FR).

D’autres études ne sont pas aussi alarmistes. Par exemple, selon l’EPFZ, les pertes fiscales ne peuvent être chiffrées. Quant à une analyse menée par l’exécutif du canton de ZG, qui ne peut être soupçonné de sympathies pour «1 à 12», elle parvient à la conclusion… que les rentrées fiscales augmenteraient dans ce canton en cas de oui!

Cette peur panique face aux pertes fiscales somme toute assez négligeables de «1 à 12» alors que celles, bien plus importantes, de l’initiative «famille» de l’UDC, semblent être passées par pertes et profits permet de tirer une conclusion: Droite et milieux économiques se fichent pas bien mal des pertes fiscales qu’un projet peut engendrer. Le reproche qu’ils font à «1 à 12» n’a rien à voir avec une crainte de voir les rentrées fiscales baisser. Le même raisonnement vaut d’ailleurs pour les craintes qu’ils affichent pour l’AVS.

S’ils rejettent «1 à 12», c’est parce que cette limite aux excès salariaux remet en question une cupidité sans borne qu’ils ont érigé en système de valeur, voire, pis, en clef du succès de notre pays. Quand on voit de qui se compose la clique des bénéficiaires des salaires démesurés et des dégâts qu’ils ont fait subir à notre pays, à son économie et à ses emplois ces dernières années, on ne peut que constater le désarroi des adversaires de la justice salariale.

20/07/2013

Les touchantes inquiétudes des adversaires de «1 à 12»… et de l’AVS

Les milieux patronaux, décontenancés par leur déculottée lors du vote sur l’initiative «contre les rémunérations abusives» et probablement en train de perdre les pédales face au fort soutien de la population à «1 à 12» et aux exemples d’abus salariaux qui continuent à faire la une, prétendent avoir trouvé le talon d’Achille l’initiative des jeunes socialistes: Comme «1 à 12» fera baisser les salaires des grands patrons, l’AVS aurait moins de rentrées. De quoi inquiéter cette équipe de grands anxieux qui répètent depuis plus de 10 ans que l’AVS est ruinée, bien que la plus solide de nos assurances sociales affiche, année après année (et contrairement à leurs prédictions farfelues), un bénéfice conséquent.

Il est vrai que baisser les salaires abusifs aura un impact sur les cotisations AVS. En effet, qui gagne moins, cotise moins. Sauf qu’il ne faut pas considérer ces salaires isolément: Ce qui compte c’est la masse salariale totale. Or, il y a peu de risque de voir celle-ci baisser en cas d’acceptation de «1 à 12». Elle sera juste répartie différemment.

Quoi qu’il en soit, les craintes des adversaires de l’initiative pour plafonner les salaires abusifs ne sont que larmes de crocodiles. D’une part parce que, quand ça les arrange, ils ne se soucient guère de la santé de l’AVS. Et d’autre part, parce qu’ils font tout, feront tout et ont tout fait pour affaiblir le premier pilier.

 Où étaient ces fringants défenseurs de l’AVS lors des votes qui allaient lui coûter cher?

Il était par exemple avéré que la «réforme de l’imposition des entreprises II», qui n’a été accepté par le peuple que suite à une tromperie dénoncée, mais malheureusement pas annulée, par le Tribunal fédéral, coûte chaque année plusieurs dizaines de millions de francs à l’AVS (selon le Conseiller fédéral Merz: 150 millions), car elle incite les entreprises à verser des dividendes plutôt que des salaires. Lors de la campagne, le PS et les syndicats avaient tiré la sonnette d’alarme. Mais les partisans de ces cadeaux fiscaux dont on n’a pas encore vu l’utilité n’ont pas bronché, passant l’AVS par pertes et profis. Or, ils se trouvent être aussi les adversaires de «1 à 12». Leurs jérémiades apitoyées sur le sort de l’AVS ne sont donc que pur opportunisme, vu le peu d’empressement qu’ils ont à défendre l’AVS lorsqu’elle est vraiment privée de moyens.

Une stratégie d’affaiblissement systématique de l’AVS

Cette posture n’est finalement guère étonnante. Car, ces dernières années, les adversaires de «1 à 12» ont aussi déployé d’innombrables efforts pour affaiblir l’AVS: limitation de l’indexation des rentes, hausse de l’âge de la retraite, «frein à l’endettement» pour baisser les rentes sans recours au peuple, refus explicite des mesures qui permettraient à l’AVS de remplir son mandat constitutionnel de couvrir les besoins vitaux, campagnes paniquées prétendant que la ruine menace, etc. Fort heureusement, le peuple ne s’est jusqu’à présent pas laisser berner. Mais ils reviendront. Non pas qu’ils aient à cœur de défendre les retraites. Mais plutôt parce que, dans l’intérêt de leurs mécènes de l’assurance-vie, il faut que le premier pilier, qui échappe bêtement à la course au profit d’entreprises privées, soit le plus faible possible, histoire d’inciter les travailleurs inquiets pour leur pension à cotiser au 3ème pilier, avec en perspective des bénéfices intéressants.

Les craintes pour l’AVS en cas d’acceptation de «1 à 12» sont donc aussi peu crédibles que ceux qui les émettent. C’est donc sans arrière-pensée que l’on pourra, le 24 novembre prochain, voter un «oui» décidé à une mesure efficace contre les abus salariaux.